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Compte-Rendu - CR CM 22 juin 2018
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 juin 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ææ
e
e
Épina
© «Orge
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2018
(Article
L.
2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
22
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
M.
DECUGNIÈRE,
Mme
BESSE,
M.
SCOUPE,
Mme
NOËL
(partie
à
22h15),
M.
MARTEAU,
Mme
BADOUIX-
VERGNES,
M.
LEGOUGE,
Maires-adjoints,
M.
CHINARDET,
Mme
GAILLARD,
M.
SEZNEC,
Mme
PAPE,
M.
CADENAT,
Mme
LÉON,
Mme
AUGUSTO
(partie
à
22h15),
M.
LEBRUN,
M.
TAINGUY,
M.
KOEHL,
Mme
DUVERGER
(partie
à
22h15),
M.
PROFICHET,
M.
GALLET,
Mme
DORLAND,
Mme
MEZZAROBBA,
M.
DUCHESNE,
Mme
BOURIGAULT,
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉS
:
Mme
BOCQUIER,
représentée
par
M.
KOEHL,
Conseiller
municipal
délégué,
M.
DRIVIERRE,
représenté
par
Mme
NOËL,
Maire-Adijointe,
Mme
CAPELLI,
représentée
par
M.
LEBRUN,
Conseiller
municipal
délégué,
Mme
UBÉDA,
représentée
par
M.
CADENAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
Mme
MEZZAROBBA,
Conseillère
municipale,
M.
COLLOT,
représenté
par
Mme
BOURIGAULT,
Conseillère
municipale.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
MALHERBE
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEON
RH
KE
X
*_
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
24
MAI
2018
Le
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
24
mai
2018
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
à cette
séance.
[1 z
CESSION
A
TITRE
GRATUIT
D’UNE
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
ZD
n°
135
SISE
RUE
DU
PARC,
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
OSICA,
RAPPORTANT
LA
DÉLIBÉRATION
n°25/2018
Rapporteur
: D.
Chinardet
M.
CHINARDET
rappelle
que
la
commune,
par
la
délibération
n°25/2018
en
date
du
15
mars
2018
a
décidé
la
cession
gratuite
de
sa
parcelle
ZD
n°135,
sise
rue
du
Parc
(ancien
Château
d’Eau),
à
la
société
OSICA. Ce
projet
avait
pour
objet
la
création
de
20
logements
qui
devaient
se
développer
sur
les
parcelles
ZD
N°135
(propriété
de
la commune)
ainsi
que
sur
les
parcelles
ZD
n°134
et
137.
Les
propriétaires
des
parcelles
ZD
n°134
et
137
ne
sont
pas
parvenus
à
un
accord
financier
avec
OSICA
sur
la vente
de
leur
propriété,
le projet
est
donc
modifié
et
ne
concernera
que
la
parcelle
communale
ZD
n°
135
pour
la
réalisation
de
5
logements
sociaux.
Malgré
la
modification
de
son
périmètre,
l’opération
se
déroulera
dans
les
mêmes
conditions
pour
la
commune
et
permettra
de
contribuer
à
la
réalisation
de
ses
objectifs
triennaux
en
termes
de
réalisation
de
logements
sociaux.
M.
GALLET
s'interroge
sur
un
problème
de
bornage
entre
le
terrain
municipal
et
la
propriété
située
à
l'arrière,
au
niveau
du
chemin
d'accès.
:
Mme
le
Maire
indique
que
les
propriétaires
concernés
ne
sont
pas
parvenus
à
trouver
un
accord
avec
OSICA
;
un
bornage
contradictoire
sera
de
toute
façon
effectué
par
l'intermédiaire
d’un
géomètre.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à la
majorité.
VOTE
: 26
voix
pour
; 1
contre
: Mme
DORLAND
; 5
abstentions:
Mmes
MEZZAROBBA,
BOURIGAULT,
MM.
DUCHESNE,
COLLOT
(par
procuration),
BEELDENS-DA
SILVA.
”
RÉVISION
ANNUELLE
DES
TARIFS
DU
SERVICE
JEUNESSE
Rapporteur
: M.
