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Compte-Rendu - cr cm 25 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Épina Orge
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
avril
2019
(Article
L. 2121.25
du
Code des Collectivités Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
25
avril
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
Mme
BESSE,
M.
MARTEAU,
M.
SCOUPE,
Mme
BADOUIX-VERGNES,
Maires-adijoints,
M.
CADENAT,
M.
CHINARDET,
M.
DRIVIERRE,
M.
KOEHL,
M.
LEBRUN,
M.
SEZNEC,
M.
TAINGUY,
Mme
AUGUSTO,
Mme
BOCQUIER,
Mme
CAPELLI,
M.
PROFICHET,
Mme
CASTAINGS,
Mme
MEZZAROBBA,
Mme
DORLAND,
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉS
:
M.
DECUGNIERE,
représenté
par
M.
LEBRUN,
Conseiller
municipal
délégué
Mme
NOEL,
représentée
par
M.
MARTEAU,
Maire-Adjoint
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
DRIVIERRE,
Conseiller
municipal
délégué
Mme
GAILLARD,
représentée
par
Mme
BESSE,
Maire-Adjoint
Mme
LEON,
représentée
par
M.
KOEHL,
Conseiller
municipal
délégué
Mme
PAPE,
représentée
par
M.
CADENAT,
Conseiller
municipal
délégué
M.
GALLET,
représenté
par
Mme
CASTAINGS,
Conseillère
municipale
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
MEZZAROBBA,
Conseillère
municipale
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
UBEDA
Mme
DUVERGER
M.
MALHERBE
M.
COLLOT
Mme
BOURIGAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
SEZNEC
KEKXKEX
s
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
21
MARS
2019
Mme
MEZZAROBBA
indique
avoir
envoyé
un
mail
pour
transmettre
ses
remarques
sur
le
compte-rendu
du
Conseil
du
21
mars.
Dans
ce
mail,
elle
indique
que
certaines
retranscriptions
ne
vont
pas
dans
le
sens
des
propos
qui
ont
été
tenus
et
que
certaines
observations
ont
été
omises.
Mme
le
Maire
précise
que
le
compte-rendu
du
21
mars
a
été
long
et
compliqué
à
retranscrire
et
à
produire.
Le
sens
général
et
l'esprit
des
interventions
faites
par
les
conseillers
ont
été
respectés,
mais
il
est
difficile
de
reprendre
toutes
les
interventions
; par
conséquent,
il n’y
aura
pas
de
modifications
apportées.
[1 Mme
MEZZAROBBA
votera
donc
contre
l'approbation
de
ce
compte-rendu
et
précise
que
son
intervention,
comme
les
précédentes,
se
fait
au
nom
de
la
liste
«
Imagine
Epinay
».
Par
ailleurs,
elle
demande
que
les
différentes
communications
faites
au
Conseil
municipal
soient
transmises.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
reconnait
que,
vu
la
longueur
des
débats
du
dernier
Conseil,
le
compte-rendu
a
pu
être
difficile
à
produire.
Toutefois,
certaines
questions
posées
ne
figurent
pas
sur
le
compte-rendu,
et
notamment
celle
sur
la
pénalité
SRU,
le
nombre
et
la
répartition
des
logements
sociaux
à
construire
sur
la
commune.
||
demande
donc
que
les
documents
qu'il
a
demandés
au
dernier
Conseil
municipal
lui
soient
transmis. Cependant,
il indique
que
le
compte-rendu
retranscrit
d'une
manière
générale
correctement
les
débats.
Le
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2019
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
à
cette
séance.
VOTE
: 22
voix
pour
; 6 contre
: Mmes
CASTAINGS,
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
DUCHESNE
et
GALLET
(par procuration),
M.
BÉELDENS-DA
SILVA.
“
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
P.
VALERY
Rapporteur
: C.
Scoupe
Un
marché
public
a
été
lancé
le
21
mars
2019
sur
le
Bulletin
Officiel
des
Marchés
Publics
et
sur
le
Moniteur
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
P.
