Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM17102022 06 Tamponnee Tarifs communaux 2023
Déliberation - CM18122023 02 Tamponnee Tarifs communaux 2024
Déliberation - CM18112024 02 Tamponnee Tarifs communaux 2025
Déliberation - CM17102022 03 Tamponnee PVD Convention cadre ORT
Déliberation - CM26052025 03 Tamponnee Espace Jeunes Tarification
Déliberation - CM18112024 03 Tamponnee Attribution marche entreti
Déliberation - CM29012024 03 Tamponnee Tarifs et reglement salle
Déliberation - CM30032026 03 tamponne Indemnites de fonction du M
Déliberation - CM08092025 03 tamponne Remise exceptionnelle sur u
Déliberation - CM30062025 03 Tamponnee Subvention complementaire
Déliberation - CM12062023 03 Tamponnee Tarif ateliers participatifs Muroise
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12062023 03 Tamponnee Tarif ateliers participatifs Muroise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 juin 2023
N° CM12062023-03
SG/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de Conseillers : 28 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme L. AVOINE Procuration à Mme I. BROSSET M A. GUILLOTEAU ‘’ Mme M. DEVANNE Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT Mme S. BÉNÉTEAU ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : Mme MB VINCENT
________________________________________________________________________________________
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2023 – ATELIERS PARTICIPATIFS DE LA MÛROISE
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la décision du Maire n° SR/2022-004 du 23 juillet 2022, créant la régie de recettes et d’avances « Culture-
Citoyenneté » n°168 002 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer un tarif pour la participation du public aux ateliers proposés par les artisans
d’arts, à La Mûroise ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE à 8,00 € le montant de la participation par personne, par ateliers proposés à La Mûroise.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Bernadette VINCENT
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire