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Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170434 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.7..
DELB-20170434 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 26 juin 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 26 juin 2017.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2017
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20170297 - APPEL NOMINAL.- –DELB-20170298 - ASSEMBLEES - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170299 - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170300 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170301 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
COMO-20170005 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20170302 - ASSEMBLEES - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L. 2122-22 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170303 - FINANCES - GESTION DE LA DETTE - EXERCICE 2017 - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L. 2122-22 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170304 - ASSEMBLEES - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - ELECTION.- –M. Luc LEMONNIER : La composition actuelle du conseil communautaire de la communauté de l’agglomération havraise était déterminée par les termes d’un accord local qui limitait le nombre total de conseillers communautaires à 47. Cet accord local ne peut plus être appliqué suite à une évolution à l’intérieur de la CODAH, en l’occurrence la démission du conseil municipal de Rogerville, il convient donc de renouveler et de réélire les conseillers communautaires de notre ville.
J’ai quatre listes : une liste présentée par Le Havre, une liste des élus communistes et républicains Le Havre à cœur/ Pour une nouvelle gauche au Havre/Europe écologie - Les verts, une liste Le Havre Bleu Marine et une liste La France insoumise. Cette élection doit se faire au scrutin secret.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier).
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 58
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages
exprimés
58
Majorité absolue 30
Liste Le Havre ! 45 voix 15 sièges
Liste communistes et
républicains Le Havre à
cœur/Pour une nouvelle
gauche au Havre/Europe
écologie – Les Verts
9 voix 3 siège
Liste Le Havre Bleu Marine 3 voix 1
Liste France insoumise 1 voix 0
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret sur la base d’une liste, sans panachage, sont élus conseillers communautaires :
1 Sandrine DUNOYER
2 André GACOUGNOLLE
3 Laëtitia DE SAINT NICOLAS
4 Yves HUCHET
5 Natacha CHICOT
6 Marc MIGRAINE
7 Louisa COUPPEY
8 Karim BENAOUDA
9 Véronique DUBOIS
10 Romain COSTA-DROLON11 Stéphanie MINEZ
12 Jean-Luc SALADIN
13 Josepha RETOUT
14 Richard YVRANDE
15 Geneviève SERRANO
16 Jean-Louis JEGADEN
17 Muriel DE VRIESE
18 Alexis DECK
19 Baptiste GUEUDIN
M. Luc LEMONNIER : Félicitations à tous ces nouveaux élus.
DELB-20170305 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170306 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170307 - ASSEMBLEES - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - CONSEIL DE SURVEILLANCE - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-LOUIS JEGADEN, VALERIE AUZOU, NADINE LAHOUSSAINE, NATHALIE NAIL)
DELB-20170308 - ASSEMBLEES - RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA) - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-LOUIS JEGADEN, VALERIE AUZOU, NADINE LAHOUSSAINE, NATHALIE NAIL)
DELB-20170309 - ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE (SIGDCI) - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTEDELB-20170310 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - COMMISSION LOCALE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. Luc LEMONNIER : Concernant cette délibération, il s’agit de désigner les représentants de la ville à la commission locale d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Je vous propose de désigner huit représentants de la ville du Havre dont vous avez la liste : Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF et Marie-Laure DRONE. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
M. Matthieu BRASSE : Nous avions eu ce débat lors d’une autre délibération sur l’autre AVAP. Il aurait été de bon ton qu’il y ait un ou deux représentants pour l’opposition dans ces représentants de la ville du Havre. Je m’abstiendrai donc sur cette délibération.
M. Luc LEMONNIER : C’est bien noté, M. BRASSE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-LOUIS JEGADEN, VALERIE AUZOU, NADINE LAHOUSSAINE, NATHALIE NAIL, ALEXIS DECK, CHRISTIAN BOUCHARD, COLLETTE CREY, MURIEL DE VRIESE)
DELB-20170311 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - PREVENTION SPECIALISEE - AHAPS - LES NIDS - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER, CHRISTIAN DUVAL, LOUISA COUPPEY)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20170312 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès CANAYER, adjoint au maire
DELB-20170313 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE (CAF) - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - SIGNATURE - AUTORISATION.-LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170314 - FINANCES - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2016.- –
Mme Agnès CANAYER : Il s’agit d’une délibération traditionnelle concernant le rapport de présentation pour l’année 2016 relatif à la dotation de solidarité urbaine (DSU). La ville du Havre reçoit plus de 11 millions d’euros en contrepartie de l’ensemble des actions menées en faveur des quartiers.
M. Luc LEMONNIER : Vous avez la parole, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Je ne sais si cette délibération est traditionnelle, mais, en tout cas, traditionnellement je suis dépitée. Chaque année, je suis effectivement dépitée à la lecture de ce rapport qui, quelque part, révèle l’impuissance d’un système car je rappelle l’objet de cette dotation de solidarité urbaine, et c’est d’ailleurs écrit dans la délibération : « contribuer à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens ». Depuis le temps que cette DSU existe, a-t-on vraiment l’impression que les conditions de vie de nos concitoyens dans les quartiers populaires de notre ville se sont améliorées ? Réellement, regardons et comparons. Non ! D’ailleurs, les indices qui sont en annexes le prouvent. En ce qui concerne les itinéraires de réussite par exemple : on suit de plus en plus de familles et d’enfants, c’est donc que les besoins augmentent. Rien d’étonnant lorsqu’on regarde les chiffres sur la scolarisation des 16/24 ans : 46 % pour Caucriauville, seulement 8 % de bacheliers au Bois de Bléville, et 84 % de la population avec un diplôme inférieur au baccalauréat au Mont-Gaillard. Après, on me dira qu’on n’a pas pu trouver de locaux pour y mettre le CIO (centre d’information et d’orientation). Cela aurait été bien utile lorsqu’on voit les chiffres au Mont-Gaillard. Je ne crois pas que la DSU ait permis de financer les locaux du CIO au Mont-Gaillard, mais vous me répondrez.
Comment donc ne pas être dépitée face à ces constats ? Et comment ne pas bondir quand face à ces constats – et parce que c’est un rapport alors on a l’impression qu’il faut à chaque fois remplir des cases et y mettre l’ensemble des actions menées au titre de la DSU – on voit des chiffres qui s’alignent ici pour l’accueil méridien, là pour des travaux de mise en sécurité, là encore pour les clubs sportifs. J’ai envie de dire que c’est l’occasion qui fait le larron. Aussi, sans DSU on pourrait se poser la question de ce qu’il adviendrait de la pause méridienne et des équipements dans les bibliothèques ? A chaque fois, cela m’interroge vraiment sur, et je reprends un terme que vous aimez beaucoup, la « plus-value » du dispositif. Quant au volet emploi, je n’en parle même pas !
Bref, plutôt que de passer en revue tout ce qui peut entrer dans le cadre de la DSU, c’est réglementaire, je vous l’accorde, mais à un moment ne pourrions-nous pas, nous, ville du Havre, au-delà de remplir des cases, se poser la question du bilan de ces actions ? Est-ce que la DSU répond réellement à ce à quoi elle est destinée ? Je le répète : l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Peut-être ainsi changerions-nous de paradigme.
Pour plus de la moitié des Havrais, les conditions de vie se sont profondément dégradées ces dernières années et ce par l’action conjointe des gouvernements successifs, du tout payant et des augmentations systématiques de tarifs, prises par votre majorité, ici, au Havre.
Changer de paradigme, ce pourrait-être, par exemple, palier avec la DSU les augmentations des transports en commun de la CODAH en mettant en place des réductions pour les salariés pauvres et de la classe moyenne, les familles, les minima-sociaux ou encore les retraités sans critères sociaux. C’est- à-dire, améliorer vraiment la vie des gens. Il pourrait en être ainsi aussi pour les frais de restauration scolaire.Cette DSU pourrait être également utilisée pour une politique de l’animation de la jeunesse dans les quartiers qui a totalement disparu ! Les Havrais ont besoin que le dynamisme de leur ville ne se voit pas que sur les affiches ou dans les spots de l’office du tourisme, mais concrètement dans leur vie quotidienne et je crains que vos choix n’y parviennent pas !
Mme Agnès CANAYER : Je laisse libre cours à l’analyse de Nathalie NAIL sur l’ensemble des mesures qui sont mises en œuvre au titre, et en contrepartie, de cette dotation de solidarité urbaine. Je note simplement que vous trouvez que c’est un inventaire peut-être à la Prévert, mais, pour ma part, je pense que cela correspond à un vrai projet social qui permet de favoriser l’intégration des Havrais. Aussi, pour savoir, il suffit de demander aux Havrais et pas simplement d’avoir sa seule vision des quartiers. D’autre part, et en contrepartie, vous ne nous faites qu’une présentation des mesures que vous défendez systématiquement à chaque intervention. La DSU n’est donc pas faite non plus pour être le catalogue de vos mesures et de la politique telle que vous la voyez !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170315 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170316 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES EAJE (ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT) MUNICIPAUX - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170317 - SOLIDARITES CCAS - ACTION SOCIALE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION SOS AMITIES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170318 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF INTERNAT DE LA REUSSITE - EXERCICES 2015/2017 - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170319 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF INTERNAT DE LA REUSSITE - TRANSPORT - CODAH - CONVENTION DE DELEGATION - MARCHE DE TRANSPORT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170320 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT (MJD) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Sandrine GOHIER, conseiller municipal délégué
DELB-20170321 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Agnès FIRMIN-LE BODO,adjoint au maire
DELB-20170322 - SECURITE MUNICIPALE PREVENTION REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - EXERCICE 2017 -
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maire
DELB-20170323 - FINANCES - EXERCICE 2016 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20170324 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maire
DELB-20170325 - FINANCES - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.- –
(Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire, prend la présidence et le maire s’installe à une place libre. La parole est donnée à André GACOUGNOLLE)(Le maire quitte la séance et ne participe pas au vote)
M. André GACOUGNOLLE : Je vous en remercie. Nous en venons, à présent, au compte administratif. Il s’agit, cette fois, du document budgétaire, tenu par l’ordonnateur et non plus par le trésorier municipal, qui retrace la comptabilité de l’exercice 2016. On y observe d’abord que le compte administratif 2016 respecte les engagements pris dans le projet de mandature, à savoir le maintien des taux d’imposition communaux aux mêmes niveaux, la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d’autofinancement de la Ville, ainsi que préserver la stabilité financière. On y trouve également la réalisation d’un niveau élevé d’investissement pour renforcer l’attractivité de la ville du Havre.
Je ne vais pas reprendre tout ce compte administratif, mais je voudrais en souligner quelques points. D’abord, un commentaire du tout premier tableau présenté dans la délibération, un tableau qui rappelle les taux d’impôt locaux : 19,84 pour la taxe d’habitation et 29 pour la taxe foncière. A ce sujet, il est utile de vous dire que les taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti restent au Havre inférieurs aux taux moyens des villes de taille comparable. Le Havre se situe ainsi au 12 ème rang par ordre croissant sur les 31 villes de 100 000 à 300 000 habitants en ce qui concerne la taxe d’habitation. Il faut ajouter que les taux d’abattement sont au maximum. Concernant la taxe sur le foncier bâti au Havre, nous avons des taux un peu plus élevés que dans la moyenne des villes de taille comparable ; Le Havre se situe au 21 ème rang par ordre croissant des villes de 100 000 à 300 000 habitants. En conclusion, la politique d’abattement est, au Havre, plus généreuse que celle observée dans la majorité des grandes villes. Elle représente une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l’ordre de dix millions d’euros.
Concernant le produit des impôts locaux, on constate une légère baisse de 0,3 % entre 2015 et 2016. Cette baisse s’explique par celle des bases d’imposition due au rétablissement par l’Etat des mesures d’exonération de la demi-part des veuves, cet écart est purement circonstanciel. L’étude des recettes et des dépenses de fonctionnement fait apparaître un changement de 4,7 % et une baisse des dépenses de 5,2 % qui s’expliquent essentiellement par le transfert de services communs à la CODAH. En matière d’autofinancement, on trouve au compte administratif 28 millions d’euros, c’est-à-dire 11 % des recettes de fonctionnement, un pourcentage qui est constant depuis cinq ans à quelques demi-points près. Le résultat des dépenses d’équipement fait apparaître une baisse sensible par rapport aux deux années précédentes pendant lesquelles nous avons achevé les grands travaux, en partie commencés au cours du mandat antérieur. 2016 aura été l’occasion de terminer ces travaux et c’est également un temps d’étude. C’est un peu ce que l’on appelle le cycle des mandats, mais 2017 va infléchir différemment la courbe.
Quelques mots concernant la dette, nous l’avons vu, l’encours global de la dette de la ville du Havre s’élève à 289,9, on peut dire 290 millions d’euros, au 31 décembre 2016. On enregistre une baisse de 1,6 % entre 2015 et 2016. On peut en tout cas être rassuré sur le fait que cette dette est bien maîtrisée.
Pour terminer, nous en arrivons à la détermination des résultats. L’exécution du budget en recette s’établit à 381 624 000 euros et en dépense à 260 millions d’euros. Une fois intégrés les restes à réaliser en dépense et en recette, le solde budgétaire n’est plus que de 14 205 000 euros. C’est un niveau qui reste particulièrement élevé et il nécessite en conclusion uneexplication. Ce niveau élevé est dû à une anticipation des emprunts que nous avons prudemment contractés au moment où les taux étaient très bas. Les taux se sont relevés, d’ailleurs assez vite, en partie peut-être à l’occasion des élections américaines. Il est également dû à une réalisation effective en fonctionnement plus faible que prévue. Ce solde budgétaire devrait donc être affecté dans la délibération suivante.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. GACOUGNOLLE. Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Ce compte administratif découle, en fait, du vote du budget auquel nous nous étions opposés, ne partageant pas vos orientations. Par conséquent, et logiquement, nous ne voterons pas ce compte administratif. Quelques mots tout de même et mon intervention vaut pour l’ensemble des délibérations jusqu’à la délibération n° 32, liées aux comptes de la commune.
Concernant l’emprunt d’abord et le poids de la dette : la dette, contrairement à ce qui est dit ici ou là, n’est pas forcément mauvaise en soi. Il y a de bonnes et de mauvaises dettes, tout dépend de l’utilisation que l’on en fait. Quant à l’emprunt, il faut dire aussi et dénoncer l’obligation qui nous est faite, à nous collectivités, et cela nous ne vous avons jamais entendu le faire, de se tourner vers le privé pour nos besoins de financement. Pourquoi ne pourrions- nous pas emprunter directement et sans intérêt auprès de la banque de France ? Cette possibilité, perçue comme un manque à gagner par les banques, il faut le dire, a été interdite en conséquence de quoi les grandes banques privées et les groupes assurantiels se gavent grâce aux dettes publiques.
Le Premier ministre ne compte pas y changer grand-chose puisqu’il annonce même des efforts supplémentaires à faire avec quatre à cinq milliards à trouver pour les comptes de la nation. Pourtant, la situation sociale est compliquée et notre ville n’y échappe pas. Les décisions à venir vont une fois de plus asphyxier les collectivités locales avec la remise en cause d’un certain nombre de politiques, comme au Département où vous avez pu le faire, et avec des conséquences parfois dramatiques pour nos populations les plus en difficulté, dont les besoins sont toujours croissants. Aussi, comme d’habitude au niveau local, plutôt que de les soulager ou de les soutenir par des politiques et des dispositifs généreux et solidaires, vous avez aggravé la situation et privilégié la réduction de l’emprunt car ici aussi, vous êtes macron- compatible et vous accompagnez les politiques gouvernementales et départementales de réduction des dépenses publiques. Derrière la condamnation de la réduction des dotations de l'Etat d’hier, il y a un accord de fond sur l'objectif. Que ce soit HOLLANDE, MACRON ou PHILIPPE, l’objectif reste le même : une politique d’austérité pour certains pendant que le MEDEF et la finance se frottent les mains !
Pourtant, n'est-il pas temps de reconnaître que cette politique n'est pas la solution, mais qu'elle est au contraire le problème ? En effet, elle contribue à aggraver la situation de notre pays, des collectivités territoriales et la situation de nos concitoyens. Nous vous demandons donc de reconsidérer vos priorités et la priorité pour nos concitoyens n’est pas de servir les banques, ni la réduction de l’emprunt ! Quant à l’affectation des résultats, la priorité, les priorités pour nos concitoyens havrais, aurait été par exemple de permettre, par la mise à disposition de locaux dans la ville haute, d’avoir un centre d’information et d’orientation (CIO). Lorsqu’on voit les chiffres que je citais tout à l’heure, je n’ai pas inventé, ce sont des chiffres du rapport de la dotation de solidarité urbaine (DSU), cela serait utile, pour la jeunesse et pour l’emploi. On aurait pu aussi offrir des terrains à l’euro symbolique aux bailleurs sociaux pour ne pas queles coûts de sortie de loyers, qui sont pratiqués actuellement sur la ville du Havre, soient trop élevés, comme c’est le cas aujourd’hui. Vous auriez pu permettre aussi la construction de locaux dans les écoles pour les dédoublements des classes de CP en REP +. Vous n’en avez pas besoin ? Allez voir à l’école Paul Langevin les locaux de l’école. Ils ne sont pas en REP +, alors les autres, c’est vrai, ont de la chance, et les autres ont le droit d’être à 24 par classe ! J’en parlerai tout à l’heure pour la carte scolaire. A l’école Paul Langevin, ils ne sont pas en REP +, mais ils sont quand même à l’étroit dans leur classe ! Quant au service de cantine, ils sont obligés d’en avoir deux parce qu’ils n’ont pas de place pour assoir tous les élèves en un seul et même service. Une école de quartier Zurich-Observatoire, peut-être serait-il temps d’y réfléchir ! Il aurait peut-être été utile aussi de penser à construire dans les quartiers populaires où les indices sanitaires, et là je ne les invente pas non plus, sont dans le rouge. Il aurait peut- être été utile de penser à construire des maisons de santé et des parkings relais. Cela n’a rien à voir, mais c’est utile à la population. La réfection de la piscine Édouard Thomas, plutôt que d'envisager une éventuelle fermeture comme il l’a été évoqué récemment. La réfection également de la patinoire, ou celle du vélodrome, tous les deux à l'abandon et dans un état pitoyable. La construction d’un musée de la mémoire, mais je crains que cela soit un vœu pieu, et aussi la construction de tribunes au stade du Mont-Gaillard, demandée par le club de foot de ce même quartier. Bref, la liste est longue et non exhaustive, mais cela vous ne nous y faites pas participer et les Havrais non plus.
Alors, non, nous ne partageons pas votre position de privilégier les banques plutôt que les populations qui souffrent. Nous ne voterons donc pas cette affectation des résultats !
Le nouveau président et son Premier ministre ambitionnant de diminuer de moitié l'impôt sur la fortune au bénéfice des actionnaires, de réduire l'autonomie des collectivités locales en leur imposant dix milliards d'euros d'économie supplémentaire, excusez du peu, de grever de soixante milliards d'euros les dépenses publiques au détriment de la sécurité sociale et des services publiques, je crains que nous aurons l'occasion de revenir dans nos débats sur ces questions. Ces préconisations rejoignent celles de Bruxelles et passent sous silence les enjeux pourtant essentiels de la répartition des richesses, du renforcement des mécanismes de solidarité, de l’augmentation des revenus et des minimas sociaux, de l’élaboration d’une véritable stratégie industrielle et de la conduite d’une politique énergétique et
environnementale ambitieuse, ce que forcément vous cautionnerez, ou pas, d’ici là, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci Mme NAIL. M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : L’examen du compte administratif est pour nous l’occasion de revenir sur l’application de votre politique car il en est la traduction sonnante et trébuchante. Vous nous prouvez, une fois de plus, que vous appliquez une politique d’austérité faisant fi des constats de notre territoire. En effet, vous affirmez dans la délibération n° 29 votre volonté de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement. Vous, qui critiquez si vivement les baisses de dotations de l’Etat, vous en calquez le processus pour comprimer les dépenses de fonctionnement. Si bien que, situation complétement ubuesque dans ce contexte de disette budgétaire, vous parvenez à dégager un excédent de fonctionnement de 22 millions d’euros. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela représente d’excédent sur le fonctionnement et, ceci, après déjà plus de 8 millions d’euros l’année dernière d’excédent.
Ces 22 millions d’euros d’excédent de fonctionnement correspondent à autant de services dont vous avez privé les Havrais, que ce soit à travers une baisse des subventions auxassociations ou la détérioration des services publics dans notre ville. Ces 22 millions d’excédent de fonctionnement sont aussi le résultat de toutes les hausses que vous avez opérées dans les services indispensables, sur les impôts indirects qui ont augmenté de 5 %, sur les recettes non fiscales qui ont augmenté de 2 millions d’euros, soit une augmentation de 5 %. Vous considérez qu’un service c’est d’abord une charge, qu’il faut donc la réduire quelles que soient les difficultés de nos quartiers ; puis, faire payer ce service de plus en plus cher. Nous vous le répétons : continuer sur cette lancée ne fera qu’empirer l’hémorragie de population qui sévit au Havre depuis de nombreuses années. Vous justifiez cette démarche par la volonté de dégager des ressources pour investir. Investir, le grand mot ! Cela veut donc dire que vous prenez par exemple sur le budget des écoles, sur le budget des associations pour investir dans un palais des congrès, dans le réaménagement du quai Southampton - projet, rappelons-le, ô combien inutile, - pour relancer le tourisme d’affaires, un tourisme d’affaires sans train entre Paris-Le Havre et sans aéroport, on voit où il veut aller ! Avec un tel excédent de fonctionnement, M. l’Adjoint, vous ne pourrez plus dire aux Havrais que vous devez baisser les subventions que vous leur accordiez auparavant. Vous ne pourrez plus leur dire que la réforme des rythmes scolaires est un problème pour la commune ou que vous êtes contraint d’augmenter les tarifs des services publics. Vous devez assumer le fait que c’est un choix politique. Ce n’est pas la faute de l’Etat ni de qui que ce soit, c’est votre volonté de refuser aux Havrais ce que vous leur devez.
