Conseil Municipal - CM octobre2019

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Conseil Municipal - CM octobre2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM octobre2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 17 octobre 2019 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019

__________________________________

53ème séance de la Législature

L'an deux mille dix-neuf, le 17 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre GARNIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Pierre GARNIER, Maire, Arnauld MARTIN, Manuel GUIMARAES (Adjoints), Frédérique CARO, Appoline ROBLIN (Adjointes), Raymonde TESSIER, Patrick RAGU, Chantal DARDENNES, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Christelle VINCENT, François DURIN, Marylène MOREL, Daniel OBERSON, Aurélie MATTERN.

Absents excusés : Jean-Pierre GUSCHING, Geneviève LE BOULZEC ayant donné pouvoir à Anne ROUMEGAS-PORCHE, Alain JOFFRE ayant donné pouvoir à François DURIN, Philippe PELLOIE, Florien DUBLE ayant donné pouvoir à Arnauld MARTIN, Jean-Christophe LECERF ayant donné pouvoir à Aurélie MATTERN, David BOUDAILLIEZ ayant donné pouvoir à Daniel OBERSON. Absent non excusé : Maurice VALIX

Secrétaire de séance : Anne ROUMEGAS-PORCHE

Nombre de conseillers en exercice : 22 - Présents : 14 - Votants : 19

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRECEDENT (19 SEPTEMBRE 2019)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

Délibération 066-2019 - RESSOURCES HUMAINES

Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : participation employeur et adhésion

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARNIER, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Par délibération N°77/2013 du 19 septembre 2013, le conseil municipal avait mis en œuvre la protection sociale (prévoyance et santé) et avait accordé sa participation financière aux agents pour le risque santé et prévoyance.

Par délibération 074/2018 du 15 novembre 2018, la commune avait décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020-2025, et pris acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.Conseil Municipal du 17 octobre 2019 – Page 2

VU l’avis favorable du Comité technique du 1er octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

▪ le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 8 € par mois quelle que soit la situation familiale ou le revenu de l’agent.

▪ le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :

La prise en compte du régime indemnitaire : OUI

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

• 10 € pour les agents dont le traitement est basé sur un indice brut inférieur à 420

• 8 € pour les agents dont le traitement est basé sur un indice brut compris entre 421 et 530

• 6 € pour les agents dont le traitement est basé sur un indice brut supérieur à 531

PREND ACTE que l’adhésion aux conventions de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel de 240 € pour les deux risques.

AUTORISE le Maire à signer les convention(s) d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET.

Délibération 067-2019 - RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs au 01/11/2019

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARNIER, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni en séance le 1er octobre 2019,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant les délibérations N°045-2019 et 046-2019 du 4 juillet 2019 modifiant le tableau des emplois en date du 05/07/2019,

Considérant la nécessité de SUPPRIMER au 01/11/2019 :

Niveau 1 : Maintien de salaire OUI

Niveau 1+2 : Maintien de salaire + Invalidité NON

Niveau 1+2+3 : Maintien de salaire + Invalidité + retraite NONConseil Municipal du 17 octobre 2019 – Page 3

o 1 poste de conseiller principal des APS, Catégorie A à temps complet à la suite d’une mutation vers une autre collectivité

o 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2e classe, Catégorie B à temps complet à la suite d’une mutation vers une autre collectivité

De CREER au 01/11/2019 : 1 poste d’adjoint d’animation principal 2e classe à temps complet, Catégorie C pour occuper le poste de Directeur Enfance Jeunesse Education

De CREER au 01/01/2020 : 1 poste d’animateur Territorial à temps complet, Catégorie B pour permettre l’avancement de grade d’un agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

DECIDE D’ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé et joint en annexe qui prendra effet à compter du 1er novembre 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal chapitre 012.