Noël
Mme
NOËL
informe
que
le
service
Jeunesse
accueille
des
jeunes
de
11
à
17
ans
au
«
Point
Jeunes
»
tout
au
long
de
l’année,
chaque
soir
de
16h00
à
18h30,
les
mercredis,
et
un
samedi
après-midi
par
mois,
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires,
et
propose
aux
jeunes
diverses
activités
(sports,
activités
manuelles
et
artistiques,
sorties..).
La
délibération
n°112/2015
du
18
décembre
2015
a
instauré
le
principe
d’une
tarification
des
activités
et
des
sorties
proposées
par
le service
jeunesse.
Ces
services
sont
facturés
aux
familles
après
établissement
de
leur
quotient
familial.
Aussi,
il convient
de
mettre
à jour
ces
différents
tarifs
pour
l’année
2018-2019.
Par
ailleurs,
l'adhésion
forfaitaire
annuelle
passera
à
15
€,
dans
le
cadre
d’une
inscription
aux
activités
proposées
par
les
animateurs.
Cette
adhésion
permet
de
venir
sans
aucune
limite
aux
différentes
activités
manuelles
et
sportives.
La
participation
au
repas
lors
des
soirées
organisées
par
le
service
jeunesse
est
fixée
au
tarif
de
4
€
et
le
coût
d’une
place
de
cinéma
reste
à 6 €.
| 2 Les
différents
tarifs
sont
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous :
TARIFS
DES
SORTIES
2018-2019
arifs
réels
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
Tarif 5
Tarif 6
Quotients
0€à5,99€
|
6€à9,99€ | 10€ à 14,99€
|15€ à 19,99€
|20€à24,99€|
25€et+
A
2,00
€
2,50
€
3,00
€
6,00
€
8,50
€
9,50
€
B
2,25€
2,75€
3,50
€
6,50
€
9,00
€
10,50
€
CE
2,50
€
3,00
€
4,00
€
7,00
€
9,50
€
11,50
€
D
2,75
€
3,25
€
4,50
€
7,50
€
10,00
€
12,50
€
E
3,00
€
3,50
€
5,00
€
8,00
€
10,50
€
13,50
€
Hors
commune
scolarisé
à
3,50
€
5,00
€
8,00
€
10,50
€
13,50
€
18,00
€
Epinay
Extérieurs
TARIF
RÉEL
DE
LA
SORTIE
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
2018-2019
Adhésion
forfaitaire
annuelle
de
15
€
Exemples
de
sorties
:
Tarif
1
: Cinéma,
Piscine
Palaiseau,
Labyrinthe
Sénart
Tarif
2
: Patinoire
Tarif 3
: Bowling,
Plage
Torcy,
Pêche,
Equitation
Tarif
4 :
Tir
à
l’arc,
Escape
Game,
Paddle
Torcy,
Skate
à Villiers/Orge,
Accrobranche
Tarif
5
: Koezio
Tarif
6
: Parc
d'attraction,
Stage
secourisme,
Escalade
Seules
les
sorties
culturelles
(visite
de
musées,
expositions,
salons,
aquariums...)
sont
gratuites.
Tranches
de
Quotient
Familial
pour
l’année
2018-2019
A
0
€
- 5000
€
B
5001
€
- 10
000
€
C
10
001
€ - 15
000
€
D
15
001
€
- 20
000
€
E
20001
€
et
+
EXT
non
appliqué
Mme
NOËL
complète
les
éléments
de
la
délibération
en
détaillant
la
fréquentation
du
service
Jeunesse.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
| 3 ”
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
explique
que
la
possibilité
d'avancement
de
grade
dans
le
cadre
d'emploi
de
certains
agents
fait
qu’il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants
:
. 1 poste
d’attaché
principal
. 1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°'"° classe
. 1 poste
de
technicien
principal
de
1°
classe
. 1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
de
1°"
classe
. 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
. 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°'°
classe
. 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
. 5
postes
d’agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
1°°
classe
. 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
. 2 postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
.2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
La
création
de
ces
grades,
pour
avancement
de
grade,
entraîne
généralement
la suppression
des
grades
actuellement
occupés.
Cette
suppression
s'effectuera
après
avoir
consulté
le
prochain
Comité
Technique.
M.
GALLET
s'interroge
sur
la
différence
entre
les
effectifs
budgétaires
et
les
effectifs
en
poste,
notamment
en
catégorie
A.
