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Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
FEVRIER
2022
(article
L.2121.25
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
08
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
des
Fêtes
G.
Pompidou
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
|
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
DORLAND,
Maire,
|
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
Vincent
GALLET,
M.
WALTER,
M.
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUSCHENE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LEQUEUX,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
Olivier
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
BOUVIER,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
Mme
DRAGHI,
M.
FUTOL,
M.
Pascal
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
Maurice
LEGOUGE,
M.
BLOTTIERE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
MARTIN,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjointe,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Maire,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Maire,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal
Secrétaires
de
séance
: Hélène
LEQUEUX
KAKKKKK
Madame
la Maire
ouvre
la séance
à 20h02
et
rappelle
que
la convocation
au
Conseil
Municipal
a été
transmise
par
courriel
le 07
décembre
2021,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
07
décembre
2021
aux
membres
de
la
Liste
£pinay
Demain.
Madame
DORLAND
procède
à
l’appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
de
l'attribution
à
Madame
Sophie
Gaudry
de
la délégation
de
fonction
et
de
signature
pour
l'enfance
et
la
petite
enfance
en
remplacement
de
Monsieur
Christophe
Randoing.
Mme
la
Maire
propose
de
compléter
l’ordre
du
jour
par
quatre
communications :
>
décès
du
sénateur
M.
Olivier
LÉONHARDT,
>
décès
de
Mme
Pierrette
ALLERON
>
hommage
aux
pharmaciens
d'Epinay-sur-Orge,
aux
personnels
de
santé,
aux
directeurs
des
établissements
scolaires
et aux
enseignants
>
actions
décidées
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
{CPS)
pour
répondre
au
problème
de
dégradation
du
réseau
de
fibre.
"
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2021
=
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. "
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
(CiG)
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
Rapporteur
:M.
DORLAND
Depuis
2005,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d'Île-de-France
(CIG
Grande
Couronne)
coordonne
le
groupement
de
commandes
« dématérialisation
des
procédures
» dans
le
domaine
de
la
commande
publique.
L'objectif
a
été
de
permettre
aux
collectivités
adhérentes
au
groupement
et
au
CIG
de
répondre
à
leur
obligation
réglementaire
de
réception
dématérialisée
des
offres
dans
le
cadre
des
consultations
qu’elles
opèrent,
de
mutualiser
les
besoins
d'accès
aux
plateformes
numériques
et
de
promouvoir
l'innovation
numérique
dans
les
processus
métiers.
Un
nouveau
groupement
de
commandes
est
en
cours
de
constitution
et
a
notamment
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à
moindre
coût
à
des
plateformes
:
°
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
*
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
°
de
télétransmission
des
flux
comptables
;
°
de
fourniture
de
certificat
pour
les
signatures
électroniques
;
e
de
convocations
électroniques
;
°
de
parapheurs
électroniques.
Chacune
de
ces
prestations
est
bien
entendu
à
la
carte,
et
libre
choix
est
laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dahs
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le
CIG
a
notamment
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics. La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
le
groupement
de
commandes
est
à
durée
indéterminée.
Néanmoins,
les
membres
adhérents
pourront
sortir
du
groupement
chaque
année
au
moyen
d’une
délibération
et
après
en
avoir
informé
le
coordinateur
avant
le
30
octobre
de
la
même
année.
De
plus,
le
groupement
de
commandes
est
dissout
de
fait
en
cas
de
retrait
du
coordonnateur.
Le
caractère
permanent
du
groupement
de
commandes
permettra
au
coordinateur
d'organiser
plusieurs
remises
en
concurrence.
Grâce
à
cela,
les
membres
adhérents
pourront
bénéficier
d’un
cadre
de
référence
pour
leurs
achats,
tout
en
satisfaisant
aux
exigences
de
remise
en
concurrence
périodique.
Une
nouvelle
période
d'adhésion
aura
lieu
avant
chaque
remise
en
concurrence
afin
de
permettre
à
de
nouveaux
membres
d'intégrer
le
groupement.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement,
et
les
sessions
mutualisées
de
présentation
font
l'objet
d'une
refacturation aux
membres
du
groupement.
La
participation
financière
des
communes
de
10
0001
à
20
000
habitants
s'élève
à
197
euros
la
première
année
puis
à
57
€
pour
les
années
ultérieures
d'exécution
des
marchés.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
et/ou
accords-cadres.
Il
appartient
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
(AC)
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
Rapporteur
:L.
CASTAINGS
Codifié
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
est
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Elle
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
A
l’occasion
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences,
le
montant
des
attributions
de
compensation
peut
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
tenue
le
8
décembre
2021
en
vue
d'adopter
divers
ajustements.
L’Attribution
de
Compensation
de
fonctionnement
2022
sera
d’un
montant
de
990
516,73
euros.
Pour
rappel,
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
21
juin
2021,
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
2021
s'élevait
à
969
656,64
euros.
Cette
différence
est
principalement
la
conséquence
du
renouvellement
du
marché
de
navettes.
L'Attribution
de
Compensation
en
investissement
2022
sera
d’un
montant
de
10
969,37
euros,
identique
au
montant
2021.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
rend
obligatoire
la
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
(2)
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
et
faire
l’objet
d’un
rapport
d’orientations
budgétaires.
Il permet
à
l'assemblée
délibérante :
e
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
:
e
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
:M.
DORLAND
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
com
plet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
peut
évoluer
en
fonction
des
arrivées
et
départs
du
personnel
mais
aussi
en
fonction
des
évolutions
de
carrière.
Il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
le
mettre
en
conformité
avec
la
réalité
des
postes
occupés
et
des
postes
vacants.
|
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
:
Rapporteur
:M.
