Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 05 12 2019
Compte-Rendu - cr cm 25 04 2019
Compte-Rendu - cr cm 21 02 2019
Compte-Rendu - CR CM 20 06 2019
Compte-Rendu - CR CM 13 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 21 03 19
Compte-Rendu - CR CM 29 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022
Compte-Rendu - cr 2019 05 16
Compte-Rendu - CR CM 26 09 2019 modifié
Compte-Rendu - cr cm 16 05 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 05 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
æ Epina
sn COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
mai
2019
(Article
L. 2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
16
mai
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
M.
DECUGNIERE,
M.
MARTEAU,
Mme
NOEL,
M.
SCOUPE,
Mme
BADOUIX-VERGNES,
M.
LEGOUGE,
Maires-adjoints, M.
DRIVIERRE,
Mme
GAILLARD,
M.
KOEHL,
Mme
LEON,
M.
SEZNEC,
M.
TAINGUY,
Mme
PAPE,
Mme
AUGUSTO,
Mme
BOCQUIER,
Mme
DUVERGER,
M.
PROFICHET,
M.
GALLET,
Mme
CASTAINGS,
M.
DUCHESNE,
Mme
DORLAND,
M.
COLLOT,
Mme
BOURIGAULT,
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
Conseillers
municipaux. ETAIENT
REPRESENTÉS
:
Mme
BESSE,
représentée
par
M.
MARTEAU,
Maire-Adjoint
M.
CADENAT,
représenté
par
Mme
NOËL,
Maire-Adjoint
M.
CHINARDET,
représenté
par
M.
SCOUPE,
Maire-Adijoint
M.
LEBRUN,
représenté
par
M.
DECUGNIERE,
Maire-Adjoint
Mme
CAPELLI,
représentée
par
Mme
FRANÇOIS,
Maire
Mme
MEZZAROBBA,
représentée
par
M.
GALLET,
Conseiller
municipal
ETAIENT
ABSENTS :
Mme
UBEDA
M.
MALHERBE
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEON
XX
KE
XX
Mme
le
Maire
propose
de
compléter
l’ordre
du
jour
par
deux
communications
:
>
Sur
le
point
d'avancement
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde
>
Sur
le
planning
de
la
nouvelle
médiathèque
”
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
M.
BEELDENS-DA
SILVA
souhaite
savoir
si
sa
demande
pour
mentionner
son
abstention
sur
la
délibération
portant
attribution
du
marché
de
la
restauration
scolaire
P.
Valéry
a
été
prise
en
compte
? Mme
le
Maire
indique
qu'après
avoir
consulté
le
secrétaire
de
séance,
le
personnel
administratif
présent
et
réécouté
l'enregistrement
du
Conseil,
la
délibération
a
bien
été
adoptée
à
l’unanimité.
Le
compte-rendu
ne
sera
donc
pas
modifié.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
votera
contre
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
25
avril
2019.
En
raison
de
leurs
absences
au
Conseil
municipal
du
25
avril
dernier,
Mme
BOURIGAULT
et
M.
COLLOT
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2019
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
à
cette
séance.
VOTE
: 28
voix pour
;
1 contre
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
Mme
BOURIGAULT
et M.
COLLOT
ne
prennent
pas
part
au
vote.
“
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES Rapporteur
: J-M.
Tainguy
M.
TAINGUY
indique
que
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation,
propose
un
concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
et
départementales.
Ce
concours
permet
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
financer
des
opérations
d'acquisition
pour
qu’une
médiathèque
puisse
enrichir
et
développer
ses
fonds.
Ce
programme
de
subvention
s'établit
sur
quatre
ans
(2016
- 2019)
et
finance
à
un
taux
de
40
%
l’achat
ou
le
renouvellement
de
collections.
L'enveloppe
budgétaire
pluriannuelle
attribuée
à
la
médiathèque
pour
le
développement
de
son
fonds
se
définit
comme
suit :
2016
2017
2018
2019
37
500
€ TTC
60
000
€ TTC
60
000
€ TTC
60
000
€
TTC
En
fonction
du
taux
de
subvention
proposé,
le
plan
de
financement
de
l'opération
se
fixe
comme
suit :
Année
2016
2017
2018
2019
Total
HT
Envelpppe
35 545 €
56 872 €
56 872 €
56 872 €
206
161
€
budgétaire
(HT)
Taux
de
subvention
40%}
14218€
22 749 €
22 749 €
22 749 €
82 465 €
Financement
21
327 €
34 123 €
34 123 €
34 123 €
123 696 €
communal
Il
convient
donc
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
ce
concours
particulier,
d'indiquer
le
montant
total
de
l'opération,
et
d'arrêter
la
somme
inscrite
au
budget
de
cette
année.
M.
GALLET
indique
que
le
groupe
«
Imagine
Epinay
»
votera
pour
cette
délibération
même
si
celui-ci
a
un
avis
différent
sur
le
projet.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité. n
POLITIQUE
DE
DÉSHERBAGE
À
LA
MÉDIATHÈQUE
POUR
L'ANNÉE
2019
Rapporteur
: J-M.
Tainguy
M.
Tainguy
indique
que
le
« désherbage
»
est
un
terme
employé
en
bibliothèque
pour
signifier
la
révision
critique
des
collections,
en
vue
du
retrait
de
documents
périmés
ou
inadéquats
et
de
leur
désaffectation.
Cadre
Légal :
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
partie
législative,
a
fait
l’objet
de
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006.
Il
s'applique
à
toutes
les
personnes
publiques,
Etat,
collectivités
territoriales,
EPCI,
établissements
publics.
L'article
L
2112-1
(chapitre
Il,
Domaine
public
mobilier)
dit
que
«
font
partie
du
domaine
public
mobilier
de
la personne
publique
propriétaire
les
biens
présentant
un
intérêt public
du
point
de
vue
de
l'histoire,
de
l'art,
de
l'archéologie,
de
la
science
ou
de
la
technique,
notamment
: Les
collections
de
documents
anciens,
rares
ou précieux
des
bibliothèques
».
Les
collections
courantes
de
bibliothèque
sont
des
objets
du
domaine
privé,
parfaitement
aliénables.
Ce
sont
en
effet
des
documents
non
précieux,
non
rares
ou
non
anciens
qui
doivent
être
considérés
comme
ressortissant
au
domaine
privé
de
la
collectivité
—
et
qui
sont
donc
aliénables.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
2141-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
:
“un
bien
d'une
personne
publique
(..)
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
1'intervention
de
1'acte
administratif
constatant
son
déclassement".
Une
bibliothèque
est
donc
tout
à
fait
libre
de
détruire,
ou
de
donner,
une
partie
de
son
désherbage.
Le
processus
de
désherbage
est
étroitement
lié
à
celui
des
acquisitions,
afin
que
le
fonds
de
la
bibliothèque
soit
vivant
et
équilibré.