Mme
le
Maire
précise
que
le
décalage
est
lié
au
fait
que
des
postes
restent
vacants
à
cause
de
ceux
occupés
par
les
emplois
fonctionnels
; l’ajustement
se
fera
au
mois
de
septembre
par
l'intermédiaire
de
suppression
de
postes.
Mme
DORLAND
demande
si
les
nominations
sont
automatiques
pour
les
agents
en
cas
réussite
aux
concours
où
examens.
Mme
le
Maire
indique
que
si
le
poste
et
la
mission
sont
en
adéquation
avec
le grade,
il est
procédé
aux
nominations
correspondantes.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 31
voix
pour;
1
abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
e
21H00,
arrivée
de
M.
COLLOT
"
AVENANT
DE
PROROGATION
A
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
2013-2018
SOUSCRITE
PAR
LE
CIG
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
LE
RISQUE
SANTÉ
AUPRÈS
D'HARMONIE
MUTUELLE
(EX-PREVADIES) Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
rappelle
que
le
1%
mars
2013,
par
délibération,
le
conseil
municipal
autorisait
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
souscrite
par
le
CIG
Grande
Couronne
pour
le
risque
santé
auprès
d’Harmonie
Mutuelle
(Ex-Prévadiés)
qui
arrivera
à
échéance
au
31/12/2018.
| 4 Aussi,
à
la
demande
de
nombreuses
collectivités
et
du
Centre
de
Gestion,
afin
de
prolonger
d’un
an
la
durée
de
la
première
convention
de
participation,
il
convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prorogation
modifiant
la durée
de
la convention
qui
prendra
fin
le 31
décembre
2019.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
AVENANT
DE
PROROGATION
A
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
2013-2018
SOUSCRITE
PAR
LE
CIG
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
AUPRÈS
DE
LA
MUTUELLE
INTERIALE Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIÈRE
rappelle
que
le
1°
mars
2013,
par
délibération,
le
conseil
municipal
autorisait
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
souscrite
par
le
CIG
Grande
Couronne
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
la
Mutuelle
«
Intériale
»
qui
arrivera
à
échéance
au
31/12/2018. Aussi,
à
la
demande
de
nombreuses
collectivités
et
du
Centre
de
Gestion,
afin
de
prolonger
d’un
an
la
durée
de
la
première
convention
de
participation,
il
convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
prorogation
modifiant
la durée
de
la convention
qui
prendra
fin
le 31
décembre
2019.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité
”
CONVENTION
D’ADHÉSION
A
L’EXPÉRIMENTATION
D’UNE
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIÈRE
explique
qu’en
cas
de
différend
avec
un
agent,
la
médiation
permet
l'intervention
d’une
tierce
personne
neutre
et
impartiale,
«
le
médiateur
»,
afin
d’aider
les
parties
qui
s'opposent
à
parvenir
à
un
accord
amiable
par
elles-mêmes,
en
confrontant
leur
point
de
vue
et
en
faisant
émerger
des
solutions.
Cela
évite
alors
un
contentieux
et des
procédures
souvent
longues
et
coûteuses
pour
les
collectivités.
Un
nouveau
dispositif,
expérimental
jusqu’en
novembre
2020,
permet
aux
collectivités
de
rendre
obligatoire
le
recours
à
la
médiation
préalable
pour
leurs
agents
dans
le
cadre
de
nombreux
litiges
et
cela
avant
tout
contentieux.
Dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
mission
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
est
assurée
par
les
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
après
signature
d’une
convention
d'adhésion. Dans
ce
cas,
les
agents
doivent
obligatoirement
faire
précéder
d’une
médiation
les
recours
contentieux
qu'ils
souhaitent
engager
à l'encontre
des
décisions
de
leurs
employeurs,
dans
les
litiges
suivants
:
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
;
-__
refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés;
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement
;
-_
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne : -__
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
-_
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés ;
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
1%
du
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Lors
des
séances
du
11
décembre
2017
et
13
avril
2018,
le
conseil
d'administration
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
a décidé
la
mise
en
œuvre
de
la
médiation,
approuvé
les
termes
de
la convention
à proposer
aux
collectivités
et
établissements
publics
pour
leur
adhésion
à
l’expérimentation,
et
arrêté
que
cette
mission,
exercée
dans
le
cadre
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ferait
l’objet
d’une
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
49,80
€
par
heure
d'intervention
du
CIG,
entendue
comme
temps
de
préparation
et
de
présence
passée
par
la
personne
physique
désignée
médiateur.