DORLAND
Une
délibération
avait
été
votée
au
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
afin
de
modifier
les
montants
des
indemnités
des
élus
communaux,
pour
faire
suite
à
la
démission
de
Mme
Annick
RICHARD,
4"
adjointe
au
Maire.
S'agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
composée
de
l'indemnité
maximale
du
maire
plus
les
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice.
Avec
la
démission
d’un
adjoint
au
maire
et
son
non-remplacement
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le
montant
de
l'enveloppe
globale
a
dû
être
recalculé.
Les
montants
d’indemnités
des
élus
ont
dû
être
diminués
pour
respecter
le
plafond
de
l'enveloppe
globale.
|
La
délibération
n°81/2021
du
30
septembre
2021
intégrait
un
effet
rétroactif
à
la
date
d'acceptation
de
la
démission
de
Mme
Annick
RICHARD
par
la
préfecture.
i
La
préfecture,
en
exerçant
son
contrôle
de
légalité,
a
considéré
qu'il
ne
pouvait
y
avoir
une
rétroactivité
de
la
délibération
et
que,
même
si
le
montant
de
l’enveloppe
globale
était
dépassé
depuis
la
démission
de
la
4ème
Adjointe,
il
convenait
de
ne
pas
modifier
les
montants
des
indemnités
d'élus
rétroactivement
mais
de
les
appliquer
à
la
date
à
laquelle
la
délibération
deviendrait
exécutoire.
Il s'avère
donc
nécessaire
de
rapporter
la
délibération
n°81/2021.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Rapporteur
:M.
DORLAND
Une
importante
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
est
en
cours,
suite
à
la
parution
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
La
protection
sociale
complémentaire
est
une
couverture
sociale
additionnelle
apportée
au
personnel,
qui
vient
en
complément
de
celle
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
et
de
celle
de
la
sécurité
sociale.
La
protection
sociale
complémentaire
intègre
2
volets
: 4 >la
prévoyance
communément
appelée
« maintien
de
salaire
»,
qui
complète
les
prestations
dues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
ou
par
la
sécurité
sociale,
notamment
en
cas
d'invalidité,
d'incapacité
ou
de
décès. >la
santé
communément
appelée
« mutuelle
» qui
a
pour
but
de
rembourser
tout
ou
partie
des
dépenses
de
santé
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
l'assurance
maladie
(en
cas
de
maladie,
accident,
maternité).
La
participation
de
l'employeur
était
jusqu’à
présent
facultative.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
instaure,
pour
les
employeurs
publics,
une
participation
financière
obligatoire
:
—à
hauteur
de
20%
d'un
montant
de
référence
pour
la
prévoyance
à
compter
du
1°
janvier
2025
{le
projet
de
décret
porte
à
ce
jour
le
montant
de
participation
minimum
à
20%
du
montant
de
référence
de
27
euros
soit
5.40
euros
par
agent
et
par
mois)
_,à
hauteur
de
50%
d'un
montant
de
référence
pour
la
santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
(le
projet
de
décret
fixe
à
ce
jour
le
montant
de
participation
minimum
à
50%
.du
montant
de
référence
de
30
euros
soit
15
euros
par
agent
et
par
mois)
Le
législateur
souhaite
ainsi
aligner
progressivement
les
dispositions
qui
s'appliquent
au
secteur
privé
concernant
l'instauration
d'une
participation
obligatoire
aux
contrats
santé
et
prévoyance.
La
commune
d'Epinay-Sur-Orge
avait
fait
le
choix
de
participer
tant
à
la
complémentaire
santé
qu’à
la
prévoyance
pour
le
personnel
communal.
Pour
rappel,
la
participation
employeur
peut
se
faire
sous
2
configurations
:
e
Labellisation Chaque
agent
souscrit,
s’il
le
souhaite,
auprès
d’une
mutuelle,
d'un
organisme
d'assurance
ou
de
prévoyance,
un
contrat
ou
un
règlement
dont
le
caractère
solidaire
a
été
vérifié
au
niveau
national.
e
Ou
convention
de
participation
La
collectivité
organise
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
auprès
d’une
mutuelle,
d’un
organisme
d'assurance
ou
de
prévoyance
un
contrat
responsable
et
adapté
aux
besoins,
qui
sera
proposé
aux
agents.
La
commune
d'Epinay-Sur-Orge
avait
fait
le
choix
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
en
optant
pour
les
conventions
de
participation
tant
pour
la
santé
que
pour
la
prévoyance
car
le
Centre
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
parvient
à
négocier
des
tarifs
intéressants
en
mutualisant
avec
de
nombreuses
collectivités.
Complémentaire
santé
:
Par
une
délibération
n°
57/2019
du
26
septembre
2019,
la
ville
avait
opté
pour
la
signature
d’une
convention
de
participation
à
la
protection
complémentaire
santé,
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
la
période
du
01/01/20
au
31/12/2025.
Elle
participe
à
ce
jour
à
la
mutuelle
Harmonie
Mutuelle
à
hauteur
de
:
>10
euros
par
agent
et
par
mois
>5
euros
par
enfant
à
charge,
dans
la
limite
de
3
enfants
jusqu’à
l’âge
de
20
ans
> 10
euros
pour
tout
enfant
porteur
d’un
handicap,
sans
condition
d'âge.
Actuellement,
57
agents
sont
adhérents
à
Harmonie
Mutuelle
via
le
contrat
groupe
proposé
par
le
CIG,
et
bénéficient
de
la
participation
de
l'employeur.
Soit
87.01%
du
personnel
permanent
bénéficie
de
cette
participation. 0.02%
des
agents
qui
bénéficient
de
la
participation
employeur
à
leur
mutuelle
sont
de
catégorie
A.
5 19.30%
des
agents
qui
bénéficient
de
la
participation
employeur
à
leur
mutuelle
sont
de
catégorie
B.
78.70%
des
agents
qui
bénéficient
de
la
participation
employeur
à
leur
mutuelle
sont
de
catégorie
C.
