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Compte-Rendu - CR CM 08 07 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 07 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du mercredi 8 juillet 2020 -18 h
Président de séance : Dominique BIZAT
PRESENTS : Dominique BIZAT, Bernard Le MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Bernadette BECO, Pierre VIDAL, Rémi LAMART, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Cyril BORDES, Catherine DESCARGUES
Absents représentés : Anne VENULETH représentée par Bernard Le MÉHAUTÉ, Jane PIGOT représentée par Franck DUMAS, Colette GRANDE représentée par Cyril BORDES, Pierre-Marie HAUDRY représenté par Cyril BORDES, Patrick DE BERNARD représenté par Catherine DESCARGUES Secrétaire de séance : Marion CALMEL
Madame la Maire ouvre la séance du Conseil Municipal
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : CURAGE DES FOSSES 2018-2020 – AVENANT N°3
Considérant la décision n° 2018-09 en date du 26 mars 2018,
Considérant la nécessité de réaliser en 2020 les travaux supplémentaires suivants : • Saignées sur une voie non prévues cette année pour éviter des écoulements sur la chaussée, • Travaux de curage complémentaires Chemin de l’Alba,
•
ARTICLE 1 : Un avenant est signé avec la SAS LV CONCEPT ET CREATION – Soultrac – 46400 AUTOIRE, détentrice du marché public.
ARTICLE 2 : L’incidence financière de l’avenant est la suivante
HT TVA 20 % TTC
Montant initial pour 2020 7 465,68 € 1 493,14 € 8 958,82 €
Avenant 322,62 € 64,52 € 387,14 €
Nouveau montant du marché pour
2020 7 788,30 € 1 557,66 € 9 345,96 €
OBJET : CONNAISSANCE ET ASSISTANCE A LA GESTION DE L’EAU POTABLE
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour la caractérisation de la dégradation de la qualité des eaux brutes utilisées par la commune de Saint-Céré pour produire de l’eau potable pour l’année 2020,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès du SYDED DU LOT – Les Matalines – 46150 CATUS pour la réalisation de cette intervention comprenant la formation de l’exploitant à la réalisation des prélèvements, l’interface auprès du laboratoire pour analyse des résultats, l’interprétation des données, les frais d’analyse état zéro ainsi que les frais de suivi de la couleur sur site d’après gamme colorimétrique.
ARTICLE 2 : Le montant de la commande passée s’élève à la somme de 2 065,61 € HT, soit 2 378,73 E TTC.
OBJET : SECATEUR ELECTRIQUE
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture d’un sécateur électrique pour la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SAS COSTES JARDIGRAMAT ST JEAN LESPINASSE – Lieu-dit Le Claux – 46400 SAINT JEAN LESPINASSE, pour la fourniture de ce matériel. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 020 € HT, soit 1 224 € TTC.
OBJET : GAZON ET PRODUITS DE TRAITEMENT STADES 2020 2
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de gazon et de produits de traitement pour le stade d’honneur de rugby et le stade d’entrainement de la commune de Saint-Céré pour l’année 2020,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la SAS CPA SERRE – Avenue Benoit Frachon – ZI Boulazac – 24750 BOULAZAC.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 579,69 € HT, soit 671,13 € TTC, décomposée comme suit :
H.T. T.T.C.
Stade honneur rugby 386,46 € 447,42 €
Stade d’entrainement 193,23 € 223,71 €
OBJET : FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour la fourniture de produits pour l'entretien des espaces verts de Saint-Céré pour l’année 2020,
ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de CPA SERRE - Avenue Benoit Frachon - Z.I. Boulazac - 24750 Boulazac pour l'acquisition de ces fournitures. ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation est fixé à 1 442,20 € HT, soit 1 687,11 € TTC.