Le
décret
du
16
février
2018
précité
dispose
que
les
collectivités
intéressées
doivent
conclure
avant
le
1°
septembre
2018
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
la
convention
lui
confiant
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
proposer
au
conseil
municipal
:
- _
d’adhérer
à
l’expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
de
confier
cette
mission
au
CIG
de
la
Grande
Couronne,
-__
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
intervenir
à
cet
effet
avec
le
centre
de
gestion.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2018
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIÈRE
informe
que
le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'année
2018.
Le
pourcentage
d'augmentation
de
la
valeur
du
point
servant
au
calcul
du
montant
des
subventions
retenu
pour
l’année
2018
est fixé
à + 0,8
%.
Pour
les
associations
culturelles,
le
montant
de
la
subvention
allouée
est
le
produit
d'une
valeur
fixe
par
adhérent
multipliée
par
les
effectifs
spinoliens,
en
distinguant
les
adultes
et
les
moins
de
18
ans,
et
affecté
d'un
coefficient
traduisant
le
rayonnement
pour
la
commune
de
l'activité
de
l'association.
Ce
rayonnement
est
variable
selon
que
l'association
ne
réalise
aucun,
peu,
plusieurs
ou
de
nombreuses
manifestations
publiques,
gratuites
ou
payantes.
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
est
de
10
786
€,
il était
de
11
118
€
en
2017
soit
une
baisse
de
2,99
%.
Il est
à constater
que
le nombre
total
des
adhérents
a diminué
par
rapport
à 2017,
- 64
adultes
et
+
14
enfants.
Une
association
n’a
pas
fait de
demande
ce
qui
génère
une
baisse
de
20
adhérents.
Pour
les
associations
sportives,
le
montant
de
la
subvention
attribuée
est
le
produit
d'une
valeur
fixe
par
adhérent
multipliée
par
les
effectifs
spinoliens,
en
distinguant
les
adultes
et
les
moins
de
18
ans,
et
affecté
d'un
coefficient
en
fonction
de
la
nature
de
l'activité
: sports
de
loisirs,
sport
individuel,
en
équipe
avec
ou
sans
compétition. Le
montant
total
des
subventions
attribuées
est
de
37
675
€,
il
était
de
35
095
€
en
2017,
soit
+
7,35
%.
On
constate
une
augmentation
des
adhérents,
+20
adultes
et
+17
enfants.
||
est
à
noter
qu’une
nouvelle
association
en
bénéficie,
le
Tennis
Club.
Pour
les
associations
diverses,
les
subventions
sont
revalorisées
de
+
0,8
%.
Le
montant
s'élève
à
15
828
€.
l'est
à
noter
qu'une
nouvelle
association
en
bénéficie,
les
Membres
de
la
Légion
d'Honneur
d’Hurepoix
et
que
l'association
Circule
n’a
pas
fait
de
demande
cette
année.
Pour
les
associations
scolaires
le
montant
des
subventions
s'élève
à
16
731
€
avec
la
Caisse
des
Ecoles.
Il
est
à
noter
que
la
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
a
déjà
été
attribuée
lors
du
conseil
municipal
du
15
mars
2018. Au
total,
le
montant
des
subventions
attribuées
pour
l’année
2018
s'élève
à
81
020
£,
il était
de
78
233€en
2017,
soit
une
augmentation
de
3,5
%.
Compte
tenu
que
la
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
lors
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2018,
le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
d’allouer
un
montant
de
72
020
€.
C'est
donc
sur
ces
bases
et,
à
partir
des
renseignements
fournis
par
les
associations
en
réponse
au
formulaire
de
demande
de
subvention
adressé
aux
présidents
et
présidentes
des
associations
que
les
attributions
proposées
par
le
présent
projet
de
délibération
ont
été
arrêtées.
Les
tableaux,
joints
en
annexe
du
projet,
présentent
les
éléments
de
calcul
du
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'année
2018.
Il convient
de
noter
que
ces
subventions
permettent,
au
total,
à 1
888
spinoliens
adultes
(1
838
en
2017)
et
à
1
017
jeunes
spinoliens
(943
en
2017)
de
pratiquer
des
activités
culturelles
ou
sportives
dans
notre
commune.