Certains
agents
ne
bénéficient
pas
de
cette
participation
car
ils
ont
choisi
une
autre
mutuelle
que
« Harmonie
mutuelle
» ou
sont
rattachés
à
la
mutuelle
de
leur
conjoint.
Le
coût
annuel
de
la
participation
de
la
commune
au
titre
de
la
complémentaire
santé
est
actuellement
de
9
360
euros.
Prévoyance
:
La
prévoyance
permet
de
maintenir
tout
ou
partie
du
salaire
pendant
les
périodes
où
l'employeur
verse
une
rémunération
à
l'agent
à
demi-traitement.
L'agent
peut
s'assurer
pour
son
traitement
de
base,
mais
il
peut
aussi
intégrer,
en
option,
son
régime
indemnitaire.
Par
la
délibération
n°85/2018
du
13
décembre
2018,
la
ville
d'Epinay-Sur-Orge
a
adhéré
à
la
convention
de
participation
à
la protection
sociale
complémentaire
2019-2024
pour
la
prévoyance,
via
le
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion.
La
commune
participe
à
la
prévoyance
à
hauteur
de
5
euros
bruts
par
mois
et
par
agent.
Actuellement
97
agents
sont
adhérents
à
la
prévoyance
et
bénéficient
donc
de
la
participation
de
5
euros
mensuels,
soit
62.99%
des
agents
permanents.
|
4.12%
des
agents
qui
bénéficient
de
la
participation
à
leur
mutuelle
sont
de
catégorie
A.
13.40%
des
agents
qui
bénéficient
de
la
participation
à
leur
mutuelle
sont
de
catégorie
B.
82.48%
des
agents
qui
bénéficient
de
la
participation
à
leur
mutuelle
sont
de
catégorie
C.
Le
coût
annuel
de
la
commune
au
titre
de
la
prévoyance
est
de
5
820
euros.
Quelques
données
nationales
:
89
%
des
agents
déclarent,
à
l'échelon
national,
être
couvert
par
une
complémentaire
santé
et
59%
indiquent
être
couverts
au
titre
de
la
prévoyance.
56%
des
collectivités
participent
actuellement
à
la
complémentaire
santé
du
personnel
et
69%
participent
au
titre
de
la
prévoyance.
En
moyenne,
la
participation
pour
la
santé
est
de
17
euros
par
agent
et
11
euros
pour
la
prévoyance.
Le
débat
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
mettre
en
débat,
au
sein
de
leurs
assemblées
délibérantes,
le
sujet
de
la
protection
sociale
avant
le
18
février
2022,
sans
que
cela
ne
fasse
l’objet
d’un
vote.
Cependant,
des
décrets
d'application
sont
en
attente
et
viendront
préciser
un
certain
nombre
de
points,
parmi
lesquels
le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la
participation
santé
et
la
participation
prévoyance,
la
situation
des
retraités,
le
public
éligible,
la
fiscalité
etc...
Ce
débat
est
certes
obligatoire
mails
il nous
apparait
précoce
au
regard
de
l'absence
de
parution
des
décrets
à
ce
jour
mais
aussi
des
échéances
assez
lointaines
d'application
de
l'ordonnance
(2025
et
2026).
Le
présent
débat
peut
porter
sur
les
points
suivants :
°
Les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire
(attractivité,
fidélisation
du
personnel,
accompagnement
social,
nouveau
composant
de
l’action
sociale
favorisant
la
reconnaissance
du
personnel,
motivation
des
agents,
amélioration
de
la
santé
des
agents
donc
moins
d’absentéisme
etc.)
°
Le
rappel
de
la
protection
sociale
complémentaire
existante
au
sein
de
la
commune
et
les
pistes
d'évolution
:
6 Par
exemple,
conserver
un
même
montant
par
agent
ou
les
différencier
en
fonction
du
niveau
de
rémunération,
rester
sur
un
système
de
convention
de
participation
ou
aller
sur
une
labélisation
permettant
à
chacun
de
choisir
sa
mutuelle
ou
à
l'inverse,
envisager
un
accord
majoritaire
au
sein
de
la
commune
obligeant
les
agents
à
adhérer
à
une
mutuelle
par
exemple...
e
La
nature
des
garanties
envisagées
e
Le
niveau
de
sa
participation
et
sa
trajectoire
e
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
:
attendre
la
date
butoir
pour
nous
aligner
sur
les
montants
de
participation
obligatoire
ou
envisager
une
revalorisation
progressive
sur
plusieurs
années
afin
d'atteindre
progressivement
les
participations
obligatoires
en
2025
et
2026
Un
débat
plus
approfondi,
associant
le
dialogue
social,
sera
nécessaire
courant
2023/2024.
Cependant,
ce
présent
point
au
conseil
municipal
permet
au
moins
d’anticiper
de
futures
réflexions
sur
la
politique
sociale
du
personnel
et
sur
les
marges
de
manœuvre
financières
à
trouver.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
n
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
D’ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
Rapporteur
:L.
CASTAINGS
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
est
adhérente
au
groupement
de
commande
du
SIGEIF
pour
l'achat
de
gaz
naturel
depuis
2004.
Elle
a aujourd'hui
l'opportunité
de
devenir
membre
du
groupement
de
commande
de
fourniture
de
gaz
naturel
2023-2026
initié
par
le
SMOYS,
Syndicat
mixte
d'énergie
Orge
Yvette
Seine,
qui
offre
une
stratégie
d'achat
éprouvée
et
une
relation
de
proximité.
Conformément
à
l’article
7
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
du
SIGEIF
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique,
chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
du
groupement.
Le
retrait
d’un
membre
du
groupement
est
constaté
par
une
décision
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
coordonnateur.