Quant au niveau d’endettement, il atteint un seuil critique. Nous n’avons cessé de le dénoncer depuis deux ans dans une indifférence quasi générale. Si vous voulez bien, je vais citer ici le magazine Capital, qui n’est pourtant pas connu pour être un journal de gauche. Ce journal titrait dans son édition du 21 mai 2017 et je vous demanderais Mesdames et Messieurs de bien écouter, même le public. « La gestion très dépensière d’Edouard PHILIPPE à la mairie du Havre ». Voici quelques éléments de cet article afin que nous puissions tous avoir un aperçu de l’étendue du problème. Je cite maintenant l’article. « La série de grands projets, menés sous l’ère d’Edouard PHILIPPE, s’est révélée très coûteuse pour la ville et
l’intercommunalité. D’après les comptes de la ville que nous avons passé au crible avec François LAINEE, expert en finances publiques, et l’association Contribuables associés, la municipalité semble avoir vécu largement au-dessus de ses moyens ces dernières années », je répète la municipalité semble avoir vécu largement au-dessus de ses moyens ces dernières années. Ce n’est pas moi qui le dis. Je poursuis : « Rénovation des quais, construction du stade Océane, lignes de tramway, salles de spectacle, bibliothèques. Si la frénésie de gros projets a offert un beau lifting à la ville, elle a aussi sérieusement fait souffrir ses comptes. Depuis 2011, le poids de la dette de la Ville et de l’intercommunalité s’est envolé de 32 % ». Je dis bien, je cite Capital : « Depuis 2011, le poids de la dette de la Ville et de l’intercommunalité s’est envolé de 32 %, à 2 900 cents euros par habitant en 2015 ».
Au passage, M. l’Adjoint, cet endettement de la Ville, plus CODAH, qui pèse sur chaque habitant, nous l’avions déjà demandé à plusieurs reprises, à votre prédécesseur, soit, avec pour seule réponse que l’on nous avait fait : on n’additionne pas les choux et les carottes ! Eh bien, les experts en finances publiques, je dis bien les experts en finances publiques, eux, ont fait leur travail et nous leur disons merci, deux mille neuf cents euros par habitant en 2015. Je poursuis, toujours, avec l’article : « Le niveau d’endettement du Havre se rapproche dangereusement des seuils critiques fixés par Bercy ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Capital. « Ce qui place Le Havre en très mauvaise position financière par rapport aux autres villes de plus de 100 000 habitants constate François LAINEE, expert en finances publiques ». Je crois que de temps en temps, il faut écouter la vérité et on comprend alors mieux pourquoi les dépenses de fonctionnement vont être encore et encore comprimées.Pourquoi les dépenses d’équipement ont baissé de plus de 30 % en 2016 avec pour seules victimes les Havrais. Pour toutes ces raisons, M. l’Adjoint, nous ne voterons pas les délibérations nos 29, 30 et 31.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. GACOUGNOLLE ?
M. André GACOUGNOLLE : Je vais vous répondre, M. BOUCHARD. Je suis bien content que vous ayez été aussi long, nous avons pu voir ainsi à quel point vos références sont seulement un article totalement à charge qui spécule sur la fiabilité du titre, Capital, qui n’a rien d’intellectuellement satisfaisant. Vous l’avez vu et vous l’avez entendu, Christian BOUCHARD n’est pas gêné d’imputer au maire précédent les décisions du maire qui l’ont précédé. De même, l’article n’est pas gêné d’imputer au maire de la ville du Havre, les dépenses qui sont du fait de la CODAH. On reproche au maire le stade Océane, mais chacun sait qu’aucun Havrais n’a payé le stade Océane. Vous l’avez cité tout à l’heure et tout l’article est à charge ! On se trompe d’auteur dans la décision et on se trompe d’instance dans les décisions. De plus, vous avez été si long sur cet article que nous avons pu voir que ce n’est pas un article mesuré d’analyses et qu’il est totalement à charge ! Je sais bien ce qu’il s’est passé derrière, et je sais par quel groupe il a été provoqué, mais il n’y a, là derrière, strictement rien de sérieux. D’ailleurs, j’invite tout le monde à aller voir l’article de Capital car je vous promets un bon moment de divertissement pour voir le peu d’exigence que certains journalistes font apparaître dans leurs articles. Voilà, j’ai dit ce que je pensais de cet article.
Concernant la dette, on peut dire ce que l’on veut de la dette, mais il m’amuse toujours d’entendre des gens me demander : « Alors, elle est lourde la dette ? ». Alors je dis, comme hésitant : « Eh bien, vingt millions, deux-cents millions ! ». Personne ne sait ce que signifient ces chiffres ! Il y a donc des méthodes pour évaluer le poids de la dette. Je l’ai déjà expliqué et je veux bien être un petit peu plus long sur le sujet. On ne peut évaluer une dette que par rapport aux revenus qui permettent d’effacer la dette. Devoir dix-mille euros, est-ce que c’est grave ou pas grave ? Cela dépend si chaque mois on peut économiser cent ou mille euros, peu importe. La dette ne peut s’évaluer qu’au regard du financement, de ce qu’on appelle l’autofinancement. Cela c’est le premier point.
Il y a ensuite des méthodes pour évaluer la gravité. Il y a des cabinets extrêmement importants et sérieux auxquels un grand nombre de collectivités se réfèrent et, en particulier, le cabinet KLOPFER. Ce sont des dizaines de collectivités, et pas des moindres, qui ont recours à ce cabinet qui nous conseille pour savoir quelle est la gravité de la situation. Edouard PHILIPPE, maintenant Luc LEMONNIER, avec lesquels j’ai eu à en parler, sont très attentifs à ne pas rentrer dans les zones oranges, à fortiori rouges. Qu’est-ce que ces zones oranges ou rouges ? On estime que les collectivités qui n’ont pas besoin de plus de dix ou onze ans pour venir à bout de leur dette sont des collectivités qui ont une gestion saine, et c’est le cas de la Ville. Si vous voulez vous référer à la capacité d’autofinancement annuel que je décris régulièrement et au poids de la dette pour le budget principal, parce que les budgets annexes fonctionnent différemment, vous verrez que nous sommes autour de 8,5 - 9,2, il y a une variation qui est assez sensible. Nous ne nous approchons pas des dix ans et les maires, avec lesquels je travaille, s’interdisent de s’approcher de ces dix années. Aussi, même si on peut lire qu’au- delà de douze années c’est grave, en dessous ce ne l’est pas ! Il est de bon temps d’agiter le chiffon rouge et je connais les propos de Christian BOUCHARD. Il a le droit d’ailleurs d’estimer que c’est dangereux à ces niveaux-là, mais il y a des moyens d’évaluer notre dette. Aussi, nous venons d’avoir des analyses de la chambre régionale des comptes et, à aucunmoment, on nous a indiqué que la situation d’endettement de la Ville présentait quelques risques que ce soit.
Le troisième point que je tiens à reprendre, et là M. BOUCHARD je suis un peu déçu que vous ayez autant de mal à comprendre les rudiments les plus simples d’un compte administratif. Vous m’avez déjà posé la question et je vous ai répondu, plus rapidement que je le fais maintenant, mais vous n’avez pas compris. Replongez dans la délibération et vous y verrez que vous oubliez d’intégrer les résultats reportés. En apparence, les résultats sont positifs de 22 millions sur le fonctionnement, mais vous négligez le reporté de 2015 sur 2016. Ce reporté vous est indiqué : il est de 13 millions d’euros pour l’investissement, 13 millions qu’il y a lieu de payer en 2016 sur les travaux de 2015. Le fonctionnement avait été positif de 8 millions, vous faites le compte : nous avons un solde budgétaire de 14 200 000 millions d’euros et pas de 22 millions ! C’est un chiffre qui n’est pas inventé, mais il est extrêmement parcellaire. Nous allons donc procéder à l’affectation du solde réel budgétaire qui est de 14 200 000 euros.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. GACOUGNOLLE pour ces précisions utiles, mais je ne suis pas sûr qu’elles suffisent à convaincre Christian BOUCHARD et je pense que nous reviendrons à un moment ou un autre sur ces questions. Vous avez la parole, M. BRASSE.
M. Matthieu BRASSE : Merci, M. GACOUGNOLLE, pour cette présentation et pour les réponses que vous venez de faire. Je tiens à revenir quand même sur le discours de Christian BOUCHARD et je le remercie également parce qu’il m’a cité puisque je suis également dans cet article de Capital qui, je vous le concède, est en partie à charge. Néanmoins, et c’est ce que je dis déjà dans cette revue, on constate dans ce compte administratif qu’en effet il y a eu des dépenses sur plusieurs grands projets, certains utiles et certains moins utiles, en tout cas au détriment d’autres projets qui auraient été utiles à tous les Havrais. Aussi, on se retrouve aujourd’hui dans une situation, et vous le reconnaissez vous-même M. GACOUGNOLLE, y compris dans ce rapport, d’une ville en capacité de sous-investissement en réalité qui, aujourd’hui, se retrouve dans une situation où elle doit clairement lever le pied de la pédale d’accélérateur en termes d’investissement. Même si ces projets sont réalisés, qu’ils soient des projets emmenés par Antoine RUFENACHT à son époque, Edouard PHILIPPE en son époque, Luc LEMONNIER demain, aujourd’hui la ville du Havre n’est plus en capacité de répondre à l’ensemble des besoins des Havraises et des Havrais. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est vous-même dans ce compte administratif. Il suffit d’observer tout simplement la courbe des investissements, même si on peut constater une hausse due en effet aux grands projets.
Ensuite, sur l’argumentaire, choux et carottes, de dissocier CODAH et ville du Havre, j’entends bien que nous sommes ici en conseil municipal de la ville du Havre et non pas en conseil communautaire. Néanmoins deux choses : présidents de la CODAH, qu’il soit Edouard PHILIPPE ou qu’il soit Luc LEMONNIER, que je félicite au passage pour son élection à la tête de la CODAH, ce sont les mêmes et que, même si la politique y est opérée autrement, au final les décisions sont aussi prises par les mêmes personnes. Là encore, dans ce compte administratif, nous voyons qu’il y a, en effet, des écarts qui sont dus à la CODAH, notamment tout ce qui est lié au service partagé, qui sont opérés depuis maintenant de nombreuses années. Donc, aujourd’hui, lorsqu’on parle du compte administratif de la ville du Havre, alors on parle aussi en partie du compte administratif de la CODAH. Là, encore, c’est ce qui est noté dans le rapport du compte administratif et, très honnêtement, c’est parfaitement logique. Alors, à un moment donné, on peut aussi, ici, parler de notre agglomération, desinvestissements réalisés, à bon ou mauvais escient, et puis également parler, en effet, des taxes indirectes et des augmentations que vivent les Havrais depuis plusieurs années maintenant sur ces taxes indirectes. Lorsqu’on se gargarise de la non-augmentation de la taxe d’habitation depuis plusieurs années, c’est une bonne chose mais, évidemment, on ne parle pas du stationnement et on ne parle pas, pour ce qui est de la CODAH, des ordures ménagères, de l’eau et ce genre de choses.
Puis, là encore, dans ce compte administratif, vous faites noter évidemment la baisse des dotations de l’Etat, que vous aviez fait noter durant plusieurs années, et encore l’année dernière, de manière assez virulente. Mais, à ce titre-là, je dois dire qu’HOLLANDE, MACRON et PHILIPPE, ce n’est pas pareil. Aussi, je suis assez curieux et assez impatient de voir votre réaction lors du prochain budget lorsque le Premier ministre aura mis en œuvre la suppression de tout ou partie de la taxe d’habitation. Vous, majorité municipale du Havre de droite, globalement Les Républicains, à l’exception de deux ou trois personnes, de quelques marcheurs qui ont rejoint En Marche après coup, je suis vraiment curieux de voir votre réaction lorsqu’on aura annoncé la mort de la taxe d’habitation. En tout cas, une chose est certaine, c’est que, pour ma part, vous me trouverez sur la route de cette suppression de la taxe d’habitation qui est, et c’est ce que ce compte administratif démontre, utile et plus que jamais utile à l’ensemble des Havrais et des communes de France.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. BRASSE. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : J’ai une petite remarque, M. GACOUGNOLLE. Vous nous avez fait une superbe démonstration sur la dette, que la ville du Havre avait une dette qui était à un niveau d’endettement raisonnable par rapport à ses possibilités. Sauf que vous êtes en contradiction complète puisque, lors de la proposition d’affectation du solde budgétaire, vous consacrez 80 % du solde au remboursement de la dette. Si la dette est aussi raisonnable que vous le dites et qu’il n’y a pas de problèmes, je ne vois pas pourquoi on se prive de 9 millions d’euros dans le budget de notre ville pour le mettre sur l’affectation de la dette.
M. André GACOUGNOLLE : Là, il faut bien lire, M. JEGADEN, et je crains que vous n’ayez lu trop vite ! Je vous ai invité à lire, comme je le fais à chaque fois, mais on entend ce que l’on veut bien entendre. Il ne s’agit pas de rembourser de la dette, c’est une réduction du recours à l’emprunt. Au lieu d’emprunter 25 millions en 2017, nous n’en emprunterons que 25 moins 9, c’est-à-dire 16 millions. Si vous confondez rembourser une dette et ne pas emprunter, je rends la parole à M. le Maire !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : La vertu du débat démocratique est qu’elle donne à voir comment notre ville serait gérée si l’un des groupes d’opposition, ou tous ensemble peut-on rêver, parvenait à s’entendre pour diriger notre ville. Ce que nous reproche l’opposition, c’est de maîtriser les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire de maîtriser la façon dont nous faisons fonctionner la machine, comment nous maîtrisons ces dépenses pour dégager des capacités d’investissement.
Quel intérêt à cela ? Je reconnais qu’il y a deux groupes puisque Matthieu BRASSE ne nous a pas reproché exactement cela. En effet, Matthieu BRASSE a une subtilité supplémentaire, ou peut-être une honnêteté intellectuelle supplémentaire, puisqu’il nous reproche de ne plus avoir suffisamment de capacité d’investissement. Mais, sur les deux premières interventions, il fautbien savoir ce que cela veut dire. Cela signifie quoi ? Cela signifie que, si nous les écoutons, nous ne pouvons plus préparer l’avenir de notre territoire. Et d’ailleurs, en ce qui concerne notre territoire, je suis d’accord avec Matthieu BRASSE, que ce soit de la CODAH ou de la Ville, mais nous ne pouvons plus envisager l’avenir.
Qu’est-ce qu’il y a, par exemple, derrière la transformation en profondeur du quartier Danton ? Il y a l’amélioration de l’habitat, du cadre de vie, de l’attractivité de notre territoire, ainsi que l’amélioration d’un quartier à côté d’un futur campus de centre-ville. Qu’est-ce qu’il y a derrière un investissement, puisqu’on parlait de la CODAH, comme l’investissement auquel nous allons participer sur la Cité numérique ? Nous avons un instrument d’attractivité très puissant du territoire. Qu’est-ce que nous avons derrière le quai Southampton ? Le quai Southampton est une réappropriation de l’espace public, c’est repenser les relations entre la ville et le port, rendre aux habitants tout un pan de notre territoire et de mieux le lier au centre-ville. Tout cela prépare l’avenir. Si vous souhaitez amputer toute capacité d’investissement sur ce territoire, c’est très bien et il ne faut pas faire autrement ! Mais si on ne prépare pas l’avenir, on reste englué dans le présent et on meurt à l’avenir.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. SAINT MARTIN. M. JEGADEN, faites très court s’il vous plaît.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je ne veux pas alourdir le débat mais, M. SAINT MARTIN, c’est quand même assez facile ce que vous dites-là. Le problème est qu’à aucun moment vous ne prenez en compte les réalités des choses qui sont les ponctions faites par l’Etat sur les budgets des collectivités locales. Il faut vous battre, comme nous nous l’avons fait constamment pour demander que les budgets des collectivités locales soient financés à leurs besoins et non les ponctionner en permanence comme c’est fait et de la façon dont vous pratiquez en disant : « Je dois avoir 120, on me donne que 100 et je vais dépenser 90 pour économiser un peu plus ». Vous vous enlisez dans cette situation et je ne sais pas jusqu’où vous irez. Je ne sais pas jusqu’où on ira et, à un moment donné, je ne sais pas à quoi serviront les collectivités locales et je ne sais pas ce qu’elles pourront faire !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. JEGADEN. Chers collègues, je crois que nous avons un peu dévié du cadre de cette délibération et l’examen du compte administratif n’est pas le moment où on affecte les résultats, cela c’est le rapport d’après, Mme NAIL ou d’autres en ont parlé. Ce n’est pas non plus un débat budgétaire, il a eu lieu à la fin de l’année 2015. On est ici dans le cadre d’un rapport où il s’agit de vérifier que les décisions qui ont été prises au moment du budget ont été appliquées et ont fait l’objet d’une application stricte et rigoureuse et que le budget 2016 a été bien été exécuté. Ce n’est pas non plus le lieu d’un débat de politique générale, ni le lieu de débattre ou de présenter un programme électoral, Mme NAIL, vous avez eu l’occasion de le faire dernièrement dans un autre cadre. Il s’agit de vérifier que le budget adopté à la fin de l’année 2015 a bel et bien été appliqué et nous pouvons nous féliciter qu’il l’ait été. Aussi, s’agissant de notre majorité, de vérifier que les engagements que nous avons pris devant les Havrais sont tenus.
Or, ces engagements sont tenus : nous nous sommes engagés à maîtriser les dépenses de fonctionnement et c’est ce que nous faisons. Nous nous sommes engagés à maintenir les taux d’imposition, dans un contexte qui n’est pas facile il est vrai, et nous les maintenons. Nous nous sommes engagés à maîtriser la dette et nous la maintenons. Je n’ai pas bien compris, dans les groupes d’opposition, qui était pour alourdir la dette ou qui était pour considérer qu’elle était trop lourde. J’ai cru comprendre que Christian BOUCHARD considérait qu’elleétait trop lourde, que Nathalie NAIL considérait qu’il y avait une bonne et une mauvaise dette et que l’on pouvait s’endetter davantage. Bref, je pense que nous sommes dans les clous d’un endettement qui est maîtrisé et c’est ce que nous avons toujours dit que nous ferions parce que nous voulons gérer tout simplement cette dette de manière rigoureuse. J’ai entendu parler de politique d’austérité, mais tous les ans c’est le même vocabulaire qui est utilisé.
Mme Nathalie NAIL : (Sans micro)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je n’ai pas l’impression, Mme NAIL, de vivre dans une ville austère. Simplement la rigueur est quelque chose à laquelle nous sommes attachés et la politique que nous menons est une politique rigoureuse. Tout cela pour nous permettre de maintenir notre capacité d’autofinancement et de faire les investissements sur lesquels nous nous sommes engagés aux côtés des Havrais. Ces investissements prévus, ils ont lieu ! Les chantiers prévus, ils ont lieu ! Nous pouvons citer par exemple l’équipement sportif et socioculturel de Danton, les travaux d’aménagement du quai Southampton, les travaux dans les écoles : trois millions d’euros en moyenne chaque année, les travaux aussi sur la voirie et sur les routes. Bref, c’est cela qui est important. Je vous propose de maintenant passer au vote.
Les comptes administratifs et les douze budgets annexes vous ont été remis, je vous propose dans un premier temps de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant.
Dans un second temps, nous allons procéder au vote des comptes administratifs tels qu’ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présentés avec l’ordre du jour. Je mets aux voix le compte administratif du budget principal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget principal est adopté par 44 voix
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du restaurant municipal est adopté par 47 voix
___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY/COURBET
Qui est pour ? 47
Qui est contre ?10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)Le compte administratif du budget annexe des anciennes serres municipales est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté par 47 voix ________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Graville/Sémard est adopté par 47 voix________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DANTON
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté par 47 voix
_________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU
CREMATORIUMQui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté par 47 voix _________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CAVEAUX
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté par 47 voix
(Le maire reprend sa place à la présidence)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je vous remercie. M. le Maire, le compte administratif de l’exercice 2016 et ceux des budgets annexes ont été adoptés.
DELB-20170326 - FINANCES - EXERCICE 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016 - AUTORISATION.- –
M. Luc LEMONNIER : Je vous propose de passer à la délibération n° 30. M.
GACOUGNOLLE, vous avez la parole.
M. André GACOUGNOLLE : Après la délibération n° 29, il s’agit d’affecter les résultats de 2016. C’est une délibération qui fait un peu double emploi avec celle qui suivra, c’est-à-dire la décision modificative et le budget supplémentaire, mais elle est obligatoire. Nous devons procéder à l’affectation de ce solde budgétaire qui est de 14 205 000 euros, compte tenu des restes à réaliser en investissement. Ce solde est affecté à l’excédent de fonctionnement reporté. On propose, ici, qu’il finance la réinscription de crédits d’une part, des dépenses nouvelles ensuite, la réduction du programme d’emprunt, M. JEGADEN je parle pour vous, et la réserve pour dépenses imprévues, tel que nous allons le voir dans le budget supplémentaire 2017. Nous prendrons également acte de l’affectation de l’excédent de fonctionnement de la commune associée de Rouelles, qui est un excédent de 36 705 euros.
M. Luc LEMONNIER : M. BRASSE, une nouvelle intervention ?
M. Matthieu BRASSE : Je ne pouvais pas être à la commission des finances pour des raisons professionnelles, mais je pense, M. GACOUGNOLLE et M. le Maire, que vous connaissez lecompte administratif sur le bout des doigts. La question est donc la suivante : dans l’annexe 3, chapitre 3, parcs de stationnement, section d’exploitation, détails des dépenses, à l’article 617, il est inscrit 74 813 euros en études et recherches où 51 407 euros ont été consommés en 2016 et donc 23 405 euros sont annulés et reportés en 2017, comme on nous le propose ici. Je voudrais savoir à quoi correspond cette somme de 74 813 euros d’études et recherches dans le détail des dépenses des parcs de stationnement de notre ville. Je n’ai pas retrouvé de délibération afférant à cette dépense par le passé.
M. Luc LEMONNIER : Je vais peut-être vous amener une petite précision : il n’y a pas de délibération pour toutes les dépenses qui sont effectuées par la ville. Cela arrive souvent, même dans l’exécution des budgets.
M. Matthieu BRASSE : D’où ma question ! A quoi correspond études et recherches ?
M. Luc LEMONNIER : Nous vous répondrons par écrit sur ce détail. Excusez-moi de ne pas avoir le détail des dépenses effectuées sur l’ensemble du budget, mais nous vous donnerons évidemment la réponse par écrit.