OBJET : REMPLACEMENT ORDINATEUR SERVICE COMMUNICATION ET LICENCE CREATIVE CLOUD TEAMS
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour le remplacement de l’ordinateur du service communication de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL IPSYS INFORMATIQUE – La Croix Blanche – 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU pour la fourniture de ce matériel ainsi que d’une licence Creative Cloud Teams.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 3 339,38 € HT, soit 4 007,26 € TTC.
OBJET : MARCHE POTIER 2019 – ATTRIBUTION DU PRIX DE LA VILLE
Considérant que chaque année la commune est sollicitée à l’occasion du marché potier pour accorder un prix de la ville.
ARTICLE 1 : de décerner la délivrance d’un prix d’une valeur nominale payable par mandat administratif sur les crédits affectés aux fêtes et cérémonies article 6232 pour le marché potier 2019 d’une valeur de 300 €.
ARTICLE 2 : Le prix a été attribué à Pierre GALLOT – François LAVALLE domiciliés Route de Bars 24290 FANLAC, pour son œuvre « La Migration ».
OBJET : PRISE EN CHARGE FINANCIERE FRAIS D’OBSEQUES
Considérant la condition d’indigence de M. Alain DISSARD résident sur la commune de Saint-Céré, ARTICLE 1 : Suite au décès de M. Alain DISSARD, la commune prend en charge financièrement les frais d’obsèques qui s’élèvent à la somme de 1 982,50 €, montant duquel il convient de déduire deux acomptes versés par des tiers pour un montant de 210 €. La part restant à la charge de la commune est ainsi ramenée à 1 772,50 €.
ARTICLE 2 : La facture sera réglée à la SARL RUSCASSIE-SALAUZE – Avenue de l’Europe – 46400 SAINT-CERE.
OBJET : ETANCHEITE DE LA TERRASSE DE LA CHAUFFERIE DE L’AUDITORIUM
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour étanchéifier la terrasse de la chaufferie de l’auditorium de la commune de Saint-Céré, 3
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL CASTAGNE Claude & Fils – Pépuriot – 46400 SAINT-JEAN-LAGINESTE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 855,70 € HT, soit 2 226,84 € TTC.
OBJET : AVENANT AU CONTRAT ANTI-INTRUSION MAIRIE
Considérant qu’il y lieu de modifier le mode de transmission du système anti-intrusion de la mairie de Saint-Céré par transmission principale IP et transmission secondaire GSM,
ARTICLE 1 : Un avenant au contrat sécurité en cours avec la SAS STANLEY SECURITY France – Agence Occitanie – 2 rue Emmanuel Arin – 31000 TOULOUSE, est passé pour la fourniture du matériel nécessaire à cette prestation et la maintenance de ce système anti-intrusion. ARTICLE 2 : Ce contrat, conclu pour une durée de 60 mois, inclut la fourniture et l’installation du matériel pour un montant de 1 953,28 € HT, soit 2 343,94 € TTC ainsi qu’un abonnement mensuel de maintenance et télésurveillance de 27,29 € HT, soit 32,75 € TTC.
OBJET : FOURNITURE DE GEL HYDRO ALCOOLIQUE
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de gel hydro alcoolique et de distributeurs pour les écoles de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL LAFAGE – Parc d’activités Cahors Sud Enteste 2 – 46230 FONTANES.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 197,68 € HT, soit 1 437,22 € TTC.
OBJET : ACHAT DE MASQUES HAUTE FILTRATION
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de masques à haute filtration pour les services techniques de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SASU SEPRA – 24 rue des Comtes du Forez – 42720 LA BENISSON-DIEU.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 2 210 € HT, soit 2 652 € TTC.
OBJET : CLIMATISATION SALLE MOBILITE ECOLE SOULHOL
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour les travaux de climatisation de la salle Mobilité de l’école Soulhol de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée à la SARL CLARETY – ZI Gary – 46400 SAINT LAURENT LES TOURS pour la réalisation de ces travaux.