Le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
l'expiration
des
accords-
cadres
et
marchés
en
cours.
L'accord-cadre
du
SIGEIF
relatif
à
la
fourniture
de
gaz
s’achève
le
81
décembre
2022. Il
appartient
au
Conséil
municipal
d’approuver-le
retrait
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
du
groupement
de
commande
du
SIGEIF
pour
l'achat
de
gaz
naturel.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
majorité.
VOTE
: 27
pour.
6
contre:
MM.
BLOTTIERE,
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
P.
LEGOUGE,
Mmes
BAIRRAS,
DORLENCOURT
(par
procuration)
s
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’ENERGIE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
(2023-2026)
Rapporteur
:L.
CASTAINGS
En
tant
que
consommatrices
de
gaz
naturel
pour
leurs
besoins
propres,
les
collectivités
publiques
sont
particulièrement
concernées
par
les
transformations
du
paysage
énergétique.
En
application
des
directives
européennes
transposées
en
France,
le
marché
relatif
à
la
fourniture
de
gaz
naturel
est
en
effet
intégralement
ouvert
à
la
concurrence.
Tous
les
consommateurs
sont
désormais
des
clients
dits
«
éligibles
»
et
peuvent
ainsi
choisir
librement
leurs
fournisseurs.
Cette
possibilité
a
été
conférée
dès
2004
aux
clients
professionnels
(industriels,
commerçants,
administrations,
etc.),
puis
étendue
le
1er
juillet
2007
à
l’ensemble
des
clients
particuliers. La
suppression
progressive
des
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
depuis
2015,
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
Code
de
la
commande
publique.
Le
syndicat
mixte
d'énergie
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
autorité
concédante
du
gaz
et
de
l'électricité,
fondé
en
1922,
a
ainsi
décidé
de
créer
un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
ouvert
à
ses
66
communes
adhérentes.
Réservé
aux
membres
du
SMOYS,
il
vise
à
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
d’un
marché
particulièrement
volatile
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs.
La
relation
de
proximité
entretenue
avec
le
syndicat
permettra,
en
outre,
un
suivi
global
personnalisé
du
contrat,
une
aide
à
la
réclamation
en
cas
de
blocage
avec
le
fournisseur
et
un
meilleur
contrôle
des
factures.
Conformément
à
l’article
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
a
été
rédigée.
Elle
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes
et
désigne
le
SMOYS
comme
coordonnateur.
En
cette
qualité,
le
SMOYS
a
notamment
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
du
titulaire
de
l’accord-cadre,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
Le
Syndicat
s'engage
à
apporter
un
soutien
administratif
et
une
expertise
à
ses
membres
qui
le
solliciteraient
en
sa
qualité
de
coordonnateur.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prend
effet
à compter
de
son
entrée
en
vigueur
et
s'achèvera
le
31
décembre
2026.
Elle
précise
que
la
mission
du
SMOYS
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
l’accord-cadre
et
ses
marchés
subséquents.
Le
début
des
prestations
est
fixé
au
1°
janvier
2028.
Il
appartient
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 27
pour
|
6
contre:
MM.
BLOTTIERE,
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
P.
LEGOUGE,
Mmes
BAIRRAS,
DORLENCOURT
(par
procuration)
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
ET
A
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
POUR
LA
CREATION
D'UN
CIRCUIT
PEDAGOGIQUE
POUR
L'APPRENTISSAGE
DU
VELO
Rapporteur
:O.
MARCHAU
En
Ile-de-France,
les
déplacements
de
quelques
kilomètres
représentent
5
millions
de
déplacements
quotidiens
d’après
l'enquête
régionale
des
transport
(EGT)
de
2010.
Or,
seuls
650
000
des
déplacements
sont
effectués
à
vélo.
Il existe
donc
un
potentiel
de
multiplication
de
ce
mode
de
transport.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
est
convaincue
de
la
nécessité
de
développer
la
pratique
du
vélo.
Si
elle
a
engagé
la
réalisation
de
son
plan
vélo
et
a
favorisé
l'installation,
sur
le
territoire
communal,
d’un
camion
atelier de
réparation
de
vélos,
elle
souhaite
maintenant
développer
l'apprentissage
du
vélo
lequel
s'inscrit
dans
les
plans
vélo
du
Département
de
l'Essonne
et
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France.
Le
projet
de
circuit
pédagogique
vise
à
généraliser
l’apprentissage
du
vélo
et
la
formation
nécessaire
à
une
réelle
autonomie
sur
la
voie
publique,
qu'il
s’agisse
des
enfants
ou
des
adultes.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
63
330
€HT.
Le
18
mai
2017,
le
Conseil
régional
d'Ile-de-France
a
adopté
un
Plan
Vélo
Régional
redéfinissant
les
orientations
de
la
région
en
vue
de
développer
la
pratique
du
vélo
pour
les
déplacements
au
quotidien
et
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
soutien
aux
projets
cyclables.
Ces
derniers
peuvent
être
subventionnés
à
hauteur
de
50%
maximum.
Le
Département
de
l'Essonne
a
voté
le
28
mai
2018
le
renouvellement
de
sa
politique
cyclable
avec
l'adoption
d’un
Plan
vélo.
L'objectif
est
de
mieux
prendre
en
compte
l’ensemble
des
besoins,
et
notamment
les
besoins
du
quotidien
pour
développer
l'usage
du
vélo
comme
mode
de
transport
à
part
entière.
Le
dispositif
financier
départemental
adossé
au
plan
vélo
s'applique
notamment
à
l'initiation
et
à
la
pratique
du
vélo.
Les
dépenses
liées
aux
aménagements
cyclables
et
aux
actions
favorisant
l'apprentissage
du
vélo
peuvent
être
subventionnées
à
hauteur
de
50%
du
coût
d'opération.
