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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 376 17NOV25 EPT12 Grand Orly Seine Bievre
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 376 17NOV25 EPT12 Grand Orly Seine Bievre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
AUTORISATION DE CICULATION ET DE STATIONNEMENT
RELATIVE A LA DE COLLECTE DE DECHETS PAR LES AGENTS DE L'EPT 12 / GRAND ORLY SEINE BIEVRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DU 01/11/2025 AU 31/12/2025
ZO%-AST 346 Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sur le périmètre de Villeneuve-Saint-Georges,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation sur tout le territoire communal des camions du service de la gestion des déchets travaillant pour le compte de l'EPT 12 GRAND ORDLY SEINE BIEVRE. Dans l'intérêt de la circulation routière et de la sécurité publique.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Les camions de plus de 3,5 tonnes du service des déchets de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre ainsi que pour ceux des prestataires travaillant pour le compte de l'EPT sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies de la commune afin de procéder au ramassage des encombrants, dépôts sauvages et de la collecte des ordures ménagères.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries du territoire de la commune du 1° novembre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 3 : les services techniques de l'EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre seront chargés de veiller que la circulation s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité.
Article 4 : L'autorisation sera conservée dans les véhicules de l'ept12 circulant en ville.
Date de mise en ligne : 18 novembre 2025 Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressé à : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À À D? [ Lo 5
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
ur Madame le Maire
FRE par délégation L'Adjoint au maire
Marc LERERMASME