ARTICLE 2 : Le montant de la commande passée s’élève à la somme de 2 437,92 € HT, soit 2 925,50 € TTC
OBJET : REPARATION POIDS LOURD RENAULT S180
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la réparation du levier de rattrapage de frein arrière du camion RENAULT S180 de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SASU GARAGE LARRIBE – 41 chemin du Moulin – 46400 SAINT LAURENT LES TOURS, pour l’exécution de ces travaux. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 032,29 € HT, soit 1 238,75 € TTC.
OBJET : PRODUITS DE TRAITEMENT STADES 2020
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de produits de traitement pour le stade d’honneur de rugby et le stade d’entrainement de la commune de Saint-Céré pour l’année 2020, 4
ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la Sté BIO G3 France – 7 rue du Bourg Neuf – 22230 MERDRIGNAC.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 2 068,75 € HT, soit 2 425,63 € TTC, décomposée comme suit :
H.T. T.T.C.
Stade honneur rugby 1 379,17 € 1 617,09 €
Stade d’entrainement 689,58 € 808,54 €
OBJET : SYDED : PROGRAMME D'INTERVENTON 2020 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET BOUES
Considérant l'adhésion de la commune de Saint-Céré au SYDED pour la compétence "Assistance technique à l'assainissement collectif et au traitement des boues",
ARTICLE 1 : Un programme est renouvelé chaque année fixant les modalités d'intervention du SYDED au bénéfice du service assainissement de la commune de Saint-Céré. ARTICLE 2 : Le coût total prévisionnel de cette prestation par application des tarifs votés par délibération du Comité Syndical du 17 décembre 2019 est fixé à 49 670,00 € HT pour l'année 2020.
OBJET : FOURNITURE SACS POUBELLES
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de sacs poubelle pour les corbeilles municipales de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SAS PROLIANS DESCOURS &CABAUD – 6 rue du 11 novembre – 15000 AURILLAC.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 932 € HT, soit 2 318,40 € TTC.
OBJET : MISE A JOUR DU PCWIN ET REMPLACEMENT PC STATION D’EPURATION
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour le remplacement du PC
et la mise à jour du PCWIN de la station d’épuration de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL VGS – Zone Industrielle de Pommiers – 46400 SAINT-CERE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 4 380,50 € HT, soit 5 256,60 € TTC
OBJET : REMPLACEMENT CHARGE CHARBON ACTIF STATION D’EPURATION
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour le remplacement du charbon actif de la tour de désodorisation de la station d’épuration Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL VGS – Zone Industrielle de Pommiers – 46400 SAINT-CERE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 9 652 € HT, soit 11 582,40 € TTC.
OBJET : FOURNITURE PIECE POUR DEGRILLEUR
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de pièces pour le dégrilleur du poste de relevage de la station d’épuration Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL VGS – Zone Industrielle de Pommiers – 46400 SAINT-CERE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 506,30 € HT, soit 607,56 € TTC.
OBJET : MISE EN PLACE D’UN PCWIN 2 POUR LE RESEAU AEP 5
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la mise en place d’un PCWIN 2 pour le réseau AEP à la station d’épuration de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL VGS – Zone Industrielle de Pommiers – 46400 SAINT-CERE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 10 760 € HT, soit 12 912 € TTC.
OBJET : FOURNITURE RELAMPING STADE
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de lampes pour le stade annexe de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de SONEPAR CONNECT BRIVE MALEMORT – 3 ter avenue du 15 août 1944 – 19360 MALEMORT-SUR-CORREZE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 972 € HT, soit 2 366,40 € TTC.
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’UTILISATION APPLICATION MOBILE INTRAMUROS
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la mise en place d’une application mobile sur smartphones et tablettes visant à assurer la communication auprès des citoyens des évènements et actualités de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SAS INTRAMUROS – 22 rue du Petit Launay – 49000 ANGERS.
ARTICLE 2 : Le contrat, prenant effet au 1er juillet 2020, est conclu pour une période de 3 ans pour un coût mensuel de 45 € HT, soit 54 € TTC. Le règlement s’effectuera trimestriellement, le 1er trimestre est offert.
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Madame La Maire expose au Conseil Municipal que Madame Michèle SAINT CHAMANT KIEFFER et M Bruno LUCAS élu le 15 mars 2020, en qualité de conseillers municipaux de la commune de SAINT CERE ont présenté par courrier du 24 juin 2020 leur démission de leur mandat de conseiller municipal. Madame la Sous-Préfète de Figeac a été informée de cette démission en application de l’article L2121- 4 du Code Général des collectivités Territoriales.
Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Pierre Marie HAUDRY et Madame Lysiane BECO sont donc appelés à remplacer respectivement Mme SAINT CHAMANT KIEFFER et M Bruno Lucas.
Madame Lysiane BECO ayant fait part de son souhait de ne pas siéger au conseil, Monsieur Cyril BORDES est donc appelé à la remplacer au titre de conseiller municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Pierre Marie HAUDRY et Monsieur Cyril
BORDES sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification.
MODIFICATION COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Membres en exercice : 23
Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23
Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Compte tenu des démissions de Mme Michèle SAINT CHAMANT KIEFFER et M Bruno LUCAS de leur
mandat de conseillers municipaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 6
l’unanimité des voix de modifier les différentes commissions communales mises en place le 8 juin dernier comme suit.
COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSION AMENAGEMENT ET HABITAT
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Présidente : Dominique LEGRAND
Responsable : Louis PLANCHAIS
Membres : Denis VAYRAC
Yves COUCHOURON
Marion CALMEL
Olivier LARRIBE
Patrick PEIRANI
Patrick DE BERNARD
Catherine DESCARGUES
COMMISSION CULTURE
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Franck DUMAS
Responsable : Jane PIGOT
Membres : Marion CALMEL
Katia CHASSAING
Olivier LARRIBE
Denis VAYRAC
Bernadette BECO
Colette GRANDE
Cyril BORDES
COMMISSION DOSSIERS ECONOMIQUES
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Bernard Le MEHAUTE
Responsable : Marion CALMEL
Membres : Patrick PEIRANI
Pierre VIDAL
Katia CHASSAING
Rémi LAMART
Christine PESTEIL
Patrick DE BERNARD
Pierre Marie HAUDRY
COMMISSION FINA NCES ET MOYENS
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Présidente : Laurence DAILLY
Responsable : Patrick PEIRANI
Membres : séance plénière
COMMISSION JEUNESSE
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Franck DUMAS
Responsable : Anne VENULETH
Membres : Pierre VIDAL
Katia CHASSAING
Christine PESTEIL
Denis VAYRAC
Dominique LEGRAND
Catherine DESCARGUES
Pierre Marie HAUDRY 7
COMMISSION SOLIDARITES
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Franck DUMAS
Responsable : Patrick PEIRANI
Membres : Bernadette BECO
Christine PESTEIL
Katia CHASSAING
Denis VAYRAC
Remi LAMART
Catherine DESCARGUES
Pierre Marie HAUDRY
COMMISSION SPORTS
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Présidente : Franck DUMAS
Responsable : Christine PESTEIL
Membres : Rémi LAMART
Denis VAYRAC
Bernadette BECO
Olivier LARRIBE
Laurence DAILLY
Colette GRANDE
Cyril BORDES
MODIFICATION COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Membres en exercice : 23
Membres présents :18 Absents représentés :5 Votants : 23
Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification de la CAO suite à la démission de
Mme SAINT CHAMANT KIEFFER et M LUCAS.
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats.
Liste modifiée comme suit :
Candidats au poste de titulaire :
Mme Dominique LEGRAND
M Patrick PEIRANI
Patrick DE BERNARD
Candidats au poste de suppléant :
M Louis PLANCHAIS
M Yves COUCHOURON
Catherine DESCARGUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
- désigne les membres de la commission d’appel d’offres comme suit :
Membres titulaires :
Mme Dominique LEGRAND
M Patrick PEIRANI
Patrick DE BERNARD 8
Membres suppléants :
M Louis PLANCHAIS
M Yves COUCHOURON
Mme Catherine DESCARGUES
- La présente délibération annule et remplace celle en date du 8 juin 2020.