En
effet,
la
justification
d'un
document
(livre,
périodique,
CD,
DVD,
…)
est
de
trouver
son
lecteur
où
son
usager,
qu'il
soit
consulté
sur
place
où
emprunté.
Une
bibliothèque
est
un
ensemble
raisonné
de
documents
qui
doit
être
en
adéquation
avec
les
besoins
des
publics
et
garante
de
la
représentation
pluraliste
des
savoirs
et
des
nouveautés
éditoriales.
Le
désherbage
est
un
élément
essentiel
à
toute
politique
documentaire.
La
méthodologie
de
désherbage
est
soumise
à
des
procédures
strictes.
Les
collections
sont
examinées,
en
fonction
des
critères
suivants
: critères
matériels
(état
matériel,
fragilité,
vétusté),
critères
intellectuels
où
qualitatifs
(adéquation
à
la
politique
d'acquisition,
qualité
et
fraîcheur
de
l'information,
qualité
intrinsèque
du
document),
critères
de
redondance,
critères
d'usage
(nombre
d'emprunts
sur
une
période
donnée).
Les
objectifs
majeurs
sont
:
La
pluridisciplinarité,
un
fonds
actualisé,
cohérent
et
pertinent,
La
fiabilité
de
l’information,
L’adéquation
aux
besoins
des
usagers,
L'équilibre
entre
actualisation
et
continuité,
Des
collections
renouvelées
et
attractives.
O0 O O O O
Le
taux
recommandé
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
l'UNESCO
pour
le
renouvellement
des
collections
chaque
année
est
de
5
à
10
%
du
volume
global.
Pour
chaque
document
retiré
des
collections,
différents
traitements
sont
possibles
: restauration,
réparation,
reliure,
relégation
(réserve),
don,
élimination.
PRÉSENTATION
DE
LA
DEMANDE
La
Médiathèque
d’Epinay-sur-Orge
procède
régulièrement
au
désherbage
de
ses
collections:
chaque
année
des
documents
(essentiellement
des
livres
et
des
périodiques)
sont
retirés
des
rayonnages
en
libre
accès
pour
être
stockés
provisoirement
en
réserve.
Pendant
l’été,
une
partie
de
ces
documents
est
sélectionnée
pour
être
définitivement
retirée
des
collections.
Il est
à
noter
que
la
collection
de
DVD
est
pour
le
moment
relativement
épargnée
par
le
désherbage,
du
fait
de
la
jeunesse
de
cette
collection
(présente
depuis
2007
seulement).
| 3 Chaque
procédure
de
retrait
définitif
d’un
document
est
accompagnée :
o
d’une
correction
dans
le
catalogue
informatisé
par
une
suppression
des
notices
concernées,
o
de
l’apposition
éventuelle
sur
la
page
de
titre
d’un
tampon
« sorti
des
collections
» ou
« pilon
»,
o
d’une
liste
informatisée
des
documents
soustraits
à
la
collection.
Mme
Le
Maire,
conformément
au
Code
général
des
Collectivités
Locales,
et
notamment
l’article
L
122-20
qui
régit
les
modalités
de
désaffectation
et
d’aliénation
des
biens
du
patrimoine
communal,
propose
de
renouveler
la
politique
de
révision
des
collections
de
la
Médiathèque
d’Epinay-sur-Orge :
o
Mauvais
état
physique,
contenu
obsolète
ou
ne
correspondant
plus
aux
objectifs
majeurs
décrits
ci-
dessus:
les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler.
o
Certains
ouvrages
éliminés
pourront
être
proposés
gratuitement
à
des
institutions
publiques
ou
privées,
associations
françaises
d'utilité
publique,
maisons
de
retraites,
établissements
scolaires
primaires,
crèches.
Ils
pourront
également
être
proposés
à
des
particuliers
(habitants
de
la
commune)
lors
d'événements
spécifiques,
tels
que
le
Bibliodon
organisé
régulièrement
à
Epinay-sur-Orge
depuis
2013.
Mme
Le
Maire
autorise
le
directeur
de
la
Médiathèque
à
appliquer
la
politique
de
régulation
des
collections
définie
ci-dessus,
et
à
signer
les
procès-verbaux
d'élimination.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
"
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
D'UNE
BORNE
ÉTAPE
SUR
LA
VOIE
DE
LA
2?"
DIVISION
BLINDEÉE,
DITE
BORNE
DU
SERMENT
DE
KOUFRA
Rapporteur
: G.
BADOUIX-VERGNES
Mme
BADOUIX-VERGNES
annonce
que
depuis
2009,
un
projet
intitulé
«voie
de
la
2°"
DB
»
s’est
développé
avec
le
soutien
de
la
fondation
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque.
S'inspirant
de
la
voie
sacrée,
ce
projet
consiste
à
matérialiser
par
des
bornes
commémoratives
les
voies
des
communes
françaises
empruntées
par
la 2è"°
DB
pour
les
libérer.
Dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
75°"
anniversaire
des
débarquements
et
des
combats
pour
la
libération
de
la
France,
il
ressort
du
devoir
de
mémoire
de
s'inscrire
dans
la
démarche
proposée
par
la
fondation
afin
de
matérialiser
la
libération
d'Epinay-sur-Orge
par
la
2è"e
DB
le
24
août
1944.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
l'acquisition
d'une
borne
et
de
panneaux
explicatifs
qui
seraient
installés
Place
du
8
Mai
1945
pour
un
montant
de
1
800
€
TTC
hors
frais
de
livraison,
accompagné
d’un
panneau
générique
d’information
offert
par
la fondation
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque.
Il
convient
d'approuver
l'acquisition
et
l'installation
d'une
borne
commémorative
aux
conditions
ci-dessus
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
M.
COLLOT
demande
des
informations
sur
le futur
aménagement
de
la
place
du
8
mai.
Mme
le
Maire
indique
que
la
mairie
va
profiter
de
l'occasion
pour
réaménager
le
lieu
(élagage,
nettoyage
et
installation
de
mobilier
urbain).
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité. ”
RÉVISION
ANNUELLE
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION,
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS,
DES
ACCUEILS
PRÉ
ET
POST
SCOLAIRE
ET
DES
ÉTUDES
SURVEILLÉES
- ANNEE
2019/2020
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
met
à
la
disposition
des
enfants
scolarisés
différents
services
municipaux
:
. Restauration
scolaire,
. Accueils
de
loisirs
maternel
et
élémentaire,
. Accueils
pré
et
postscolaires
maternels
et
primaires,
. Etudes
surveillées
primaires.
Ces
services
sont
facturés
aux
familles
après
établissement
de
leur
quotient
familial.
Aussi,
comme
cela
est
pratiqué
pour
l’ensemble
des
revalorisations
des
tarifs
des
prestations
communales,
je
vous
propose
d'utiliser
l'évolution
prévisionnelle
de
l'indice
des
prix
hors
tabac,
fixé
par
la
Loi
de
Finances
2019,
soit
1,7
%,
arrondi
au
0,025
€
supérieur
/ inférieur.