Valéry
sur
la
base
d’une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
467
424,00
€
HT.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
12
avril
2019
à
12h00.
Ce
marché
est
composé
de
8
lots
:
Lot
1
: désamiantage
Lot
5
: faux
plafonds
Lot
2
: gros
œuvre,
démolition,
menuiseries
Lot
6
: électricité
extérieures Lot
3
: carrelage,
sols
souples,
peintures
Lot
7
: plomberie/chauffage
et
ventilation
Lot
4
: menuiseries
intérieures
Lot
8
: équipements
cuisines
30
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
et
elles
ont
été
analysées
par
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
par
les
services.
Le
résultat
de
l'analyse
a
été
formalisé
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
maître
d'œuvre,
ci-
joint. Le
maître
d'œuvre
propose :
e
de
retenir
l'offre
de
la
société
«
EDG
»,
pour
un
montant
de
17
885,00
€
HT
pour
le
lot
1,
e
de
retenir
l'offre
de
la
société
« 2PM
»,
pour
un
montant
de
94
082,00
€
HT
pour
le
lot
2,
e
de
retenir
l'offre
de
la
société
« 2PM
»,
pour
un
montant
de
57
665,00
€
HT
pour
le
lot
3,
e
de
retenir
l'offre
de
la société
« 2PM
»,
pour
un
montant
de
21
860,00
€
HT
pour
le
lot
4,
e
de
retenir
l'offre
de
la
société
« AGD
»,
pour
un
montant
de
15
463,06
€
HT
pour
le
lot
5,
e
de
retenir
l'offre
de
la société
«
BECA
»,
pour
un
montant
de
39
837,00
€
HT
pour
le
lot
6,
e
de
retenir
l'offre
de
la
société
«
CPE
»,
pour
un
montant
de
91
628,93
€
HT
pour
le
lot
7,
e
de
retenir
l'offre
de
la société
«
KLM
»,
pour
un
montant
de
125
926,00
€
HT
pour
le
lot
8.
Selon
ces
propositions,
le
montant
total
du
marché
s'élève
à
464
346,99
€
HT.
Ces
conclusions
ont
été
débattues
en
commission
d'appels
d'offres
réunie
le
18
avril
2019
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
sur
le
choix
des
entreprises
à
retenir.
Il
convient
donc
d'attribuer
le
marché
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
P.
VALERY,
conformément
aux
propositions
faites
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
s'interroge
sur
le
montant
total
de
l’opération,
toujours
en
hausse,
et
demande
des
précisions
sur
les
options.
Il
souhaite
également
connaitre
le
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
et
| 2 ses
modalités.
Enfin,
il
demande
la
tenue
d’une
commission
spécifique
sur
l’alimentation
des
enfants
à
Epinay-sur-Orge. M.
SCOUPE
indique
qu’en
effet
une
augmentation
entre
l'estimation
communiquée
le
21
mars
dernier
et
l'estimation
communiquée
lors
de
ce
conseil
est
à
constater.
La
première
estimation
de
448
553
€
HT
correspondait
à
l'APD
(avant-projet
définitif)
et
a
été
utilisée
pour
monter
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CPS.
L'estimation
communiquée
aujourd’hui,
de
467
424
€
est
celle
du
PRO-DCE,
faite
pour
le
lancement
du
marché
public.
Cela
ne
change
pas
le
montant
du
marché
public
qui
est
de
464
346
€
HT.
M.
SCOUPE
informe
que
les
options
proposées
seront
retenues.
Mme
le
Maire
détaille
l’organisation
du
chantier,
qui
débutera
en
juin,
à
la
fin
de
l’année
scolaire.
Les
opérations
de
désamiantage
se
feront
en
juillet
et
les
travaux
d'aménagement
du
nouveau
restaurant
scolaire
seront
effectués
entre
septembre
et
les
vacances
de
la Toussaint.