ENTENTE INTERCOMMUNALES POUR LA GESTION EN COMMUN DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT CERE ET LA COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT
Membres en exercice : 23
Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23
Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide de procéder à la modification des représentants de la commune à l’entente intercommunale pour la gestion en commun du service public d’eau potable avec la commune de SAIINT VINCENT DU PENDIT suite à la démission de Mme SAINT CHAMANT KIEFFER et M LUCAS comme suit :
- M Louis PLANCHAIS
- M Yves COUCHOURON
- Cyril BORDES
La présente délibération annule et remplace celle en date du 8 juin 2020.
DESIGNA TION DE DELEGUES AU SYDED DU LOT – COLLEGE ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 23
Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23
Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide de procéder à la modification les délégués suppléants suite à la démission de Mme SAINT CHAMANT KIEFFER et M LUCAS comme suit :
- M Bernard LE MEHAUTE, M Louis PLANCHAIS, délégués titulaires
- M Yves COUCHOURON, M Cyril BORDES, délégués suppléants
La présente délibération annule et remplace celle en date du 8 juin 2020.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CUMA ENVIRONNEMENT
Membres en exercice : 23
Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23
Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix de modifier les
délégués communaux qui seront amenés à siéger au conseil d’administration de la CUMA suite à la démission de Mme SAINT CHAMANT KIEFFER et M LUCAS comme suit :
Représentants titulaires : M Patrick PEIRANI
Mme Catherine DESCARGUES
Représentants suppléants : M Bernard LE MEHAUTE
M Cyril BORDES
La présente délibération annule et remplace celle en date du 8 juin 2020.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
À l’issue des élections municipales, un nouveau Conseil Municipal vient de prendre ses fonctions dans votre commune.
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. 9
Cette commission est composée :
• du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la
commune est inférieure à 2 000 habitants ;
• de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, propose la liste de personnes dont les noms suivent :
TITULA IRES (16) SUPPLEA NTS (16)
Foncier bâti COUCHOURON Yves
DAILLY Laurence
PEIRANI Patrick
MOSSE Johan
BECO Bernadette
LE MEHAUTE Bernard
LEGRAND Dominique
BORDES Cyril
Foncier non bâti De BERNARD Patrick
LARRIBE Olivier
GUET Michel
SAUCIER Yveline
VENULETH Anne
VIDAL Pierre
ROCHETEAU Yolande
SAUCIER Michel
Taxe d’habitation BIZAT Dominique
CALMEL Marion
PESTEIL Christine
PLANCHAIS Louis
CHASSAING Katia
SOULIE Françoise
FONTANILLE Henri
FLOURENS Christian
PIGOT Jane
Taxe professionnelle DESCARGUES Catherine
VAYRAC Denis
LAMART Rémi
MAS Nicole
FONTANILLE Cécile
HAUDRY Pierre Marie
OPITZ Patrick
DESIGNA TION D’UN REFERENT « CAUVALDOR SERVICE”
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
La communauté de communes CAUVALDOR travaille depuis plusieurs mois sur un projet de proximité permettant de rapprocher les habitants à la fois des services publics et des institutions, ainsi que de la
collectivité, par le déploiement de 5 structures CAUVALDOR Services (Gramat, St-Céré, Souillac, Martel et Biars sur Cère) et d'un Car des services (itinérant sur 22 communes). 10
Pour mener à bien ce projet un groupe de travail constitué de techniciens, partenaires, et élus a été créé. Parallèlement dans le cadre de la labellisation France Services, Cauvaldor a l’obligation de constituer un comité de pilotage auquel chaque commune doit être associée.
