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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE SAINT-LEONARD
(Seine Maritime)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 26 mars à 20 heures, ont été étudiées lors de la séance de conseil municipal les questions suivantes :
14. Note budgétaire
2. Approbation du compte de gestion 2023
Approuvé à l'unanimité
3. Approbation du compte administratif 2023
Approuvé à l'unanimité
4. Affectation du résultat
Approuvé à l'unanimité
5. Aide aux voyages scolaires
Approuvé à l'unanimité
6. Subvention aux associations
Approuvé à l'unanimité
7. Approbation du budget primitif 2024
Approuvé à l'unanimité
8. Vote des taux d'imposition
Approuvé à l'unanimité
9. Fixation des durées d'amortissement en M57
Approuvé à l'unanimité
10. Convention d'assistance pour la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure Approuvé à l'unanimité
11. Désignation d’un élu pour signer les autorisations d'urbanisme pouvant intéresser le maire Approuvé à l'unanimité
12. Signature d’un avenant pour la maîtrise d'œuvre urbaine et environnementale liée à
l'aménagement du centre-bourg
Approuvé à l'unanimité
Les délibérations ont été mises en ligne sur le site internetide la commune le 29 mars 2024.
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En mairie, le 29 mars 2024
Le Maire,
TT HOGUET