Il
est
demandé
aux
Conseillers
municipaux
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
n
AUTORISATION
DONNEE
À
MADAME
LA
MAIRE
DE
DEPOSER
LES
AUTORISATIONS
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
ET
DU
CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DU
MARCHE
COUVERT
Rapporteur
:O.
MARCHAU
Des
modifications
techniques
et
de
sécurité
sont
à
effectuer
au
marché
couvert
sis
6,
rue
Guy
Mêquet
afin
de
le
moderniser
et
de
le
mettre
aux
normes
actuelles.
La
collectivité
souhaite
pour
cela
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
cette
réhabilitation.
Par
délibération
n°33/2020
en
date
du
13
juillet
2020,
et
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
27°,
Madame
la
Maire
a
été
autorisée,
sans
limite,
par
le
Conseil
municipal,
à
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
Cette
disposition
ne
prévoit
pas
le
cas
des
autorisations
au
titre
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
pour
ce
qui
concerne
les
établissements
recevant
du
public
stricto
sensu.
Dans
le
cadre
spécifique
du
projet
de
réaménagement
du
marché
couvert,
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
les
autorisations
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
nécessaires
à
la
réhabilitation
du
marché
couvert
sis
6,
rue
Guy
Môquet.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
MISE
AUX
NORMES
DU
MARCHE
COUVERT
Rapporteur
:O.
MARCHAU
Comme
chaque
année,
les
services
de
la
Préfecture
ont
informé
par
circulaire
les
collectivités
des
conditions
de
dépôt
des
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL). La
Commune
d’Epinay-sur-Orge
a
reçu
notification
de
son
éligibilité
au
dispositif
le
24
janvier
2022.
Le
projet
répond
à
deux
axes
prévus
par
la
circulaire
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
à
savoir
:
-
Le
développement
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
-
La
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics,
Le
taux
de
subvention
applicable
peut
aller
jusqu’à
80%
maximum.
La
commune
souhaite
réhabiliter
son
marché
couvert
afin
:
- _
D’améliorer
son
accès
;
-
De
créer
des
sanitaires
publics
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
;
-
De
créer
un
local
poubelle
;
-__
De
mettre
aux
normes
le
réseau
d'électricité
afin
de
raccorder
les
équipements
des
commerçants
en
toute
sécurité
;
-
De
mettre
aux
normes
sanitaires
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
usées
;
-
D'isoler
le
marché
couvert;
Cette
réhabilitation
répond
également
à
des
enjeux
de
redynamisation
du
centre-ville
et
une
augmentation
de
l'attractivité
commerciale.
Les
travaux
devraient
être
réalisés
à
compter
de
l’été
2022.
Prestations
Coût
€HT
Etude
préliminaire
et
dépôt
des
autorisations
d’urbanisme
5
600
€
Travaux
de
mise
aux
normes
et
isolation
du
marché
couvert
159
518,80
€
TOTAL
165
118,80
€
Le
coût
prévisionnel
global
de
l'investissement
s'élève
à
165
118,80
€
HT,
soit
198
142,56
€
TTC.
La
somme
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
sera
inscrite
au
budget
principal
sur
fonds
propres.
Le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
132
095,04
€,
soit
le
taux
le
plus
élevé
(80%),
au
titre
de
la
DSIL
2022,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
marché
couvert.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES,
DE
RENOVATION
DE
LOCAUX
ET
L’'ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
CANTINE
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
P.
VALERY
Rapporteur
:F.
BARRIERE
Comme
chaque
année,
les
services
de
la
Préfecture
ont
informé
par
circulaire
les
collectivités
des
conditions
de
dépôt
des
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR). La
Commune
d’Epinay-sur-Orge
a
reçu
notification
de
son
éligibilité
au
dispositif
le
10
janvier
2022.
Dans
la
liste
des
opérations
subventionnables
figure
la
rénovation
des
bâtiments
publics
(dont
écoles,
restaurants
scolaires.)
ainsi
que
l'acquisition
de
mobiliers
et
matériels
pour
les
classes
et
cantines
scolaires.
Le
taux
de
subvention
applicable
pourra
varier
de
20
à
50%
maximum.
Le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
150
000
€
sauf
pour
les
opérations
scolaires
dont
le
montant
est
plafonné
à
200
000
€.
Pour
son
groupe
scolaire
Paul
Valéry,
la
commune
a
besoin
de
rénover
et
mettre
aux
normes
un
bloc
sanitaire
juxtaposé
à
une
cantine
scolaire
qui
fait
également
l'objet
d’une
réorganisation
des
circulations
et
une
modification
du
matériel
afin
de
répondre
à
des
normes
spécifiques
de
restauration
et
d'accessibilité.
De
10 même,
la
cantine
scolaire
est
concernée
par
des
travaux
de
mises
aux
normes
des
vestiaires
et
de
l'office
de
réchauffage. Les
travaux
s’étaleront
sur
les
grandes
vacances
scolaires
de
l’été
2022.
Travaux
et
matériels
Coût
€
HT
Maternelle
Paul
Valéry
:Travaux
de
mise
aux
normes
de
la
cantine
12
000,00
€
scolaire Maternelle
Paul
Valéry
:Achat
de
matériel
pour
la
cantine
scolaire
17
737,00
€
Elémentaire
Paul
Valéry
:Mise
aux
normes
de
la
cantine
scolaire
13
500,00
€
Elémentaire
Paul
Valéry
:Achat
de
matériel
pour
la
cantine
scolaire
|
6
500,00
€
Elémentaire
Paul
Valéry
:Rénovation
et
mise
aux
normes
du
bloc
|
67
108,00
€
sanitaires TOTAL
116
845,00
€
Le
coût
prévisionnel
global
de
l'investissement
s'élève
à
116
845,00
€
HT,
soit
140
214,00
€
TTC.