Pendant
cette
période,
une
partie
des
enfants
déjeunera
sous
le
préau
grâce
à
un
aménagement
provisoire
qui
respectera
les
normes
d’hygiène
en
vigueur
(en
accord
avec
l'architecte
et
compris
dans
le
marché),
le
reste
des
enfants
continuera
de
fréquenter
les
salles
annexes
comme
actuellement.
Les
parents
d'élèves
ont
été
prévenus
lors
du
dernier
conseil
d'école.
Mme
DORLAND
remarque
une
erreur
dans
le
tableau
d'analyse
des
offres.
L’addition
des
pourcentages
financiers,
techniques
et
de
délai
mentionnés
ne
fait
pas
100%.
M.
SCOUPE
indique
qu'il
faut
en
effet
lire
40%
pour
la
valeur
technique
et
non
10%.
Mme
MEZZAROBBA
demande
à
ce
que
soit
communiqué
le
tableau
récapitulatif
des
notes
des
candidats.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
QUESTION
ORALE
N°1
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« POUR
EPINAY
! »
« Lors
de
la
séance
au
conseil
municipal
du
24
mai
2018,
j'ai
posé
une
question
relative
à
l’arrivée
des
opérateurs
nationaux
sur
le
réseau
fibre
de
la
commune.
Je
souhaiterais
savoir
si,
depuis,
nous
avons
progressé
sur
ce
dossier.
I] m'a
été
répondu,
à
l'époque,
que
l’arrivée
des
opérateurs
nationaux
était
conditionnée
par
la
réalisation
de
travaux
de
mise
à
niveau
du
réseau
fibre
et
à
l'installation
de
9
armoires
de
rue.
Il a
été
précisé
que
ces
travaux
devaient
être
réalisés
entre
octobre
2018
et
juin
2019,
Pourriez-vous
nous
dire
quel
est
le
calendrier
prévisible
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
qui
semble-
t-il,
n'ont
pas
encore
débutés
?
Pour
quelles
raisons
n'ont-ils
pas
encore
commencé.
Nous
ne
sommes
certes
pas
encore
arrivés
au
mois
de
juin,
et
on
ne
peut
donc
pas
encore
parler
de
retard,
mais
nous
nous
approchons
à grands
pas
de
la
date
butoir
initialement
prévue.
Pourriez-vous,
de
ce
fait,
nous
confirmer
l’arrivée
de
Bouygues,
voire
d’autres
opérateurs
nationaux,
au
second
semestre
2019,
comme
cela
avait
été
indiqué
en
réponse
à
ma
question
du
24
mai
2018
?
Par
ailleurs,
il! m'avait
été
répondu,
qu'à
cette
date,
ni
l'avenant
à
la
DSP
ni
les
contrats
d'accès
au
réseau
fibre
entre
Covage
et
chacun
des
opérateurs
voulant
utiliser
le
réseau
d'infrastructure
optique
partagée
n'étaient
signés.
Le
sont-ils
aujourd’hui
?
Enfin,
d’autres
opérateurs
nationaux
comme
Free
et
Orange,
sont-ils
intéressés
pour
venir
s'installer
sur
la
commune,
sachant
qu'Orange
s'installe
sur
le réseau
fibre
du
Conseil
Départemental
?
Ne
serait-il pas
profitable
pour
les
Spinoliens
que
cet
opérateur
en
fasse
de
même
sur
notre
réseau,
ainsi
que
les
autres
évidemment
? » Réponse
de
M.
MARTEAU
:
Lors
de
la
réunion
de
suivi
du
projet
Très
Haut
Débit
tenue
le
1°
avril
2019
dans
les
locaux
de
Paris-Saclay,
en
la
présence
de
l'intercommunalité
de
Paris-Saclay
(délégataire
de
la
compétence
Télécoms
des
communes),
du
SIPPEREC
(Maître
d'ouvrage
du
projet
et
délégant
de
la
DSP)
et
de
Covage
(Maître
d'œuvre
du
projet
et
délégataire
de
la
DSP),
il
a
été
communiqué
les
informations
suivantes
sur
la
réingénierie
du
réseau
fibre :
-
un
retard
constaté
de
3
à
6
mois
suivant
les
communes
qui
a
conduit
le
SIPPEREC
a
envoyé
à
COVAGE
le
2
février
2019,
un
courrier
de
mise
en
demeure
pour
notifier
les
pénalités
applicables
au
31
janvier
2019.