Par
ailleurs,
le
tarif
d'accueil
des
enfants
inscrits
en
PAIP
(Projet
d'Accueil
Individualisé
Périscolaire)
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
sera
maintenu
à
la
somme
de1
€
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
de
même
que
le
montant
du
forfait
loyer
de
74
€
par
personne
à
charge
vivant
au
foyer,
pris
en
compte
lors
du
calcul
du
quotient
familial.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
u
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-
SUR-ORGE,
ADMINISTRATEUR
DE
LA
SEMARDEL
POUR
L'ANNÉE
2016
Rapporteur
: M.
LEGOUGE
M.
KOEHL
indique
que
conformément
à
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
sociétés
d'économie
mixtes
locales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’
Administration.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activités
2016
de
la
SEMARDEL
un
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-
SUR-ORGE,
ADMINISTRATEUR
DE
LA
SEMARDEL
POUR
L'ANNEE
2017
Rapporteur
: M.
LEGOUGE
Comme
précédemment,
M.
LEGOUGE
indique
que
conformément
à
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-85
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
sociétés
d'économie
mixtes
locales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’
Administration.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2017
de
la
SEMARDEL
[15 ”
VALIDATION
DU
PLAN
DE
DÉVELOPPEMENT
ET
DE
RÉORGANISATION
DU
GROUPE
SEMARDEL Rapporteur
: M.
LEGOUGE
M.
LEGOUGE
informe
que
fin
décembre
2015,
l'intégralité
des
actionnaires
a
approuvé,
sous
l'égide
de
M.
le
Préfet
de
l'Essonne,
le
pacte
d'actionnaires
rappelant
notamment
les
règles
de
gouvernance
et
l’attachement
de
chacun
des
actionnaires
à
l’affectio
societatis
envers
la
société.
Le
pacte
prévoyait
également
l'élaboration
du
plan
de
développement
et
sa
présentation
en
conseil
d'administration
de
Semardel.
Le
plan
de
développement
présenté
et
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
Semardel
le
11
mai
2017
après
présentation
en
comité
stratégique
du
27
avril
2017,
conformément
aux
dispositions
du
pacte,
prévoit
également
une
nouvelle
organisation
du
groupe.
Cette
nouvelle
organisation
de
Semardel
vient
en
résonnance
de
la
recommandation
n°
6
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
Rapport
d'Observations
Définitives
du
16
décembre
2016
et
des
conclusions
de
l’audit
interne
réalisé
à
l'initiative
du
Président
du
Conseil
d'Administration.
Le
19
octobre
2017,
le
conseil
d'administration
a
délibéré
sur
les
modalités
pratiques
de
cette
nouvelle
organisation. Ainsi,
il est
prévu
que
:
o
Semaval,
dont
le
capital
est
actuellement
détenu
à
50/50
par
Semaer
et
Semavert
devienne
une
filiale
directe
et
à
100
%
de
Semardel.
Semaval
devient
ainsi
une
filiale
de
premier
rang.
o
SEVE
dont
le
capital
est
actuellement
détenu
à
50/50
par
Semariv
et
MW,
devienne
une
filiale
directe
et
à
50
%
de
Semardel.
MVV
conservant
50
%
des
actions
de
cette
société.
o
Les
50
parts
(sur
214)
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
du
Gâtinais
Bois
Energie
aujourd’hui
détenues
par
Semathec,
au
titre
de
la
catégorie
des
soutiens,
soit
repris
par
Semardel.
Cette
réorganisation
entraîne
donc
une
prise
de
participation
de
Semardel
dans
le
capital
de :
Ÿ
Semaval
à hauteur
de
100
%
&
SEVE
à hauteur
de
50
%
&
La
SCIC
du
Gâtinais
Bois
Energie
à
hauteur
de
50
parts
Dès
lors,
ces
transferts
d'actions
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
al.
15
du
CGCT
qui
dispose :
«
Toute
prise
de
participation
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d'une
société
commerciale
fait préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
de
la
ou
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration,
en
application
du
premier
alinéa
du
présent
article
».
Parallèlement,
le
Conseil
municipal
est
informé
que :
-
Les
sous-filiales
SVDM
et
Sematerre
(actuelles
filiales
de
second
rang)
feront
l’objet
d’une
transmission
universelle
de
patrimoine
en
faveur
de
Semavert,
filiale
actuelle
de
premier
rang.
- _
La
filiale
Semathec
sera
dissoute.
Suite
à
cette
réorganisation,
l'organigramme
sera
le
suivant : SEMARDEL
SEVE
LT
mw
Services
supports
dont
DTD
et
Valorisation
-.-.-|
SCIC
du
Gâtinais
50
parts
| SEMAPRO Ingénierie
|
Etant
précisé
que
cette
réorganisation
favorise
le
regroupement
des
activités
par
cœur
de
métier
et
qu’elle
n'induit
aucun
impact
sur
l'emploi
ni
sur
les
contrats
de
travail.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de :
-__
Donner
son
accord
pour
la
prise
de
participation
à
hauteur
de
100
%,
par
Semardel,
dans
le
capital
de
la
SAS
Semaval.
- _
Donner
son
accord
pour
la
prise
de
participation
à
hauteur
de
50
%,
par
Semardel,
dans
le
capital
de
la
SAS
SEVE.
-
Donner
son
accord
pour
la
prise
de
participation
à
hauteur
de
5
%,
par
Semardel,
dans
le
capital
de
la
SCIC
du
Gâtinais
Bois
Energie.
-
Prendre
acte
de
la
transmission
universelle
de
patrimoine
de
SVDM
et
Sematerre
en
faveur
de
Semavert.
-
Prendre
acte
de
la
dissolution
de
la
SAS
Semathec.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
des
précisions
sur
l'avancement
des
négociations
concernant
la
vente
des
actions
de
la
SEMARDEL.,
ainsi
que
sur
les
modalités
de
cette
éventuelle
transaction.
Mme
le
Maire
répond
que
la
commune
a
vendu
des
actions
en
2016
à
4
860
€
l'unité.
Ce
prix
a
été
validé
par
le
Préfet
et
la
commune
ne
vendra
pas
en
deçà
de
ce
montant.
Actuellement,
le
Département
achèterait
65
actions
et
devrait
délibérer
en
ce
sens
fin
mai.
Avec
la
Communauté
Paris-Saclay,
les
discussions
sont
encore
en
cours
afin
de
céder
à
l’agglomération
les
2/3
des
actions
restantes,
conformément
à
la
loi
NOTRe.
L’affectation
de
la recette
sera
décidée
lorsque
cette
dernière
sera
encaissée
de
manière
effective.
M.