M. Matthieu BRASSE : Je compte sur votre réponse.
M. Luc LEMONNIER : Evident, c’est important ! Y-a-t-il d’autres questions ou d’autres observations ? On considère que c’est le même vote que l’autre délibération pour l’ensemble des groupes ? Très bien, c’est donc le même vote que pour la délibération n° 29.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20170327 - FINANCES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.- –
M. André GACOUGNOLLE : Cette délibération est également un peu longue. Il s’agit de la deuxième décision modificative, que nous appelons le budget supplémentaire. On le sait, mais je vais le rappeler pour ceux qui ont la mémoire un peu courte ou qui veulent comprendre autre chose, ce budget supplémentaire est en fait un acte de report de crédits et de reprise de résultats de l’exercice précédent, d’une part, et d’ajustement des crédits. D’entonner la notification ensuite, ainsi que diverses dotations accordées pour 2017. Il y a donc les deux éléments. Depuis l’adoption du budget primitif (BP), plusieurs recettes de fonctionnement, estimées au budget primitif, ont été notifiées à la ville du Havre pour un montant de 166 441 000 euros, c’est-à-dire un plus de 1 656 000 euros. 166 millions/1 656 000 : apprécions ensemble la précision de ce travail budgétaire que je voudrais imputer aux mérites des services. Il y a, là, un écart de 1 % simplement entre les prévisions et la réalisation.
En matière de dépenses, des corrections sont aussi nécessaires. En particulier, je ne vais pas toutes les énumérer, mais la contribution au service départemental incendie et de secours (SDIS), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le fameux service public industriel et commercial (SPIC) qui a beaucoup crû ces dernières années et puis, on le sait, les budgets annexes. Après consolidation de l’ensemble de ces éléments, le solde budgétaire n’est plus que de 13 111 066 euros.
Il vous est donc proposé d’affecter ce solde budgétaire de 13 111 066 euros de la manière suivante : d’abord une réduction du programme d’emprunt, je ne m’acharne pas, mais je dois en reparler, 9 420 000 euros qui sont en moins à emprunter en 2017. La réinscription d’actions de fonctionnementqui n’ont pas été réalisées en 2016 et qui le seront en 2017 pour 400 488 euros. De nouvelles dépenses, dont vous avez la liste dans le corps de la délibération, pour 2 540 000 euros. Puis, c’est inévitable, un abondement de la réserve pour dépenses imprévues de 750 000 euros. Ce sont des crédits, M. le Maire, qu’il y a lieu de voter par nature et par chapitre.
M. Luc LEMONNIER : M. JEGADEN, vous avez la parole.
M. Jean-Louis JEGADEN : Juste une petite remarque. Je me rappelle de temps anciens où j’étais au conseil général et où on me disait, notamment Agnès FIRMIN-LE BODO, que concernant le SDIS, la ville du Havre payait beaucoup trop cher et que lorsqu’ils seraient au pouvoir dans cette collectivité, on verrait ce qu’on verrait. Pour ma part, ce que je vois c’est que nous allons payer 31 289 euros, une réévaluation de 31 289 euros, je ne crois donc pas que cela a baissé tant que ça. Ensuite, M. GACOUGNOLLE, vous allez emprunter moins, cela veut peut-être dire que vous allez rembourser moins de dettes quand même. Si vous empruntez moins, vous allez rembourser moins. Sur ce que vous n’empruntez pas, vous n’aurez pas de dettes !
M. Luc LEMONNIER : Merci, M. JEGADEN, pour cette explication extrêmement technique. M. TASSERIE, vous avez la parole.
M. Sébastien TASSERIE : M. JEGADEN, nous l’avons dit, nous l’avons fait ! Oui, nous payons moins cher, mais nous ne le faisons pas d’un seul coup. En fait, cela va se faire en plusieurs fois, sur trois années, parce que c’est sur l’ensemble du département qu’à la fois il y a des hausses et qu’il y a des diminutions. Puisque vous siégiez, à l’époque, au sein du SDIS, vous savez que certaines collectivités payaient un peu moins cher par habitant que Le Havre. Nous étions d’ailleurs la collectivité qui payait le plus cher. Il y a donc eu une analyse qui a été faite sur l’année dernière et, dès cette année, il y a une diminution de 250 000 euros pour la ville du Havre, qui sera de 250 000 euros l’année suivante et de 250 000 euros encore l’année suivante. En fait, c’est sur trois années, les diminutions et les augmentations ayant été faites avec un certain pourcentage pour ne pas trop atteindre l’ensemble des collectivités qui étaient très impactées par les augmentations. Cela se fait, cela ne se fait pas à marche forcée, ni violemment, mais cela se fait quand même et, donc, c’est déjà 250 000 euros dans ce budget. Vous pouvez donc le voter et le dire, M. JEGADEN, qu’il y a des efforts qui ont été faits. C’est peut-être minime par rapport à ce que vous pensez, mais, nous, au moins, nous le faisons.
M. Luc LEMONNIER : Effectivement, cette intervention au sein du SDIS méritait d’être dite. M. BRASSE, vous avez la parole.
M. Matthieu BRASSE : Ce n’est pas une question, mais juste une remarque à l’occasion de cette délibération n° 31. On note une correction de 103 325 euros pour l’amortissement des investissements des parkings des Halles et de Magellan, intégrés fin 2016 et qui viennent donc juste avant. Egalement, les investissements pour les matériels de péage dans le parking Jean-Jacques Rousseau. Je voulais juste le faire noter parce qu’après la délégation de service public des parkings municipaux avec un amortissement restant à charge pour les Havrais de 43 millions d’euros et l’augmentation des tarifs qui interviendront au bout de deux ans dans ces parkings, je fais noter ici qu’en plus les Havrais doivent payer les investissements nécessaires à ces parkings juste avant d’en céder la gestion à un opérateur privé. Je pensais que c’était la double peine, mais, en réalité, c’est la triple peine pour le contribuable havrais.
M. Luc LEMONNIER : C’est bien noté, M. BRASSE. Nous aurons l’occasion de rediscuter de cette DSP de stationnement.
M. André GACOUGNOLLE : Si je ne réponds pas, ce n’est pas par mépris c’est parce que, là, nous avons affaire à un détail de comptabilité. Il y a une méthodologie pour compter l’investissement, qui peut nécessiter une finesse un petit peu plus grande que ce qui avait été compté précédemment. C’est comme pour le SDIS, il faut faire un budget avant de connaître. Je l’avais dit en introduction, maisquand on ne veut pas écouter, évidemment on n’entend pas ! Ce budget supplémentaire sert simplement à tenir compte des informations qui ont été données depuis le début de l’année. Nos services et moi-même, je prends le SDIS comme exemple parce qu’il est facile à comprendre, nous avons dû faire le budget avec une projection en supposant ce que pourrait être notre contribution. Il se trouve que notre contribution est de 31 000 euros supérieure à celle que nous avions supposée. Cela n’empêche pas qu’il y ait une réelle diminution que mon collègue a expliquée. Mais évaluer si longtemps à l’avance ce que seront soit les notifications soit, au contraire, les contributions, c’est un exercice extrêmement difficile, et c’est la même chose pour les investissements. Il y a des modes de calcul qui sont un petit peu délicats et on peut avoir sur 40 millions un ajustement de 100 000 euros, par exemple, à effectuer. C’est pour cela que je ne réponds pas, cela me paraît tellement clair. Je veux bien prendre du temps encore pour expliquer à ceux qui en font exprès de ne pas comprendre, mais ce n’est pas utile !
M. Luc LEMONNIER : Je crois que M. BRASSE a compris, mais il veut ré-intervenir pour nous montrer qu’il a bien compris.
M. Matthieu BRASSE : En effet, j’ai parfaitement compris, mais vous verrez en recherchant à quoi correspond ces 74 813 euros, dont je parlais dans ma question précédente, en recherchant, et en me donnant la réponse par écrit, vous verrez le lien avec cette même question. Sur l’aspect administratif, je l’ai bien sûr compris, mais on verra que, finalement, ce n’était peut-être pas si prévu comme cela à l’avance et que ce n’est pas seulement juste une réintégration. Aussi, nous verrons bien selon votre réponse qui, je ne doute pas, sera précise.
M. Luc LEMONNIER : Des investissements continueront d’être réalisés sur les parkings jusqu’à ce que nous passions ce dossier au délégataire. Il est assez normal de maintenir les équipements à niveau tant que ces parkings en ouvrage ne sont pas transférés au délégataire. Je crois que c’est le service que nous devons aux Havrais, mais à chacun sa façon d’interpréter les choses. Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20170328 - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2017 - ADOPTION - REVISION.- –
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 32 est une délibération qui autorise une modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), relative à la place du Général de Gaulle. La révision est de 43 000 euros.
M. Luc LEMONNIER : Des questions, des observations ? M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : Sur ce dépassement d’autorisations de programme concernant cette place du Général de Gaulle, nous avons donc un dépassement de 10 %. Nous arrivons donc, pour avoir refait la place du Général de Gaulle, à un coût d’un demi-million d’euros pour avoir effectivement une belle place verte. Mais pour qu’elle soit verte, vous l’avez repeinte ! C’est vrai que c’était bien de la repeindre pour le 18 juin parce cela fait mieux que de la pelouse jaunie, donc un peu de peinture fraîche pour repeindre, c’est bien ! Cette fois-ci, cela a été fait gratuitement, mais à chaque fois que nous allons avoir quelque chose ou une manifestation particulière, est-ce que vous allez repeindre cette pelouse ? Ce que je vous engage aussi à faire c’est de mettre sur la pelouse : « Attention, peinture fraîche » parce que si on s’assoit dedans, alors on risque d’être tout vert ! En effet, la pelouse est un petit peu saléeet la peinture sur un objet salé, cela ne tient pas beaucoup. Méfiez-vous, on pourrait avoir des ennuis si on ne met pas des petits panneaux ! Puis, peut-être qu’on aura un avenant pour cela, mais je pense qu’il ne sera pas suffisant pour que l’on puisse passer sous forme d’avenant.
M. Luc LEMONNIER : Quelques explications sur cette place du Général de Gaulle. D’abord, compte tenu de l’espace qui a été retraité, si vous regardiez les autres délibérations et les autres investissements sur un certain nombre d’espaces publics, vous apercevriez qu’un peu moins de 500 000 euros pour retravailler la totalité de l’espace c’est plutôt un bon coût au mètre carré, mais je ne doute pas que vous feriez beaucoup mieux !
Deuxièmement, concernant cette pelouse, l’aléa que nous avons subi est le fonctionnement d’impact. Mme DE VRIESE, je ne doute pas que vous êtes une spécialiste de l’ensemble de ces choses-là, mais vous savez que ce sont des objets qui sont un peu expérimentaux. Il fallait bien sûr le deviner, ainsi que le vent, vous êtes formidable ! Ce sont des œuvres qui ont été implantées sur lesquelles un certain nombre d’artistes, accompagnés d’ingénieurs, a travaillé. La brumisation de l’ensemble de cette eau salée a effectivement endommagé la pelouse, l’effet ayant été d’ailleurs accentué par un soleil extrêmement important, pas forcément habituel au Havre en plus. Il a été constaté pour cette pelouse, sinon elle n’aurait pas été repeinte, qu’elle était endommagée sans doute de façon définitive. Donc, pour la rendre esthétiquement acceptable, il a été convenu de la repeindre. Je trouve que le résultat est plutôt plus satisfaisant qu’une pelouse jaune. Cela permet de rendre esthétiquement agréable cet espace dans l’attente d’être repris. Nous n’allons pas discuter sur toute la pelouse, M. BOUCHARD et je vous propose de passer au vote de cette délibération.
M. Christian BOUCHARD : (sans micro)
M. Luc LEMONNIER : Je vais vous répondre. Cela ne vous a pas échappé, M. BOUCHARD, que l’eau salée n’arrivait pas jusqu’à la ligne du tramway. Vous enverrez votre mémoire technique à l’ensemble des ingénieurs qui s’occupent de ce dossier. Je vous remercie. M. BOUCHARD, on arrête cette discussion et nous allons passer au vote de la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170329 - FINANCES - CENTRE GERIATRIQUE DESAINT-JEAN - PROGRAMME EHPAD SANVIC - EMPRUNT DE 6 500 000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LUC LEMONNIER, AGNES CANAYER, OURDIA CHATI)
DELB-20170330 - FINANCES - ADOMA - OPERATION BOUTEILLERIE - REHABILITATION RESIDENCE SOCIALE DE 95 LOGEMENTS - 5 EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 2 991 746 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 3 CONTRE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTIAN DUVAL, BINETA NIANG)DELB-20170331 - FINANCES - ASSOCIATION HAVRAISE D'INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES (CEM) - REHABILITATION DU BATIMENT A DU FORT DE TOURNEVILLE - EMPRUNT DE 2 678 000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170332 - FINANCES - SOCIETE HLM PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE (PFN) - PROGRAMME COTE VERTE - COLLARD - MICHELET - OPERATION DE REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS - EMPRUNT DE 170 000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTIAN DUVAL, BINETA NIANG)
DELB-20170333 - FINANCES - ASSOCIATION LE GRENIER - OPERATION D'ACQUISITION AMELIORATION BATIMENT LIGUE HAVRAISE - EMPRUNT DE 450 000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170334 - CARRIERES - REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - REVALORISATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 38 n’est qu’une actualisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique que l’on applique aux indemnités des membres du conseil municipal, sans d’autres changements par ailleurs.
M. Matthieu BRASSE : Je voudrais une explication sur l’annexe rappelant les indemnités des conseillers municipaux et adjoints en 2017. D’une part, est-ce que vous pouvez me confirmer le positionnement d’Edouard PHILIPPE qui est dans le tableau annexe, et donc maire, est-ce qu’il est conseiller municipal seul, délégué ?
M. André GACOUGNOLLE : Je veux bien répondre car je connais sans doute un peu mieux le tableau, si nous parlons bien du même. Il faut lire les dates qui sont en tête de tableau !
M. Luc LEMONNIER : Juste pour préciser, M. BRASSE, en fait la délibération n° 38 A concerne la revalorisation au 1 er janvier 2017 pour tenir compte de l’évolution, auprès de ses services, de la situation de l’ensemble des élus au 1 er janvier 2017. Cela, c’est la n° 38 en fait. L’annexe est relative à cette revalorisation au 1 er janvier avec, dans cette annexe, la situation de tous les élus au 1 er janvier 2017. Est-ce que c’est clair ?
M. Matthieu BRASSE : Ce n’est pas clair par rapport à ce que j’ai sous les yeux.
M. André GACOUGNOLLE : Si j’ai bien compris votre question, ce tableau ne porte que sur la situation jusqu’au 20 mai 2017. Si vous le lisez en haut, Edouard PHILIPPE est maire jusqu’au 20 mai 2017.M. Matthieu BRASSE : J’ai compris, puisque les délibérations sur table étaient sous mon paquet de courriers et le tableau était sur la tablette. J’ai compris, merci beaucoup.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170335 - CARRIERES - REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : Concernant la délibération n° 38 A, elle ressemble à la précédente, mais elle est un petit peu différente tout de même parce qu’elle tient compte des modifications survenues dans la structuration et les délégations du conseil municipal, et en particulier, vous l’avez remarqué, le changement de maire. Cette délibération permet de constituer une enveloppe globale qui comprend les indemnités du maire et des adjoints au maire, ainsi que de fixer, dans la limite de l’enveloppe, les indemnités individuelles des élus dans les conditions qui sont définies dans le corps de la délibération.
M. Luc LEMONNIER : Vous avez effectivement la totalité de la liste des élus et des indemnités qui y sont liées. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
M. Matthieu BRASSE : Je m’abstiens sur cette délibération pour les mêmes raisons que l’année dernière. A savoir que l’ensemble des membres de la majorité municipale ont forcément une indemnité supplémentaire parce qu’ils sont forcément adjoints ou conseillers municipaux délégués, sans évidemment remettre en cause leur travail, mais ce n’est pas le cas dans les autres collectivités, que ce soit le Département, la Région, la ville de Rouen ou de Caen. Il y a une petite exception cette année, il faut être, en effet, élus d’opposition, ou Premier ministre, pour ne pas avoir la même indemnité ! Je m’abstiens, mais je ne réclame pas pour autant une revalorisation des indemnités des conseillers municipaux d’opposition.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 ABSTENTION
DELB-20170336 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - MOBILIER DE BUREAU ET DE COLLECTIVITES - ACQUISITION - CODAH/VDH/ROLLEVILLE/SAINTE-ADRESSE/MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170337 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - SURFACEUSE A GLACE ELECTRIQUE - PIECES DETACHEES - ACQUISITION - MARCHE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170338 - BATIMENTS - CATHEDRALE NOTRE-DAME - TRAVAUX DE RESTAURATION - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - SOUSCRIPTION PUBLIQUE - AUTORISATION. –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170339 - BATIMENTS - CONTROLE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE ET REPARATIONS PIECES ET MAIN D'OEUVRE DES MATERIELS DE CUISINE DES BATIMENTS DE LA VILLE DU HAVRE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170340 - BATIMENTS - ENERGIE - ECOLE DE DANSE ANNEXE DU CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - ECOLE ELEMENTAIRE JULES GUESDE - ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BLANC - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 2 - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - PLAN DE FINANCEMENT - INVESTISSEMENT - SUBVENTION - DEMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170341 - BATIMENTS - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION - MISE A JOUR DE LA LISTE DES
INSTALLATIONS - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170342 - BATIMENTS - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE
DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.- –
M. André GACOUGNOLLE : Dans cette délibération, nous nous intéressons au réseau de chaleur de Caucriauville qui est l’objet d’une délégation de service public arrivée à son terme. Il y a donc lieu de désigner aujourd’hui l’attributaire de cette DSP pour une durée de 24 ans. Nous avons lancé une consultation avec un AMO, assistant à maîtrise d’ouvrage, ainsi que la contribution d’un cabinet juridique tout cela pour nous assurer une assistance technique, juridique, financière et environnementale. Trois candidats se sont finalement trouvés en concurrence avec une offre conforme au règlement de consultation : Idex, l’actuel délégataire, le groupement de sociétés Dalkia/Cram et Engie. A la fin d’une très longue série de réunions d’étude, avec ou sans les candidats, en tenant compte du prix final de la chaleur délivrée aux usagers, ainsi que de la solution de repli pour préserver l’avenir, du niveau des investissements et de la préservation de l’environnement, la commission a déterminé quelle était la meilleure offre au regard de l’ensemble des critères de sélection et a décidé de proposer au conseil municipal de désigner le groupement Dalkia/Cram comme délégataire du service public du réseau de chaleur de Caucriauville.
M. Luc LEMONNIER : Je vous remercie, M. GACOUGNOLLE. Vous avez la parole, M. JEGADEN.
M. Jean-Louis JEGADEN : Monsieur le Maire, s’agissant bien évidemment de service public vous savez que notre attention est toujours grande. Pas seulement sur la notion, mais surtout sur le contenu, son accessibilité pour tous et ses garanties de fonctionnement. Nous avons donc examiné lesdocuments qui nous ont été fournis, je ne rentrerai pas dans les détails techniques et je vais essayer de m’en tenir à l’essentiel. Plusieurs éléments ont attiré notre attention.
Le premier, c’est effectivement le prélèvement de vapeur sur la centrale thermique. De là à nous laisser entendre que ce serait le projet qui en assurerait la pérennité, il n’y a qu’un pas que nous ne vous laisserons pas franchir. Bien sûr, nous voulons maintenir cette unité de production électrique en activité et nous soutenons le personnel en lutte qui se bat pour que cette unité soit conforme aux exigences environnementales. Vous savez, comme nous, que la concession portuaire prévoit des limites foncières datées, et que les décisions d’EDF fixent l'arrêt de production en 2023. Les projets alternatifs que nous avons présentés n’ayant pas encore été pris en considération, mais là on est un peu rassuré depuis quelque temps puisque Monsieur le Premier ministre en responsabilité va mettre en application l’exigence de pérennisation qu’il présentait à ses ex collègues, lorsqu’il était en responsabilité ici. Ceci étant, vous savez comme moi que les travaux nécessaires pour ce projet, sur la centrale, ne peuvent être faits en des temps ultra rapides, tout et autant qu’EDF veuille bien les entreprendre, tout comme leur exploitant au regard du coup engendré par rapport à son statut actuel, une unité de production d’appoint et de secours. On peut s'étonner de la faible quantité de chaleur EDF mise en œuvre avec un prix unitaire du mégawatt très bas, à 10 euros, refacturé par Dalkia à 35 euros. Il y a là quelque chose d’assez surprenant ! C’est donc la première incertitude.
Le second point, c’est la création d’une unité biomasse. Le dossier de recours à Gardanne nous a évidemment interpellés. Là encore, sans rentrer dans les détails techniques, plusieurs points nous interpellent. Pas de lieu d’implantation précisé, sachant que le terrain programmé de l’entreprise Citron n’est plus d’actualité, pas plus que celui de Safran. Mais quel que soit le lieu, et dans un secteur urbanisé plus encore, les assurances de non production de nuisances de tous ordres (olfactives, matières en suspension, qualité des rejets, des déchets définitifs, etc. ) ne sont pas affichées, et donc pas actées. L'inquiétude est grande au regard des déchets solides qui seront brûlés alors que l’on ne connaît pas leur teneur : bois traités avec des produits dont on ne connaît ni l’origine ni les conséquences en matière de santé. Notre région est suffisamment impactée pour ne pas en rajouter. Cela, c’est la seconde incertitude.
Un autre point. Dans le rapport d’analyses, page 6/32, on constate que la société que vous voulez retenir est moins bien classée que les deux autres. En effet, son projet est plus cher de 6 % et émet plus de CO2 alors que ses investissements sont moindres ! De plus, nous avons relevé un écart dans vos tableaux d’analyses : les ventes de chaleur de Cofely passent de 158 709 mégawatts, dans le tableau de la page 6, à 190 372 mégawatts en page 15, soit 20 % de consommation en plus, ou en moins, c’est selon, ce qui fausse complètement les comparatifs de prix moyens !
Par ailleurs, il est prévu de fournir de la chaleur sur la commune d’Harfleur pour raccorder le quartier de Beaulieu, mais, vous le savez, c’est juridiquement impossible dans l’état actuel des choses et, donc, sans un accord entre les deux communes, comment cela pourrait-il se réaliser puisqu’à notre connaissance, il n’y a aucune discussion à ce jour ? Aussi, pour les copropriétés qui doivent faire des travaux de rénovation de chaufferie, peuvent-elles espérer un raccordement du chauffage urbain ? La réponse est bien sûr incertaine puisque, suivant les solutions retenues, avec la solution de base, elles devront attendre 2021 pour être fixées sur le périmètre d’extension des réseaux. Aussi, avec la solution de repli, il y a trois fois moins d’abonnés. Nous savons bien qu’en politique, on est bien payé pour le savoir en ce moment, le virtuel est hyper présent, mais ce n’est pas nécessaire d’en rajouter !