Parmi
les
causes
de
retard,
il
convient
de
noter
le
départ
de
plusieurs
membres
de
l’équipe
technique
de
COVAGE
à
la
fin
2018.
-
un
nouveau
planning
pour
la
réingénierie
du
réseau
qui
se
traduit
pour
la
commune
d’Epinay
sur
Orge
par : e
La
pose
des
9
armoires
de
rue
entre
les
semaines
22
et
25,
à
savoir
entre
le
27
mai
et
le
21
juin
2019,
e
La
réception
des
installations
entre
les
semaines
31
et
36,
à
savoir
entre
le
29
juillet
et
le
6
août
2019. - concernant
l’arrivée
des
Opérateurs,
le
processus
semble
engager
avec
SFR
et
BOUYGUES.
Pour
SFR,
les
délais
prévisibles
seraient
de
3
mois
après
réception
des
installations
et
pour
BOUYGUES
de
6 mois.
Pour
ORANGE
et
FREE,
aucune
information
n’a
été
donnée
pour
leur
arrivée
sur
le
réseau.
QUESTION
ORALE
N°2
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« POUR
EPINAY
! »
« Madame
le
Maire,
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
21
mars
2019,
nous
avons
débattu
longuement
de
l'attribution
d'une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
du
personnel
municipal,
en
vue
d'améliorer
leur
pouvoir
d'achat.
Face
à
une
très
forte
représentation
de
ceux-ci
dans
/a
salle
du
conseil,
vous
vous
êtes
engagée
à
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
qui
devait
démarrer
en
avril
selon
vos
déclarations,
quand
je
lisais,
dans
le
P.V.
du
comité
technique
du
14
mars
2019,
qu'il
était
annoncé
pour
démarrer
bien
tard,
début
mai.
Nous
sommes
le
25
avril,
le
groupe
de
travail
à
t-il
déjà
été
réuni
comme
annoncé
lors
du
dernier
conseil
municipal
?
Qui
compose
ce
groupe
de
travail
?
Quel
est
le
calendrier
prévisionnel
? sera-t-il
en
mesure
d'apporter
des
conclusions
avant
l'été,
ce
qui serait
souhaitable
pour
tous
?
Pourriez-vous
également
nous
apporter
des
précisions
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents
?
Enfin,
avez-vous
pu
d'ores-et-déjà
leur
faire
des
propositions
concrètes
de
revalorisation
du
régime
indermnitaire
?
Le
conseil
municipal
attend
des
réponses
pour
mettre
fin
rapidement
à
ce
malaise
social
qui
s'instaure
dans
les
services
municipaux.
»
Réponse
de
Mme
le
Maire
:
Le
groupe
de
travail
est
composé
de
deux
élus,
de
la
direction
générale,
et
des
représentants
syndicaux,
plus
3
membres
du
personnel
(1
catégorie
C,
2
catégorie
B)
qui
ont
souhaité
participer
à
cette
réunion.
Celui-ci
se
réunira
le
mardi
7
mai
au
matin
pour
une
première
séance
d'évaluation
sur
les
demandes
officielles
du
personnel.
S'ensuivront
d’autres
séances
jusqu’à
trouver
un
accord
consensuel
entre
les
parties.
| 4 QUESTION
ORALE
N°3
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« POUR
EPINAY
! »
« Madame
le
Maire,
Vous
vous
étiez
engagée
à remettre
aux
élus
la liste
des
opérations
d'investissements
prévues
au
budget
primitif 2018
mais
finalement
annulées
au
compte
administratif.