A ce titre, la commune de SAINT CERE est appelée à désigner un référent "Cauvaldor Services » parmi les membres de son Conseil Municipal. Ce dernier participera aux réunions et sera un relais entre le projet et la municipalité.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour procéder à la désignation d’un référent « Cauvaldor Services »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, désigne M Pierre VIDAL comme référent « Cauvaldor Services »
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL à Madame la Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Votants : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 votants : 23 abst. : 0 Contre : 0 Pour : 23
En vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à prendre des décisions relevant de la compétence du Conseil. Ces compétences sont limitativement énumérées par le Code Général des Collectivités Territoriales. L’article L 2122-23 du CGCT précise que Monsieur le Maire doit rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises en application de l’article L 2122-22, le Conseil Municipal pouvant toujours mettre fin à cette délégation.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, pour la durée du présent mandat, confie au Maire les délégations suivantes :
° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Compte tenu de l’importance des seuils et dans le souci de favoriser une bonne administration communale, la délégation du Conseil Municipale au maire est plafonnée à la somme de 40 000 € ;
° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11
° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (dans la limite de la franchise);
° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;
° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;
° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;
° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;
° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;
° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123- 19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
° De donner au Maire ou à son représentant, pendant toute la durée de son mandat, délégation dans les matières susvisées, conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT.
Et autorise une subdélégation de signature aux adjoints dans leur domaine de compétences respectifs pour toutes décisions prises en application de l’article L2122-22 du code Général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de l’alinéa 2 dudit article, la Maire a délégation pour « fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ».
Dans un souci de réactivité, il convient donc aujourd’hui de préciser le cadre des tarifs pouvant être fixés par la Maire ou son représentant par voie de décisions. 12
Cette délégation pourrait ainsi s'appliquer aux tarifs suivants :
- les tarifs (redevances ou gratuité), relatifs aux produits des services fixés dans le cadre des régies de recettes municipales dans une limite de 150 € par unité de référence (billet de spectacle, ml, m², quantité, prestation fournie, produit fourni…etc.) ;
- les loyers n’excédant pas 450 € /mois pour l’occupation de locaux municipaux ; - la gratuité lors de spectacles ou pour les locations de salles que la Maire pourrait ainsi accorder ponctuellement à l'occasion de diverses manifestations d'intérêt général ou à la demande d’associations d'intérêt communal.
La présente délibération annule et remplace celle en date du 08 juin 2020
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 22 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 22
Une convention de mise à disposition gratuite du club House, de la salle de musculation, et exploitation d’une licence 4 a été signée le 8 avril 2019 avec M JONQUIERES et BONNET Co- présidents du club de Rugby de Saint Céré.
Il convient de passer un avenant n°1 à cette convention au titre 2 comme suit :
Article 8 :
Toute sous-location ou mise à disposition des locaux à titre onéreux est interdite. A titre dérogatoire, la mise à disposition des locaux à titre gratuit sera conditionnée à l’accord écrit et circonstancié de la mairie de Saint-Céré.
Aucune occupation du parking du stade, en dehors de l’usage du club de rugby, ne peut être envisagée sans arrêté municipal.
Toute demande de dérogation émanant du club de rugby doit être adressée par écrit à la commune de Saint-Céré.
Toute occupation des locaux, même accordée à titre dérogatoire, reste sous la responsabilité du club Saint-Céré Rugby.
Les autres dispositions prévues dans la convention initiale restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention du 8 avril 2019 joint à la présente
délibération
• autorise Madame la Maire à signer ledit avenant.
M Cyril BORDES, n’a pas pris part au vote
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2020
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 19
Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 19
Après avis des commissions culture, sport et solidarité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’allouer les subventions aux associations au titre de l’année 2020 comme suit : 13
- Et prévoit de transférer les crédits correspondants qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Vote subventions aux associations 2020
658/65-020-0 Charges de gestion courante - 48650 €
6574/65-020-0 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
+ 48650 €
M Cyril BORDES, Mme Christine PESTEIL, M Olivier LARRIBE, M Franck DUMAS n’ont pas pris part au vote 14
VOTE SUBVENTION COS - 2020
Membres en exercice : 23
Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23
Votes : abstention : contre : pour : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, pour l’année 2020 de : - Décide de voter une subvention au COS correspondant à 1.00% de la masse salariale du personnel ayant un emploi à temps complet ou incomplet (sur une durée égale ou supérieure à 6 mois).