En effet, comme je viens de le montrer, ce projet que vous nous demandez d'entériner ce soir est d’une virtualité impressionnante. Les incertitudes qui en découlent sont telles que, pour un service public de cette importance, nous ne voulons pas vous accompagner tant le risque est grand d’en faire subir les conséquences aux habitants du quartier de Caucriauville. Notamment, au niveau du coût du chauffage comme c’est écrit : le prix facturé à l’abonné ne changera pas, c’est l’article 65.1 du contrat et le concessionnaire peut substituer les énergies fossiles (gaz naturel et charbon) du moment qu’il respecte les 60 % d’énergie renouvelable et non renouvelable. La chaleur achetée à la centrale EDF au charbonsera facturée aux abonnés au prix du gaz naturel, soit trois fois plus cher ! On voit bien à qui profite cette subtilité !
Je ne suis pas du tout certain que ce dossier soit compatible avec les critères d'attribution des subventions de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui, je le constate, n’a pas été, ou bien peu, associée à la démarche, ce qui conduira inéluctablement à une augmentation de l'énergie produite. Le dossier qui a été fourni, après un travail gigantesque des services, laisse à le penser. Nos inquiétudes sont confortées, et d’ailleurs vous-même avez des doutes puisque vous précisez : « La collectivité se réserve la possibilité de changer de solution avant le 1 er janvier 2018 »! Un plan B qui est très différent de la solution de base, 36 % d’abonnés en moins, alors pourquoi donc la Ville doute autant de son choix ? Pire encore, la Ville impose à l’entreprise retenue une solution de repli 2, réalisable en 2020 au cas où la solution de base et la solution de repli 1 ne se réalisent pas.
Nous pouvons nous étonner du peu d’intérêt qui a été porté au réseau vapeur industriel Sedibex qui a été proposé dans d’autres solutions et qui représentait une véritable solution de récupération de chaleur. Sedibex, installé depuis quarante ans à dix kilomètres, n'apportait pas de nouvelles nuisances à la ville et les industriels pouvaient arrêter leurs chaufferies en se raccordant au réseau de vapeur et cela pérennisait ces industries et les emplois.
Votre proposition, qui montre une certaine improvisation, n’apporte donc aucune garantie pour un service public exigeant dans ce domaine du chauffage collectif urbain. Nous vous demandons de lever ces incertitudes et de renvoyer la décision à une date ultérieure. Dans l’attente, nous nous abstiendrons.
M. Luc LEMONNIER : Merci, M. JEGADEN. M. DECK ?
M. Alexis DECK : Je me souviens qu’effectivement l’année dernière nous avons repoussé la décision du choix du délégataire, tant ce dossier est très technique, mais aussi très politique. Je partage quasiment complètement l’analyse de mon collègue Jean-Louis JEGADEN sur le caractère flou, imprécis, voire toxique pour la santé des Havrais, pour leur budget, mais surtout pour la santé des Havrais ! Jean-Louis JEGADEN l’a dit, et tout le monde n’est peut-être par rentré dans les détails, mais ce projet repose principalement sur deux pieds. A savoir, d’abord la récupération de la vapeur d’eau de la centrale thermique et également l’incinérateur de biomasse classe B, une biomasse très polluante, par une entreprise qui n’existe pas encore − celle-ci est un petit peu un serpent de mer dont on entend parfois parler − qui s’appelle BioSynErgy, qui devait se créer et s’installer, et dont le dossier est toujours au point mort.
D’un point de vue méthodologique, ce dossier pose quand même beaucoup de questions. Jean-Louis JEGADEN l’a souligné, tout d’abord des imprécisions et des coquilles dans les documents envoyés. Ce sont quand même des imprécisions qui sont impactantes, que ce soit sur les volumes de CO2 dégagés, sur le prix au kilowatt-heure, il y a vraiment des grandes différences et tout cela laisse un arrière-goût d’imprécision ou de travail bâclé.
J’avais une question par rapport à l’entreprise Sedibex, qui dégage 75 mégawatts-heure de chaleur fatale, de chaleur qui s’échappe dans l’atmosphère. A titre d’exemple, le marché du réseau de chaleur de Caucriauville est à 60 mégawatts-heure. Cela voudrait dire que si on avait très concrètement déployé nos efforts pour orienter la récupération de cette chaleur fatale de Sedibex, il faut compter environ 5 à 6 % d’ordre de déperdition au niveau des tuyaux, mais si nous déployons des tuyaux de récupération de chaleur sur Sedibex, rien que cette opération-là pourrait couvrir entièrement les besoins énergétiques du quartier de Caucriauville. Pourtant, cette hypothèse-là a été écartée, me semble-t-il, dans la construction de l’appel d’offres.
Il y a un autre point qui me dérange, et vous allez peut-être pouvoir y répondre. Est-ce que EDF − qui a donné beaucoup d’argent dans le cadre des festivités de notre cité, 800 000 euros me semble-t-il − abien joué le jeu à l’ensemble de tous les pétitionnaires de toutes les entreprises qui ont répondu à son appel d’offres ou aurait-elle privilégié sa filiale Dalkia sur les coûts d’énergie par rapport à la récupération des vapeurs d’eau sur cette centrale ? Je me pose la question et j’informe d’ailleurs le conseil municipal qu’il va y avoir, il y a même déjà peut-être, un recours en référé sur un certain nombre de points administratifs et techniques concernant cet appel d’offres.
M. Luc LEMONNIER : Comme toujours, M. DECK !
M. Alexis DECK : Souvent, mais là, il y a quand même beaucoup de faisceaux d’incertitude. On ne peut pas dire que le marché soit truqué, mais, en tout cas, il me laisse un arrière-goût dans la bouche de marchés orientés.
M. Luc LEMONNIER : Vous avez dit truqué ?!
M. Alexis DECK : J’ai dit qu’on ne peut pas dire qu’il soit truqué.
M. Luc LEMONNIER : Je n’étais pas sûr d’avoir compris !
M. Alexis DECK : En tout cas, il me laisse dans la bouche une désagréable impression que ce marché a été orienté pour le confier à Dalkia, la filiale d’EDF.
M. Luc LEMONNIER : Orienté comment ? Pouvez-vous détailler, s’il vous plaît ?
M. Alexis DECK : Orienté en oubliant, par exemple, d’aller chercher le réseau de chaleur fatale de Sedibex. Orienté en empêchant, par exemple, les autres pétitionnaires de s’emparer de l’exploitation des ressources de chaleur de la vapeur d’eau sur la centrale thermique.
Dernier point concernant la question méthodologique, et il n’est pas négligeable, c’est sur la question du calendrier. Nous avons tous en tête que le président Emmanuel MACRON s’est engagé à fermer toutes les centrales thermiques à charbon d’ici la fin de son mandat. Là, pour le coup, nous sommes engagés jusqu’à 2045. Donc, si la France décide de fermer ses centrales thermiques d’ici 2023, nous allons avoir un petit problème par rapport à ce projet. Autre problème de calendrier puisque nous avons vu que ce dossier marchait sur les deux pieds, celui de la centrale thermique à charbon et celui de l’incinérateur BioSynErgy. Où va s’installer BioSynErgy et, surtout, dans combien de temps ? En effet, c’est une installation classée de protection environnementale et qui va donc être soumise à enquête publique. Cela veut donc dire que, de toute manière, il ne faut pas compter avant d’ici 2020 une ouverture hypothétique de BioSynErgy. On est quand même donc un peu enquiquiné au niveau des calendriers sur cette délibération. D’ailleurs, elle évoque tout de suite des solutions de repli qui sont, par ailleurs, imprécises, tant sur les chiffres que sur les décisionnaires. Qui va décider de la solution de repli et laquelle ?
Pour terminer, là c’était peut-être un point juridique et administratif, mais je voudrais venir quand même sur un autre point : celui de la toxicité du projet Dalkia, qui a été retenu par la ville du Havre. A l’heure où l’on parle quand même aujourd’hui de plus en plus de la qualité de l’air, à l’heure où encore la semaine dernière notre ville du Havre a été durement frappée par une mauvaise qualité de l’air, on se propose, à travers cette délibération, de continuer le charbon et de remettre en plein cœur de notre ville un super incinérateur. En effet, ce n’est pas un incinérateur de n’importe quel matériau, on parle bien de la biomasse de matériau de classe B, à savoir des produits agglomérés, des solvants, de la colle. Bref, tout ce qui est de plus sale, de plus toxique et de plus dangereux.
BioSynErgy devait s’installer sur l’ancien site de Citron, aujourd’hui on sait que le site est trop pollué et qu’il faut trouver une autre solution. La ville de Gonfreville-l’Orcher, si j’ai bien compris les positions de Jean-Paul LECOQ, a d’ores et déjà refusé d’installer sur son territoire un incinérateur aussi dangereux pour la population environnante. Cela veut dire concrètement : où allons-nousinstaller ce site de BioSynErgy ? Sur le territoire du Havre, oui, mais auprès de quels habitants et quel impact sur leur santé ?
Enfin, c’est ma conclusion et c’est encore une source d’étonnement, non seulement le projet Dalkia est un projet qui n’est pas compétitif au niveau économique, mais, en plus, c’est celui qui est, des trois pétitionnaires, le plus polluant. En effet, il rajoute 5 000 tonnes de CO2 par an en plus dans l’atmosphère et c’est celui qui fait également le moins appel aux énergies renouvelables et au recyclage. Donc, vraiment, pour toutes ces raisons, M. le Maire, nous avions eu raison l’année dernière de nous laisser une année supplémentaire pour prendre le temps de réfléchir sur ce dossier. Aussi, je crois qu’il y a vraiment de très sérieux doutes à avoir sur la fiabilité, la durabilité et la pérennité de ce projet.
M. Luc LEMONNIER : Merci, M. DECK. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, je m’inscris totalement en faux par rapport à tout ce que j’ai entendu sur les bancs de l’opposition, mais totalement en faux et à tous les points de vue ! D’abord, sur le fait que ce travail aurait été bâclé, conduit à la hâte, orienté et presque truqué, je m’inscris totalement en faux contre ces avis et contre ces affirmations qui ont été données par nos collègues de l’opposition. J’ai participé à ce travail. Il est très ancien, il est préparé depuis très longtemps, a donné lieu à de nombreuses réunions, à un comité de pilotage au sein duquel plusieurs de mes collègues ont siégé. Il a fait l’objet, de la part des candidats, de discussions extrêmement nombreuses où les industriels et les fournisseurs de chaleur se sont rencontrés et ont échangé. Aucun n’a été écarté des discussions et les rapprochements entre les uns et les autres ont été fréquents. Je m’inscris donc totalement en faux sur la façon dont vous avez décrit la procédure qui ne s’est pas du tout déroulée de la manière dont vous l’avez décrite.
Ensuite, sur le contrat lui-même. En réalité, ce que nous sommes en train de faire est exemplaire, et totalement exemplaire ! C’est un contrat qui court sur 24 ans et, donc, sur une période de 24 ans, nous sommes obligés de tenir compte d’incertitudes. Aussi, de la manière dont le contrat est fait, ce n’est pas nous qui assumons ces incertitudes, mais c’est le contractant. C’est lui qui assume ces incertitudes qui sont réelles.
Concernant l’avenir d’EDF, nous en reparlerons puisque vous avez déposé un vœu, ces incertitudes sont réelles. Est-ce que c’est 2023 ? Est-ce que, comme nous le souhaitons, ce sera bien longtemps après ? Il y a, là, une incertitude.
Sur l’installation d’une centrale biomasse, il y a aussi une incertitude et elle ne porte pas seulement sur le site, est-ce qu’ils vont venir ou pas ? Le site Citron, vous avez raison, est abandonné, mais la dépollution de ce site n’est pas du tout celle que vous avez décrite car cette dépollution avance bien. C’était compliqué à gérer, mais la manière dont le site Citron est dépollué n’est, justement, pas loin d’être exemplaire elle-aussi, contrairement à ce que vous avez dit. Exemplaire parce que nous allons utiliser, sur le territoire du Havre au sens large, de la chaleur fatale. C’est-à-dire de la chaleur qui est produite par des activités industrielles qui émettent du CO2 pour la plupart d’entre elles et qui produisent de la chaleur. Cette chaleur n’est pas utilisée aujourd’hui et nous allons l’utiliser pour chauffer, pas seulement le quartier de Caucriauville, mais on pense que, dans la période de la concession, il est possible d’étendre ce réseau de chaleur dans des proportions considérables sous les réserves et les conditions que j’ai indiquées. Encore une fois, ce n’est pas nous qui devrons assumer ces incertitudes, mais c’est le concessionnaire. Si cette centrale biomasse voit effectivement le jour, c’est donc exemplaire.
Vous l’avez beaucoup critiqué, mais elle a reçu une subvention de l’ADEME. L’ADEME ne fait quand même pas n’importe quoi ! Vous me dites que c’est scandaleux, qu’ils vont brûler des choses très sales qui vont émettre des tas de polluants. L’ADEME a attribué une subvention de 20 millions d’euros à cette centrale biomasse. Excusez-moi, mais vous voyez l’ADEME injecter 20 millions d’euros dans un projet qui écologiquement ne serait pas vertueux ? Pour ma part, je ne le crois pas !Donc, c’est 20 millions d’euros qui sont attribués par l’ADEME à ce projet de centrale biomasse dont le lieu d’implantation reste, en effet, à déterminer.
Enfin, ce projet est aussi exemplaire parce que, et vous ne l’avez pas beaucoup dit, mais le concessionnaire s’engage à baisser la facture de chaleur de 40 %. C’est une baisse du prix de la chaleur qui va bénéficier aux Havrais de 40 %. Vous entendez bien, dans le contexte actuel du coût de l’énergie, 40 % d’économie de chaleur ! C’est cela le potentiel de ce projet et de cette concession.
Donc, encore une fois, vous êtes libre de vos propos et vous êtes libre d’assumer vos choix, mais je crois, et je défends, que ce contrat est exemplaire et que cette délibération mérite d’être votée.
M. Luc LEMONNIER : Je vous remercie, M. GASTINNE. Vous voulez reprendre la parole, M. DECK ?
M. Alexis DECK : Je pense que l’ADEME voit d’un très mauvais œil ce projet de Dalkia/Cram qui est aujourd’hui sur la table du conseil municipal. M. GASTINNE, je vous incite vraiment à aller discuter avec eux et vous verrez la réponse qu’ils vous donneront. Encore une fois, oui, c’est très important de pouvoir aller récupérer les réseaux de chaleur fatale, mais ce n’est malheureusement pas l’orientation principale de Dalkia/Cram, contrairement à ces deux concurrents. Donc, c’est pareil, il y a, là, un vrai souci et un vrai problème ! Il existe de la chaleur fatale sur la zone industrielle, on devrait se donner comme priorité d’aller la chercher, d’envoyer des tuyaux pour la récupérer afin de pouvoir alimenter notre réseau de chauffage urbain. C’est une très bonne chose que nous ayons ce réseau de chauffage urbain et c’est une très bonne chose de pouvoir l’agrandir, mais je ne comprends pas pourquoi − alors que cette centrale thermique à charbon existe depuis 1963, que cela fait cinquante ans qu’on n’a pas utilisé de la récupération de chaleur sur la vapeur d’eau, et alors que cette centrale va bientôt fermer − on se lance dans ce genre de projet ?!
M. Luc LEMONNIER : Vous vouliez ajouter quelque chose, M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Juste un mot, pas du tout sur le point technique parce que Jean- Baptiste GASTINNE a très bien répondu, mais j’invite mes collègues à faire attention à quelque chose : c’est que les mots ont un sens ! D’ailleurs, les non-dits ont également un sens et c’est très bien de manier les figures de style comme la litote, mais lorsqu’on dit, comme ça au détour d’une expression, que le marché n’est pas truqué mais quand même. Les non-dits, qui sont derrière cette phrase, instillent un doute tout à fait pernicieux sur la probité des gens qui ont participé à la préparation de la décision que nous vous proposons. Aussi, j’invite vraiment, lorsqu’on est en responsabilité publique, à maîtriser ses propos.
M. Luc LEMONNIER : Une dernière remarque avant de conclure, M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Juste une précision parce que je ne maîtrise pas tout sur ces affaires. Vous savez que la centrale biomasse de Gardanne a été interdite d’exploitation. Je ne sais pas si c’était le même type de fonctionnement, mais, en tout cas, elle a été interdite de fonctionnement. Vous nous faites part des 20 millions d’euros donnés par l’ADEME, est-ce qu’ils sont sur ce projet-là ou est-ce que ce sont 20 millions d’euros globalement pour le groupe qui mène le projet et qui a d’autres projets en France ?
M. Luc LEMONNIER : C’est 20 millions d’euros sur la centrale biomasse et sur ce projet. Je crois que nous avons eu un débat assez nourri. Pour ma part, je voulais d’abord saluer le travail de la commission qui, je pense, l’a fait dans la recherche de l’intérêt général des Havrais. Je n’ai pas participé à toutes ces réunions, mais il me semble que je n’ai pas senti que les membres avaient été particulièrement manipulés. Il y avait d’ailleurs des membres de l’opposition à l’intérieur de cette commission et je n’ai pas eu l’impression qu’ils aient été manipulés. Il me semble que nous sommes arrivés à la solution optimale, avec sans doute quelques incertitudes industrielles, mais comment ne pas en avoir sur une période aussi longue ? Cela va se traduire par une baisse de la facture énergétiquepour les Havrais, ça paraît peut-être anecdotique, mais, pour ma part, cela ne l’est pas. Puis, rappeler quand même que c’est bien le concessionnaire qui prend l’ensemble de ces risques et de ces aléas, c’est d’ailleurs son métier en fait. Je crois que nous avons été correctement accompagnés, que tout le monde a pris cette décision en connaissance de cause et que ce choix a été largement discuté et a fait l’objet de nombreuses interrogations auprès de l’ensemble des candidats. Après ce long débat, je vous propose donc que nous procédions au vote de cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 3 CONTRE, 4 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (KARIM BENAOUDA)
DELB-20170343 - BATIMENTS - ENERGIE - FOURNITURE D'ELECTRICITE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170344 - BATIMENTS - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170345 - JURIDIQUE ET MARCHES - TERRASSE SNC LE DANTON - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : Dans cette délibération n° 48, nous nous préoccupons de l’aménagement de la place Danton. Il s’agit ici d’autoriser le Maire à signer, avec la SELARL Catherine VINCENT, un protocole d’accord autorisant la ville du Havre à procéder au démontage de la terrasse dépendant de la liquidation judiciaire de la SNC Le Danton aux frais de la ville, en contrepartie de la cession de la terrasse à titre gratuit à son profit. Il s’agit d’un protocole d’accord.
M. Luc LEMONNIER : M. DECK ?
M. Alexis DECK : J’avais une question plus générale sur les commerçants de la place Danton qui vont être quand même impactés par des travaux importants. Est-ce que c’est vrai qu’il n’y pas de mécanismes de compensation financière ?
M. Luc LEMONNIER : Effectivement, il n’y a pas de mécanismes de convention financière imaginés aujourd’hui. Les mécanismes de compensation financière sont quand même très relatifs par rapport aux pertes qui peuvent être engagées et nous avons plutôt réfléchi à comment optimiser en fait la circulation, l’occupation de l’ensemble des espaces pendant ces travaux et organiser le phasage pour que les commerçants souffrent le moins possible. Cela reste quand même effectivement des travaux et cela peut être extrêmement perturbant. Nous tirons aussi des leçons de choses qui ont pu se passer par ailleurs, je pense notamment à la rue Racine où on avait eu ces travaux avec ces aléas. Nous essayerons d’être surtout le plus fin possible sur l’information parce qu’à chaque fois que nous avons eu des difficultés, il s’agissait surtout d’informations : le début et la fin des travaux. Il faut donc essayer d’être le plus fin possible.
Aussi, nous avons mis en place une petite cellule à l’intérieur du service développement commercial, d’ailleurs comme nous le faisons maintenant à chaque fois et à chaque travaux, afin qu’elle informe commerçant par commerçant de la date, de la nature des travaux, de leur durée prévisible et surtout derevenir vers eux lorsque les choses changent. En effet, il y a beaucoup d’intervenants, je pense notamment à l’ensemble des représentants des concessionnaires qui travaillent sur les réseaux, donc informer les commerçants le mieux possible du déroulé de ces travaux pour que ceux-ci soient le moins perturbant possible, même si cela reste quand même des travaux ! Il n’y a donc pas de mécanismes de compensation.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20170346 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ENTREE DE VILLE - BOULEVARDS WINSTON CHURCHILL ET DE LENINGRAD - TRANCHE 2 - LOT 1 - REAMENAGEMENT - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170347 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - RUE IRENE JOLIOT CURIE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20170348 - EDUCATION - DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - RENTREE 2017 - OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES - INFORMATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’une délibération d’information concernant les ouvertures et les fermetures de classe pour la prochaine rentrée.
M. Luc LEMONNIER : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Nous sont donc présentés, là, les attributions et les retraits de postes dans les écoles primaires et maternelles du Havre à la rentrée prochaine, avec une nouvelle réforme des CP, pour les écoles en REP+, qui entraîne, si vous me permettez, quelques aberrations puisque cette réforme semble se faire sans moyens supplémentaires. Au-delà de quelques écoles REP+ qui n'ont pas eu d'ouverture, on a la situation de l’école Vaillant à Caucriauville, par exemple, où il est prévu quatre CP à treize, si mes sources sont correctes, mais seulement sept classes pour les autres niveaux. Ce qui met les CE1, CE2, CM1 et CM2 à plus de 24 élèves de moyenne, même genre de chose à Varlin 1, simplement parce qu'aucun poste n'est attribué à l'école. Donc, qui doit-on féliciter ? Le Président ou le Premier ministre ?Des soucis matériels sont aussi à craindre pour ces nouvelles classes : il manque des locaux à certains endroits, Vaillant, par exemple, à cause de travaux, mais peut-être que la question a été réglée depuis. Il manque du matériel également puisque les commandes ont été passées en février. Le problème des déménagements de classes se posent aussi avec un nécessaire renfort prévu pour le personnel municipal chargé de l’aménagement de ces nouvelles classes. Je pense que vous avez dû y penser car, en tout, ce sont 28 nouvelles classes qui ouvrent dans les REP+ pour permettre ces CP à treize.
Alors je me souviens des colères de notre ex maire qui pestait contre le manque de moyens attribués aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. J’espère, maintenant qu’il est Premier ministre, qu’il va s’en souvenir pour donner les moyens nécessaires pour accompagner ces nouvelles réformes !