La
somme
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
sera
inscrite
au
budget
principal
sur
fonds
propres.
Le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
58
422,00
€,
soit
le
taux
le
plus
élevé
(50%),
au
titre
de
la
DETR
2022,
pour
les
travaux
de
mises
aux
normes
du
groupe
scolaire
Paul
Valéry. >
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
FONCIERES
ET/OU
IMMOBILIERES
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNEE
2021
Rapporteur
:O.
MARCHAU
L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
et/ou
immobilières
et
des
cessions
de
droits
réels
immobiliers
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal. Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Pour
l’année
2021,
lesdites
acquisitions
et
cessions
ont
été
réalisées,
soit
directement
par
la
commune,
soit
par
Grand
Paris
Aménagement
dans
le
cadre
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde,
conformément
aux
tableaux
annexés
à
la
présente.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-__
d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
et/ou
immobilières
pour
l’année
2021
pour
ce
qui
concerne
la
commune,
-
de
prendre
acte
de
celui
de
Grand
Paris
Aménagement,
-
et
enfin,
de
dire
que
le
bilan
global
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’'EMPRUNT
DE
LA
SA
HLM
SEGENS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
19
LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
45
BIS
RUE
DE
CORBEIL
Rapporteur
:O.
MARCHAU
Par
courriel
en
date
du11
janvier
2022
auprès
du
Service
Urbanisme,
la
SA
HLM
«
SEQENS
»
a
sollicité
la
commune
dans
le
but
d’instruire
sa
demande
en
vue
d'apporter
sa
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
la
construction
de
19
logements
sociaux
sis
45bis,
rue
de
Corbeil.
Pour
rappel,
les
garanties‘
d'emprunt
sont
accordées
conjointement
par
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
à
hauteur
de
50%
chacune,
conformément
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
11 solidarité
pour
la
période
2022-2027,
adopté
par
délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021.
Un
contrat
de
prêt
n°129629
a
été
signé
entre
la
SA
HLM
« SEQENS
»,
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires),
le
Prêteur.
Il est
annexé
à
la
présente.
Les
conditions
sont
remplies
et
il n’y
a
donc
pas
lieu
de
s'opposer
à
la
demande
de
la
SA
HLM.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
décider
d'accorder
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
maximum
de
2.799.231,00
€
souscrit
par
la
SA
HLM
« SEQENS
»,
l'Emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires),
le
Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°129629
constitué
de
6
lignes
de
prêt
;
la
garantie
étant
donc
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1.399.615,50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
et
ledit
contrat
étant
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
-
de
préciser
que
la‘garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité
;
-
de
s'engager
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Prêteur,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
-
de
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
RELANCE
DE
LA
CONSTRUCTION
DURABLE
2021-2022
Rapporteur
:O.
MARCHAU
Dans
le
cadre
du
plan
"France
relance”,
et
pour
répondre
au
besoin
de
logements
des
Français,
l'Etat
souhaite
relancer
la
construction
durable
de
logements,
en
mettant
en
place
un
accompagnement
financier
à
travers
le
dispositif
d'Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD)
2021-2022.
Le
Gouvernement
souhaite
en
effet
faire
évoluer
le
dispositif
d'aide
vers
un
dispositif
de
contractualisation
recentré
sur
les
territoires
tendus
afin
de
soutenir
davantage
les
territoires
où
les
besoins
en
logement
sont
accrus
et
où
la
dynamique
de
relance
est
à
renforcer,
en
ciblant
des
projets
de
construction
économes
en
foncier. Pour
information,
la
commune
a
touché
cette
aide
pour
la
période
2020-2021,
uniquement
à
partir
des
données
statistiques
SITADEL,
d’un
montant
de
327.700
€.
Par
courrier
en
date
du
30
novembre
2021,
le
Préfet
de
l'Essonne
a
informé
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
de
l’évolution
du
dispositif
;cette
dernière
ayant
par
suite
informé
les
communes
par
courrier
en
date
du
08
décembre
2021,
afin
de
recueillir
leur
volonté
de
contractualiser
dans
le
cadre
du
dispositif.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
répondu
favorablement
par
courriel
en
date
du
15
décembre
2021.
Les
signataires
du
contrat
de
relance,
dont
le
modèle
est
joint
en
annexe
à
la
présente,
sont
l'Etat,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI)
et
les
communes
volontaires.
Pour
intégrer
le
contrat,
les
communes
doivent
répondre
aux
critères
suivants
:
-
être
en
zone
immobilière
tendue
À,
Abis
et
B1
(la
loi
Pinel),
-
respecter
les
orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
12 -
atteindre
l'objectif
triennal
de
rattrapage
concernant
les
communes
déficitaires
en
logement
social
et
soumises
à
l’article
55
de
la
loi
SRU
(les
autres
communes
carencées
ne
pouvant
pas
bénéficier
de
l’aide
prévue
par
ce
dispositif
dans
le
cas
contraire).
L'aide
financière
est
établie
au
vu
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
sur
la
période
allant
du
1*
septembre
2021
au
31
août
2022.
Le
tableau
des
autorisations
d'urbanisme
prévisionnelles
susceptibles
d’être
délivrées
entre
septembre
2021
et
août
2022
pour
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
est
annexé
à
la
présente.
L'aide
financière
est
octroyée
pour
chaque
logement
dans
le
respect
des
critères
d'éligibilité
suivant
:
- _
opérations
d'au
moins
2
logements,
d'une
densité
minimale
de
0,8,
- _
atteinte
totale
des
objectifs
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
les
objectifs
annuels
de
production
de
logements
sociaux
identifiés
au
niveau
communal.
Il est
à
noter
que
la
contractualisation
suppose
donc
un
engagement
de
la
part
de
la
commune
à
atteindre
l'objectif
de
production
fixés
(nombre
d’autorisations
d'urbanisme
à
délivrer)
et
les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux.