Il
est
intéressant
de
noter
que
ces
associations
spinoliennes
reçoivent
également
1
625
adhérents
extérieurs
à
la
commune,
chiffre
stable
par
rapport
à
2017.
Toutes
ces
associations
regroupent
4
530
adhérents.
Il faut
rappeler
que
les
associations
bénéficient
gratuitement,
des
équipements
municipaux
et
des
salles
de
réunion,
pour
déployer
leurs
activités
sans
autres
limites
que
celle
du
planning
d'utilisation
de
ces
équipements
et
salles.
Messieurs
KOEHL,
LEGOUGE,
LEBRUN
et
PROFICHET
ne
prennent
pas
part
au
vote,
du
fait
de
leur
affiliation
avec
une
association.
M.
GALLET
demande
à
identifier
pour
2019
les
associations
qui
bénéficient
de
façon
régulière
de
locaux
municipaux.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 26
voix
pour;
2
abstentions
: Mme
DORLAND,
M.
BEELDENS-DA
SILVA.
"
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
(CLECT)
Rapporteur
:Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s’est
réunie
le
31
mai
2018.
Elle
a
examiné
et
adopté
à
l’unanimité
les
points
inscrits
à
son
ordre
du
jour
et
qui
font
l’objet
du
présent
rapport,
à savoir
: e
Election
du
Président
et
du
Vice-Président,
e
ZAE
(zone
d'activité
économique),
e
Voirie,
e
Prévention
spécialisée.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
n’est
pas
directement
concernée
par
ces
différents
points.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à la
majorité.
VOTE
: 27
voix
pour;
5
abstentions
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
BEELDENS-DA
SILVA.
*
ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMUNAUTÉ
PARIS-SACLAY
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITÉ
AVEC
LE
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
(RGPD)
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
que
le
cadre
juridique
de
l’utilisation
des
données
à
caractère
personnel
par
les
organismes
publics
et
privés,
défini
par
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6 janvier
1978,
a été
renforcé
par
l'adoption
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
par
le
Parlement
Européen
et
le
Conseil
de
l’Union
Européenne
le
27
avril
2016.
Ce
texte
s'applique
à
tous
les
Etats
membres
de
l’Union
Européenne
à compter
du
25
mai
2018
et
revêt
un
caractère
obligatoire.
Les
principaux
objectifs
du
RGPD
sont
le
renforcement
du
droit
des
personnes
relatif
aux
données
qui
les
concernent,
et
notamment
le
droit
à
l'information,
l'accès,
la
rectification
et
l’effacement
des
données.
Les
principales
dispositions
du
RGPD
sont
les
suivantes :
-
Constitution
d’un
registre
de
traitement
des
données,
- _
Désignation
d’un
délégué
à la
Protection
des
Données
(interne
ou
externe),
-
Mise
en
place
de
procédures
pour
répondre
aux
demandes
des
usagers
concernant
leurs
données,
- _
Etablissement
d’un
protocole
pour
assurer
la
sécurité
et
la
confidentialité
des
données
face
à
un
risque,
-
Prise
en
compte
du
consentement
explicite
et
actif
en
cas
de
collecte
de
données.
Pour
intégrer
les
principes
du
RGPD,
la
Communauté
Paris-Saclay
a
proposé
de
créer
un
service
commun
permettant
de
respecter
cette
nouvelle
réglementation
et
d'en
mutualiser
les
coûts.
Ce
service
commun
aura
pour
but
de
sélectionner
un
bureau
d’études
qui
sera
notamment
chargé
de
créer
le
registre
de
traitement
des
données
pour
les
mairies
adhérentes,
de
former
le
personnel
au
RGPD
et
d'occuper
la fonction
de
délégué
à la
Protection
des
Données.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à la majorité.
VOTE
: 31
voix
pour;
1
abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA. LES
QUESTIONS
:
. Questions
de
M.
BEELDENS,
liste
«
Pour
Epinay
!»
relative
au
muret
effondré
sis
sentier
des
ruelles,
appartenant
au
propriétaire
du
41
de
la
rue
des
Roulles
« Depuis
plusieurs
semaines
maintenant,
le
tronçon
du
sentier
des
ruelles,
situé
entre
l'impasse
des
Laurentes
et
la
rue
de
la
Fontaine
Bridel
est
condamné
à
la
suite
de
l'effondrement
d’un
muret
appartenant
au
propriétaire
du
41
rue
des
Roulles.