Oui, l’éducation doit être une priorité, mais, au-delà des discours, des moyens conséquents doivent accompagner cette priorité pour qu’elle soit une réalité car, une fois encore, on habille Pierre et on déshabille Paul. Aussi, si les CP de REP + vont pouvoir bénéficier de cette réforme nécessaire, il y a une évidence : les autres classes vont en pâtir alors qu’il y a danger à tous les niveaux de notre école.
En effet, les bilans sont lourds. Je ne rentrerai pas dans le détail, mais, dans notre ville, l’illettrisme, le taux de non-diplômés – 40 % des plus de 15 ans à la Mare-Rouge, au Bois de Bléville ou dans les quartiers sud − et le taux de déscolarisation sont parmi les plus hauts de France.
Les enfants sont notre avenir, remettre en cause leurs conditions de scolarisation c’est hypothéquer leur avenir, mais aussi le nôtre. Alors mettons les moyens et ne faisons pas du saupoudrage ! L’éducation a un coût, mais elle doit toujours avoir la priorité sur le reste car elle engage et prépare l’avenir !
M. Luc LEMONNIER : Vous vouliez intervenir, M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Ce sera très bref. Certes, on peut toujours avoir le jugement que ce n’est pas assez et pas suffisant, mais cela fait quand même des années qu’on n’a pas vu une telle délibération et autant de créations de postes. Aussi, pour répondre à Nathalie NAIL, là, il ne faut pas remercier le président de la République, ni le Premier ministre actuel !
Mme Nathalie NAIL : (Sans micro)
M. Matthieu BRASSE : Non, mais moi je le fais. Si c’est un cadeau de départ de la part de Najat VALLAUD - BELKACEM, alors, en effet, il faut le dire et il faut mettre un nom sur les choses puisqu’elle était le ministre de l’Education nationale. Sur ce, je laisse la parole à Agnès FIRMIN-LE BODO, mais il faut aussi savoir se réjouir tout en disant que ce n’est pas encore suffisant.
M. Luc LEMONNIER : Nous allons plutôt donner la parole à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ! Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je vais donner quelques éléments de réponse. Je vais commencer c’est 35 classes, et non 28, qui ouvrent à la rentrée en REP +. 35 postes supplémentaires en plus des postes qui sont donc ici puisque sur certains endroits, où on avait plus de maîtres que de classes, ils n’ont pas été repris sur la ville du Havre. Donc, on reste bien à 17 créations de postes sur Le Havre, plus les 35 pour les salles en REP + à la rentrée. Ce qui fait quand même 52 créations de postes pour la rentrée. 25 par classe, c’est normal en REP, c’est la norme, donc les autres niveaux seront à 25 par classe. Pour ces 12 par classe, il y a donc évidemment des travaux en ce moment sur Vaillant. Comme nous avons commencé les travaux avant de savoir qu’il y avait les CP à 12, nousavons rectifié notre copie et nous avons été voir la directrice vendredi matin pour caler avec elle où on allait effectivement placer ces salles de classe. Vous imaginez bien que pour 35 salles de classe, ce sont des services municipaux qui vont sur site pour regarder. Aussi, nous avons la place, à une école près où il faudra effectivement effectuer un doublement de personnel dans une classe.
Ensuite, oui, vous avez raison, cela va être du personnel municipal pour créer pendant les vacances. Nous nous sommes donc attachés à tout organiser dès que nous avons su que cette réforme allait voir le jour assez rapidement.
En ce qui concerne les fournitures, qu’on ait une classe de vingt-quatre ou deux de douze, cela fait le même nombre de cahiers et de livres. Je ne vois donc pas en quoi il y aurait un problème de fournitures. De toute façon, il y a, à la rentrée, une possibilité de commander pour les effectifs qui viendraient grossir pendant les vacances et ils seraient livrés pendant les vacances de la Toussaint. Ne vous inquiétez donc pas : les enfants auront tout ce qu’il faut pour commencer la rentrée dans des conditions très sereines !
M. Luc LEMONNIER : Je vous remercie, Mme THIBAUDEAU-RAINOT, d’avoir anticipé, avant même l’intervention de Nathalie NAIL, l’ensemble de ces nouvelles réformes.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170349 - EDUCATION - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES ET CLASSES DE DECOUVERTES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170350 - EDUCATION - EXERCICE 2017 - ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BOUCHOR - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Sébastien TASSERIE, adjoint au maire
DELB-20170351 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - WEEK-END DE LA GLISSE 2017 - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170352 - SPORT, JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - ACTIVITES POUR LES JEUNES HAVRAIS DE 12 A 25 ANS - TARIFICATION - FIXATION - AGREMENT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170353 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT)
DELB-20170354 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - OLYMPIQUE HAVRAIS TREFILERIES NEIGES (OHTN) - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE : Dans le cadre de Terres de foot, le document que nous avons signé avec la ligue de Normandie et le district, nous avons demandé au club de se structurer et de notamment former les éducateurs. Dans ce cadre certain, un travail commun est effectué, ainsi les Tréfileries et les Neiges nous ont annoncé leur intention de fusionner et cela s’appelle maintenant l’Olympique Havrais Tréfileries Neiges (OHTN). Il s’agit donc de mettre fin aux conventions qui nous liaient avec ces deux clubs et de vous autoriser à signer la nouvelle convention d’objectifs, ainsi qu’une subvention d’équipement pour accompagner cette fusion, et de verser ces subventions.
M. Luc LEMONNIER : Vous vouliez intervenir, M. JEGADEN
M. Jean-Louis JEGADEN : J’aime bien l’expression de Sébastien TASSERIE : « Nous ont annoncé leur intention de fusionner ». On les a peut-être un peu sollicités pour qu’ils fusionnent, mais là n’était pas ma question ! Si j’ai bien compris, les deux clubs vont fusionner et le club des Neiges va donc totalement disparaître. Je ne sais pas s’il disparaît totalement, auquel cas s’il disparaît totalement je trouve que c’est quand même dommage dans une ville comme la nôtre, qu’un club comme les Neiges, même avec les difficultés qu’il pouvait rencontrer, puisse disparaître. Quid des jeunes du quartier des Neiges ? Ils vont donc devoir aller, si c’est bien l’arrêt définitif du club des Neiges, jouer au foot aux Tréfileries. Est-ce qu’ils vont y aller et est-ce qu’on ne va pas laisser-là un secteur un peu plus abandonné qu’il ne l’est déjà ?
M. Luc LEMONNIER : M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : Je l’ai souvent dit, M. JEGADEN, quand je marie les gens, je suis ici à l’hôtel de ville, je mets une écharpe et je vais dans les grands salons. J’ai donc toujours dit aux clubs que je ne forçais rien et je pense que pour eux et leur avenir, et pour l’avenir de leur sport, il est important de pouvoir discuter et de savoir comment on évolue. Effectivement, je n’ai jamais rien contraint, ni pour les Tréfileries, ni pour les Neiges et, d’ailleurs, vous pouvez vous rapprochez des présidents pour leur poser la question, mais c’est exactement comme cela que ça s’est passé : c’est eux qui nous ont annoncé leur intention de fusionner.
Pour ce qui est des Neiges et des jeunes qui jouent aux Neiges : plus de 70 %, voire 75 %, des jeunes qui jouaient aux Neiges ne sont pas Neigeois et viennent, pour la plupart, de Soquence. Donc, les transports qui s’effectuaient, jusqu’à aujourd’hui, jusqu’aux Neiges pourront continuer à s’effectuer soit jusqu’aux Neiges, soit jusqu’aux Tréfileries. En effet, ce n’est pas la mort d’un club ou la mort de l’autre club, mais c’est une fusion et un vrai travail qui a été effectué entre les présidents. Aujourd’hui, et d’ailleurs nous le voyons dans cette délibération, nous continuons le même travail d’accompagnement que nous avons fait parce que nous avions des clubs qui étaient assez peustructurés, qui avaient besoin de se structurer, d’avancer et de former leurs éducateurs. C’est cela qu’on cherche à faire : c’est d’avoir des clubs qui vont pouvoir avancer !
Vous me parlez des Neiges, excusez-moi, mais lorsque vous voyez la réputation que pouvait avoir un club comme les Neiges, et ils le disent eux-mêmes que c’était difficile. En effet, lorsque vous arrivez quelque part, vous pouvez avoir des jeunes qui jouent bien, vous pouvez avoir des jeunes avec lesquels cela se passe très bien, mais il y a une réputation qui les suivait. Aujourd’hui, ces deux clubs font un choix de fusionner et je trouve que c’est une belle histoire d’avoir un beau club des quartiers sud. Ce n’est pas nous qui l’écrivons, mais c’est eux qui le font et il faut souligner le gros travail qui est fait par l’ensemble des éducateurs et des dirigeants de ces deux clubs.
M. Luc LEMONNIER : Merci M. TASSERIE et merci pour l’accompagnement que vous faites de ces deux clubs parce que c’est vrai qu’on était dans une situation qui était un peu compliquée. Pour le coup, je trouve qu’on écrit une nouvelle histoire avec deux clubs pour lesquels il pouvait y avoir quelques sujets. Donc, bravo à vous ! Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Sur le club de l’AM Neiges, il faut savoir l’histoire de ce club. C’est une nouvelle histoire qui commence, mais c’est aussi la fin d’une histoire pour ce quartier des Neiges qui était très attaché à son club de foot, et je voudrais que vous ayez conscience de cela. En effet, vous pouvez dire qu’il n’y a pas de jeunes du quartier des Neiges qui sont dans le club…
M. Luc LEMONNIER : 10 % !
Mme Nathalie NAIL : Mais vous savez aussi, et votre collègue Agnès FIRMIN-LE BODO pourrait vous le confirmer, concernant la nécessité qu’il y avait de maintenir ce club aux Neiges. Peut-être n’en trouvez-vous plus l’utilité aujourd’hui, mais c’est regrettable. Pour moi, c’est une partie de l’histoire des Neiges qui s’efface ici et je pense que d’autres auront également ce sentiment. En effet, c’est un peu plus de l’histoire des Neiges qui s’en va, après le sentiment un peu d’abandon que les habitants de ce quartier, qui est appelé le village, ont de plus en plus.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Pourriez-vous nous dire, M. le Maire, comment cela se passe au niveau des infrastructures de chacun des deux clubs ?
M. Sébastien TASSERIE : Je vais répondre à Christian BOUCHARD sur les infrastructures des deux clubs. Aujourd’hui, ce sont les clubs qui nous annoncent cette fusion, ils passent évidemment par leurs instances du football et donc, aujourd’hui, il n’y a pas de décisions qui ont été prises sur les infrastructures. Ce qui est sûr, et c’est ce que je leur ai dit et c’est le discours que je leur ai tenu, c’est qu’à partir du moment où ils réfléchissaient à l’avenir qui structurait le club, nous étions évidemment en accompagnement et nous regardions avec eux comment les accompagner dans l’avenir afin d’avoir des installations à la hauteur du club qu’ils sont en train de monter sur les quartiers sud.
Pour répondre à Nathalie NAIL, lorsque vous nous dites : « abandonner les Neiges ». Vous savez, Mme NAIL, depuis combien d’années c’est la ville du Havre qui soutient le club des Neiges et depuis combien d’années c’est son président qui est tout seul, sans pratiquement aucune structure autour de lui, pour pourvoir accompagner ce club ? Aujourd’hui, il ressent le besoin de se mettre avec un autre club pour pouvoir bien structurer les choses, et cela pour que les jeunes puissent jouer. Il faut l’en féliciter et il faut l’accompagner. Puis, vous m’avez parlé tout à l’heure de Mont-Gaillard, Mme NAIL, mais avec le lourd travail que nous avons eu l’année dernière avec eux, je n’ai jamais forcé Mont- Gaillard à se marier avec quiconque ! Je ne suis donc pas un marieur, je suis simplement un élu qui s’occupe des clubs sportifs. Je ne les oblige pas à fusionner, je les accompagne pour se structurer et pour le sport havrais, et c’est uniquement ce que je souhaite faire aujourd’hui. Aujourd’hui, ces deux clubs veulent fusionner, je ne vais pas leur interdire !M. Luc LEMONNIER : Vous souhaitiez compléter, M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Oui, j’aimerais juste compléter par la connaissance que j’ai du dossier par rapport au foot et aux quartiers sud. Je crois qu’on parle d’abandon alors que ce n’est vraiment pas le terme. Ce n’est pas le terme parce qu’en effet, et Sébastien TASSERIE l’a bien dit, c’est une demande qui a été faite par les clubs. Ensuite, l’accompagnement financier a vraiment été quotidien depuis longtemps, mais je crois surtout que lorsqu’on est président d’un club de foot, c’est l’isolement qui est dur. En fait, on se retrouve face à des présidents qui n’ont pas, autour d’eux, des bureaux et des bénévoles au quotidien. C’est donc très lourd de gérer un club de foot au quotidien, et je sais de quoi je parle parce que j’en ai eu un pendant trois ans.
Aussi, que ce soit M. SESSOU ou le président du club des Neiges, ces deux présidents ont eu envie de faire une fusion aussi pour s’entraider. Ce sont deux personnes qui marchent sur la même politique de club, qui sont face à des publics parfois fragiles avec lesquels ils jouent un rôle d’éducateur, et nous ne pouvons que les remercier de ce travail-là. Surtout, ils ont une politique sportive, une politique de formation et une politique de performance, et, ensemble, on est toujours plus fort. Cela n’empêche pas qu’ils vont garder et continuer à avoir une histoire de club avec leurs identités, avec cette culture qu’ils ont emmenée depuis longtemps, que ce soit aux Neiges ou aux Tréfileries. Aussi, les connaissant bien, je pense qu’ils n’ont pas envie de tirer un trait sur la vie sportive des Neiges, ni des Tréfileries. Ils ont juste envie de s’unir pour le bon sens et puis, aussi, parce qu’à plusieurs on fait des choses plus grandes. Je pense donc que c’est une envie d’ambition qu’ils souhaitent partager avec la politique de Sébastien TASSERIE, plutôt qu’un abandon !
M. Luc LEMONNIER : Vous voulez réintervenir, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Tout ce que vous dites là, M. DEBONS, je l’entends bien sur le travail des éducateurs, mais rien n’empêchait la Ville de continuer à soutenir ces deux clubs séparément parce que ce club des Neiges est un lien social dans le quartier. Je ne vais pas vous expliquer tout ce qui ferme dans le quartier, vous savez mieux que moi puisque vous y êtes, mais la présence de ce club dans le quartier était une vraie structure, en clair : un service public !
M. Luc LEMONNIER : Mme NAIL, je crois malheureusement que vous faites semblant de connaître ce sujet. Pour ma part, je fais un peu plus confiance à Régis DEBONS et Sébastien TASSERIE qui sont au contact de cela, vraiment ! Peut-être que c’est par culture dirigiste, je ne sais pas, mais vous voulez imposer quelque chose à un club qui n’a même pas les moyens internes de survivre. Je veux dire qu’il n’a pas la structure, pas les personnes et qu’il n’a même pas les footballeurs pour le faire puisqu’ils ne viennent même pas de ce quartier. Vous dites qu’on enlève un service public dans le quartier, mais 10 % des footballeurs de ce club sont issus de ce quartier ! On n’est donc pas dans l’accompagnement d’un club de quartier en fait et ce n’est pas du tout comme cela que ça se passe. Aujourd’hui, alors que ces clubs ont décidé de prendre leur destin en main et de fusionner pour faire un beau projet de club, vous dites : « Non, nous ne sommes pas d’accord, il faut accompagner ces deux clubs séparément ! ». Nous, ce n’est pas notre façon de voir les choses et cela peut distinguer entre ce qu’on doit exiger des clubs et puis ce qu’on peut faire lorsqu’on souhaite les accompagner en toute liberté. C’est d’ailleurs le choix que nous avons fait et que nous vous présentons à l’intérieur de cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170355 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –M. Sébastien TASSERIE : Je profite de cette délibération pour annoncer à l’ensemble du conseil municipal que Le Havre sera terre d’accueil de la coupe du monde 2019 féminine et nous aurons, d’ores et déjà, quatre matchs de poules qui se dérouleront dans notre ville.
Pour ce qui est de la délibération n° 58, il s’agit de signer une nouvelle convention d’objectifs entre la ville du Havre et la SASP Saint-Thomas Basket, ainsi qu’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016/2017.
M. Luc LEMONNIER : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
M. Gérald MANIABLE : Je ne vais pas m’étaler sur cette délibération et j’ai l’habitude de voter régulièrement contre. Nous en avons déjà discuté, mais je trouve que le débat précédent sur la délibération conforte mon vote d’aujourd’hui. Je vote donc une nouvelle fois contre cette délibération qui amène plus de 500 000 euros à cette entreprise.
M. Sébastien TASSERIE : M. MANIABLE, nous pourrons juste faire le distinguo entre tout ce que les fonds publics apportent au football et tout ce que les fonds publics apportent au basket !
M. Luc LEMONNIER : Merci de cette précision, M. TASSERIE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 2 CONTRE
DELB-20170356 - SPORT, JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - PISCINES MUNICIPALES - AQUA-ACTIVITES ET LECONS D'APPRENTISSAGE DE LA NATATION - REMBOURSEMENT - AUTORISATION - –
M. Sébastien TASSERIE : Après le lancement en septembre dernier de diverses activités aquatiques dans le cadre de la politique publique Le Havre en forme, nous rencontrons quelques perturbations dans l’organisation du travail de nos maîtres-nageurs. Au regard de l’impossibilité de garantir le service aux abonnés, il est donc nécessaire d’envisager le remboursement pour certains usagers.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Au niveau des piscines, il semblerait qu’il y ait effectivement un problème de plus en plus important, qui mérite d’être regardé dans le détail. On a effectivement la fermeture d’Edouard Thomas, et j’aimerais bien en savoir un peu plus : si elle va rouvrir et quand ? En effet, elle a généré des contraintes au niveau des lignes d’eau et des enfants. Bref, lorsqu’on a, sur quatre piscines, une piscine qui ferme, on est quand même relativement contraint de ce côté-là. Cela aurait pu dégager effectivement quelques maîtres-nageurs de plus, d’où un peu mon interrogation par rapport à cela.
J’ai également une deuxième interrogation. Je ne voudrais pas trop rentrer dans le détail, mais je pense que vous êtes au courant, via le conseil d’école des Gobelins, des problèmes liés aux piscines. Je ne rentrerai pas dans ce qui s’est passé, mais cela montre qu’il y a effectivement un réel problème avec des conséquences qui peuvent être dommageables, et pour lequel il y a un mécontentement manifeste à la fois des parents et des enseignants. Je comprends que le fait de fermer temporairement une piscine génère des contraintes, mais il semblerait que cela nécessite effectivement une intention particulière pour développer tant la sécurité qu’un certain nombre de choses au niveau des piscines.
M. Sébastien TASSERIE : Effectivement, M. BOUCHARD, nous rencontrons des problèmes en ce moment avec les piscines et il y a un vrai travail de fond à faire sur l’ensemble de l’utilisation des lignes d’eau et la façon dont on utilise les piscines aujourd’hui. Je ne vais pas vous donner toutes les grandes lignes ce soir, mais ce travail est entamé et nous reviendrons vers vous d’ici la fin de l’annéepour pouvoir exposer comment cela s’est exactement passé et ce qu’il se passe à l’intérieur des piscines. Après tout, cela peut être intéressant de faire un point global afin que tout le monde soit au courant de la façon dont cela se passe aujourd’hui à l’intérieur des piscines. Une chose est sûre, c’est que nous avons une difficulté aujourd’hui, et ce n’est pas simplement au Havre, à recruter des maîtres- nageurs. C’est une vraie difficulté et il faut mettre en avant que si des gens veulent devenir maître- nageur, c’est une filière à prendre parce qu’on a toujours du mal à recruter.
Sur la piscine Edouard Thomas, je vous en parlerai au mois de septembre avec un peu plus de sécurité, mais ne faisons pas courir la rumeur que cette piscine fermera car elle ne fermera pas !
Ce n’est pas que je ne veux pas répondre, nous avons déjà quelques réponses qui sont données et il y a encore un vrai travail qui a été mené sur l’organisation par rapport aux écoles, notamment sur les doubles cours qui ont été donnés dans la semaine, qui est plutôt satisfaisant. Puis, il reste encore quelques petits soucis d’organisation que nous souhaitons réévaluer assez rapidement avec l’Education nationale pour que tout cela soit beaucoup plus fluide.
M. Luc LEMONNIER : Vous souhaitiez compléter, M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Sébastien TASSERIE a dit l’essentiel en ce qui concerne les maîtres- nageurs. Il est vrai que j’ai reçu une grande délégation de ces maîtres-nageurs dont l’effectif était déjà en dessous, lié à des maladies et autres, et qu’il a fallu recruter. Aujourd’hui, nous avons recruté deux- maîtres-nageurs supplémentaires et nous aidons également à passer le futur diplôme qui permet d’être maître-nageur à d’autres agents en les mettant devant les piscines pour observer et surveiller.
Les agents aussi avaient des difficultés pour des changements et autres, aussi nous avons calé tout cela au niveau des horaires, mais il est vrai qu’au niveau national c’est très difficile de recruter des maîtres- nageurs diplômés. C’est le cas dans d’autres domaines d’ailleurs, dans la médecine du travail c’est également très difficile de trouver des médecins, mais nous y travaillons. Le Havre en forme était venu faire une proposition en matière de sport qui a été un engouement spectaculaire, qui a fait aussi que derrière cela nous avons eu quelques difficultés, mais nous sommes autour de la table avec les maîtres- nageurs et les représentants syndicaux de différentes formations et nous réglons le problème au fil du temps. Maintenant, les feux sont plus au vert qu’au rouge !
M. Luc LEMONNIER : Merci, M. TEISSERE, pour ces précisions. Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Salim TURAN, conseiller municipal délégué
DELB-20170357 - NAUTISME - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AVENANT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, adjoint au maireDELB-20170358 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ANDRE GACOUGNOLLE)
DELB-20170359 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GRAND PORT MARTIME DU HAVRE (GPMH) - CREATION D'UN TERRE-PLEIN PAR REMBLAIEMENT DU BASSIN AUX PETROLES - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AVIS.- –
M. Marc MIGRAINE : L’avis du conseil municipal est demandé dans le cadre d’une enquête publique à propos du projet du GPMH (grand port maritime du Havre) de remblaiement de l’ancien bassin aux pétroles qui est à l’est du bassin Bellot par des sédiments portuaires trop pollués pour être rejetés sur les sites habituels de clapage au large d’Octeville-sur-mer. Ce bassin sera, dans un premier temps, fermé par une digue afin qu’il puisse accueillir ces sédiments portuaires pendant les quinze à vingt prochaines années.
