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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 191 Desimpermeabilisation des sols Subvention SILA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14934-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-191
DEL-2024-191
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 SEPT.
2024
Déposée en
Préfecture le
10 SEPT.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le six du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente aout deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA
Etaient excusés
Aurélien MODURIER, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOÉ
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DISPOSITIF D'AIDE À LA DÉSIMPERMÉABILISATION DES SOLS - SUBVENTION AU SILA RELATIVE AU SITE DE SILOE
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-82 du 12 mai 2022 portant approbation du dispositif d’aide financière à la désimperméabilisation des sols et déléguant au Bureau le soin de fixer, valider et décider des aides ;
Vu les crédits inscrits au Budget 2024 (chapitre 204) ;
Le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA) projette de désimperméabiliser différents parkings de son siège (bâtiments administratifs) et des voiries d’accès aux locaux techniques de l’unité de dépollution (UDEP). L’étude de faisabilité du réaménagement de ce site a été réalisée par les cabinets Montmasson et Géocimes. La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée en interne par le SILA.
Cette opération se décompose en deux tranches de travaux : la première est prévue en 2024, la seconde en 2025. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14934-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-191
Dans le cadre de la 1ère tranche de travaux, environ 6 417 m2 de surfaces imperméables seront désimperméabilisées ou déconnectées. Il s’agira notamment de :
- désimperméabiliser les parkings de la salle Albert Janin et le parking des véhicules de service sur une surface totale de 1 282 m2 ;
- créer des noues et des tranchées d’infiltration afin de déconnecter des réseaux d’eaux pluviales de 5 135 m² de surfaces imperméables ;
- végétaliser les nouveaux ouvrages de gestion intégrée (plantations arbustives et herbacées) suivant la notice paysagère du cabinet ADP.
Le coût estimatif de cette 1ère tranche est de 213 500 € HT , soit 256 200 € TTC. Un plan de financement a été élaboré incluant une subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 194 386 €.
Dans ce cadre, le SILA a sollicité le Grand Annecy le 1er août 2024 afin d’obtenir une aide au titre de la désimperméabilisation des sols.
Après instruction du dossier, il ressort que la 1ère tranche de travaux remplit l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif d’aide du Grand Annecy :
- le projet bénéficie d’une subvention de l’Agence de l’Eau ;
- le projet prévoit de la végétalisation avec un effort de gestion intégrée des eaux pluviales ; - le projet pourra servir de « vitrine » et pourra être visité (à la demande du Grand Annecy) ; - le projet fournit des garanties de durabilité et prévoit pour cela un cahier des charges pour l’entretien des espaces ainsi créés ;
- le projet sera majoritairement accessible au public, notamment les aires de stationnement du personnel et visiteurs accédant aux locaux administratifs du SILA.
Il est rappelé que l’aide du Grand Annecy s’élève à 10 % du montant de la subvention de l’Agence de l’Eau, plafonnée à 20 000 € TTC.
LE BUREAU DECIDE :
- de valider l’attribution d’une subvention au SILA pour un montant maximum de 19 438,60 € ;
- d’attribuer la subvention au SILA, prévue dans l’enveloppe budgétaire ;
- de procéder au versement de ladite subvention sur présentation par le SILA des justificatifs, conformément à la délibération n° DEL-2022-82 du 12 mai 2022 ;
- d’autoriser la Présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14934-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-191
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.