J'ai
appris
que
ce
muret
avait
fait
l’objet,
de
la
part
de
l’ancien
propriétaire
qui
a
vendu
la
maison,
d’un
contentieux
avec
l’entreprise
qui
l'a
réalisé.
Il
aurait
finalement
eu
gain
de
cause,
mais
la
maison.
avait
été
vendue
avant
que
la
décision
ne
soit
rendue,
et
c’est
donc
avec
un
rabais
que
le
nouveau
propriétaire
s’en
était
porté
acquéreur.
Je
ne
suis
pas
certain
que
le
muret
en
question
entre
dans
ce
cas
de
figure,
mais
il
me
semble
que
les
propriétaires
de
terrains
supérieurs
ou
inférieurs
bordant
des
chemins
ruraux,
doivent
entretenir
en
bon
état
les
ouvrages
construits
à
leur frais
par
eux
ou
pour
leur
compte
et
destinés
à soutenir
les
terres
(art.
D.161-9
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Je
m'interroge
donc
sur
le
fait
de
savoir
pourquoi
il
n’a
pas
été
prescrit
la
réparation
du
muret
dont
on
savait
qu'il
était
défectueux
dans
la
mesure
où
il
menaçaïit
ruine
depuis
des
années
et
qu'il
n’offraient
plus
les
garanties
de
solidité
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
publique
(art.
L.511-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat).
S'il
n’est
à
déplorer
que
des
dégâts
matériels,
ce
dont
on
peut
se
réjouir,
le
chemin
communal
reste
néanmoins
obstrué
et
condamné
ne
permettant
ainsi
plus
d’être
emprunté.
Qu'est-ce
qui
justifie
cet
empiètement
sur
la
voie
publique
depuis
plusieurs
semaines
?
Y-a-t-il
une
procédure
judiciaire
en
cours
qui
expliquerait
que
soit
figée
la
situation
?
Pourriez-vous
nous
apporter
des
éléments
de
réponse
sur
le
contexte
de
cet
effondrement,
l’action
de
la
commune
avant
et
après
cet
effondrement,
et
nous
préciser
si
l’on
peut
espérer
un
retour
prochain
à
la
normale
? »
M.
SCOUPE
précise
que
l'effondrement
a eu
lieu
dans
la
nuit
du
21
au
22
janvier
2018.
Le
propriétaire
s’est
manifesté
en
mairie
le
22
janvier
au
matin,
et
il
a
fait
sa
déclaration
auprès
de
son
assurance,
&
EUREXO
PARIS
IDF-MONTROUGE
»
le
même
jour.
Son
assurance
a
confirmé
sa
déclaration
par
un
courrier
en
date
du
24
janvier
2018.
Une
expertise
a
été
commandée
par
l'assurance
au
cabinet
d'expertise
«
EUREXO
»,
par
lettre
datée
du
31
janvier
2018
et
envoyée
au
riverain
avec
une
convocation
pour
le
20
février
2018,
à
15h30
sur
place.
Suite
à
cette
expertise,
M.
GROSSET
JANIN
a
reçu
une
lettre
d'acceptation
établie
suivant
évaluation,
en
date
du
29
mai
2018,
à
retourner
signée.
Cette
lettre
d'acceptation
atteste
de
la
fin
des
travaux
d'expertise
et
propose
une
indemnisation.
L’assureur
a
déjà
pris
position
sur
l’acquisition
de
la
garantie.
Actuellement,
M.GROSSET
JANIN
attend
son
retour
pour
entamer
la
procédure
d'indemnisation
et
les
travaux.
Aussitôt
les
fonds
débloqués,
il
effectuera
la
remise
en
état
du
chemin
et
de
sa
clôture.
Dans
l’attente,
le
chemin
reste
fermé
au
public. . Questions
de
M.
BEELDENS,
liste
«
Pour
Epinay
! »
relative
aux
deux
appels
d’offres
successifs
lancés
pour
la
création
de
la
médiathèque
et
de
la
crèche
en
centre-ville
« Initié
par
votre
prédécesseur,
le
projet
de
médiathèque
et
de
crèche
en
centre-ville
a fait
l’objet
d’un
travail
qui
mérite
d’être
salué
et
qui
a,
en
ce
qui
me
concerne,
su
emporter
mon
adhésion,
en
dépit
de
ma
franche
réserve
en
ce
qui concerne
son
aspect
visuel
extérieur.
