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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 190 Desimpermeabilisation des sols Subvention Duingt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14933-DE-1-1
en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-190
Grand DEL-2024-190
S102"4
Nombre ae EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS cxercice DU BUREAU DU GRAND ANNECY
2 SEANCE du 6 SEPTEMBRE 2024 Présents et
représentés L'an deux mille vingt-quatre
2 Le six du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente aout ——— deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la Délibération présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Date de mise | ,
en ligne Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, 10 SEPT. Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, 2024 Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- Déposée en DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude
Préfecture le MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW., Marc ROLLIN, Didier SARDA
10 SEPT.
2024 Etaient excusés | Aurélien MODURIER, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOE
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DISPOSITIF D'AIDE À LA DÉSIMPERMÉABILISATION DES SOLS - SUBVENTION À LA COMMUNE DE DUINGT RELATIVE À L'ÉCOLE PUBLIQUE COMMUNALE
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’'EPCI est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du Grand Annecy n° DEL-2022-82 du 12 mai 2022 portant approbation du dispositif d'aide financière à la désimperméabilisation des sols et déléguant au Bureau le soin de fixer, valider et décider des aides ;
Vu les crédits inscrits au Budget 2024 (chapitre 204) ;
La commune de Duingt projette de réaménager la cour de l’école publique communale qui s'étend sur environ 957 m° et qui est essentiellement minérale et imperméable.
Le projet de réaménagement de cette cour a été réalisé par les cabinets Humblot-Architecture et Lelièvre VRD sur la base de l’esquisse réalisée par l'équipe éducative de l’école. Il prévoit notamment : - la désimperméabilisation de la cour sur une surface de 957 m° ; - la gestion des eaux pluviales à la source par matériaux poreux et structure réservoir in-situ favorisant l'infiltration ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14933-DE-1-1
en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-190
- la végétalisation d’un partie de la cour par trois noues végétalisées (plantations arbustives et herbacées).
Le coût estimatif de ce projet est de 352 800 € HT, soit 423 360 € TTC. Un plan de financement participatif a été élaboré incluant une subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 80 388 €.
Dans ce cadre, la commune de Duingt a sollicité le 19 février 2024 le Grand Annecy afin d'obtenir une aide au titre de la désimperméabilisation des sols.
Après instruction du dossier, il ressort que le projet remplit l'ensemble des critères d'éligibilité du dispositif d'aide du Grand Annecy:
il bénéficie d’une subvention de l'Agence de l'Eau pour un montant de 80 388 € ; - il prévoit de la végétalisation avec un effort de gestion intégrée des eaux pluviales - il pourra servir de « vitrine » et pourra être visité (à la demande du Grand Annecy) ; - il fournit des garanties de durabilité et prévoit pour cela un cahier des charges pour l'entretien des espaces ;
- il sera accessible au public de l’espace périscolaire.
Il est rappelé que l’aide du Grand Annecy s'élève à 10 % du montant de la subvention de l'Agence de l'Eau, plafonnée de 20 000 € TTC.
LE BUREAU DECIDE :
- de valider la notification d'attribution de la subvention à la commune de Duingt pour un montant maximum de 8 039 € ;:
-__ d'attribuer la subvention à la commune de Duingft, prévue dans l'enveloppe budgétaire ;
- de procéder au versement de ladite subvention sur présentation par la commune des justificatifs, conformément à la délibération n° DEL-2022-82 du 12 mai 2022 ;
-__ d'autoriser la Présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme = Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Magali MUGNIER
Virginie AULAS.