De nombreuses études ont été réalisées pour évaluer l’impact environnemental qui est faible et un suivi de la qualité des eaux, de l’air et des sédiments sera réalisé. L’autorité environnementale a donné un avis favorable à ce projet. Ces déchets seront ensevelis par une couche de sable et de gravats puis recouvert par un revêtement routier pour être transformé en terre-plein.
Je vous propose donc de donner un avis favorable à ce projet qui représente une opportunité pour le GPMH de valoriser des sédiments de dragage contaminés en limitant les impacts environnementaux.
M. Luc LEMONNIER : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Il y a un certain nombre d’impacts environnementaux qui sont mentionnés dans cette délibération et qui sont assez inquiétants. Aussi, je souhaiterais savoir s’il est possible d’avoir le report de cette délibération puisque le projet du GPMH n’y est pas associé et nous sommes donc un certain nombre de conseillers à vouloir aller un peu plus loin que cette délibération et connaître, dans le détail, le projet du GPMH afin que chacun d’entre nous puissions voter en conscience.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Je dois avouer que je me suis posé des questions pour savoir où était ce bassin. J'ai vu la rue Bellot, mais je n’ai pas trouvé le bassin Bellot. Dans la rue Bellot, il y a trois enclaves, est-ce que ce sont ces enclaves que l’on ferme pour en faire un terre-plein ? Est-ce que c’est côté quai de Seine ? Je n’ai pas trouvé déjà l’endroit exact. Comme il n’y avait pas de plan associé à la délibération, on était un peu dans le flou pour savoir exactement où se situer et une recherche Google ne nous donnait pas de réponses. Donc, si vous pouviez déjà nous donner l’endroit exact pour que l’on puisse se poser les bonnes questions. Donc, si on pouvait reporter cela, ça serait effectivement une bonne chose concernant les interrogations à propos du lieu par rapport aux questions qui ont été soulevées de transport associé en termes de nuisance. Il y a dans votre délibération un certain nombre de questions et nous en avons d’autres. Cela serait donc bien que l’on puisse avoir effectivement un petit peu plus de recul.
Ce qui me gêne c’est que, et vous avez soulevé ce type de questions où on le voit en filigrane dans votre délibération, il y a un certain nombre de questions environnementales qui sont associées. En particulier, sur la nature de la pollution des sédiments, la nature aussi d’une contamination éventuelle au niveau de la nappe souterraine : quelles sont les précautions qui sont prises ? Je pense que vousvous posez ces mêmes questions et que ce serait bien que nous puissions avoir au moins quelques éléments supplémentaires pour dire : « Ça va, on a abordé tels et tels aspects du dossier pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause ».
M. Marc MIGRAINE : Pour la localisation du bassin aux pétroles, il s’agit en fait d’une partie du bassin Bellot qui se trouve à l’extrémité est du bassin Bellot. Le bassin Bellot, c’est le bassin que longe la rue Lucien Corbeaux. Voilà en ce qui concerne la localisation.
M. Christian BOUCHARD : D’accord. Ce bassin est donc relativement important…
M. Marc MIGRAINE : C’est une toute petite partie qui représente 1,7 hectares.
M. Christian BOUCHARD : Un plan nous aurait aidé. Il y a juste trois enclaves à côté et je pensais que c’étaient ces enclaves-là, mais ce n’est pas cela. Ce serait quand même bien de pouvoir avoir un peu plus d’informations !
M. Luc LEMONNIER : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Pour compléter, le dossier n’est manifestement pas assez documenté et donc, pour trancher, nous avons vraiment besoin d’un délai supplémentaire, ainsi que d’informations supplémentaires.
M. Luc LEMONNIER : M. DECK ?
M. Alexis DECK : J’avais oublié de préciser que j’avais été interpellé par la responsable d’une association de défense de l’environnement bien connue, qui s’est déplacée en Sous-préfecture pour essayer d’avoir plus de renseignements sur cette enquête publique et ce dossier, mais elle n’en a pas eu. Vraiment, il y a donc, là, peut-être, un problème de communication et c’est écarté du débat public. Je renouvelle ma demande de repousser au prochain conseil municipal cette délibération en attendant que le public et les conseillers puissent avoir l’ensemble des éléments, et, au moins, le projet du GPMH.
M. Luc LEMONNIER : D’abord, quelques éléments, parce qu’ils sont quand même contenus dans la délibération, pour rappeler tout de même que ce projet n’est pas soumis à la réglementations ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), que, deuxièmement, cela a fait l’objet d’une étude impact au titre de la loi sur l’eau, une étude d’incidences Natura 2000. C’est ce que nous rappelons d’ailleurs à la suite de l’avis favorable, c’est que le conseil municipal souhaite encourager le pétitionnaire vers les choix les moins polluants pour l’atmosphère en matière d’acheminement des matériaux.
Le problème que nous pouvons avoir, et que nous avons sur ce dossier-là, c’est que si nous reportions en septembre, l’avis serait réputé favorable. Nous n’avons donc pas la possibilité de le reporter, sauf à le rendre de fait favorable, et l’impossibilité surtout d’ajouter cette petite phrase « avec l’avis favorable ». Je vous propose de maintenir en état. Il me semble quand même que ce dossier était instruit correctement, c’est l’impression que j’ai, même si je peux comprendre que vous ressentiez un déficit d’informations. Pour ma part, je préfère que nous émettions un avis favorable à ce projet présenté par le GPMH et que nous notions bien cette remarque que fait le conseil municipal, plutôt que de le reporter ou de ne pas le voter, ce qui reviendrait à la même chose, et pour le rendre de fait favorable. Voilà ce que je vous propose pour cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, CHRISTIAN BOUCHARD, COLLETTE CREY, MURIEL DE VRIESE, GERALD MANIABLE, ALEXIS DECK)DELB-20170360 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX COROT - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170361 - ESPACES VERTS - ASSOCIATION ARBRES - ADHESION - COTISATION ANNUELLE 2017 - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170362 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE RUE PIERRE MENDES FRANCE - REGION NORMANDIE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170363 - MODERNISATION, RELATIONS USAGERS - DEVELOPPEMENT DES OFFRES MULTI CANAL AVEC HARIANE POUR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU HAVRE ET CODAH - CONVENTION -SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Sandrine DUNOYER, adjoint au maire
DELB-20170364 - CULTURE - PRESTATIONS TRAITEUR POUR LES JOURNEES DU MAIRE 2017 A 2021 - PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Il s’agit de vous autoriser à signer, dans le cadre des prestations traiteur pour les journées du Maire de 2017 à 2021, l’accord-cadre et le marché subséquent n° 1 avec la société Domaine Saint Clair.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Ma question est toute simple. Pourquoi une consultation en procédure restreinte, compte tenu d’un marché qui va avoisiner un demi-million d’euros ? Je ne sais pas, mais il y a peut-être une bonne raison.
M. Luc LEMONNIER : Nous sommes sur une prestation de traiteur, cela permet de simplifier un peu la procédure parce qu’un appel d’offres, c’est lourd et un peu long. Il y a en fait très peu d’intervenants, donc lancer une procédure d’appel d’offres, alors qu’il y a un nombre d’intervenants restreints, cela ne présente pas beaucoup d’intérêt. C’est le choix qui a été fait sur cette prestation.M. Christian BOUCHARD : D’un point de vue du montant de contrat, est-ce qu’il y a une limite sur ce type d’utilisation pour cette procédure restreinte ?
M. Luc LEMONNIER : Si nous l’avons fait comme cela, j’imagine que c’était
juridiquement possible.
M. André GACOUGNOLLE : Je vais vous répondre, M. BOUCHARD. Il se trouve que c’est passé en commission d’appel d’offres et vous savez comment nous travaillons. Nous avons, là, l’inspecteur à concurrence et les services juridiques qui sont toujours à regarder de très près. Aussi, je vous assure que nous étions dans les clous à ce moment-là. Je regrette qu’il n’y ait pas davantage de concurrents qui répondent, mais il y en avait effectivement très peu. C’est un marché un peu spécifique, compte tenu de la fraîcheur des produits que nous exigeons. Ce sont des repas de grande qualité et, de ce côté, nous sommes bien bordés par le service juridique.
M. Christian BOUCHARD : Ma question était de savoir si vous avez connaissance du seuil ou de me le communiquer, cela m’évitera de reposer une deuxième fois la question.
M. Luc LEMONNIER : Nous vous dirons cela sans problème.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170365 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170366 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PLACES ET ABONNEMENTS - TARIFS - PARTICIPATIONS FINANCIERES - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Il s’agit de fixer les tarifs de la prochaine saison culturelle du THV (théâtre de l’hôtel de ville) qui restent inchangés, de vous autoriser à solliciter des participations financières auprès de partenaires privés ou publics, de fixer le quota de trente invitations par spectacle et cinquante par concert du conservatoire, et d’accorder des invitations complémentaires dans le cadre de partenariats spécifiques.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Il y a quelque chose que j’aime bien dans cette délibération, c’est marqué en grand : « tarifs inchangés », c’est bien ! Si vous pouviez le faire à chaque fois qu’il y a une délibération, soit avec des subventions soit avec des tarifs, pour nous dire si c’est inchangé ou pas, cela faciliterait l’analyse et le travail. Je vous encourage donc à le faire et c’est très bien pour cette délibération-là, faites-le pour d’autres délibérations car je suis preneur !M. Luc LEMONNIER : Après, vous n’auriez pas de recherches à faire sur les délibérations précédentes et cela nuirait à votre recherche documentaire, mais c’est bien noté !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20170367 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - MAGIC MIRRORS - LES GRANDES VOILES DU HAVRE - CONCERTS - TARIFS - FIXATION -
AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Cette délibération permet de fixer le tarif d’entrée à 5 euros pour les concerts proposés au Magic Mirrors lors de la manifestation Les grandes voiles.
M. Luc LEMONNIER : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais savoir, pourquoi vous vous sentez toujours obligés de fixer des tarifs. Là, on aurait pu imaginer que l’accès à ce concert soit gratuit dans le cadre des 500 ans !
Mme Sandrine DUNOYER : J’ai envie de vous demander pourquoi vous me parlez tout le temps de gratuité et moi je vous réponds accessibilité !
Mme Nathalie NAIL : Qu’est-ce qui s’oppose ?
Mme Sandrine DUNOYER : Ce sont deux choses différentes, vous voulez tout gratuit et nous…
Mme Nathalie NAIL : C’est un spectacle dans le cadre des 500 ans !
Mme Sandrine DUNOYER : Je pense qu’il y a suffisamment de projets gratuits qui sont proposés à l’échelle de la ville. Là, vous avez des concerts et des spectacles qui sont proposés à 5 euros l’entrée, tout en sachant que notre politique d’accessibilité est maintenue, et cela a dû être précisé dans la délibération. Vous me posez toujours la même question et je vous fais toujours la même réponse !
Mme Nathalie NAIL : En fait, payez ou restez chez vous !
Mme Sandrine DUNOYER : Non, ce n’est pas vrai et vous le savez très bien, c’est de la mauvaise foi !
M. Luc LEMONNIER : Effectivement, la gratuité continue d’être accordée, notamment aux enfants de moins de treize ans.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 4 CONTRE, 1 ABSTENTION
DELB-20170368 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PRESTATIONS D'HOTELLERIE POUR LES INVITES DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170369 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170370 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170371 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MANIFESTATION LIRE A LA PLAGE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170372 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - RADIO ALBATROS - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170373 - MUSEES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE - TARIF REDUIT - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170374 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU MASTER DROIT DE LA MER AU HAVRE (AEMDH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170375 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION JUDO PERREY GUERRIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjoint au maireDELB-20170376 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION D'ORGANISATION DES FESTIVITES DE LA FOIRE SAINT MICHEL DU HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20170377 - CARRIERES - CONDITIONS DE TRAVAIL - EXERCICE 2017 - RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170378 - CARRIERES - REMUNERATION - PRIMES DE FIN D'ANNEE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170379 - CARRIERES - REMUNERATION - CONTRATS ADULTES-RELAIS - CONTRATS UNIQUES D'INSERTION-CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE) - CONTRATS D'AVENIR (OU EMPLOIS D'AVENIR) - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170380 - CARRIERES - REMUNERATION - MUSEES - REVALORISATION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL REGULIER OU DE JOUR FERIE - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170381 - CARRIERES - REMUNERATION - AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES (ANSA) - MISES A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170382 - CARRIERES - REMUNERATION - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU CCAS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170383 - CARRIERES - REMUNERATION - PERSONNEL MIS A DISPOSITION AUPRES DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE (AURH) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170384 - CARRIERES - REMUNERATION - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170385 - EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20170386 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EDUCATION - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - RENFORT - PERSONNELS DE CUISINE ET ENTRETIEN - EMPLOIS TEMPORAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170387 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EDUCATION - SURVEILLANTS CANTINES SCOLAIRES - RESPONSABLES TEMPS MERIDIEN - EMPLOIS TEMPORAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170388 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EDUCATION - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - PETITE ENFANCE - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - POLE D'APPUI DE GESTION - RENFORT - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - SECONDSEMESTRE 2017 - CREATION -AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170389 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EMPLOIS SAISONNIERS - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170390 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
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DELB-20170391 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - RENFORT WEEK-END - EMPLOIS TEMPORAIRES - 2EME SEMESTRE 2017 - CREATION - AUTORISATION.- –
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DELB-20170392 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MUSEES - MUMA - EMPLOIS SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
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DELB-20170393 - EMPLOI, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - ESPACE PUBLIC ET AMENAGEMENT URBAIN - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - RENFORT - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
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RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, adjoint au maire
DELB-20170394 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE DU HAVRE - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2016 - ADOPTION.- –
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DELB-20170395 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ALLEE DE JOLIETTE - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Cette délibération n° 97 est liée à la n° 98 puisque nous sommes à l’angle des rues Irène Joliot Curie et Denis Cordonnier. Il s’agit d’un terrain qui est un délaissé d’espace vert qui est très peu aménagé, voire pas du tout aménagé pour l’instant.Il s’agit dans la délibération n° 97 de désaffecter et déclasser ce terrain et dans la délibération n° 98, si vous m’autorisez à la présenter en même temps, de le vendre et de la céder pour un prix de 80 000 euros à la Propriété familiale de Normandie (PFN) qui réalisera 6 maisons individuelles.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Vous nous proposez de déclasser 4 854 m², allée Joliette, c’est-à-dire à côté de la rue Denis Cordonnier et vous vendez ensuite ces 4 854 m² à la PFN pour 80 000 euros. Cela revient à 16 euros du mètre carré pour construire des maisons individuelles en accession sociale à propriété, certes, mais je trouve que le prix est très loin de ce qu’on pourrait en attendre. Aussi, compte tenu du bilan, je ne voudrais pas revenir sur le compte administratif et tout ce qu’on a discuté, mais je trouve qu’effectivement cela me paraît assez en inadéquation.
M. Luc LEMONNIER : Alors c’est forcément un peu plus cher que le gratuit réclamé par Nathalie NAIL, mais cela ne paraît pas assez cher à Christian BOUCHARD ! Je n’ai pas le détail de ce dossier, et peut-être que Florent SAINT MARTIN l’a, mais il est probable que ce terrain ne soit pas viabilisé aujourd’hui. Il y a donc quelque frais d’aménagement de viabilisation et d’aménagement. M. BOUCHARD, vous êtes étonnant, vous êtes spécialiste en tout ! C’est incroyable, mais quel que soit le sujet vous êtes spécialiste, que ce soit en environnement, en immobilier, etc. Franchement, je trouve cela extraordinaire !
M. Christian BOUCHARD : Vous devriez venir dans l’opposition, nous sommes effectivement obligés d’être spécialiste dans tous les domaines pour pouvoir répondre parce que sinon cela devient difficile !
M. Luc LEMONNIER : M. SAINT MARTIN, peut-être quelques précisions pour enrichir la réflexion de Christian BOUCHARD ?
M. Florent SAINT MARTIN : La question est tout à fait légitime et, en fait, M. le Maire a apporté la réponse qui est qu’effectivement le terrain n’est pas complétement viabilisé et que le futur propriétaire aura donc des travaux de viabilisation du site et des travaux de desserte. Dans la consultation que nous avons lancé, compte tenu de ces contraintes, c’était la meilleure offre qui pouvait être faite.
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DELB-20170396 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ALLEE DE JOLIETTE - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - COMPROMIS DE VENTE - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
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DELB-20170397 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DOLLEMARD - TERRAINS - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
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DELB-20170398 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE LESUEUR - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - RACHAT - AUTORISATION.- –M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 100 est intéressante. Il s’agit du rachat à l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) du terrain d’assiette de l’ancienne prison Danton. La durée de portage du bien par l’EPFN est arrivée à son échéance et la Ville va commencer les travaux d’équipement public à l’automne. Nous procédons donc au rachat du foncier auprès du l’EPFN en tenant compte bien sûr du prix d’achat de l’EPFN, plus la rémunération d’un certain nombre de frais engagés bien sûr bien en deçà de ce que nous aurions pu engager, notamment des frais financiers que nous aurions pu engager pendant cette durée.
M. Luc LEMONNIER : Effectivement, un certain nombre de projets commence à sortir à Danton. Je pense d’ailleurs à des projets qui sont tout à fait périphériques puisque, juste à côté, nous avons inauguré la semaine dernière la résidence étudiante qui va être gérée par le CROUS rue Jules Lecesne et nous attaquons, à l’issue d’une longue concertation et d’une longue réflexion avec les usagers et les habitants du quartier, cette fois-ci l’aménagement du tènement foncier de l’ancienne prison avec la réalisation d’un équipement public et puis d’un grand jardin linéaire.
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DELB-20170399 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE PIERRE SEMARD ET BOULEVARD DE LENINGRAD - ECHANGE DE TERRAINS - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit ici d’une délibération assez impressionnante à première vue, mais il s’agit de régulariser les fonciers respectifs de la ville du Havre avec ICF Habitat Atlantique, suite à la réalisation des travaux d’entrée de ville devant ce groupe d’immeubles. La régularisation se fait donc moyennant le versement par la Ville à ICF Habitat Atlantique du différentiel entre les acquisitions et les cessions, soit une soulte de 18 550 euros, plus les frais d’acte.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Je voulais juste, par rapport à ma question de tout à l’heure, faire remarquer que, là, le prix était de 25 euros du mètre carré, comparé à tout à l’heure où il était de 16 euros du mètre carré !
M. Luc LEMONNIER : C’est bien noté. En tout cas, vous faites rire votre groupe, ce qui est déjà pas mal en fait, et c’est déjà une performance !
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DELB-20170400 - AFFAIRES IMMOBILIERES - CITE CHAUVIN - TERRAINS NUS - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Cette délibération concerne la cité Chauvin. Vous savez que la loi oblige les communes à transférer aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines les zones d’activité économique, en tout cas la future zone d’activé économique. C’est ce à quoi s’emploie cette délibération et la Ville va donc transférer la future zone d’activité économique de la cité Chauvin à la CODAH. Nous autorisons donc cette cession à l’euro symbolique.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Pour cette délibération, c’était un transfert de terrains vers la CODAH pour un euro, c’est cela ? Je me suis déjà exprimé sur ce type de transaction où le transfert d’actifs, d’un territoire vers l’autre, pour l’euro symbolique n’est pas compatible par rapport à tout ce que je disais d’ailleurs sur l’endettement et qu’il fallait bien prendre en compte les deux collectivités. Vousme répondez qu’on est ici à la Municipalité et tantôt qu’on est à la CODAH. Je crois qu’effectivement, on ne peut pas avoir, à un moment donné, un élément de réponse et puis, à un autre moment, un autre élément de réponse. Je reste donc constant dans ce que j’ai dit et nous voterons contre cette délibération dans la mesure où on fait du transfert d’actifs à l’euro symbolique.
M. Luc LEMONNIER : Je vais faire un petit complément d’information. D’abord, nous sommes obligés de faire ce transfert parce que désormais la compétence, y compris sur les zones d’activité économique, est à la CODAH, c’est la première des choses. Puis, vous connaissez bien ces terrains et, pour le coup, il y a également de très gros travaux, sans doute bien supérieur à la valeur d’aménagement de ces terrains, qui ne permettraient pas de les vendre. Il y aura, ensuite, une vente une fois que les terrains seront aménagés, que les voies seront réalisées et que l’ensemble des réseaux sera repris dans la mesure du possible, mais en tout cas absolument pas en état, malgré le montant des coûts d’acquisition de ces terrains.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170401 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 72 RUE GABRIEL PERI - PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE (PFN) - IMMEUBLE - VENTE - AUTORISATION.- –
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DELB-20170402 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE JEAN MACE - EX-ECOLE VIDECOQ - PARCELLE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Les délibérations n° 104 et n° 105 sont liées encore une fois puisque la n° 104 propose le déclassement du terrain sur lequel était sise l’ex école Videcoq et la délibération n° 105 propose sa cession à Investir immobilier Normandie dans le but de réaliser un programme de logements et également une crèche en rez-de-chaussée pour 60 berceaux, donc une très grosse crèche puisque cela équivaut complètement à la crèche Bouquet de soleil pour ceux qui connaissent. La ville du Havre souhaitant acquérir une partie des locaux neufs qui seront construits, l’opération prendra la forme d’une dation en paiement qui se déroulera en deux temps : la cession de l’ensemble immobilier Videcoq à la société Investir immobilier Normandie au prix de 2 400 000 euros et ensuite l’acquisition par la Ville de la crèche multi-accueil au même montant.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Cette délibération me gêne sur deux points majeurs. Je reviendrai sur le prix du mètre carré puisque là, on arrive à 1 286 euros du mètre carré le terrain, cela veut dire un rapport de un à cent. Vous comprendrez que quelque part cela a du mal à passer et, en plus, c’est une ancienne école. En gros, si je reprends les mandatures précédentes, on a dépouillé Le Havre de ses écoles, ici dans le même quartier. C’est-à-dire que rue Jean Macé d’un côté, vous avez une partie de l’école Jean Macé qu’on a vendue pour en faire un restaurant, Les enfants sages. D’ailleurs, j’ai compris que c’était le restaurant annexe de la mairie !