Pour
réaliser
ce
projet,
vous
avez
lancé
un
appel
d'offre
publié
(notamment)
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
le 16
avril
dernier,
pour
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
fixée
au
25
mai.
Or,
sur
ce
même
site
internet,
j'ai
noté
un
nouvel
appel
d'offre,
toujours
pour
la
médiathèque
et
la
crèche,
lancé
le 7
juin
pour
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
prévue
pour
le 25 juillet.
Je
ne
comprends
donc
pas
pourquoi
deux
appels
d'offres
successifs
sont
publiés
pour
le
même
projet,
à
moins
que
deux
médiathèques
soient
prévues
…
ce
qui
n’est
bien
sûr pas
le cas.
Dois-je
en
déduire
que
le premier
appel
d'offre
aurait
été
infructueux
et si tel est
le cas,
pourquoi
?
Pouvez-vous
nous
expliquer
les
motifs
qui
ont
conduit
à
abandonner
le premier
appel
d'offre
et
à en
lancer
un
deuxième
?
En
tout
état
de
cause,
il est
peu
probable
que
vous
parveniez
à réunir
la
commission
d'appel
d’offre
durant
le
mois
d’août,
ce
qui
implique
que
le
conseil
municipal
ne
pourra
délibérer
avant
la fin
septembre,
date
à
laquelle
le début
des
travaux
a été
annoncé
(Echo
« 4 ans
d’action
» - page
22).
Ce
retard
probable
laisse
à penser
que
l'inauguration
de
ce
bel
équipement
ne
pourra
se faire
dans
les
délais
prévus
fin
2019,
soit
avant
la fin
du
mandat.
Madame
le
Maire,
pourriez-vous
donner
au
Conseil
Municipal
des
explications
sur
ces
appels
d'offres
successifs
et leurs
conséquences
sur
la réalisation
du
projet
? »
M.
SCOUPE
explique
que
la
commune
a
en
effet
validé
l’avant-projet
définitif
de
la
médiathèque
et
arrêté
le
montant
des
travaux
par
délibération
le 27
novembre
2017.
Le
COPIL
et
l'architecte
lié
au
projet
ont
ensuite
travaillé
pour
valider
le
dossier
PRO
et
créer
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE).
Le
DCE
comprenait
11
lots,
correspondant
aux
différents
corps
d'état
intervenant
sur
le
chantier.
Le
marché
public
a été
publié
le
16
avril
dernier
dans
le
Bulletin
officiel
des
marchés
publics
(BOAMP),
dans
le
Moniteur
des
marchés
publics
et
sur
le site
marches-public.info.
La
date
limite
pour
remettre
des
offres
a
été
fixée
au
25
mai
2018.
19
dossiers
ont
été
déposés
(7
dossiers
papiers
et
12
plis
dématérialisés).
Les
lots
3
à
11
ont
obtenu
des
réponses.
Les
lots
1
et
2
n’ont
reçu
aucun
dossier;
ils
concernent
notamment
la
démolition
du
bâtiment
existant,
la
réalisation
du
clos
couvert
et
les façades.
Dans
cette
situation,
la
commune
dispose
de
plusieurs
choix:
attribuer
les
lots
pourvus
et
relancer
un
marché
sur
les
lots
non
pourvus,
ou
bien
relancer
la
totalité
du
marché
en
modifiant
le
DCE.
Lors
de
sa
séance
du
4 juin,
la
Commission
d’appel
d'offres
a
choisi
la
seconde
option.
En
effet,
il a
paru
hasardeux
d’attribuer
des
lots
de
second
œuvre
alors
même
que
les
lots
concernant
la démolition
et
le gros
œuvre
n'avaient
pas
trouvé
preneur.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
le
7 juin
2018,
sur
la
base
d’un
DCE
modifié.
Le
délai
pour
remettre
une
offre
a
été
rallongé
et
fixé
au
25
juillet
2018.
Les
qualifications
demandées
aux
entreprises
pour
répondre
ont
été
assouplies,
ainsi
que
les
formes
juridiques
demandées
aux
groupements
d'entreprises.
La
composition
des
lots
a
également
été
revue
pour
attirer
un
nombre
plus
important
d'entreprises.
| 10 Le
résultat
de
ce
marché
est
prévu
pour
être
présenté
à
la
séance
du
Conseil
municipal
de
la
rentrée,
en
septembre
2018.
