Procès Verbal - 2009 09 07 cr conseil

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Procès Verbal - 2009 09 07 cr conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 09 07 cr conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/09/2009

Présents : ML. Dubois, G. Bellaton, L. Bourgeois, L. Rossetti, R. Taponard, N. Avrillier, L. Briançon, C. Harnay, C. Janin, F. Quinson, L. Mougeot, N. Verdeghem.

Excusés : M. Balain donne pouvoir à L. Rossetti, F. Bérard à N. Avrillier, L. Hapchette à R. Taponard. Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 06/07/09, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, auquel est ajouté le point suivant : soutien au service public de la Poste, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

SIEA : Programme d’éclairage public 2009 – 2ème liste : deux points lumineux. Le plan de financement proposé par le SIEA prévoit un montant de travaux de 1 200 € TTC, la somme restant à charge de la commune est de 161.37 €.

Droit de préemption urbain : lors de la réunion du 06/07/09, le CM a décidé d’exercer le droit de préemption urbain pour le bien situé en zone Ua, section B, parcelles N° 293 et 294. Le notaire chargé de la vente, a informé la Mairie, que le délai imparti pour exercer le droit de préemption (2 mois) était expiré.

En conséquence, le CM décide d’annuler la délibération prise le 06/07/2009.

Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) itinérant : Création d’un SIVU

Une lecture des statuts est faite, N. Avrillier explique les intérêts pour la commune d’adhérer à ce projet. R. Taponard présente un courrier rédigé par L. Hapchette, afin d’expliquer son opposition. Résultats du vote : 11 pour, 1 contre, 3 abstentions.

Puis le CM, procède à l’élection de 2 délégués titulaires, et 2 suppléants, Mme le Maire demande au CM s’il souhaite voter à bulletin secret. Il ne le demande pas.

Quatre candidats se proposent, ils sont élus à l’unanimité.

Délégués titulaires : ML. Dubois, N. Avrillier, suppléants : L. Mougeot, L. Briançon.

Est également présenté une information adressée par le RAM d’Ambérieu et destinée aux assistantes maternelles. A partir du 1er septembre, la ludothèque est ouverte à toutes les assistantes maternelles de la CCPA. Une copie de ce document sera transmise à toutes les AM de Douvres.

Mise en place d’un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : Il regroupe les communes d’Ambérieu, Ambronay, Bettant, Château-Gaillard, Douvres et Saint Denis en Bugey. Le CM donne son accord de principe pour la mise en place de ce conseil, autorise Mme le Maire à participer à la rédaction du règlement intérieur, aux travaux de définition de plan d’actions, à leur mise en œuvre, et à signer tous les documents afférents.

Don fait par la collectivité lors du départ à la retraite de Patrick Chêne, formalisé par une delibération.

Intégration dans le budget communal de la vente de l’ancien lave-vaisselle de la cantine : Le lave vaisselle (modèle familial) acheté en 2004 n’était plus approprié, un modèle professionnel l’a remplacé. L’ancien a été proposé aux enchères, offre sous pli fermé, avec mise à prix minimale de 150 €. Une seule réponse, proposant 171 €. Le CM accepte la cession.

Délibération modificative sur le budget communal : Restitution des cautions de location des appartements, il est nécessaire de diminuer les « Dépenses imprévues investissement » de 1 300 € et d’augmenter d’autant le compte « Dépôts et cautionnements reçus ».

Travaux d’amélioration des appartements du Clos Buisson – Demandes de subventions : Actuellement, les 2 appartements sont libres de locataires, le moment paraît opportun pour effectuer les travaux : isolation, rénovation des salles de bains, création de lignes électriques complémentaires. Des devis ont été demandés, ils chiffrent un montant estimatif maximal de 22 000 € par appartement.

Le CM décide d’effectuer ces travaux sur les 2 appartements, et autorise Mme le Maire à demander des aides à l’Etat, à la Région, et à signer tout document se rapportant à ce dossier. Résultats du vote : 14 pour, 1 contre.2

Mise en place de panneaux restreignant la circulation sur certains chemins ruraux : la commission « Bois et chemins » recense les chemins dont il faudrait règlementer la circulation. Dans l’immédiat, 2 chemins ruraux sont concernés.

Le CM demande à Mme le Maire de prendre un arrêté municipal interdisant la circulation à tout véhicule, sauf ayant droit, sur les chemins : du cimetière à la Roche Folliet et le chemin du Petit Chaillet.

Une délibération de soutien au service public de la Poste, est prise à l’unanimité.

Convention annuelle SPA : Pour un coût de 0.26 € par habitant, la SPA s’engage à venir chercher les animaux errants sur la commune.

Le CM autorise Mme le Maire à signer la convention.

Mme le Maire informe qu’elle souhaite interdire le stationnement sur la commune des cirques présentant des animaux sauvages.

Rapport d’activité du SIEA pour l’année 2008 : Suppression des 3 régies qui demeuraient sur le département, désormais le SIEA regroupe toutes les communes de l’Ain.

Rapport d’activité 2008 de l’association de l’air de l’Ain et des 2 Savoies. Les 2 rapports sont consultables en Mairie.

Nouveaux statuts du SIABVA, avec un article concernant la gestion des systèmes d’assainissement non collectif.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire rappelle que la Région a subventionné les travaux du commerce de proximité réalisés en 2004 (43 % de 69 000 € montant des travaux éligibles).

Le CM demande instamment que soit respecté l’arrêté préfectoral du 06/10/2005, interdisant de brûler les déchets ménagers ainsi que les végétaux provenant des parcs et jardins, du 15 juin au 15 septembre.

Urbanisme, toutes modifications d’aspect d’une habitation (toiture, façade, ouverture, clôtureN) doit faire l’objet d’une demande préalable, afin de respecter le PLU, et le code de l’Urbanisme. Il est rappelé qu’un nuancier de teintes est disponible en Mairie.

« On chante à Douvres » un projet de chorale pour enfants est à l’étude, un document sera prochainement distribué à l’école, renseignements en Mairie.

« Multi activités vacances de la Toussaint », le thème est à préciser, les dates sont du 26 au 30 octobre.

Repas des anciens, samedi 17 octobre à la salle des fêtes.

Des lignes et poteaux du village sont en cours de démantèlement, à la suite de l’enfouissement des réseaux.

Suite à la réunion avec les présidents des associations, N. Verdeghem et C. Harnay rédigent un règlement concernant la location des salles.

FIN DE SEANCE A 22H35

QUESTIONS DU PUBLIC :

Mécontentement des personnes habitant route d’Ambronay, à proximité de la Mairie : elles ont subi de nombreuses nuisances sonores (jusqu’à 4 heures du matin) et incivilités, durant l’été. Le CM demande aux parents d’intervenir auprès de leur enfant (adolescents de Douvres), afin de respecter les riverains.

Assèchement de la fontaine de Cozance ?.

PROCHAIN CM LE 09/11/2009 à 20H30