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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE SAINT-LEONARD
(Seine Maritime)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 1° octobre juin à 20 heures, ont été étudiées lors de la séance de conseil municipal les
questions suivantes :
1. Identification des zones d'accélération d'énergies renouvelables (annule et remplace la délibération du 25 juin pour apporter un complément d’information)
Approuvé à l'unanimité
2. Demande de subvention pour aménagement du logement de fonction en espace de garderie et démolition de l'actuelle garderie
Approuvé à la majorité
3. Redevance pour occupation provisoire sur domaine public par les ouvrages de transport d'électricité
Approuvé à l'unanimité
4. Tarifs des concessions dans le cimetière pour l'année 2025
Approuvé à l'unanimité
5. Mise à jour de la délibération relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Approuvé à l'unanimité
6. Rapports d'activités 2023
Portés à connaissance
1
Les délibérations ont été mises en ligne sur le site internet ge la commune le 03 octobre 2024. ] En m Le le 03 octobre 2024
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