. Questions
de
M.
BEELDENS,
liste
«
Pour
Epinay
!»
relative
au
maintien
du
Carrefour
Contact
du
centre
commercial
du
Mauregard
M.
BEELDENS-DA
SILVA
précise
qu’il
a
obtenu,
depuis,
un
certain
nombre
d'informations
auprès
du
groupe
Carrefour. Le
magasin
d’Epinay-sur-Orge
n’est
pas
concerné
par
le
plan
de
fermeture,
il
n’y
a
donc
plus
lieu
de
s'inquiéter. Néanmoins,
il se
devait
de
porter
ces
informations
aux
membres
du
Conseil
municipal.
. Questions
de
M.
GALLET,
liste
«
Imagine
Epinay
»
relative
à
la
promotion
du
commerce
local
« Pour
promouvoir
le
commerce
local,
nous
souhaitons
que
la
municipalité
recherche
autant
que
possible
à
faire
travailler
les
commerces
et
entreprises
situées
sur
son
territoire.
Pour
aider
à la
réalisation
de
ce
souhait
nous
donnons
plusieurs
directions.
Certaines
manifestations
induisent
des
marchés
auprès
de
commerces
de
bouche
ou
traiteurs.
Il semble
que
ces
marchés
aient
été
jusqu’à
ce
jour
attribués
à
des
entreprises
extérieures
à la
commune
alors
que
des
artisans
locaux,
en
mesure
d’y
répondre
n'ont
pas
été
à
notre
connaissance
contactés
et
encore
moins
mis
en
concurrence.
Si la
municipalité
organise
une
manifestation
à laquelle
est
conviée
des
artisans
pour
qu'ils
fassent
la
promotion
de
leurs
produits
et
les
vendent,
il nous
semble
indispensable
qu’un
effort
particulier
soit
fait
pour
que
les
commerçants
et
artisans
locaux
y soient
également
conviés.
Certains
marchés
récurrents
sont
systématiquement
attribués
aux
mêmes
commerçants
ou
artisans
Spinoliens. Dans
un
souci
d'équité
nous
proposons
que
ces
marchés
soient
partagés
et/ou
que
les
professionnels
soient
mis
en
concurrence.
Tous
ces
acteurs
participent
à
la
vie
d’Épinay
et
génèrent
des
recettes
budgétaires
sans
discernement.
Les
municipalités
quand
elles
dépensent
doivent
dans
la
stricte
mesure
de
la
légalité
favoriser
leurs
acteurs
locaux. L'écho
municipal
pourrait
annoncer
ces
marchés
surtout
s’ils
sont
connus
longtemps
à l’avance.
»
Mme
le
Maire
explique
que
la
municipalité
organise
peu
de
manifestations
ayant
recours
à
des
prestataires
extérieurs. La
cérémonie
des
vœux
au
personnel
se
fait
en
collaboration
avec
la
fondation
de
Sillery,
et
plus
précisément
les
« Ateliers
Guillard
».
Le
caviste
d'Epinay-sur-Orge
est
également
notre
fournisseur
lors
des
vœux
du
Maire,
ainsi
qu’à
la
RPA.
La
boulangerie
du
Mauregard
est
en
partenariat
avec
le
SIRMCE
;
et
les
centres
de
loisirs
se
fournissent
à
la
boulangerie
du
centre-ville.
Il en
est
de
même
pour
la
mairie
lors
des
élections.
La
municipalité
fait
également
appel
aux
fleuristes
de
la
commune
pour
toutes
les
commandes
de
bouquets
et
gerbes
(départs
en
retraite,
commémorations,
noces
d’or...)
°
22H15,
Départ
de
Mmes
AUGUSTO,
DUVERGER
et
NOËL,
arrivée
de
M.
DRIVIERRE
| 11 Après
concertation,
la
motion
relative
au
«
projet
d’un
nouvel
hôpital
public
sur
le
plateau
de
Saclay
»
est
retirée. Mme
le
Maire
s'engage
à
organiser
une
réunion
publique
avec
tous
les
acteurs
concernés
par
le
sujet
à
l’automne
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la séance
à 22h30.
Affiché
le
: 29
juin
2018
Véronique
FRANÇOIS,
| 12