Délibération 068-2019 – FINANCES

Décision modificative n°2 – Budget Principal 2019

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARNIER, Maire

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal 2019 voté par délibération N°015-2019 du 21 mars 2019,

Vu la Délibération N°058-2019 du 19 septembre 2019 validant la décision modificative N°1 du BP 2019

Considérant les besoins de travaux non prévus liés à des dysfonctionnements survenus en septembre 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitres à modifier Alloué BP 2019 DM 2 en cours Nouveau Alloué

Ch 11 Charges à caractère général 1 375 081,86 € 33 000,00 € 1 375 081,86 €

Ch 12 Charges de personnels et frais 2 238 700,58 € 2 238 700,58 €

Ch 014 Atténuation de produits 44 000,00 € 44 000,00 €

Ch 022 Dépenses imprévues 50 000,00 € (33 000,00 €) 17 000,00 €

Ch 023 Vir. à la section Investissement 1 476 625,84 € 1 476 625,84 €

Ch 042 Opération d’ordre de transfert 27 396,00 € 27 396,00 €

Ch 65 Autres ch. de gestion courante 359 950,00 € 359 950,00 €

Ch 66 Charges financières 63 000,00 € 63 000,00 €

Ch 67 Charges exceptionnelles 252 100,00 € 252 100,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 5 886 854,38 € 5 886 854,38 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE la décision modificative N°2 du budget principal 2019 comme exposée ci-dessus.

Délibération 069-2019 – FINANCES

Admissions en non valeurs de produits irrécouvrables 2019 – Budget Principal

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARNIER, Maire

Sur proposition de Monsieur le Trésorier, par courrier explicatif du 12 décembre 2018, il convient de délibérer sur les dettes non recouvrées et non recouvrables. Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier Municipal a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes deConseil Municipal du 17 octobre 2019 – Page 4

renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur concernent des dettes des exercices 2010 à 2015 et dont le montant s’élevait à 10 258,51€ pour le budget principal. Le budget 2018 n’avait permis d’apurer qu’une partie de la somme à hauteur de 5 559,97 €.

Il convient donc de régulariser le solde sur l’exercice 2019 afin d’apurer les comptes, soit la somme de 4 843,54 €.

Considérant la délibération N°090-2018 du 13 décembre 2018 statuant sur l’admission en non valeurs des divers produits irrécouvrables présentés par le trésorier de la commune sur la liste N° 2611770512, établie le 12 décembre 2018, BUDGET 65000 (Commune) pour un montant de 5 559,97 €,

Considérant la délibération N°030/2019 du 16 mai 2019 complétant cette admission en non-valeur et considérant qu’une erreur matérielle mentionne un montant erroné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

RETIRE la délibération N°030-2019 du 16 mai 2019 statuant sur l’admission en non-valeur sur le budget commune 65000 pour un montant de 4968.54 €,

DECIDE DE STATUER sur l’admission en non-valeur des divers produits irrécouvrables présentés par le Trésorier de la commune sur le BUDGET 65000 (Commune) pour un montant de 4 843,54 €.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65, article 6542 de l’exercice 2019.

Délibération 070-2019 – FINANCES

Parcours Educatif – Projet et demande de subventions

Rapporteur : Monsieur Arnauld MARTIN, 1er Adjoint

La commune souhaite aménager le Parc Henri COULLAUD et certains sites à caractères historiques.

L’objectif est de sensibiliser les visiteurs et particulièrement le jeune public.

L’aménagement mis en place proposera des mobiliers pédagogiques à vocation environnementale, mais également certains pupitres patrimoniaux sur St Denis de l’Hôtel et son histoire, les ponts…

Ce parcours consiste en l’installation de divers mobiliers parmi lesquels : tables de lecture standards, avec cadre bois, bornes espèces, table de lecture insecte, panneau valorisation oiseaux et des poissons, panneau valorisation « La Loire comment ça marche », panneau d’entrée de site qui le présentera et le valorisera, il fournira également des informations règlementaires.

