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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 240 29JUI25
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 240 29JUI25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FE MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DES HBM - SQUARE HENRI BARBUSSE DANS LE CADRE D'ACTIONS ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION "ASPHALTE” A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2025-A-S7 7 |)
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-
2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code de l'Environnement
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement Place des HBM - Square Henri Barbusse,
CONSIDERANT la demande formulée par « L'association Asphalte » pour l'organisation d'actions et la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Place des HBM - Square Henri Barbusse à Villeneuve-Saint- Georges
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 31 juillet 2025 de 14H00 à 16H00, et le mercredi 6 août de 14H00 à 16H00 la Place de HBM - Square Henri Barbusse sera réservé pour l'association « Asphalte » dans le cadre d'actions en direction des habitants.
Article 2 : Le jeudi 31 juillet 2025 de 14H00 à 16H00, et le mercredi 6 août de 14H00 à 16H00 la circulation des véhicules de toute nature est maintenue Place des HBM - Square Henri Barbusse afin de permettre l'organisation d'actions par « l'association Asphalte ».
Article 3 : Le jeudi 31 juillet 2025 de 14H00 à 16H00, et le mercredi 6 août de 14H00 à 16H00, le stationnement des véhicules de toute nature est maintenu Place des HBM - Square Henri Barbusse afin de permettre l'organisation d'actions par « l'association Asphalte »,
Article 4 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application du présent arrêté sera fournie par les services municipaux. La mise en place et la maintenance de cette signalisation nécessaire au bon déroulement seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Date de mise en ligne : 30 juillet 2025 Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la voie précitée aux articles 1% et 2% articles:
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature est suspendue Place des HBM — Square Henri Barbusse, pendant la période précitée aux articles 1% et 2è"° article du présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 9 JUIL. 2025
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,