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Arrêté - 2024 AT 048 Chemin de Park Ar CHastel Travaux pour la creation de branchements deaux usees et deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 048 Chemin de Park Ar CHastel Travaux pour la creation de branchements deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2024/048
d
Paraphe
WE
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
PARK
AR
C'HASTEL
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213:2,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
2 février
2024,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Chemin
de
Park
Ar
C'Hastel,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Park
Ar
C’Hastel,
du
lundi
19
février
2024
au
lundi
4
mars
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
de
branchements
d’eaux
usées
et
d’eau
potable.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
seront
mis
en
place.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
5 fé
Laure
CARA
Adjointe
au
Maire
«Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
à
Le
Maïrelinforme
quelletprésentarrèté
peut
fairel'objet
d'unrecourspourexcès
de
pouvoir
devantieMribunal
Adminstl@éeRennes]
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
parl'application
informatique
«
Télérecours.
citoyens
»
accessible
par
lesite
internet,
Imw.telerecours.fr
|