COLLOT
demande
si
une
visite
du
site
de
la
SEMARDEL
peut
être
organisée
?
M.
LEGOUGE
répond
que
cela
peut
s'organiser
fin
juin
de
cette
année.
Mme
CASTAINGS
indique
s'abstenir
sur
ce
point
car
les
informations
présentées
ce
jour
sur
cette
réorganisation
lui
semblent
très
complexes.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
25
voix
pour;
6
abstentions:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
BEELDENS-DA
SILVA,
Mmes
CASTAINGS,
MEZZAROBBA
(par procuration),
DORLAND
| 7 ”
RENOUVELLEMENT
DE
LA
GARANTIE
D’'EMPRUNTS
ACCORDÉE
À
LA
SOCIÉTÉ
D'HLM
« 1001
VIES
HABITAT
»
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
rappelle
que
la
commune
a
accordé
une
garantie
d'emprunt
à
la
société
d'HLM
«
1001
Vies
Habitat
» pour
la
réalisation
des
logements
sociaux
situés
rue
des
Rossays.
Par
courrier
en
date
du
6
mars
2019,
la
société
d'HLM
«
1001
Vies
Habitat
»
nous
informe
qu'elle
a
bénéficié
d’un
rallongement
de
sa
dette
de
la
part
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Pour
valider
l'avenant
de
réaménagement
de
dette,
la
société
d'HLM
«1001
Vies
Habitat
»
sollicite
la
commune
pour
renouveler
la
garantie
d'emprunt
accordée
initialement.
Cette
garantie
porte
sur
trois
lignes
de
crédits
pour
un
montant
total
de
3
184
135,15
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
s
RENOUVELLEMENT
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNTS
ACCORDÉE
À
LA
SOCIÉTÉ
D'HLM
«
FRANCE
HABITATION
»
Rapporteur
: S.
KOEHL
Par
délibération
en
date
du
26
octobre
1988,
la
commune
a
accordé
une
garantie
d'emprunt
à
la
société
d'HLM
«
France
Habitation
» pour
la
réalisation
des
logements
sociaux
situés
au
Château
de
Sillery.
Par
courrier
en
date
du
20
mars
2019,
la
société
d'HLM
«
France
Habitation
»
nous
informe
qu'elle
a
bénéficié
d’un
rallongement
de
sa
dette
de
la
part
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Pour
valider
l'avenant
de
réaménagement
de
dette,
la
société
d'HLM
«
France
Habitation
»
sollicite
la
commune
pour
renouveler
la
garantie
d'emprunt
accordée
initialement.
Cette
garantie
porte
sur
une
ligne
de
crédits
pour
un
montant
total
de
272
291,01
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA
”n
MOTION
RELATIVE
À
LA
PRIVATISATION
D’ADP
Rapporteur
: J-F.
SEZNEC
M.
SEZNEC,
au
nom
du
Conseil
municipal
présente
la
motion
relative
à
la
privatisation
d'ADP.
CONSIDÉRANT
la
proximité
de
notre
territoire
avec
la
plateforme
aéroportuaire
d'Orly,
CONSIDÉRANT
l'important
survol
de
notre
territoire
par
les
avions
décollant
ou
atterrissant
d'Orly,
et
son
impact
environnemental
sur
nos
populations,
CONSIDÉRANT
les
enjeux
de
santé
publique
puisqu’un
grand
nombre
d'habitants
de
la
Communauté
Paris-
Saclay
dont
fait
partie
Epinay-sur-Orge,
et
de
l’Île-de-France
sont
exposés
à
une
où
plusieurs
sources
de
nuisances
et
de
pollutions
impactant
la
qualité
de
l’air,
le
niveau
sonore
et
par-delà
leur
santé ;
qu’il
convient
dans
ces
conditions
que
l'Etat
garde
le
contrôle
d'ADP
en
détenant
la
majorité
des
parts
du
groupe
aéroportuaire,
dès
lors
qu'il
s’agit
d’un
secteur
stratégique
sur
le
plan
environnemental
et
de
la
santé
des
populations
concernées,
CONSIDÉRANT
que
la
maîtrise
publique
d’'ADP
est
indispensable
à
un
développement
cohérent
des
activités
aéroportuaires,
garantissant
le
maintien
du
couvre-feu,
limitant
des
mouvements
de
vol
et
réduisant
les
nuisances
subies
par
les
riverains,
| 8 CONSIDÉRANT
que
les
terminaux
de
Paris-Charles
de
Gaulle
et
d'Orly
constituent
des
portes
d'entrée
en
France
et
en
Ile-de-France,
avec
plus
100
millions
de
voyageurs
cette
année,
CONSIDÉRANT
que
les
aéroports
de
Paris
concentrent
des
enjeux
économiques,
sécuritaires
et
d'aménagement
qui
en
font
des
actifs
stratégiques
de
l'Etat
et
qu'ils
bénéficient
d’une
situation
de
quasi-
monopole, CONSIDÉRANT
le
poids
économique
du
groupe
ADP
dans
l'aménagement
de
l'Ile-de-France,
avec
un
système
aéroportuaire
qui
représente
8,3%
de
l'emploi
salarié
dans
la
Région,
CONSIDÉRANT
que
les
plateformes
d'ADP
sont
des
infrastructures
sensibles
où
le
contrôle
de
l'entrée
et
de
la
sortie
des
passagers
et
des
marchandises
constitue
un
enjeu
de
sécurité
nationale,
CONSIDÉRANT
que
l'Etat
majoritaire
à
hauteur
de
50,5%
dans
le
groupe
ADP
envisage
de
céder
tout
où
partie
de
ses
participations,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
franciliennes
n'ont
pas
été
consultées
sur
ce
choix
par
le
Gouvernement
avant
la
présentation
au
conseil
des
ministres,
du
projet
de
loi
«
Plan
d'action
pour
la
croissance
et
la transformation
des
entreprises
(PACTE)
»,
CONSIDÉRANT
que
les
motivations
de
cette
privatisation
s'appuient
sur
des
arguments
économiques
de
court-terme
alors
même
que
le
groupe
ADP
a
redistribué
ces
dix
dernières
années
près
de
2
milliards
d'euros
de
dividendes
à
ses
actionnaires,
dont
au
premier
chef
l'Etat,
CONSIDÉRANT
qu'avec
la
privatisation
d’ADP,
le
retour
sur
investissement
primera
désormais
sur
le
développement
et
l'amélioration
des
plateformes
d'Orly
et
de
Roissy,
CONSIDÉRANT
qu’un
travail
parlementaire
des
Députés
et
des
Sénateurs
doit
être
mis
en
œuvre
pour
proposer
une
loi
garantissant
des
modalités
de
sécurisation
et
de
protection
des
riverains
de
l'aéroport
d'Orly,
aéroport
enclavé
au
milieu
d’un
tissu
dense
de
population,
la
santé
des
populations
survolées
ne
devant
pas
faire
l’objet
de
compromission,
VU
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
n°2019-1
RIP
du
9
mai
2019
jugeant
que
sont
remplies
les
conditions
constitutionnelles
et
organiques
d'ouverture
de
la
phase
de
la
procédure
dite
« référendum
d'initiative
partagée
»
consistant
dans
le
recueil
des
soutiens
à
la
proposition
de
loi
visant
à
affirmer
le
caractère
de
service
public
national
de
l'exploitation
des
aérodromes
de
Paris,
APRÈS
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
du
9
mai
2019
susvisée,
jugeant
conforme
à
la
Constitution
de
1958
la
proposition
de
loi
pour
instaurer
un
référendum
d'initiative
partagée
sur
la
privatisation
d’Aéroports
de
Paris,
prévue
par
la
loi
PACTE,
S'OPPOSE
à
toute
privatisation
par
l'Etat
du
groupe
ADP,
entreprise
gestionnaire
des
aéroports
franciliens,
INVITE
les
Spinoliens
à
participer
au
référendum
d'initiative
partagée
validé
par
le
Conseil
constitutionnel,
consistant
à
recueillir
des
soutiens
à
la
proposition
de
loi
visant
à
affirmer
le
caractère
de
service
public
national
de
l’exploitation
des
aérodromes
de
Paris
et
à
exprimer,
ainsi,
leur
opposition
à
toute
privatisation
par
l'État
du
groupe
Aéroports
de
Paris
en
se
rendant
sur
le
site
internet
qui
sera
spécialement
conçu
à
cet
effet,
ou
à
un
point
d'accès
en
mairie,
DIT
que
cette
motion
sera
transmise
au
premier
Ministre,
aux
préfets
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
l'Essonne.
