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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 271 22AOUT25
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 271 22AOUT25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR DES INTERVENTIONS DE NETTOYAGE ET DU DESHERBAGE DES VOIRIES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES >»
2025 -A-ST 2741
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de nettoyage et de désherbage des voiries
sur le domaine public de la commune, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la
circulation afin que les agents puissent intervenir en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré
comme gênant du Lundi 1 septembre 2025 au vendredi 6 septembre 2025 de 22h00 à
18h00 dans les voies ci-dessous indiquées, suivant les nécessités et l'avancement des travaux, sauf intempéries :
SEMAINE N°1
Mardi 02/09/2025
- Chemin de la Bassinette
- Allée Beauséjour
- Allée du Vert Côteau
Mercredi 03/09/2025
- Allée des Bosquets
25 août 025 Jeudi 04/09/2025
- Allée de la Source
Vendredi 05/09/2025
- Rue Gambetta du n°78 à angle de la rue Jules Ferry
Article 2 : Du Lundi 1 septembre 2025 au vendredi 6 septembre 2025 de 22h00 à 18h00
durant la journée d'intervention, le stationnement et la circulation des véhicules de toute
sorte sont interdit sur les voies indiquées selon l'avancement des travaux.
Article 3 : Le balisage du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - gème partie et en particulier ses articles 119,120, 121,129 et 132.
Article 4: Un boîtage devra être réalisé dans les secteurs concernés afin d'informer les
riverains des travaux.
Article 5: Considérant la nature de l'opération à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux
autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la
circulation de toute nature sera suspendue pendant toute la durée de l'opération aux lieux
et dates, définis aux articles 1 ‘et 2.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint- res le 22 ADUT 2025
Kristell NIASME