A
ce jour,
je
trouve
regrettable
de
n'avoir
toujours
pas
reçu
cette
liste
et souhaiterais
savoir
quand
vous
envisagez
de
la
transmettre
au
conseil
municipal
? »
Réponse
de
M.
KOEHIL
:
Le
compte
administratif
2018
fait
apparaitre
un
montant
de
1
709
360,22
€
de
crédits
annulés
en
dépenses
d'investissement. Vous
trouverez
ci-dessous
la liste
des
opérations
qui
ont
été
soit
annulées
en
2018,
soit
reportées
en
2019
:
Opération
Montant
Annulée
ou
reportée
Réalisation
de
la nouvelle
535
000
€
Reportée
médiathèque Frais
d’études
médiathèque
257
000
€
Reportée
Réfection
de
la salle
de
restauration
P.V
300
000
€
Reportée
Mise
aux
normes
de
la
clôture
et
du
portail
côté
Cours
30
000
€
Reportée
Général
de
Gaulle
Provision
pour
travaux
chaufferie
Mater/
Elem
P.V
6000
€
Reporiég
Remplacement
des
compresseurs
de
désenfumage
dans
divers
bâtiments
Reportée
Participation
au
Terrain
synthétique
CPS
155
000
€
Reportée
Remplacement
d'un
Mascott
du
service
Espaces
Verts
ou
50
000
€
Reportée
Voirie
| 5 Parking
de
la gare
de
Petit
Vaux
arasé
le
mur
de
sortie
4
000
€
Reportée
Rue
de
la
Division
Leclerc
RD
du
souvenir
/ rue
du
Petit
Parc
10.000
€
Reportée
Travaux
imprévus
—
signalisation
tricolore
15
000
€
Reportée
TOTAL
1 681
400
€
Le
reliquat
de
27
960,22
€
correspond
à
des
petites
dépenses
d'équipements
pour
les
services
non
réalisées
et
à
des
différences
entre
les
montants
budgétisés
et
les
montants
réalisés
des
différentes
opérations
d’investissements.
MOTION
N°1
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« POUR
EPINAY
! »
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
du
patrimoine,
affectée
aux
travaux
d'urgence
et
à
la
reconstruction
de
la cathédrale
Notre-Dame
de
Paris,
ravagée
par
l'incendie
du
15
avril
2019 « Le
lundi
15
avril
dernier,
la cathédrale
de
Notre-Dame
de
Paris
a été
la
malheureuse
victime
d’un
incendie
ravageur.
Ce
drame
nous
concerne
tous,
en
ce
que
la reconstruction
doit
être
faite
dans
le
plus
grand
soin,
peu
importe
les
sommes
qui
s'annoncent
nécessaires,
ce
trésor
national
n’ayant
pas
de
prix.
Notre
patrimoine,
plus
qu'une
part
de
notre
histoire,
est
un
héritage
de
l’humanité
que
nous
devons
préserver
coûte
que
coûte.
Ainsi,
de
nombreuses
communes,
poussées
par
ce
reflexe
altruiste
ont
déjà
délibéré
en
conseil
municipal
afin
d'apporter
leur
contribution
financière.
C’est
notamment
le
cas
de
Verrières-le
Buisson
ou
Yerres,
mais
aussi
prochainement
Igny
ou
Juvisy-sur-Orge,
qui
ont
approuvé
une
contribution
à
hauteur
de
1
euro
symbolique
par
habitant.
Et
c'est
parce
que
le
patrimoine
nous
concerne
tous
que
nous
devons
à
notre
tour
agir
pour
lui
et
participer
à sa
sauvegarde.
Comptant
sur
la
bonne
volonté
de
chacun
d’entre-nous
pour
préserver
le
trésor
inestimable
que
constitue
le
patrimoine
culturel
français,
je
propose
donc
qu'Epinay-sur-Orge
se
mobilise
et
contribue
dans
les
mêmes
formes,
à
hauteur
de
l'euro
symbolique
par
habitant.