- Détermine les conditions de versement comme suit :
• Un acompte de 50% de la subvention sera versé à partir du taux voté appliqué à la masse salariale de l’année N-1
• Le solde de la cotisation de l’année N sera versé et déterminé en fin d’année sur la base du réalisé des comptes de l’année N.
- et autorise le transfert des crédits correspondants qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Vote subvention 2020 COS (50% de la subvention)
658/65-020-0 Charges de gestion courante - 7 000€ 6574/65-020-0 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
+ 7 000 €
VOTE DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – COVID 19 - DISPOSITIF 2S2C
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : contre : pour : 23
Dans le cadre de la mise en place du dispositif 2S2C (Sport Santé Culture Civisme) il a été fait appel à des intervenants associatifs : Association HBC St CERE Cère et Dordogne et l’association Arts Scènes et Cie.
Ces associations sont intervenues 4 demi-journées pendant la période du 15 juin au 19 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de leur allouer une subvention exceptionnelle 2020 au titre du dispositif 2S2C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
- décide d’allouer à concurrence de 300 € à l’association HBC Saint Céréenne - décide d’allouer à concurrence de 360 € à l’association Arts Scènes et Cie - et prévoit de transférer les crédits correspondants qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Vote subventions exceptionnelles – COVID 19 – dispositif 2S2C 658/65-020-0 Charges de gestion courante - 660 € 6574/65-020-0 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
+ 660 €
M Dumas explique que le dispositif mis en place par la commune en partenariat avec l’éducation nationale a eu pour but d’assurer une continuité du service public par les services de la commune. L’Ecole de Saint-Céré a fait partie des 100 premières conventions signées. La cantine a également été réouverte. M DUMAS tient à remercier l’ensemble des agents du service péri et extra-scolaire pour leur réactivité et leur excellent état d’esprit et ce malgré des conditions de travail compliqués et à flux tendu.
DELIBERATION POUR CONFIER AU COMITE DES FETES L’ORGANISATION DE MANIFESTA TIONS ET FESTIVITES
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Madame la maire rappelle que suite à une assemblée générale du 26 janvier 2019, le comité des fêtes avait pris la décision de ne pas poursuivre les activités festives pour l’année 2019. 15
L’association s’était donc mise en sommeil.
Le Conseil Municipal avait souhaité suspendre l’inscription sur le budget 2019, du montant de la subvention habituellement allouée au comité des fêtes pour l’organisation des manifestations ainsi que la fête votive.
Dans l’attente de la reformation d’un bureau dirigeant pour le comité des fêtes, le Conseil Municipal par délibération en date du 12 avril 2019 a décidé de reprendre la gestion de la fête votive (gestion administrative et financière).
Depuis, l’association du comité de Fêtes a été rétablie, reprenant en totalité ses activités et un
nouveau bureau a été mis en place lors de l’assemblée générale du 11 janvier 2020 avec à sa présidence Monsieur Vincent REYSSENT.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de reconfier au comité des fêtes l’organisation et le fonctionnement des animations (dont la fête votive)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
Décide de reconfier au comité des fêtes l’organisation et le fonctionnement des animations (dont la fête votive)
Décide de leur verser une subvention au titre de l’exercice 2020 de 8 000 €. Les crédits correspondants seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance
comme suit :
La présente délibération annule et remplace celles prises le 12 avril 2019 lors de l’organisation de la fête votive par la commune.