M.
GALLET
vote
pour,
même
s'il
n’est
pas
d'accord
avec
tous
les
« considérant
».
Pour
lui,
on
peut
également
appeler
les
Spinoliens
à
participer
au
référendum
mis
en
place.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
avait
proposé
3
amendements
au
projet
de
motion
présenté
par
la
majorité
municipale.
Ceux-ci
ayant
été
intégrés,
il retire
son
projet
de
motion
et
indique
qu'il
votera
pour.
[9 Mme
CASTAINGS
souhaite
enlever
le
mot
«vrai»
dans
la
phrase
«un
vrai
travail
parlementaire
».
Une
correction
est
apportée
dans
ce
sens.
>
La
motion
est
adoptée
à
l’unanimité.
n
VŒU
RELATIF
AU
DOSSIER
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DU
RER
C
Rapporteur
: J-F.
SEZNEC
M.
SEZNEC,
au
nom
de
la
liste
« Union
municipale
»
présente
le
vœu
relatif
au
dossier
concernant
les
travaux
du
RER
C
CONSIDÉRANT
que
la
ligne
C
du
RER
est
aujourd’hui
une
des
lignes
les
plus
fréquentées
d’lle
de
France
avec
plus
de
535
000
voyageurs
par
jour,
CONSIDÉRANT
également
que
c’est
une
des
lignes
les
plus
complexes
(7
missions)
et
les
plus
longues
(187
km,
7
départements
traversés,
84
gares),
CONSIDÉRANT
qu'elle
a
souffert
d’un
sous-investissement
majeur
depuis
plus
de
50
ans
et
que
ses
infrastructures
sont
aujourd’hui
vétustes,
fragiles
et
souvent
causes
de
perturbations,
CONSIDÉRANT
que
l'incendie
du
Poste
d’aiguillage
des
Ardoines
a
entrainé,
sur
sa
partie
sud,
une
dégradation
de
50%
de
la
desserte
de
la
Vallée
de
l’Orge,
qui
devait
être
rétablie
en
avril
2017,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas,
CONSIDÉRANT
les
investissements
sans
précédents
qui
sont
enfin
en
cours
sur
la
ligne,
CONSIDÉRANT
que
la
ligne
C
du
RER
va
être
perturbée
encore
plusieurs
années
par
des
chantiers
de
régénération
et
de
modernisation
de
ses
infrastructures,
CONSIDÉRANT
que
ce
volume
de
travaux
exceptionnel
va
permettre
aux
infrastructures
du
RER
C
de
retrouver
un
niveau
de
performance
acceptable,
CONSIDÉRANT
que
la
Région
Ile-de-France
a
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
régionale
de
100ME€
afin
de
financer
les
projets
d'interconnexion
au
Grand
Paris
Express,
notamment
les
voies
supplémentaires
du
RER
C
pour
l’interconnexion
en
gare
des
Ardoines
qui
facilitera
la
correspondance
des
usagers
de
la
vallée
de
l’Orge
avec
la future
ligne
15,
CONSIDÉRANT
que
les
premières
études
(études
préliminaires)
des
aménagements
à
la
gare
de
surface
de
Paris-Austerlitz
ont
été
financées
en
2018,
CONSIDÉRANT
l'expression
très
forte
des
territoires
appelant
à
un
développement
de
l'offre
sur
le
RER
C,
dans
le
cadre
du
cycle
de
co-construction
engagée
par
la
SNCF
sous
l'égide
d'Île-de-France
Mobilités
au
cours
des
années
2017
et
2018
pour
le
SA
2020,
qui
s’est
conclu
par
la
tenue
d’un
comité
de
ligne
le
5
février
2019,
Les
élus
de
la
commune
d’'Epinay-sur-Orge
émettent
le
Vœu
que :
e
Une
véritable
trajectoire
d'avenir
pour
le
RER
C
soit
élaborée
notamment
sur
la
base
des
réflexions
menées
dans
le
cadre
du
cycle
de
co-construction
du
SA2020,
des
études
à
venir
sur
les
SA2021
et
2023,
de
l'avancement
des
études
du
projet
de
Brétigny
et
du
nouveau
calendrier
du
Grand
Paris
Express,
e
Cette
réflexion
soit
lancée
dès
2020,
à
la
suite
des
réflexions
sur
les
SA2021
et
2023
afin
de
mettre
à jour
le
schéma
directeur
du
RER
C,
e
Sans
attendre
la
mise
à
jour
du
schéma
directeur,
les
financements
soient
inscrits
aux
prochains
CPER,
sur
la
base
de
plannings
réalistes
et
correspondants
à
l'évolution
des
besoins,
pour
les
projets
majeurs
d'ores
et
déjà
inscrits
dans
le
schéma
directeur
du
RER
et
pour
lesquels
les
études
| 10 sont
en
cours
(projet
de
nœud
de
Brétigny
et
aménagements
à
Paris-Austerlitz),
ainsi
que
pour
le
prolongement
du
T12
Express
à
Versailles,
e
Les
parties
prenantes
réunissent
rapidement
un
tour
de
table
pour
relancer
les
études
du
projet
de
sextuplement
des
voies
au
niveau
de
la
gare
des
Ardoines,
pour
permettre
la
correspondance
avec
la
future
ligne
15
du
Grand
Paris
Express,
sous
l'impulsion
de
la
Région
Ile-de-France
qui
a
d'ores
et
déjà
annoncé
un
effort
conséquent
au
travers
de
la
mise
en
place
du
Fonds
de
solidarité
régionale
de
100M£
en
faveur
des
interconnexions
au
Grand
Paris
Express,
e
Les
études
d'opportunité
soient
lancées
dans
les
meilleurs
délais
concernant
l'aiguille
d'Henri
Martin
et
toutes
les
nouvelles
infrastructures
dont
l'intérêt
aura
pu
être
identifié
dans
le
cadre
des
études
sur
l'offre
du
RER
C
(SA2020/2021/23).
