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Déliberation - 2 Deliberation approuvant lextinction partielle de leclairage public
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Deliberation approuvant lextinction partielle de leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du lundi 14 novembre 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°2 :
Délibération approuvant l'extinction partielle de Péclairage public sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit [de heures à 2 heures] dès que les horloges astronomiques seront installées, sauf sur les routes départementales 925 et 940 ; - CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
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Sema du maire ] Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
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201
524
Berger-Levrault
(1309)
* Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du lundi 14 novembre 2022
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 17
Excusés : LÀ
Absents : 0
Votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 14 novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 04 novembre deux mille
vingt-deux, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal déléguë
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Elvira HACHE, Monsieur Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine)
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Marie-France MOIGNOT à été désignée pour remplir ces fonctions.