(Brouhaha)
M. Luc LEMONNIER : Vous continuez à amuser votre groupe, M. BOUCHARD, c’est très bien ! C’est une partie de l’animation de groupe en même temps !M. Christian BOUCHARD : De l’autre côté de la rue Jean Macé, c’est maintenant au tour de l’ancienne école Videcoq. Ceci illustre parfaitement cette attitude, cette absence de considération et le peu d’importance que vous portez à l’école et à la jeunesse du Havre. Je l’ai déjà dit, je dis vous mais c’est plutôt vos prédécesseurs, je dirais que vous êtes quelque part les champions des fermetures d’écoles ! On en fait donc effectivement plein de projets immobiliers derrière, mais, quelque part, cela veut dire qu’on a nui à l’école et à la jeunesse du Havre. C’est le premier point qui me choque lorsqu’on vend à chaque fois une école, tellement il y a eu de fermetures au Havre !
D’autre part, la façon dont nous est présentée cette délibération, cela ressemble un peu à une politique de troc. Je m’excuse du mot, mais : « Je te donne un terrain de 2 400 000 euros, tu me construis une crèche que je vais te racheter pour 2 400 000 euros et pour le reste, tu fais ce que tu veux : des logements de grand standing, c’est cadeau ! ». Je ne comprends pas le montage et j’assimile cela à du troc. Je suis désolé, je n’ai pas trouvé un autre mot, mais lorsqu’on fait ça et ça, il n’est peut-être pas beau, mais il est parlant. Aussi, je trouve que ce montage financier, même si je pense qu’il est vraisemblablement cohérent juridiquement, n’est pas acceptable. Dans l’esprit des gens, on n’a pas le droit de faire cela et je dirais que moralement on n’a pas le droit, et cela me gêne beaucoup. Je ne sais pas comment est faite la présentation, mais ce n’est pas normal qu’on vende un terrain 2 400 000 euros, qu’on rachète la crèche qu’on va construire dessus 2 400 000 euros et puis de faire un certain nombre de logements de standing dont va bénéficier le constructeur. Cela veut dire qu’en gros, si on fait l’opération blanche 2 400 000 et 2 400 000, vous construisez des logements de standing sur un terrain que je vous ai donné. Cela me heurte l’esprit et il y a quelque chose qui me choque, mais il y a peut-être encore quelque chose qui m’a échappé dans la délibération !
M. Luc LEMONNIER : M. BRASSE, je suis sûr que vous allez compléter la remarque de Christian BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Matthieu BRASSE : A vrai dire, je souhaiterais compléter la réponse que vous allez me faire, ou que Florent SAINT MARTIN va me faire, parce que je m’attendais effectivement à ce que ce soir, il y ait une communication un peu plus poussée, ou tout du moins supplémentaire vis-à-vis de ce projet, comme vous savez très bien le faire sur bon nombre d’autres projets. Maintenant, je suis surpris de la présentation de Florent SAINT MARTIN qui se borne à la présentation qui est faite par écrit dans la délibération, mais une délibération faite de la sorte implique bien des questions.
Evidemment, d’abord sur la forme, parce qu’on nous demande, nous conseillers municipaux, que l’on soit de l’opposition ou de la majorité d’ailleurs, de voter sur un projet qui n’est pas défini. En plus, ce projet était très bien, je pousse la chose à l’absurde mais quand même, sauf qu’on ne nous dit rien vu que le projet a été retenu et que ce serait des logements de standing. On ne prend même pas la peine de dire combien de logements sont envisagés, de dire quelle serait la hauteur de cet ensemble immobilier, qui est situé dans une zone définie dans le PLU (plan local d’urbanisme), qui peut aller jusqu’à douze étages. Puis, également, un ensemble immobilier qui est situé, non pas dans la zone UNESCO, mais en tout cas dans l’AVAP et dans la zone Perrey. Là encore, on pourrait nous dire aussi, en termes d’architecture, comment ce projet va s’intégrer dans ce quartier. Il n’en est rien et je regrette, encore une fois, que Florent SAINT MARTIN n’ait pas dit plus ce soir.
Ensuite, concernant la méthodologie : un tel projet avait été avancé, puis très vite retiré en 2015 et, en effet, les riverains, les habitants et les commerçants n’étaient pas forcément satisfaits à ce moment-là de voir une tour pouvant faire jusqu’à douze étages s’implanter ici. Là encore, vous savez faire quand vous le souhaitez, que ce soit pour Dumont d’Urville, la cité jardins d’Aplemont ou la place Vavasseur, vous savez concerter quand il le faut − y compris lorsque les habitants qui n’ont pas été concertés disent qu’ils ne sont pas d’accord, cela a été le cas à la cité jardins d’Aplemont – et organiser une concertation pour arriver à un projet qui rassemble le plus grand nombre, mais, là, ce n’est pas le cas non plus.
Je ne vais pas revenir sur ce qui est dit dans l’article de presse, je pense que vous pouvez revenir dans votre réponse et je ne vais pas le redire, mais il y a quelque chose qui m’interpelle quand même danscet article. Ce ne sont pas mes propos, mais ce sont les propos à la fin de l’article où la mairie refuse de communiquer tant que le permis de construire n’est pas déposé. Je ne sais pas qui a répondu cela, si c’est Florent SAINT MARTIN, si c’est vous, M. le Maire, un autre adjoint ou le service communication ? Je ne sais pas, mais, quand même, on ne fait pas de l’urbanisme et on ne fait pas de la politique comme cela ! Cela veut dire quoi si je prends cela au pied de la lettre ? Cela veut dire que les riverains, les Havrais et le contribuable, auront alors le projet sur pied une fois que le permis de construire sera déposé. Ainsi, le chantier démarrera et puis on n’aura plus son mot à dire ! Aussi, nous aussi, conseillers municipaux de la majorité comme de l’opposition, élus, nous sommes quand même en droit de connaître un minimum de ce projet.
Je vous laisse répondre sur le montage financier et puis j’aurais bien évidemment d’autres idées pour la création d’un nouvel espace d’accueil crèche qui est là évidemment, pour le coup, une bonne idée et une bonne mesure que nous avions d’ailleurs évidemment suggérée en son temps.
M. Luc LEMONNIER : Nous y avions pensé un petit peu avant, il me semble que nous en avions même parlé dans le programme. Il faudrait le relire, mais il me semble. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Au-delà du projet qui est évoqué dans cette délibération, un projet qui apparaît relativement incongru dans le paysage, une tour de quinze étages, il y a aussi l’absence de concertation qui étonne parce qu’ailleurs cela a pu être fait. Il y a également le montage financier qui interpelle et interroge, cela dit ce n’est pas la première fois qu’on a ce genre de dossier et ce genre de montage. Nous voterons donc contre cette délibération. Par ailleurs, j’ai une question sur l’équipement communal qui prendra place au rez-de-chaussée. Par qui cet équipement communal sera géré, la commune ? Pouvez-vous m’en dire plus là-dessus si c’est possible ?
M. Luc LEMONNIER : Mme CANAYER, pour ce qui concerne la crèche.
Mme Agnès CANAYER : A propos de la future crèche, pour le moment nous sommes à l’état d’ébauche du projet. Cela fait partie de l’objectif 1 000 places de crèche que nous nous sommes fixés pour ce mandat et qui progresse très largement. En effet, nous sommes aujourd’hui à 947 places et à la fin de l’année nous serons à 988 places. Nous avons donc plusieurs projets, dont ce projet de crèche de 60 berceaux, et nous atteindrons largement les 1 000 places, voire même plus puisque le seuil aujourd’hui serait de 1 031 places une fois que les différents projets auront vu le jour. Sur la modalité de gestion de la structure, toutes les options en sont encore à l’étude et rien n’a été décidé !
M. Luc LEMONNIER : Merci, Mme CANAYER, je vais apporter quelques précisions sur ce dossier. Concernant le prix de vente et puis peut-être sur le montage : le paiement d’une soulte, ou plutôt l’absence de paiement d’une soulte, d’abord pour vous dire que le prix d’évaluation des domaines était de 2 300 000 euros et que la cession s’effectue à 2 400 000 euros. Concernant le permis et le nombre de logements, aujourd’hui le nombre de logements n’est pas encore tout à fait ajusté parce que d’abord le nombre de logements s’ajuste souvent en fonction du type de commercialisation. On n’est pas sur du logement standard, mais on est sur du logement standing, et très souvent ces logements se composent, ou se redécomposent, en fonction des différents acheteurs.
Sur votre remarque sur l’absence de concertation, nous sommes en zone AVAP, vous l’avez d’ailleurs fait remarquer, et donc la commission consultative AVAP a commencé à être saisie. On a le droit de s’en alerter, mais je vous rappelle d’ailleurs qu’à l’intérieur de ce périmètre, l’architecte des bâtiments de France sera saisi, comme il est saisi à chaque fois que nous avons des projets de cette envergure. Nous attendons donc effectivement le permis de construire définitif, parce qu’il y a un certain nombre d’ajustements architecturaux à effectuer, pour communiquer sur l’image notamment définitive de ce projet.
Vous évoquez un prix de 1,8 millions d’euros pour une crèche dans votre article de presse, mais je ne sais pas d’où vient ce chiffre. En tout cas, il part sur la base de 30 000 euros de travaux par berceau, cela correspond à peu près à cette évaluation. D’abord, ce montant il serait juste si on y ajoutait lesfrais d’ingénierie et de conduite d’opérations. Donc, lorsqu’on rajoute les 30 %, cela correspond à peu près à 40 000 euros et on est pile sur les 2 400 000 euros. Pour vous donner quand même quelques éléments de réponse supplémentaires, je me suis fait sortir les quelques récentes crèches qui ont été construites. Nous en avons trouvé trois, nous aurions pu en trouver d’autres, mais nous avons essayé de trouver des exemples assez récents : une crèche de 60 berceaux à Nogent-sur-Marne en 2014 : 2 900 000 euros, une crèche de 60 berceaux à Cannes en 2012 : 2 700 000 euros. Je prends quelques exemples, vous savez ils ont aussi des enfants à Cannes, mais ils n’ont pas effectivement beaucoup d’élus communistes, je suis assez d’accord. A Sciez, en Haute-Savoie, je ne crois pas que ce soit un haut lieu de l’aristocratie ou de la bourgeoisie française, c’est une crèche de 60 berceaux : 2 800 000 euros. Cela vous donne quelques ordres d’idées à apprécier quand même par rapport au différentiel entre la valeur du terrain tel qu’elle existe et le prix d’une crèche. A 2 400 000 euros, la Ville ne fait pas une mauvaise affaire sur la construction de cette crèche et elle ne fait pas non plus une mauvaise affaire sur la cession. Donc, cette absence de soulte se justifie à la fois par l’évaluation des domaines et puis le prix généralement constaté de la construction d’une crèche.
Pour répondre tout de même à Christian BOUCHARD sur les quelques éléments qui étaient assez en marge de cette délibération. D’abord, effectivement, sur le nombre d’écoles, je voudrais quand même vous rappeler que nous avons 95 écoles. Pour mémoire, il y en a 60 à Rouen et 47 à Caen. Juste comme cela, mais c’est bien de l’avoir en tête, je n’ai pas l’impression que ces villes fassent la moitié de la ville du Havre ! C’est juste bien de les avoir en tête, ainsi que d’avoir le maillage du territoire. Vous pouvez dire évidemment que ce n’est pas assez, mais c’est juste pour vous dire qu’on n’est pas complètement en train d’appauvrir le territoire de nos écoles. Nous essayons effectivement de gérer efficacement les bâtiments municipaux en imaginant en fait des recompositions d’école. C’était ce que je voulais vous dire sur ce sujet. Vous voulez reprendre la parole, M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Il me semble que Rouen c’est autour de 100 000 habitants. Nous, c’est 170 000 habitants, soit 70 % de plus. 70 % de plus des 60 écoles, cela nous amène à plus de 100 écoles. Donc, avec 95 écoles, on est en dessous !
M. Luc LEMONNIER : Merci pour cette remarque de moyenne. Cela se compte à cinq écoles ! M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Pour reprendre la conversation là où elle en est sur les écoles, sur le nombre et ce genre de choses. C’est justement intéressant ce que vous dites chacun parce que je pense, et je sais, que cette école Videcoq a aussi une notion symbolique. Elle a aussi amené, à un moment donné, de nombreux parents d’élèves à aller aussi dans la rue à l’époque pour exprimer leur mécontentement. C’est donc d’autant plus, à mon sens, un dossier à traiter avec la meilleure approche possible vis-à-vis des riverains et vis-à-vis des parents qui scolarisent leurs enfants dans le quartier ou qui ont scolarisé leurs enfants dans ces locaux. Oui, ces écoles de ce quartier ont une notion symbolique pour les Havrais du quartier !
Ensuite, je suis désolé, mais je ne peux pas voter une délibération en l’état. J’entends vos explications, mais vos explications je ne les entends pas sur les autres délibérations. Mme CANAYER, vous dites que vous êtes globalement à l’ébauche du projet.
Quelqu’un sans micro
M. Matthieu BRASSE : J’ai noté de fait ébauche du projet, après si elle n’a pas dit cela, elle peut y revenir, il n’y pas de soucis. Puis, M. le Maire, vous, vous dites ne pas avoir encore défini le nombre de logements.
M. Luc LEMONNIER : Ce n’est pas moi qui définis le nombre de logements, cela ne vous pas échappé que je ne suis pas promoteur !M. Matthieu BRASSE : Je pense que vous le savez bien, d’ailleurs le nombre de délibérations où le promoteur dit : « Voilà, j’achète tel terrain pour faire tel projet avec potentiellement tant de logements », mais c’est le ça plus ça plus ça ! Du coup, le montage financier qui est parfaitement légal, 2 400 000 euros et 2 400 000 euros, d’accord, sauf qu’à un moment donné, vous dites en face : « On ne connaît pas le résultat du projet ». C’est-à-dire que vous pouvez effectivement donner les montants trouvés de construction de nouvelles crèches, et je vous crois sur parole, il n’y a pas de souci car moi aussi j’ai évidemment fait le même travail au préalable, sauf qu’aujourd’hui vous êtes dans l’incapacité de dire quel sera le projet rendu. C’est cela que vous dites ?
Donc, à un moment donné, les Havrais vont payer cela, certes, zéro euro, le promoteur aussi avec au passage, évidemment, la perte du foncier. Ce que je vous propose donc tout simplement c’est, dans l’attente de ces éléments et de pouvoir communiquer davantage, de retirer tout simplement cette délibération. Puis, de se poser la question aussi à un moment donné : faut-il ce type de projet immobilier et ne peut-on pas voir les choses autrement ? On a ici une école qui était encore en activité il n’y a pas si longtemps que cela, est-ce que l’école en elle-même ne pourrait pas être réadaptée pour faire un espace crèche, sans forcément des logements de standing ? Des logements de standing dont la ville du Havre n’a pas peut-être forcément besoin en ce moment car il faudrait déjà peut-être remplir les logements de standing préalablement construits ou qui sont en construction. Aussi, je vous propose de retirer cette délibération ?
M. Luc LEMONNIER : Merci M. BRASSE. Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : D’abord une ville dynamique, c’est une ville qui construit pour l’avenir, pour sa jeunesse de demain et pas une ville qui se morfond sur son histoire et sur son passé. Je pense que, là, on est sur un projet d’avenir avec justement un projet immobilier et surtout une crèche et une structure petite enfance. Quand je parle d’ébauche de projet, il est certain qu’une crèche est extrêmement normée : il y a des contraintes de mètres carré par enfant, de mètre carré par berceau et on a donc un ratio que l’on connaît quand on crée et quand on veut mettre en place une structure petite enfance de soixante berceaux. Après, quand je parlais de projet, je parlais bien évidemment de projet éducatif, du projet pédagogique, et cela se construit. Cela se construit avec ceux ou celles qui porteront le projet ou avec les services de la ville qui géreront la structure. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure : les options sont ouvertes, donc le projet se construit !
M. Luc LEMONNIER : Merci pour ces précisions, Mme CANAYER. Juste quand même parce que j’ai l’impression qu’on ne fait pas les comptes de la même façon, M. BRASSE. Vous dites que le promoteur va toucher cela à zéro, mais il va quand même construire une crèche ! Cela, ce n’est pas tout à fait zéro, c’est plutôt 2 400 000 euros ! Enfin, on ne compte peut-être pas pareil, mais, en fait, au lieu de payer 2 400 000 euros un terrain, il va construire une crèche qui vaut 2 400 000 euros. Pour moi, il le paie 2 400 000 euros !
Deuxièmement, concernant les logements : effectivement, souvent on précise la typologie des logements et le nombre de logements. Vous remarquerez que c’est souvent sur des projets très normés et notamment des bailleurs sociaux parce qu’en fait ils arrêtent leurs programmes de façon assez définitive. Vous reprendrez les délibérations et vous regarderez ! Parfois, les projets sont très normés, très arrêtés et ce n’est pas le cas sur du logement de standing parce qu’on compose des logements. Il y a des gens qui veulent des T3 où des T5 étaient envisagés et, donc, nous ne sommes pas du tout dans ce montage et dans cet arbitrage-là. Vous pouvez faire non, M. BRASSE, mais je vous explique un petit peu comment nous parle les promoteurs. Vous verrez un jour, vous aurez peut-être l’occasion de discuter avec eux, que ce soit le plus tard possible évidemment, et ce n’est pas tout à fait comme cela que ça se passe.
En termes de gestion d’argent public, je suis un peu étonné que vous me disiez qu’on aurait pu, à cet endroit-là, construire une crèche ou adapter cette école pour en faire une crèche. Cela veut dire que la collectivité, au lieu de vendre ce terrain et de faire un jeu à somme nulle pour avoir une crèche finalement gratuite, aurait dû dépenser de l’argent afin de construire une crèche. C’était un choix !C’est un choix, mais ce n’est pas celui que nous avons fait. Nous avons essayé d’optimiser en fait nos relations avec un certain nombre d’intervenants pour à la fois sortir un projet de logements et sortir un projet de crèche. Aujourd’hui, cette valeur de terrain est valorisée, mais finalement il ne s’y passe rien.
Le dernier point, puisque Christian BOUCHARD a fait une remarque sur une école que nous aurions transformée en restaurant, je crois que vous ne connaissez pas très bien ce dossier ! Justement, ce n’est pas une partie ! En effet, c’était l’ancien logement du directeur qui avait été abandonné depuis très longtemps, qui entre deux avait été cédé au département de la Seine-Maritime, je crois que c’était bien avant 2015. Celui-ci a fini par le revendre à un exploitant qui en a fait effectivement un restaurant. D’ailleurs, c’est plutôt une réussite pour le quartier et je trouve que c’est plutôt une belle opération d’aménagement pour le quartier. Il y a parfois des exploitants qui font des belles opérations qui à la fois permettent d’amener de l’activité et qui, en plus, embellissent le quartier. Je vous propose que l’on passe au vote pour cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20170403 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE JEAN MACE - EX-ECOLE VIDECOQ - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20170404 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DOCTEUR PIASCEKI - TERRAIN - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Avant la délibération n° 106, M. le Maire, nous pouvons quand même révéler un scoop sur l’ex école Videcoq : c’est que le projet n’a pas vocation à ressembler au dessin qui est dans la presse. J’invite ainsi le rédacteur à ne pas faire l’école d’architecture !
En ce qui concerne la délibération n° 106, il s’agit de valider la désaffectation d’une parcelle cadastrée n° 30 sur la rue du docteur Piasceki et de la céder au prix de 100 euros.
M. Luc LEMONNIER : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Pas sur la délibération, mais pour reprendre ce que vient de dire Florent SAINT MARTIN. Oui c’est rigolo, mais à un moment donné, je crois comprendre que la presse vous contacte. Donc, fournissez-leur des éléments de communication plutôt que de se plaindre après qu’il y a, en effet, un dessin qui ne vous convienne pas ! Vous avez la possibilité de le faire !
M. Luc LEMONNIER : Je n’ai pas vocation à laisser la presse créative dans ses dessins et dans ses projections. La presse imagine ce que pourrait être cette tour, c’est très bien et on comparera par rapport au résultat !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170405 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DOCTEUR PIASCEKI - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170406 - AFFAIRES IMMOBILIERES - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERES (ORI) QUARTIERS SUD 3EME TRANCHE DE TRAVAUX - 19 RUE DE JEMMAPES ET 87 RUE DE L'EGLISE - PROPRIETES - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170407 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 5 RUE MICHEL YVON ET 14/22 RUE AUGUSTE CONSTANT GUERRIER - PROPRIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE (IBS) - 79 LOGEMENTS - VENTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20170408 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 9 RUE JULES VALLES - CLOTURE - REFECTION - PRISE EN CHARGE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170409 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD) - AMENAGEMENTS DE PROXIMITE - ILOT DUGUAY TROUIN - RUE HAUDRY - RUE LA PEROUSE - RUE CASIMIR DELAVIGNE EST - RUE DE TURENNE - RUE MASSENA - RUE LESUEUR SUD - MAIL HAUDRY - ANRU - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170410 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD) - REQUALIFICATION DES ILOTS DEGRADES - ILOT HAUDRY - ANRU - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170411 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER DANTON - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL SOCIOCULTUREL ET SPORTIF ET D'UN PARKING - MARCHE DE TRAVAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170412 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER VALLEE BEREULT - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - ALCEANE - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170413 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON - PLAN DE FINANCEMENT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit dans cette délibération de vous autoriser à solliciter les subventions de la Région et du Département dans le cadre de l’aménagement du quai de Southampton.
M. Luc LEMONNIER : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je m’étonne des montants : 18 400 000 euros de travaux, 2 000 000 d’euros d’étude, 3 600 000 euros d’honoraires, 5 600 000 euros, entre les études et les honoraires pour 18 400 000 euros de travaux, cela me paraît énorme. Sur un autre aspect, on est toujours un peu quand même dans l’attente de ce qui va se faire exactement sur le quai Southampton. Je sais que vous avez souvent l’occasion de nous dire des choses sur ce qui va se faire sur ce quai et je dois dire qu’avec ce montant, nous avons quand même du mal à imaginer ce qui va se faire sur ce quai.
Vous nous parlez également de mieux valoriser l’histoire havraise, ainsi que les activités portuaires d’aujourd’hui et de demain. Alors est-ce que les activités portuaires d’hier sont dans l’histoire havraise ou est-ce qu’on a que les activités d’aujourd’hui et de demain ? Ce n’est pas très clair non plus.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Nous nous étions déjà exprimés par rapport à ce projet, en particulier nous avions voté contre ce projet. Donc, pour les deux délibérations n° 115 et n° 116, qui se rapportent à ce projet, nous continuons à avoir le même vote.