M.
BEELDENS-DA
SILVA
indique
notamment
que
la
rénovation
du
nœud
ferroviaire
de
Brétigny-sur-
Orge
est
importante
pour
que
la
qualité
du
réseau
s'améliore
et
que
le
service
soit
meilleur
à
la
gare
d’Epinay-sur-Orge.
Cette
rénovation
est
actuellement
bloquée
et
on
peut
craindre
que
le
délai
pour
la
terminer
soit
2033,
date
à
laquelle
la
ligne
C
sera
privatisée.
>
Le
vœu
est
adopté
à
l’unanimité.
QUESTION
ORALE
DE
Mme
MEZZAROBBA
POUR
LA
LISTE
« Imagine
Epinay
»
relative
au
financement
de
la
médiathèque
d’Epinay
sur
Orge
« Nous
réitérons
la
question
posée
lors
du
conseil
municipal
du
21
mars
2019
concernant
le
coût
de
réalisation
de
la
médiathèque.
1-
quel
est
/e
coût
global
TTC
de
l'opération
en
détaillant
e
Les
études
préalables
: lesquelles
et pour
quel
montant
e
Les
diagnostics
: lesquels
et pour
quel
montant
e
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
: quelles
missions
et pour
quels
montants
e
Economiste
de
la
construction
: montant
e
Maîtrise
d'œuvre
: montant
provisoire
de
rémunération
de
l'équipe
et
taux
de
rémunération
eo
Jravaux
: montant
global
tous
lots
confondus
eo
Bureaux
de
contrôle
technique
: pour
quel
montant
eo
_SPS
: pour
quel
montant
e
Equipements
et aménagements
intérieurs
: pour
quel
montant
e
Avenants
aux
différents
marchés
et missions
MOE
: pour
quel
montant
2-
Quel
sera
le montant
du
reste
à
charge
pour
la
commune
après
le
versement
des
différentes
subventions
?
3-
Montant
de
l'acquisition
du
foncier,
hors
frais
de
notaire
»
Réponse
de
M.
SCOUPE
Les
réunions
(hebdomadaires)
de
chantier
en
phase
étude
ont
débuté
le
mardi
30
avril
(3
ont
été
réalisées).
Le
curage
et
la
démolition
débuteront
début
juillet,
cette
opération
prendra
6
semaines.
Une
coupure
du
chantier
est
prévue
du
29
août
au
3
septembre
afin
de
ne
pas
avoir
d'interaction
en
période
de
la fête
foraine.
Le
chantier
reprendra
dans
sa
phase
de
construction
dès
le
3
septembre.
Sa
durée
totale
est
estimée
à
18
mois.
| 11 Le
cout global
de
la réalisation
de
la médiathèque
est le suivant
:
Prestataire
Opération
Coût
TTC
Etudes
Préalables
— Assistance
à Maitrise
d’ouvrage.
Mission
Cabinet
ABCB
|
de
définition
du
programme
de
l’opération
et suivi
du
concours
37
350
€
d'architecte
Sol
Progrès
Diagnostic
pollution
des
sols
8 220
€
Sol
Progrès
Etude
de
sol
8 400
€
Sol
Progrès
Rapport
de
perméabilité
4 080
€
Bureau
Veritas
|
Diagnostic
solidité
2
520€
Qualiconsult
Diagnostic
amiante
4 908
€
Bruno
Huerre
Architecte
—
Equipe
de
maitrise
d’œuvre
: Architecte
— Bureau
d’études
EPDB
- MABI
- | TCE
URRUE
IETI 3LM
Bâtiment
—
Bouget
—
5
SEGOTEC
—
Travaux
de
construction
5 696
065
€
SEEDG BEDOC
Sécurité
et protection
du
chantier
15
960
€
Bureau
Veritas
|
Contrôle
technique
29
814€
PHARES
Mobilier - Informatique
414 720 €
choisir TOTAL
6 841
771,60
€ TTC
Les
subventions
et financements
sont
les
suivants
:
Travaux
1 324
000
€ de
la DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
1
041
087
€
du
département
de
l'Essonne
1
026
688
€
de
la
région
Ile
de
France
Mobilier/Informatique
120
960
€
de
la
DRAC
138
240
€ de
la Région
Récupération
de
la TVA
(16.404%)
1
122
319,30
€
Le
montant
du
reste
à
charge
pour
la
commune
est
le
suivant
2 068
477,30
€
Le
montant
de
l’acquisition
du
foncier
est
le
suivant
:
2 087
000
€
M.
GALLET
rappelle
que
lors
de
la
première
présentation
de
ce
projet,
le
bâtiment
existant
devait
être
conservé. M.
SCOUPE
indique
que,
suite
au
diagnostic
solidité
réalisé,
le
choix
de
la
démolition
a
été
fait.
| 12 QUESTION
ORALE
N°1
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« Pour
Epinay
»
Relative
à
l’avenir
du
projet
de
crèche
dans
la
future
médiathèque
du
centre-ville
«
Lors
du
conseil
municipal
du
21
mars
dernier,
j'ai
fait
remarquer
que
le
projet
de
crèche
n'était
pas
mentionné
dans
la
délibération
relative
à
l'attribution
du
marché
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
je
m'interrogeai
sur
cette
absence
de
mention.
Vous
m’aviez
alors
confirmé
qu'il
était
bien
maintenu
mais
qu'il
était
évoqué
sous
les
termes
de
«
service
partenaire
»,
tout
en
reconnaissant,
qu’en
effet,
il aurait
pu
être
mentionné
plus
spécifiquement.
Or,
il
me
revient
par
certains
agents
du
personnel
communal
inquiets,
que
la
réalisation
de
ce
projet
de
crèche
ne
serait
pas
aussi
évidente
et
qu'avec
certains
élus
vous
le
remettriez
en
cause.
Nous
avons
voté
un
marché
de
travaux
intégrant
ce
projet,
les
travaux
vont
débuter
dans
quelques
mois,
je
souhaiterais
donc
savoir
de
façon
définitive,
si
oui
ou
non,
ce
projet
va
être
réalisé
?