Dans
le
cas
contraire,
l’aide
ne
sera
pas
versée.
Néanmoins,
les
logements
issus
de
permis
de
construire
créant
moins
de
2
logements
et
des
opérations
dont
la
densité
est
inférieure
à 0.8,
ne
donnent
pas
droit
à une
aide,
mais
peuvent
participer
à l'atteinte
des
objectifs
annuel
fixés
par
le
PLH.
Par
ailleurs,
si
l’objectif
est
dépassé,
l’aide
octroyée
peut
être
bonifiée
dans
une
limite
de
10%.
Dans
ces
conditions,
chaque
logement
pourra
bénéficier
d’une
aide
de
1.500€.
Les
logements
provenant
de
la
transformation
de
surfaces
de
bureau
ou
d'activités
en
surfaces
d'habitation
font
l’objet
d’une
subvention
complémentaire
de
500
€
par
logement.
L'Etat
a
défini
un
calendrier
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
en
mettant
fin
à
la
campagne
de
contractualisation
au
31
mars
2022.
‘
Dans
le
respect
de
ce
délai,
il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
-__
d'approuver
les
termes
du
contrat
type
tripartite
de
contractualisation
entre
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
la
commune
dans
le
cadre
du
dispositif
d’Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD)
2021-2022,
tel
que
joint
à
la
présente
;
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
tous
documents
afférents
en
y
apportant
éventuellement
les
ajustements
nécessaires
au
bénéfice
de
la
commune.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 27
pour 6
contre:
MM.
BLOTTIERE,
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
P.
LEGOUGE,
Mmes
BAIRRAS,
DORLENCOURT
(par
procuration)
KAKKEX
Madame
DORLAND
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
de
celui-ci
conformément
à
la
délibération
du
13
juillet
2020.
66/2021
Convention
de
formation
avec
l'organisme
«
CARIDE
FORMATION
»
pour
2
agents
le
20
et
21
décembre
pour
un
montant
de
255,46
€
TTC
67/2021
Marché
public
de
fourniture
et
de
service
relatif
à
la
location
et
à
la
maintenance
de
photocopieurs
avec
la
sté
RICOH
pour
une
durée
de
4
ans
et
pour
un
montant
de
20121,44
€
HT
soit
24
145,73
€ TTC
68/2021
Marché
public
relatif
à
la
couverture
et
l'étanchéité
de
la
future
médiathèque
et
services
partenaires
avec
la
sté
ETB
pour
un
montant
de
86
116,91
€
HT
soit
103
840,29
€
TIC
01/2022
Formation
BAFD
pour
un
agent
avec
l'organisme
UFCV
du
08
au
16
janvier
pour
un
montant
de
570
€ TTC
02/2022
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
maison
de
l'enfance
03/2022
Cession
d’un
véhicule
communal
(scooter
YAMAHA)
immatriculé
CT-843-YL
à
M.
CHAPELAIN
pour
un
montant
de
1 700
€ TTC
13 04/2022
Modification
de
la
régie
d’avances
pour
les
manifestations
municipales
05/2022
Signature
d’un
contrat
avec
la
compagnie
«
La
Caméléone
»
pour
le
spectacle
«
Plonge
!»
le
11
février
à
la
salle
des
Fêtes
G.
Pompidou
pour
un
montant
de
1 856,40
€ TTC
06/2022
Contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
DELTA
ARCHITECTURE
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
marché
couvert
rue
G.
Mocquet
pour
un
montant
de
5
600
€
HT
soit
6
720
€ TIC
07/2022
Convention
de
formation
avec
l'organisme
« formation
des
élus
-FMP
»
le
19
janvier
pour
un
montant
de
2
000
€
TTC
08/2022
Convention
de
formation
avec
l'organisme
« Amae
Conseil
»
le
06
janvier
pour
un
montant
de
500
€
TTC
09/2022
Marché
public
de
prestation
intellectuelle
relatif
à
l’élaboration
du
plan
vélo
de
la
commune
avec
la
société
BL
Evolution
pour
un
montant
de
32
650
€
HT
soit
39
180
€
TTC
QUESTION
ECRITE
DU
GROUPE
« EPINAY
DEMAIN
» (M.
FUTOL)
Sur
les
futures
constructions
dans
Epinay-sur-Orge
« Madame
la
Maire,
nombreux
sont
les
Spinoliens
qui
nous
interrogent
sur
le
futur
d'Epinay,
notamment
du
fait
des
nombreuses
nouvelles
constructions.
Dans
ce
contexte
:
1.
Pouvez-vous
nous
indiquer
le
nombre
total
de
permis
de
construire
délivrés
à
ce
jour
à
Epinay
ainsi
que
le
nombre
total
de
logements
autorisés
par
tous
ces
permis
de
construire
?
Pouvez-vous
préciser
la
répartition
des
logements
prévus
entre
le
secteur
privé
et
le
secteur
social,
entre
le
locatif
et
l'accession
à
la
propriété
?
Pouvez-vous
nous
donner
pour
chacun
de
ces
permis
de
construire,
la
date
de
début
au
chantier
et
la
date
de
livraison
des
logements
?
nous
ne
demandons
pas
Un
jour
précis
bien
sûr
mais
une
période,
le
trimestre
de
livraison
annoncé
par
les
constructeurs.
Pouvez-vous
nous
dire
l'évaluation
du
nombre
d'habitants
nouveaux
qui
vont
être
accueillis
?
Sur
la
base
de
ces
mêmes
éléments,
pouvez-vous
dire
l'évaluation
que
vous
avez
faite
du
nombre
d'enfants
à accueillir
dans
les
services
de
la
petite
enfance,
dans
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
la restauration
municipale
?