M. Luc LEMONNIER : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : On nous reproche précédemment de ne pas assez communiquer et, là, je pense que pour le quai de Southampton, vous avez dû rater quelque chose. En effet, les images ont été largement diffusées et elles ont fait l’objet de réunions de concertation qui ont été extrêmement suivies. De plus, nous en avons encore un peu détaillé le déroulé des travaux lors du conseil de quartier en présence de Marie-Laure DRONE et les images ont été communiquées à la presse. Donc, vraiment, pour ne pas savoir ce que nous faisons quai Southampton !
M. Luc LEMONNIER : Il me semble qu’il y a également eu une présentation au conseil municipal qui était quand même, me semble-t-il, assez détaillée. Non, pas assez pour vous ? D’accord, eh bien écoutez, voilà !
Quelqu’un sans micro
M. Luc LEMONNIER : De la pelouse, c’est ce que vous avez retenu ? D’accord, mais je crois que vous n’avez pas bien écouté. Très bien, nous vous remercions pour votre attention et l’attention que vous portez à l’ensemble des présentations que nous faisons au sein de ce conseil municipal, à l’ensemble des réunions de concertation que nous faisons avec les habitants et les documents que nousdiffusons. En plus, cela a fait l’objet d’une opération de grande concertation publique pour le coup, au- delà de la concertation non obligatoire, mais une opération de grande concertation obligatoire avec un projet assez détaillé. Peut-être ne l’avez-vous pas consulté et vous n’êtes pas obligés d’aller aux opérations de concertation obligatoire et de grande consultation obligatoire, mais quand même cela a été plutôt bien précisé. M. JEGADEN, vous vouliez compléter ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je ne remets pas en cause, mais cela dit nous sommes au conseil municipal, nous sommes donc des conseillers municipaux, et ce serait quand même sympa qu’on nous présente la globalité des projets au conseil municipal. Donc, j’ai vu de la pelouse et j’ai également vu une forme. On nous a expliqué qu’il y avait des bâtiments qui seraient construits pour en faire des lieux d’exposition temporaire. Je ne sais plus, mais je veux dire que ce n’est quand même pas très clair au niveau de la présentation de ce qui va se passer.
M. Luc LEMONNIER : Je vais apporter quelques précisions. D’abord, ce projet a été largement présenté, y compris dans cette enceinte. Deuxièmement, les bâtiments que vous évoquez font aujourd’hui l’objet d’une étude. Il ne vous a pas échappé que nous avons présenté une délibération il y a quelques mois, il y a peut-être trois conseils municipaux de cela, qui lançait une étude sur l’implantation de bâtiments et l’évolution des bâtiments existants, en l’occurrence notamment le Port center. Donc, sur les bâtiments aujourd’hui, nous sommes sur une réflexion sur comment peut-être habillé le quai de Southampton avec un certain nombre de bâtiments ? Mais, nous n’en sommes qu’à un stade d’études, c’est donc normal que nous ne vous l’ayons pas présenté non plus.
Concernant cette délibération, d’abord elle autorise notamment le plan de financement et elle sollicite des subventions. Il est assez logique que sur un projet de cette ampleur, on arrive à ce montant de travaux et à ce montant d’études. Nous sommes plutôt dans la norme sur un espace où il y a surtout de la réflexion et de l’étude et, finalement, des travaux qui vont être proportionnellement de l’espace public, nous ne sommes pas non plus sur de la construction d’immeubles. Aussi, nous sommes plutôt dans les normes en termes de répartition en tout cas. Cela dit, nous pourrons vous renvoyer l’ensemble des éléments car on a de belles présentations très bien faites. D’ailleurs, tout cela est très accessible sur le site de la ville, que je vous encourage à consulter car il est vraiment très bien fait, et il y a un très beau projet. Il me semble que la présentation doit ressembler à celle qui a été faite au conseil municipal. Cela permettra de vous documenter encore un peu plus sur le sujet du quai, mais je crois que ce sera une très belle réussite !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170414 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON - LOTS NUMEROS 1, 2 ET 4 - MARCHES DE TRAVAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170415 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MARCHE DE TRAVAUX LOT 12 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170416 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE HANGAR 0 - TRAVAUX DE DEMOLITION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DENORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'INTERVENTION - AVENANT NUMERO 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170417 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170418 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - 5 RUE THIONVILLE, 91 RUE LESUEUR ET 114 RUE ERNEST RENAN (AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS EN SECTEUR DIFFUS SUR LE CENTRE ANCIEN) - 33-48, 71- 73, 91 ET 99 COURS DE LA REPUBLIQUE (CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE COURS DE LA REPUBLIQUE) - SUBVENTIONS A DES
PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Valérie EGLOFF, adjoint au maire
DELB-20170419 - SOLIDARITES CCAS - SANTE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Christian DUVAL, adjoint au maire
DELB-20170420 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2017 -
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE BLEVILLE, DE DOLLEMARD ET DU GRAND HAMEAU - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint au maire
DELB-20170421 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN II - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20170422 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU SAINT-NICOLAS II - EURE/BRINDEAU - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20170007 - PROJET L'ARBRE DE VIE - AVANCEMENT - QUESTION DIVERSE. –
M. Luc LEMONNIER : Y a-t-il des questions diverses ? Je vous rappelle la règle : la question est d’une minute et n’appelle pas de débats. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais savoir où en est le projet de l’Arbre de vie ?
M. Luc LEMONNIER : Le projet de l’Arbre de vie, qui s’appelle en fait NEF, a été présenté en CNAC (commission nationale d’équipement commercial), après son passage en CDAC (commission départementale d’équipement commercial), il a reçu un avis favorable et le permis est en cours d’instruction ; toujours sur la base d’un projet réparti à 70 % d’activités de loisirs et 30 % d’activités commerciales complémentaire aux loisirs.
VOEUX
DELB-20170423 - TRANSITION ENERGETIQUE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. Luc LEMONNIER : Nous sommes saisis de deux vœux. Le premier vœu est présenté par Alexis DECK sur la transition énergétique.
M. Alexis DECK : Rapidement puisque nous avons déjà évoqué le sujet de la centrale à charbon dans une délibération précédente. Je voulais signaler, au sein du conseil municipal, qu’aujourd’hui Nicolas HULOT lui-même a sorti sa feuille de route gouvernementale. Cette feuille de route tient en deux mots : c’est « décarboner » l’économie. Vous savez que la centrale à charbon, la centrale thermique du Havre, est le site le plus émetteur de gaz à effet de serre sur la zone industrialo-portuaire du Havre et c’est l’un des tout premiers sites émetteurs en France. Lorsqu’on déplore le désengagement des Etats- Unis face à l’accord de Paris, on ne peut qu’être soi-même exemplaire en matière de ses engagements internationaux. Cela fait déjà maintenant deux dizaines d’années que la France a annoncé à ses partenaires dans le monde entier qu’elle allait fermer l’ensemble de ses centrales à charbon sur son territoire national. On peut bien sûr aller plus loin et demander aussi à ce que la France s’engage à fermer l’ensemble des centrales à charbon qu’elle contrôle à travers le monde, à travers ses entreprises d’Etat comme EDF et GDF. Là, on est plutôt à quarante ou cinquante centrales à charbon. Mais nous avons l’opportunité aujourd’hui de regarder l’avenir, de décarboner l’économie, de tourner la page des énergies sales et de saisir la chance des énergies propres.
C’est pour cela que ce vœu souhaite poser des discussions avec le ministère de l’énergie pour discuter avec lui des modalités de la fermeture de cette centrale, je vous le rappelle que c’est un engagementfort de la campagne présidentielle d’Emmanuel MACRON. Aussi, de discuter également avec Nicolas HULOT, parce que la nomination d’Edouard PHILIPPE comme Premier ministre est également une chance pour notre territoire de ce point de vue-là d’aller discuter avec le ministre de l’énergie de l’installation des usines de fabrication d’éolien sur notre territoire. Voilà, elle est là, la transition énergétique de notre territoire : en finir avec les énergies sales et passer enfin aux énergies renouvelables.
M. Luc LEMONNIER : M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Nous ne voterons pas ce vœu car nous ne sommes pas favorables, dans ces conditions, à la fermeture de la centrale thermique du Havre. Je crois qu’il faut rechercher les moyens pour rendre cette centrale thermique encore plus propre qu’elle ne l’est actuellement. Elle a son utilité en matière d’apport d’énergie dans des moments où on a besoin des énergies supplémentaires. Je pense que dans ce domaine, il faut faire confiance aux salariés de l’entreprise, aux représentants des CHSCT qui travaillent sur cette condition de travail dans la centrale et à la direction pour trouver les meilleures solutions. Il faut surtout qu’on donne les moyens à la centrale thermique de trouver les méthodes modernes qui existent aujourd’hui pour en diminuer fortement encore, bien que ce soit déjà fait, les pollutions qu’elle peut émettre.
M. Luc LEMONNIER : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Il y a juste un point qui me gêne dans ce vœu, c’est le terme « modalités de la fermeture de la centrale ». Je préférerais qu’on y mette « des modalités de fermeture de l’activité de combustion au charbon de la centrale », pas « son éventuelle reconversion » mais « sa reconversion industrielle », de façon à ce qu’on garde ce site industriel et qu’on envisage sa reconversion. On l’a vu, au travers du réseau de chaleur, que la conversion de cette centrale avec d’autres types de combustible renouvelable était plutôt une voie peut-être à poursuivre et que l’activité de cette centrale me paraît intéressante à maintenir.
En effet, à chaque fois qu’on met « fermeture de la centrale », cela heurte les gens. Ce n’est pas la fermeture de la centrale que l’on veut, et c’est l’esprit de la COP 21, c’est fermer les unités de combustion au charbon polluant. Ce n’est donc pas la même chose. Il y a une partie gaz et il y a un certain nombre de choses qu’on peut associer, ainsi que d’avoir la pérennité de ce site. C’est pour cela que je veux bien voter quelque chose à condition que je ne voie pas « fermeture de la centrale ».
M. Luc LEMONNIER : Très concrètement, M. BOUCHARD, est-ce que vous présentez un amendement sur ce vœu ?
M. Christian BOUCHARD : Oui. « Des modalités de la fermeture de l’activité de combustion au charbon, de sa reconversion». Il faut enlever « éventuelle ». Dans ce cas-là, le vœu devient cohérent avec ce que nous avons voté tous ensemble à l’unanimité la dernière fois.
M. Luc LEMONNIER : Enfin, ce n’est pas tout à fait le même vœu quand même ! M. MIGRAINE ?
M. Marc MIGRAINE : Je voudrais juste vous rappeler que la centrale EDF a investi, je crois, de l’ordre de 160 millions d’euros il y a quelques années afin de moderniser la centrale et donc réduire de façon importante la pollution. C’est quand même une donnée importante que je souhaitais rappeler au conseil municipal et puis également aux Havrais. Sur cette partie du vœu, je pense qu’effectivement le charbon n’est pas la meilleure énergie, mais si on parle de transition écologique, cela veut dire qu’on diminue le charbon pour faire décoller d’autres énergies. Sur la deuxième partie, par contre, je suis en total accord avec vous et je pense qu’il faudrait vraiment passer à la concrétisation de ces usines de fabrication d’éoliennes offshore, dont on parle depuis si longtemps.
M. Luc LEMONNIER : M. DECK, vous vouliez rajouter quelque chose ?M. Alexis DECK : Juste un petit point : le captage de CO2 dont on a longuement parlé, il y a eu une tentative sur la centrale à charbon du Havre et celle-ci a été retirée. Aujourd’hui, on ne capte plus et on n’essaye plus de capter le CO2 de cette centrale à charbon, c’est une technologie qu’on ne maîtrise pas ou, en tout cas, qu’on ne maîtrise pas encore.
Pour terminer, concernant les amendements de Christian BOUCHARD, il n’y a aucun problème de mon côté, je les accepte volontiers.
M. Luc LEMONNIER : Très bien, quelques remarques d’abord sur le fond. Vous parlez des capteurs de CO2, d’abord effectivement c’était un démonstrateur et c’était donc un test. Ensuite, tous les tests de captation du CO2 ne sont pas abandonnés, loin de là. Il y a plutôt plusieurs opérations, pas forcément sur cette centrale, mais qui sont aujourd’hui menées, donc ce n’est pas quelque chose qui a complètement disparu et oublié.
Deuxièmement, sur la forme, je ne vois pas bien comment nous pourrions voter ce vœu parce qu’en fait ce n’est pas un vœu. Un vœu est une décision du conseil municipal qui veille à demander quelque chose à quelqu’un à l’extérieur du conseil municipal. Là, ce vœu demande à ce qu’on constitue une mission, j’imagine composée d’élus de la majorité et de l’opposition, le contraire m’aurait étonné, pour rencontrer le ministre Nicolas HULOT afin de discuter avec lui. Sur la forme, j’avoue que je ne vois pas bien comment nous pourrions voter ce vœu, en tout cas je ne le voterai pas.
Vous dire également que le précédent maire du Havre et puis moi-même, avons déjà eu des échanges avec la direction d’EDF sur cette centrale, sur l’évolution d’ailleurs des sites de la centrale et que je reçois prochainement, mais je ne sais pas si la date est arrêtée, les organisations syndicales de cette centrale pour en évoquer l’avenir eux. Je ne manquerai pas de rendre compte de ces échanges, dans la mesure du possible, avec à la fois la direction et les organisations syndicales.
Aussi, en l’état actuel du dossier, je vous invite à ne pas voter ce vœu, mais je vais présenter naturellement l’amendement de Christian BOUCHARD. Donc, à l’intérieur de ce vœu, on retient juste que ce qui est modifié est l’avant dernier paragraphe : « de discuter avec lui : des modalités de la fermeture de l’activité de combustion au charbon, de sa reconversion industrielle et de la reconversion des emplois liés à la filière charbonnière », le reste n’étant pas modifié. Nous allons voter cet amendement.
L’AMENDEMENT EST REJETE PAR 52 VOIX CONTRE ET 6 POUR
M. Luc LEMONNIER : Maintenant, je mets au vote ce vœu, non modifié.
LE VOEU EST REJETE PAR 52 VOIX CONTRE ET 6 POUR
DELB-20170424 - MAINTIEN D'UNE ANTENNE LOCALE DE FRANCE 3 AU HAVRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. Luc LEMONNIER : Il y a un deuxième vœu qui est présenté par Nathalie NAIL pour le groupe Le Havre à cœur.
Mme Nathalie NAIL : Ce vœu vient en soutien des salariés de France 3 qui, en mars dernier, avaient massivement signé une pétition réclamant l’arrêt des mutualisations et des moyens adéquats pour remplir leur mission de service public. La direction ayant ignoré cette alerte, 90 % des salariés étaient en grève le 7 juin dernier à l’appel des cinq organisations syndicales de France 3 Normandie. Ces organisations syndicales dénoncent la multiplication des mutualisations de contenus, le sabordage de la proximité et la perte constante de moyens humains.L’information locale est en effet aujourd’hui menacée, pourtant la chaîne locale permet de donner une quantité d'informations de proximité que le national ne peut donner aux téléspectateurs. La chaîne locale est le reflet de la vie, d'une ville, de son agglomération. Elle assure la promotion de différentes manifestations, donne l'actualité et est indispensable aux téléspectateurs pour se tenir informés de cette vie locale.
Aujourd’hui, si des choses sont en suspens, rien n’est réglé et les mutualisations sont toujours en cours. Cet été, par exemple, la locale de Baie de Seine disparaît le vendredi, jour ou pourtant sont annoncées toutes les manifestations du week-end. Il y aura un même journal sur France 3 Normandie pour deux rédactions. En ce qui concerne le personnel, des départs et des départs en retraite ne sont, pour le moment, pas prévus d’être remplacés.
Suite aux négociations, à l’issue du mouvement de grève, et pour assurer peut-être la promotion des 500 ans du Havre, beaucoup de choses sont en stand-by. Mais à la rentrée sont en ligne de mire des journaux régionaux mutualisés plus de la moitié des week-ends de l’année, destinés, entre autres, à accompagner éditorialement la nouvelle territorialité de la Normandie, ainsi que le recours de plus en plus fréquent à des prestataires extérieurs pour fournir du contenu d’émissions.
Il serait donc regrettable, au moment où la Normandie est réunifiée, de diminuer les moyens techniques et humains des antennes locales qui remplissent une véritable mission de service public. Ces antennes locales assurent la promotion de différentes manifestations, donnent l'actualité et sont indispensables pour se tenir informé.
D’où ce vœu, que je vous propose, pour soutenir les salariés et pour obtenir de la direction les moyens humains et techniques pour pérenniser nos informations locales.
M. Luc LEMONNIER : Merci, Mme NAIL. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Sur le fond, je partage les inquiétudes, et je crois que nous sommes nombreux à partager ces inquiétudes, qui sont exprimées par Nathalie NAIL. Sur la forme, je ne l’exprimerais pas de la même manière. Il y a le mot « sabordage » qui me gênerait, mais à la limite ce n’est pas vous qui l’utilisez. Vous citez dans le vœu simplement des organisations syndicales qui l’ont utilisé et donc ce ne sont pas nos propos, ce ne sont pas vos propos, mais vous reportez simplement des propos qui ont été tenus par des organisations syndicales. Je voudrais rappeler, vous avez raison de le dire, Mme NAIL, on se félicite tous, je crois, de la manière dont les médias en général, et France 3, couvrent par exemple en ce moment les 500 ans du Havre et les événements qui sont liés aux 500 ans du Havre, et nous partageons donc ces inquiétudes.
Simplement, si je m’en tiens au vœu que nous avons sur la table et à la manière dont il est rédigé, je ne présenterais pas les choses de la même manière s’agissant du dernier paragraphe dans lequel il est prévu que nous demandions à la présidente de France télévision, et à la directrice de France 3, de mettre fin aux réductions de moyens affectés aux antennes locales. Il me semble que c’est rentrer dans la gestion de France 3, dans un rôle de gestion et de moyens qui n’est pas le nôtre.
Aussi, je souhaiterais, pour ma part, proposer un amendement à ce dernier paragraphe. Plutôt que de demander de manière un peu comminatoire à la présidente de France télévision de mettre fin aux réductions de moyens affectés aux antennes locales, plutôt demander que soit garantie une mission de service public d’information de qualité de proximité par le maintien d’une antenne locale au Havre. Je propose cet amendement, s’agissant du dernier paragraphe, remplacer : « mettre fin aux réductions de moyens affectés aux antennes locales » et la suite de la phrase par « demande que soit garantie une mission de service public d’information de qualité de proximité par le maintien d’une antenne locale au Havre ».
M. Luc LEMONNIER : M. SAINT MARTIN ?M. Florent SAINT MARTIN : J’irais un petit peu plus loin que Jean-Baptiste GASTINNE sur le dernier paragraphe. Je dirais la chose suivante : « demande à la présidente de France télévision et à la directrice de France 3 de garantir aux antennes locales les moyens de pouvoir remplir les missions de service public ». En effet, demander le maintien du décrochage régional c’est quand même un minimum et je demanderais donc quand même de garantir les moyens pour pouvoir remplir les missions de service public.
M. Luc LEMONNIER : Il n’y a pas un gros écart ! Vous vouliez intervenir, M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Je partage effectivement complètement ce vœu et je voulais venir sur un exemple précis par rapport à ce dernier exemple. Vous citiez, M. GASTINNE, la couverture des 500 ans. On se rappelle tous le 18 juin, jour des élections, France 3 était là dans les locaux et couvrait avec une équipe restreinte les élections. Ce même jour, il y avait également un événement aussi important pour les Havrais : l’Urban trail. 2 800 personnes, une marche avec les gens qui sont venus en famille, mais cet événement n’a pas pu être couvert par France 3 parce qu’il n’y avait pas de moyens pour le faire. C’est donc un exemple précis par rapport à nos 500 ans et par rapport à une fête majeure au niveau du Havre parce que cela a été un véritable succès, mais c’est quelque chose qui n’a pas pu être couvert par France 3 Baie de Seine et qui touche également les 500 ans. Je crois donc qu’il faut effectivement reprendre que France 3, en tant que service public, mette les moyens nécessaires aux couvertures des événements.
M. Luc LEMONNIER : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’attends que vous nous proposiez quelque chose puisque Jean-Baptiste GASTINNE et Florent SAINT MARTIN ont fait des propositions. Je pencherais plus sur la proposition de Florent SAINT MARTIN.
M. Luc LEMONNIER : Je pense que nous allons rester sur la proposition de Jean-Baptiste GASTINNE. Je comprends l’esprit de la proposition de Florent SAINT MARTIN, mais je pense que nous n’avons pas à intervenir dans la gestion et dans l’organisation des moyens. Ce qui m’intéresse c’est l’objectif et je n’ai pas à arbitrer sur les moyens. Je n’aime pas qu’on arbitre sur les moyens de la collectivité, ou des collectivités que je préside, donc je préfère ne pas intervenir sur ce domaine et plutôt qu’on parte sur des objectifs. Je propose que nous votions tout d’abord l’amendement proposé par Jean-Baptiste GASTINNE. Si vous voulez bien nous le relire, M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est donc un amendement qui ne concerne que le dernier paragraphe. Je le lis : « il demande à la présidente de France télévision et à la directrice de France 3 de garantir une mission de service public d’information de qualité de proximité par le maintien d’une antenne locale au Havre ».
M. Luc LEMONNIER : Nous allons procéder au vote de ce vœu. Cela serait bien que nous arrivions quand même à l’unanimité sur ce vœu car le message a envoyé c’est le message sur la qualité du service. Nous allons voter cet amendement.
L’AMENDEMENT EST ADOPTE PAR 57 VOIX POUR ET 1 CONTRE
M. Luc LEMONNIER : Nous allons maintenant voter sur la base de ce vœu amendé que je vous encourage vraiment à voter. Je comprends, M. MANIABLE, votre écart sur ce vœu et je ne veux évidemment pas forcer votre vote, mais je pense qu’on enverrait un bon message. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : J’ai voté contre l’amendement, car effectivement la variante de Florent SAINT MARTIN me convenait tout à fait. Il n’empêche que sur l’esprit de voter le vœu, je vais quand même le voter, mais je reconnais que j’ai perdu sur le fait de voter l’amendement.M. Luc LEMONNIER : D’accord. Nous allons donc voter ce vœu.
LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
LA SEANCE EST LEVEE A 22H20
Vote : adoptée à l'unanimité