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Déliberation - DEL 2023 0008 CONSTITUTION CST
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 0008 CONSTITUTION CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
à = A
md S'-Denis-de-l'Hôtel Lee)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 26 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni
à la Mairie sous la présidence de M. Arnauld MARTIN, Maire.
DÉLIBÉRATION
N° 0008-2023
Nomenclature : 4.1.3 fuient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint}, ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe En exercice : 23 (4e Adjoint}, DUBLE Florien (5° Adjoint}, MOREL Marylène (6° adjointe), JOULIN Carole, Présents : 21 BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, CARO Frédérique, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Votants : 22 Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, CANNONE Félicita, PITON Fabrice.
Date de la convocation , LL Absents excusés : NISOL-BERNOIS Bruno ayant donné pouvoir à François DURIN 20/01/2023 . Absent : SLIMANI Brahim
te del” h :
Date de l'affichage Secrétaire de séance : M. BEHANZIN Franck
02/02/2023
DESIGNATION DES MEMBRES DU CST
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, Adjointe en charge du Personnel
Exposé des motifs :
ll est rappelé à l'assemblée que des élections professionnelles ont eu lieu le 8 décembre 2022 dans la fonction
publique. La commune a pu voir l'élection d’un nouveau collège d’agents appelés à siéger en tant que
représentant du personnel au nouveau Comité Social Territorial qui vient remplacer à la fois le comité technique et le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
A cette occasion, certains élus qui siégeaient dans ces instances ont souhaité ne pas renouveler leur mandat.
Aussi Monsieur le Maire présente à l’assemblé une nouvelle liste d’élus volontaire pour siéger dans le nouveau CST.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections au 8 décembre 2022,
Vu la délibération n° 50-2022 du 19 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) et fixant le nombre de membres du CST à 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque collège,
Vu l'arrêté n° 2022-AG-042 en date du 23 décembre 2023 établissant la liste des représentants au Comité Social Territorial telle que ci-dessous :
Représentants de la collectivité suppléants
Monsieur Franck BEHANZIN
Madame Bernadette BRUANDET
Madame Carole JOULIN
Monsieur Sébastien MICHENET
Représentants de la collectivité titulaires
Madame Frédérique CARO
Monsieur Christian DERY
Madame Appoline ROBLIN
Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE
Madame Christelle VINCENT Monsieur Fabrice PITON
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20230126-DEL 2023 0008-DE
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 26 Janvier 2023 la” En exercice : 23 Présents : 21
Votants : 22
” S!-Denis-de-l'Hôtel ==
Considérant que M. DERY et Mme JOULIN ne souhaitent plus représenter la collectivité et qu'il convient de les
remplacer,
Considérant qu’il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus devant siéger au CST
au titre du collège Employeur,
Nombre de conseillers : Date de la convocation : DÉLIBÉRATION
20/01/2023 N° 0008-2023
Date de l'affichage : Nomenclature :
02/02/2023 4.1.3
Après avoir entendu le rapport de Anne ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
AUTORISE M. le Maire à désigner les représentants suivants des élus devant siéger au Comité Social Territorial
au moyen d’un arrêté :
- Monsieur Franck BEHANZIN est proposé pour siéger en tant que TITULAIRE en remplacement de
Monsieur DERY, son poste de suppléant devient vacant et est proposé à Monsieur Florien DUBLE
- Monsieur Jérémy GADOIS est proposé pour siéger en remplacement de Madame JOULIN en tant
que SUPPLEANT.
DIT que les nouveaux représentants de la collectivité sont établis comme suit :
Représentants collectivité titulaires Représentants collectivité suppléants
Madame Frédérique CARO Monsieur Florien DUBLE
Monsieur Franck BEHANZIN Madame Bernadette BRUANDET
Madame Appoline ROBLIN Monsieur Jérémy GADOIS
Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE Monsieur Sébastien MICHENET
Madame Christelle VINCENT Monsieur Fabrice PITON
Le secrétaire de séance,
Franck BEHANZIN
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
ID : 045-214502734-20230126-DEL 2023 0008-DE
S'LOF
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 26 Janvier 2023