Imputation Intitulé Dépenses Recettes Vote subventions 2020 Comité des fêtes
658/65-020-0 Charges de gestion courante - 8000 €
6574/65-020-0 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit
privé
+ 8000 €
CREATION DE 3 POSTES ATSEM 2° classe au 1° septembre 2020 Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide, à compter du 1° septembre 2020 :
- De créer 3 postes d’ATSEM Principal 2ème classe (TC) pour deux agents ayant réussi le concours et un agent demandant son intégration directe.
- Et de supprimer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1° classe, 1 poste d’adjoint technique principal de 2° classe, 1 poste d’adjoint technique.
Depuis la loi de transformation de la FPT (Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires), la saisine de la CAP n’est plus nécessaire. Les agents disposant de 2 années d’ancienneté au sein de la FPT catégorie C, sont dispensés du suivi d’une formation d’intégration. Pour info, l’agent qui bénéficiera d’une intégration directe conservera son ancienneté, les deux
autres agents verront leur ancienneté partir à compter du jour de nomination sur le nouveau grade.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS suite à la CREATION DE 3 POSTES ATSEM 2° classe -
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix délibère pour modifier le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2020.
RIFSEEP -INGENIEURS ET TECNICIENS TERRITORIA UX
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23 16
Le Conseil Municipal par délibération du 23 novembre 2017, a mis en place le nouveau Régime indemnitaire RISEPP (part IFSE et CIA) à l’ensemble des grades sauf ceux de la Police Municipale et des ingénieurs et techniciens (régi par une délibération spécifique le 23 novembre 2017)
Ces délibérations ont été modifiées par délibération du 9 avril 2018 pour régularisation du jour de carence. La délibération relative à la PM et techniciens a été remodifiée le 21 octobre 2019 suite à une modification du personnel communal.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 publié au journal officiel du 29 février 2020 actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux dans une annexe 1.
Le décret procède en outre à la création d'une annexe 2 établissant une équivalence provisoire avec des corps de l'État bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.
Sont notamment concernés les Ingénieurs et les techniciens territoriaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide
D’étendre à compter du 1° aout 2020 aux ingénieurs et techniciens territoriaux l’application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP aux mêmes conditions que celles applicables actuellement dans la commune.
REGIME INDEMNITAIRE – FILIERE POLICE MUNICIPALE -Modification de la délibération du 9 avril 2018 ET DU 21 OCTOBRE 2019
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Compte tenu de l’intégration du grade des Ingénieurs et des techniciens territoriaux dans le dispositif du RIFSEEP, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des voix de modifier la délibération en date du 21 octobre 2019 qui gérait le régime indemnitaire de ces grades et celui de la Police Municipale.
Dorénavant seul le grade de police municipal ne bénéficiera pas du régime indemnitaire au titre de la RIFSEEP.
REGIME RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID -19 Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle plafonnée à 1000 € peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Considérant le plan de continuité d’activité de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de SAINT CERE afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics d’un montant maximal de 150 € .
Les agents concernés sont : Les agents techniques polyvalents, les agents des écoles et d’entretien et
sport, les agents du service de l’eau et de l’assainissement, les agents administratifs et la police
municipale. 17
DECISIONS MODIFICA TIVES n° 2 – BUDGET COMMUNE
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 5 Votants : 23 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide de procéder aux virements de crédits suivants :
Questions diverses :
- M Denis VAYRAC s’interroge sur le retard de réparation d’une fuite avenue des maquis et l’intervention de l’entreprise TPJ. Réponse lui est faite concernant l’intervention de l’entreprise dans le cadre du marché à bon de commande signé par la commune avec cette entreprise pour des travaux de réparation un peu complexe.
- Mme Bernadette BECO attire l’attention des élus sur les hautes herbes du boulodrome et lerendant impraticable.
Elle relève également le problème récurrent des odeurs venant de l’abattoir.
Mme BIZAT se propose d’adresser un courrier à CAUVALDOR pour essayer de trouver une
solution.
VU, par nous Dominique BIZAT, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour être affiché le seize juillet deux mille vingt à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Maire
Dominique BIZAT 18