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unknown - Grand Annecy - DEL 2022 07 Deversement des effluents de l UPEP les Espagnoux reseau eaux usees Convention avec le SILA
Document publié le Mercredi 2 février 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 07 Deversement des effluents de l UPEP les Espagnoux reseau eaux usees Convention avec le SILA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220128-8216-DE-1-1 en date du 02/02/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-7
DEL-2022-7
Nombre de
membres en
exercice
28
Présents et
représentés
25
Délibération
Date
d'affichage
2 FÉVR. 2022
Déposée en
Préfecture le
2 FÉVR. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 28 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt deux
Le vingt huit du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt et un janvier deux mille vingt deux, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Fabienne DULIEGE, Gilles FRANÇOIS, Eric PEUGNIEZ
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CONVENTION SPÉCIALE AVEC LE SILA (RENOUVELLEMENT) - DÉVERSEMENT DES EFFLUENTS DE L'UPEP "LES ESPAGNOUX" DANS LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-006 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’eau potable ;
Vu l’arrêté du SILA n° 2021-449 autorisant le déversement des eaux non domestiques de l’usine de production d’eau potable de Grand Annecy « les Espagnoux » à Annecy dans le réseau d’assainissement des eaux usées du SILA ;
Le traitement de l’eau potable à l’usine des Espagnoux à travers les filtres nécessite le nettoyage de ceux-ci ponctuellement au cours de l’année par un procédé chimique. Les eaux de lavage chimique sont récupérées dans une cuve, neutralisées et contrôlées chimiquement.
Ces eaux étant considérées comme « eaux industrielles », le SILA a autorisé, par arrêté, leur rejet dans son réseau d’assainissement des eaux usées.
Un tableau des quantités et des qualités des eaux rejetées sera transmis au SILA par le Grand Annecy et une redevance d’assainissement lui sera versée annuellement, imputée sur le budget annexe de l’eau. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220128-8216-DE-1-1 en date du 02/02/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-7
Après dix années de fonctionnement, il convient de renouveler la convention.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver la convention annexée ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention annexée ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.