Cette
contribution
serait
alors
estimée
à
12.000
euros
arrondis.
»
Réponse
de
Mme
le
Maire
:
Mme
le
Maire
indique
que
la
liste
Union
municipale
votera
contre
la
motion.
Au-delà
de
ce
drame
culturel
et
cultuel
qui
a
touché
notre
pays,
elle
partage
l'objectif
de
reconstruction
de
ce
monument
dans
les
meilleurs
délais
; il semble
néanmoins
que
les
promesses
de
dons
dépassent
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
la
cathédrale. La
liste
Union
municipale
préfère
que
la
subvention
de
12
000
€
proposée
par
M.
BÉELDENS-DA
SILVA
et
issues
des
impôts
des
Spinoliens,
soit
fléchée
vers
la
réhabilitation
du
patrimoine
communal
(Eglise,
Mairie).
Chacun,
selon
ses
moyens
et
sa
sensibilité,
a
la
possibilité
d'effectuer
un
don,
qui
bénéficiera
d’une
mesure
de
défiscalisation.
| 6 Mme
MEZZAROBBA,
au
nom
de
la
liste
« Imagine
Epinay
» partage
cette
version
et
déplore
que
cet
élan
de
générosité
ne
soit
pas
en
direction
d’autres
causes.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
prend
acte
de
la
position
municipale.
Il estime
néanmoins
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
aujourd’hui
impossible
à
estimer
et
que
la
symbolique
de
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
était
importante
et
intéressante.
>
Les
élus
de
la
liste
« Union
municipale
»
et
de
la
liste
«Imagine
Epinay
»
votent
contre
la
motion,
M.
BEELDENS
de
la
liste
«
Pour
Epinay
!»
vote
pour.
MOTION
N°2
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« POUR
EPINAY !
»
relative
au
soutien
à
la
proposition
de
loi
référendaire
visant
à
affirmer
le
caractère
de
service
public
national
de
l'exploitation
des
aérodromes
de
Paris
Mme
le
Maire
indique
que
la
liste
Union
municipale
est
préoccupée
par
la
privatisation
des
aéroports
de
Paris.
Mme
le
Maire
a
d’ailleurs
déjà
interpellé
la
direction
d'ADP
et
les
représentants
nationaux
à
ce
sujet.
La
liste
Union
municipale
pense
qu'il
est
plus
efficace
de
proposer
une
motion
indiquant
une
opposition
claire
à
cette
privatisation
et
un
projet
en
ce
sens
sera
mis
au
vote
lors
du
Conseil
municipal
du
16
mai
prochain,
dans
le
même
esprit
que
le
vote
d'une
motion
sur
ce
sujet
à
la
CPS.
Mme
MEZZAROBBA
indique
que
la
liste
Imagine
Epinay
est
plutôt
favorable
à
la
motion
présentée
aujourd’hui. Mme
CASTAINGS
demande
à
M.
BEELDENS-DA
SILVA
qui
lui
a
inspiré
cette
motion
?
M.
BEELDENS-DA
SILVA
indique
que
cette
motion
a
été
inspirée
par
M.
DUPONT-AIGNAN,
député
de
la
8ème
circonscription
de
l'Essonne.
Mme
CASTAINGS
votera
en
conséquence
contre
cette
motion.
>
Les
élus
de
la
liste
«
Union
municipale
»,
Mme
CASTAINGS
et
M.
GALLET
(par
procuration)
de
la
liste
«
Imagine
Epinay
»
votent
contre
la
motion,
Mme
MEZZAROBBA,
Mme
DORLAND
et
M.
DUCHESNE
(par
procuration)
de
la
liste
«Imagine
Epinay
»
s’abstiennent,
M.
BEELDENS
de
la
liste
«
Pour
Epinay
! » vote
pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
21h35.
Affiché
le
: 29
avril
2019
Véronique
FRANÇOIS,
Maire
d'Epinaÿ-sur-Orge ssi
e
de
la
CPS
| 7