▪ Chiffrage du projet : 14 964.92 € HT, soit 17 957.90 € TTC

▪ Enveloppe inscrite au BP 2019 : 10 000 € TTC

▪ Le complément peut être obtenu via diverses subventions : CD 45, du PETR, de Loiret Nature Environnement et de la Maison de la Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

VALIDE la réalisation de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches relatives à l’obtention des subventions après CD 45, du PETR, de Loiret Nature Environnement et de la Maison de la Loire.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 071-2019 – FINANCE

Mandat spécial – Séjour Jumelage BURNHAM 2019

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARNIER, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal du 17 octobre 2019 – Page 5

Considérant que le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée, et qu’il doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables,

Considérant qu’il doit s’agir d’une mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales, mais ne correspondant pas à l’exécution habituelle des fonctions dont l’élu est investi,

Considérant que dans le cadre du jumelage entre les communes de Burnham et Saint-Denis-de- l’Hôtel, des festivités sont organisées à Burnham,

Considérant la nécessité que Monsieur Arnauld MARTIN - 1er adjoint, Madame Geneviève LE BOULZEC - adjointe, Monsieur Manuel GUIMARAES - adjoint, Florian DUBLE - conseiller municipal, le Porte Drapeau, soient présents à cette manifestation,

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le mandat spécial à Monsieur Arnauld MARTIN - 1er adjoint, Madame Geneviève LE BOULZEC - adjointe, Monsieur Manuel GUIMARAES - adjoint, Monsieur Florian DUBLE - conseiller municipal, le Porte Drapeau, pour représenter la commune lors des manifestations officielles relatives au jumelage entre les communes de Burnham et Saint-Denis-de- l’Hôtel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Arnauld MARTIN - 1er adjoint, Madame Geneviève LE BOULZEC - adjointe, Monsieur Manuel GUIMARAES - adjoint, Monsieur Florian DUBLE - conseiller municipal, le Porte Drapeau, pour un déplacement du 8 au 11 novembre 2019 à Burnham en Angleterre.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les frais occasionnés par ce déplacement à savoir environ 1 400 €.

Délibération 072-2019 – INTERCOMMUNALITE

Rapport d’activité 2018 – SYCTOM Gien / Châteauneuf-sur-Loire

Rapporteur : Madame Marylène MOREL

Un exemplaire de ce rapport a été communiqué à chaque conseiller avec le dossier du conseil.

En vertu de l’article L. 5211-39 du CGCT, et du décret N° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel présente un bilan exhaustif de la politique et des moyens d’élimination des ordures ménagères mis en œuvre sur le territoire du SYCTOM des Régions de Gien — Châteauneuf-sur-Loire au cours de l’année 2018.

Ce rapport dresse un bilan annuel du fonctionnement du SYCTOM : traitement des déchets ménagers et assimilés, traitement des déchets encombrants, traitement des déchets végétaux, traitement des déchets inertes, indicateurs financiers, bilan et perspectives.

Il est présenté les grandes lignes du rapport que chaque conseiller a reçu en exemplaire dématérialisé préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

PREND ACTE du rapport d’activités 2018 du SYCTOM des Régions de Gien / Châteauneuf sur Loire.

DIT que ce document sera mis à la disposition du public et publié sur le site Internet de la ville.

Délibération 073-2019 – INTERCOMMUNALITE

Rapport d’activité 2018 – Communauté de Communes des LOGES

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaqueConseil Municipal du 17 octobre 2019 – Page 6

commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport, élaboré par la direction générale des services de la CC des LOGES, fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu à sa demande par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de communes exercées durant l’année 2018. Il est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l’établissement, les habitants du territoire des réalisations intercommunales. Il constitue de surcroit une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-13, L 1411-14 et L 5211-39,

Considérant qu’il convient d’approuver le rapport d’activités de l’exercice 2018 présenté par la Communauté de Communes des Loges,

Considérant qu’il convient de le mettre à la disposition du public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2018 de la CC DES LOGES.

PRECISE que ce rapport sera laissé à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 22 h10