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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 269 19AOUT25
Document publié le Dimanche 24 août 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 269 19AOUT25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= Dr
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR DES INTERVENTIONS
DE NETTOYAGE ET DU DESHERBAGE DES VOIRIES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2025-A-ST 269
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de là Voirie Routière,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de nettoyage et de désherbage des voiries
sur le domaine public de la commune, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la
circulation afin que les agents puissent intervenir en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme
gênant du dimanche 24 aout 2025 au mardi 16 septembre 2025 de 22h00 à 18h00 dans les
voies ci-dessous indiquées, suivant les nécessités et l'avancement des travaux, sauf
intempéries :
SEMAINE N°1
Lundi 25/08/2025
- Rue du Canal
- Rue des Iles
- Rue Amélie
- Rue Michel
25 août 2025 Mardi 26/08/2025
- Rue René Guégan
- Rue des Frères Clément
- Rue Emilie Borne
- Rue Madeleine
- Rue de l'Est
- Rue Maloteau
- Rue Marguerite
Mercredi 27/08/2025
- Rue Guynemer
- Rue Branly
- Rue Franklin
- Rue Eugène Sue
Jeudi 28/08/2025
- Rue du Docteur Charcot
- Rue Hélène Boucher
- Rue Lavoisier
- Rue Jean Jacques Rousseau
Vendredi 29/08/2025
- Rue Ambroise Paré
- Rue Saint Just
- Rue Lenôtre
- Rue Jacquard
SEMAINE N°2
Lundi 01/09/2025
- Rue Massenet
- Rue Danton
Mardi 02/09/2025
- Rue Bernard Palissy
- Rue Jules Verne
- Rue Ernest Renan
- Rue Alexandre Dumas
- Rue Voltaire
Mercredi 03/09/2025
- Avenue du président Wilson
- Rue de l'Orme Sainte Marie Jeudi 04/09/2025
- Rue Diderot
- Rue Curie
Vendredi 05/09/2025
- Rue d’Alembert
- Rue Raymond de la Grange
SEMAINE N°3
Lundi 08/09/2025
- Rue Jean Jaurès
- Rue de Bellevue
Mardi 09/09/2025
- Rue Villebois Mareuil
- Rue Gambetta du n°3 au n°78
- Rue Dandrieux
Mercredi 10/09/2025
- Chemin des Pêcheurs
Jeudi 11/09/2025
- Rue du Blandin
Vendredi 12/09/2025
- Rue du Chemin de Fer
- Rue du Docteur Roux
- Rue Lamartine
SEMAINE N°4
Lundi 15/09/2025
Nationale 6 de L'avenue Winston Churchill à la rue Louis Armand
Mardi 16/09/2025
- À L'entrée de la rue Louis Armand Article 2 : Du dimanche 24 aout 2025 au mardi 16 septembre 2025 de 22h00 à 18h00 durant la journée d'intervention, le stationnement et la circulation des véhicules de toute sorte sont interdit sur les voies indiquées selon l'avancement des travaux.
Article 3 : Le balisage du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e partie et en particulier ses articles 119,120, 121,129 et 132.
Article 4: Un boïtage devra être réalisé dans les secteurs concernés afin d'informer les riverains des travaux.
Article 5: Considérant la nature de l'opération à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation de toute nature sera suspendue pendant toute la durée de l'opération aux lieux et dates, définis aux articles 1 “et 2.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 9 AQUT 2025 =
Madame le Maire,
Conseillère Départementale
Pour Madame le Maire % <
et par délégation JET
L'adjointe au maire 2 7,
Coraline PEREIRA
Kristell NIASME