Le
cas
échéant,
pour
quels
motifs
ne
le
serait-il
pas
; doit-on
craindre
qu’il
rejoigne,
lui
aussi,
la
longue
liste
des
projets
votés
et
abandonnés
comme
nous
l’avons
constaté
en
discutant
le
compte
administratif
2018
?
»
Réponse
de
Mme
le
Maire
Le
projet
de
crèche
sur
le
site
de
l’ancienne
maison
de
retraite
a
toujours
été
programmé
et
verra
bien
le
jour. QUESTION
ORALE
N°2
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
«
Pour
Epinay
»
Relative
au
groupe
de
travail
mis
en
place
pour
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
« Madame
le
Maire,
Le
7 mai
2019,
vous
organisiez
la
première
réunion
de
travail
pour
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal.
Vous
auriez
proposé
une
prime
de
16,66€
net
par
mois,
soit
199,92
€
par
an.
Les
représentants
du
personnel
auraient
refusé
cette
aumône,
qu'ils
ont jugée
méprisante
et
offensante
pour
leurs
collègues.
Je
partage
évidemment
cette
réaction
et je pense
ne
pas
être
le seul
dans
notre
assemblée.
Mettons-nous
à
leur
place
et
imaginons
un
instant
que
notre
employeur
nous
fasse
une
telle
proposition,
qu'en
penserions-nous
?
Pas
du
bien
certainement,
nous
aurions,
à
n'en
pas
douter,
de
la
rancœur
à
son
égard. Comment
peut-on
décemment
faire
une
telle
proposition
à
ses
proches
collaborateurs
qui,
tout
au
long
de
l'année,
mettent
en
œuvre
et
réalisent
les
décisions
prises
par
les
élus
et
en
particulier
par
vous
Madame
le
Maire
?
J'espère
que
cette
proposition
n'est
pas
révélatrice
de
la
considération
que
vous
accordez
à
notre
personnel
municipal.
Ainsi
à
Epinay,
des
parents
d'élèves
m'ont
signalé
que
les
repas
n'ont
pas
été
servis
dans
les
restaurants
scolaires
le
9
mai
dernier,
jour
de
grève
dans
/a
fonction
publique.
D'après
les
échos
que
j'ai reçus,
cela
ne
se
serait jamais
produit
auparavant
!
Face
à
cette
situation
de
plus
en
plus
tendue,
qui
génère
un
climat
délétère
dans
les
services,
je
regrette
que
vous
n'ayez
pas
fait
le
choix
d'une
communication
lors
de
ce
conseil
et
que
vous
réserviez
ces
infos
pour
vos
élus.
C'est
pourquoi
je
souhaiterais
savoir
quelles
suites
vous
entendez
donner
au
rejet
de
vos
propositions
par
les
agents
?
Allez-vous
faire
de
nouvelles
propositions
plus
en
phase
avec
leurs
attentes
et plus
dignes
du
respect
qu'ils
sont
en
droit
de
se
voir accorder
? Si oui,
lesquelles
?
| 13 Quel
est
le
calendrier
à
venir
? Au
regard
de
l'avancée
de
vos
travaux,
à
quelle
date
pensez-vous
conclure
ce
travail
? »
Réponse
de
M.
DECUGNIERE
Lors
de
la
réunion
du
Comité
technique
du
19
février
2019,
les
représentants
du
personnel
émettaient
une
demande
d'attribution
d’une
prime
exceptionnelle
de
150
€.
Il
leur
était
répondu
que
cette
prime
dite
«
Macron
»
n'était
pas
applicable,
suivant
la
loi,
aux
fonctionnaires
des
trois
fonctions
publiques,
et
n'était
réservée
qu'aux
seuls
agents
du
secteur
privé.
Toutefois,
une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
pouvait
être
envisagée.
Il était
donc
proposer
de
constituer
des
groupes
de
travail
concernant
les
personnels
des
catégories
C
et
B
et
de
les
réunir
dès
début
mai.
C'est
ainsi
que
le
7
mai
2019,
les
groupes
concernant
la
catégorie
C
puis
la
catégorie
B
furent
réunis.
Aux
termes
de
ces
débats,
la
collectivité
proposa
une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
de
ces
deux
catégories
d’un
montant
annuel
net
de
200
€.
Cette
revalorisation
représentait
une
avancée
pérenne
et
allait
au-delà
de
la
prime
de
150
€
sollicitée
précédemment. Les
membres
des
groupes
de
travail
ont
considéré
que
la
proposition
était
insuffisante
et
une
nouvelle
réunion
fut
fixée
le
14
mai
2019.
Après
de
longs
débats
qui
se
déroulèrent
dans
un
climat
d'écoute
réciproque,
les
parties
se
séparèrent
sur
une
nouvelle
proposition
de
250
€
net
annuelle.
La
représentation
du
personnel
ne
s’estima
pas
encore
satisfaite
et fit part
de
son
intention
d'informer
le personnel
du
résultat
de
ces
discussions.
La
collectivité
déclara
qu’elle
restait
ouverte
au
dialogue
pour
l'avenir
et
que
la
situation
pourrait
reprendre
début
2020
dans
le
cadre
de
nouvelles
perspectives
budgétaires.
Nous
ne
pouvons
vous
laisser
affirmer
qu'elle
a
manqué,
dans
ces
discussions
et
ces
propositions,
de
considération
envers
notre
personnel
communal.
Bien
au
contraire,
elle
s'est
montrée
favorable
à
une
reprise
de
ces
échanges
dès
que
les
conditions
le
permettront.
Suite
à
la
réponse
de
M.
DECUGNIERE,
Mme
le
Maire
précise
que
des
négociations
pourront
reprendre
en
2020,
une
restructuration
des
services
municipaux
pouvant
éventuellement
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre.
M.
COLLOT
indique
qu'il
aurait
été
préférable
de
donner
une
prime
de
250
€
en
une
seule
fois,
plutôt
que
de
répartir
ce
montant
en
fractions
mensuelles.
M.
DECUGNIERE
précise
que
les
représentants
du
personnel
ont
préféré
la
révision
du
montant
du
régime
indemnitaire
à
l'octroi
d’une
prime
exceptionnelle.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
si les
départs
en
retraite
sont
remplacés.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
tous
les
départs
à
venir
ne
seront
pas
automatiquement
remplacés.
Des
réflexions
seront
menées
à
chaque
départ
pour
réorganiser
les
services,
tout
en
garantissant
le
maintien
de
la
qualité
du
service
public
municipal.
| 14 QUESTION
ORALE
N°3
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« Pour
Epinay
»
Relative
à
l'évaluation
approximative
des
coûts
des
opérations
d’investissements
« Madame
le
Maire,
Parmi
la
liste
des
projets
d'investissement
abandonnés
en
2018
et
reportés,
figurait
celui
de
la
rénovation
de
/a
voirie
de
la rue
de
/a
division
Leclerc.