Enfin,
toujours
sur
la
base
de
ces
éléments,
avez-vous
évalué
le
nombre
d'automobilistes
supplémentaires
qui
circuleront
en
ville
et
qui
y
stationneront
?
Le
nombre
estimé
de
véhicules
supplémentaires
s'élève
à
1 260
(source
: PDUIF)
».
Réponse
de
Madame
DORLAND
1/
Le
nombre
total
de
permis
de
construire
délivrés
à
ce
jour
à
Epinay
sur
Orge
s'élève
à
43
(2017-2020).
Le
nombre
total
de
logements
autorisés
par
tous
ces
permis
de
construire
est
de
933.
2/
La
répartition
des
logements
entre
le
secteur
privé
et
le
secteur
social
est
le
suivant
:556
logements
dans
le
secteur
privé
(accession
intermédiaire),
377
dans
le
secteur
social
(secteur
locatif).
3/
Les
principales
opérations
sont
reproduites
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Principales
opérations
Début
chantier
Livrées
CDC
Habitat
- 63,
rue
de
Grand
Vaux
- 25
LLS
nov-17
Oui
- Fin
2020
ICF
La
Sablière
- 44/46,
rue
de
Corbeil
- 42
LLS
avr-19
Non
- 2T
2022
CDC
Habitat
- 1
à
9,
rue
Rosa
Parks
- 80
LLS
janv-21
Non
- Juin
/ Juillet
2022
K&B
- 45,
rue
de
Corbeil
- 28
LLS
+
52
LLI
mai-21
Non
- 3T
2023
Immobel
- ZAC
Croix
Ronde
- 6
LLS
+
62
accession
juin-20
Non
-
2T
/
3T
2022
14 Altaréa
Cogedim
- 140,
Grande
rue
- 22
LLS
+
38
LLI
mars-21
Non
- 3T
2023
SCI
Bois
Fleuris
- 16,
rue
de
l'Eglise
- 7
LLS
+
17
accession
mars-21
Non
- 3T
2022
Accueil
Immobilier
-
28/40,
rue
de
Grand
Vaux
-
33
LLS
+
77
|
Non
Non
- 4
T
2023
accession CDC
Habitat
- 48,
rue
du
Parc
- 20
LLS
Non
Non
- 3T
2023
Vinci
Immobilier
-
27
à
33,
Grande
rue
-
52
LLS
+
114
Rés.
|
Non
Non
- 3T
2023
Séniors Les
Nvx
Constructeurs
- Rue
de
Gd
Vaux
/
Allée
des
Rossays
- |
oct-21
Non
- 3T
2023
25
LLS
+
47
accession
Antin
Résidences
-
ZAC
Croix
Ronde
- 22
LLS
+
25
accession
|
Non
Non
- 1T
2024
sociale lcade
Promotion
- ZAC
Croix
Ronde
- 57
accession
Non
Non
- 4T
2023
Tradi
Art
2
- 41,
Grande
rue
- 15
LLS
+
34
accession
Non
Non
- 1T
2024
4/
Le
nombre
d'habitants
supplémentaires
est
estimé
à
2277.
5/
Pour
la
rentrée
prochaine
2022
/ 2023
:environ
80
enfants
supplémentaires
de
3
à
6
ans
sont
attendus
(répartis
dans
toutes
les
écoles
maternelles
et
élémentaires).
En
restauration,
hausse
de
64
enfants
En
accueil
du
soir,
hausse
de
48
enfants
Les
mercredis,
hausse
de
20
enfants.
A
chaque
fois,
c’est
sur
tous
les
sites
et
pas
1
en
particulier.
Pour
la
rentrée
2023
/ 2024
:environ
160
enfants
supplémentaires
sont
attendus
de
8
à
6
ans
(répartis
dans
toutes
les
écoles
maternelles
et
élémentaires).
En
restauration,
hausse
de
128
enfants
En
accueil
du
soir,
hausse
de
96
enfants
Les
mercredis,
hausse
de
30
enfants
A
chaque
fois,
c’est
sur
tous
les
sites
et
pas
1
en
particulier.
6/
Le
nombre
estimé
de
véhicules
supplémentaires
s'élève
à
1260
(source
:PDUIF).
QUESTION
ECRITE
DU
GROUPE
« EPINAY
DEMAIN
» (M.
BLOTTIERE)
Sur
la
hausse
du
coût
de
l’énergie
électrique
« Madame
la
Maire,
chacun
a pu
constater
et
mesurer
les
conséquences
financières
très
importantes
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
électrique
sur
son
budget
personnel
ou
celui
de
son
activité
professionnelle.
Pouvez-vous
nous
dire
si
vous
avez
évalué
et
chiffré
les
conséquences
de
cette
hausse
pour
le
budget
de
la
commune
?
selon
nos
informations,
l'augmentation
serait
comprise
entre
20
%
et
25
%
selon
nos
sources,
sachant
que
les
collectivités
locales
ne
bénéficient
pas
depuis
le
31
décembre
2015
du
tarif
réglementé
de
vente
maintenu
pour
les
consommateurs
particuliers
qui
souhaitent
le
conserver.
Nous
attendons
une
réponse
de
votre
part
sur
ces
questions
que
se
posent
les
Spinoliens
».
Réponse
de
Mme
CASTAINGS
Une
augmentation
de
25,93
%
du
coût
de
l'énergie
électrique
est
à
prévoir
en
2022.
Cette
hausse
est
estimée
à
71
961
€
et
sera
intégrée
dans
le
BP
2022.
En
ce
qui
concerne
les
futures
aides
de
l'Etat
pour
palier
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité,
les
collectivités
n’ont
pas
encore
connaissance
de
ces
prochaines
mesures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
qualité
des
échanges
et
lève
la
séance
à
22H42.
Affiché
le :
9
FEV
1)
.
Mme
Muriel
DORLAND
Maire
d'Epinay-sur-Orge