Je
constate
que
ce
projet
est
bien
repris
parmi
les
projets
à
réaliser
en
2019,
mais
j'observe
aussi
que
le
coût
passe,
d'une
année
à
l’autre,
de
70.000
€ à
130.000
€.
Pourquoi
une
multiplication
presque
par
deux
au
coût
de
ce
projet
?
N'est-on
pas
en
train
de
prendre
une
vilaine
habitude,
celle
de
nous
faire
voter
des
projets,
de
ne
pas
les
réaliser
et
de
nous
les
représenter
l'année
suivante
avec
un
coût
beaucoup
plus
élevé
?
Après
le
self-service,
qui
est
passé
de
240.000
€ à
plus
de
467.000
€,
comment
de
tels
écarts
peuvent-ils
se
produire
dans
l'évaluation
du
coût
des
travaux
? Nous
souhaiterions
obtenir
des
explications,
il y
va
de
la
crédibilité
de
vos
propositions
et
du
vote
des
futures
délibérations.
»
Réponse
de
M.
SCOUPE
Concernant
le
chantier
de
la
Division
Leclerc,
le
montant
inscrit
au
BP
2018
ne
comprenait
pas
la
réfection
des
trottoirs.
Le
montant
indiqué
correspondait
à
la
réfection
du
tapis.
Le
rajout
est
la
part
prise
pour
la
rénovation
des
trottoirs
avec
création
de
places
en
stabilisé
faisant
monter
l'enveloppe
à
130
000
€.
Les
montant
sont
demandés
aux
entreprises
du
groupement
du
marché
de
voirie,
l’une
s'occupe
de
la
compétence
noir
pour
tapis
routier
(mise
en
œuvre
des
enrobés),
une
autre
à
la
réalisation
des
aménagements,
tels
que
les
revêtements
de
trottoirs,
caniveaux,
pose
de
bordures
et
pose
de
mobilier
urbains
ainsi
que
le
marquage
au
sol. Le
coût
du
chantier
de
la
restauration
s’est
vu
augmenter
de
par
la
présence
d'amiante
connue
lors
d’un
rapport
en
2018.
Il a
fallu
intégrer
le
désamiantage
(coût
40
000
€),
un
lot
d'acquisition
du
matériel
complet
de
cuisine
ainsi
que
le
mobilier
de
salle
qui
a
également
été
rajouté.
Le
premier
prix
n'intégrait
que
les
travaux
…
M.
GALLET
demande
pourquoi
le
budget
des
travaux
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc
a
été
modifié
?
Mme
le
Maire
indique
qu'initialement,
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
cette
rue
était
programmée
en
2018
et
les
trottoirs
en
2019.
Notre
bailleur
n’a
pas
pu
refaire
la
couche
de
roulement
en
2018,
ces
deux
opérations
auront
lieu
en
2019,
ce
qui
explique
l'augmentation
du
budget
alloué.
QUESTION
ORALE
N°4
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« Pour
Epinay
»
Relative
à
l'exclusion
des
élus
d’opposition
des
rencontres
de
quartier
« Madame,
le
Maire,
Vous
auriez
organisé
plusieurs
réunions
avec
les
habitants
des
différents
quartiers
de
/a
ville
(la
prochaine
étant
prévue
pour
le
18
mai)
mais,
sauf
erreur
de
ma
pari,
je
n'ai jamais
reçu
d'invitation
à
participer
à
ces
rencontres.
J'ignore
si je
suis
le
seul
élu
d'opposition
dans
cette
situation
mais
je
trouve
cette
absence
d'invitation
inadmissible.
Ces
rencontres
ne
sont
pas
des
manifestations
comme
les
autres,
ce
sont
celles
de
tous
les
élus
du
conseil
municipal
avec
les
Spinoliens
pour
rendre
compte
de
leur
mandat.
L'ensemble
du
conseil
municipal
doit
donc
être
invité
à participer
de
façon
officielle.
Une
simple
parution
dans
l'Echo
municipal
(qui
n'a
d'ailleurs
pas
été
distribué
partout
la
dernière
fois)
ou
autres
publications,
ne
peuvent
suffire.
Comme
pour
les
cérémonies
des
vœux
ou
patriotiques,
chaque
élu
doit
être
invité
personnellement,
par
courriel
à
minima.
| 15 On
est
en
droit
de
s'interroger
sur
la
nature
de
ces
réunions
de
quartiers
et leur
objectif si,
à
chaque
fois,
ne
sont
conviés
que
les
élus
de
la majorité.
Je
ne
pensais
pas
que
ma
présence,
ou
celle
des
élus
des
autres
listes,
puisse
être
si
génante
qu'on
préfère
s'abstenir
de
les
inviter.
Je
préfère
mettre
cette
faute
sur
le
compte
de
l'oubli
ou
de
votre
surcharge
de
travail.
Je
ne
peux,
ni
ne
veux,
croire
au
déni
de
démocratie
aussi,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
corriger
ce
manquement
grave
et,
dorénavant,
de
m'inviter
ainsi
que
l'ensemble
des
élus
de
l'opposition,
pour
que
chacun
puisse
à
l'occasion
de
ces
rencontres,
rendre
compte
de
son
mandat,
et
que
les
Spinoliens
disposent
d'une
information
complète
et
objective.
Je
laisse
ensuite
à
chacun
le
soin
de
savoir
s'il
veut
ou
peut
y
assister,
ou
pas.
Je
vous
demande,
s'il
vous
plaït,
de
prendre
cet
engagement
ce
soir
et
de
le
respecter.
»
Réponse
de
Mme
le
Maire
Un
des
devoirs
du
Maire
est
de
s’efforcer
de
répondre
aux
attentes
de
ses
administrés,
de
les
écouter
et
les
informer.
Il les
reçoit
à
leur
demande.
Toutefois,
dès
le
début
de
mon
mandat,
j'ai
souhaité
amplifier
et
améliorer
cette
communication
avec
les
Spinoliens
en
initiant
des
réunions
par
quartier
avec
le
concours
d'élus
en
charge
des
dossiers.
Des
élus
référents
de
quartier
ont
été
cooptés
pour
l’organisation
de
ces
réunions.
Pour
ces
rencontres
qui
se
sont
tenues
àla
satisfaction
générale,
il
n’est
pas
envoyé
d'invitation
particulière
: vient
qui
veut,
habitant
du
quartier
ou
élu.
Parler
de
« faute
»,
de
« déni
de
démocratie
» ou
d’impossibilité
de
« rendre
compte
de
son
mandat
»
relève
de
la
fantaisie
et
de
la caricature.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à 22h45.
Le
projet
d'aménagement
de
Paris-Saclay
(opération
d'intérêt
national)
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Affiché
le
: 23
mai
2019
Véronique
FRANÇOIS,
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Vice-présidente\de
la
CPS
| 16