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Conseil Municipal - Délibérations CM du 10 02 2025 compressed 2 comp
Compte-Rendu - cr cm 21 02 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 02 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
a Épina É
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
février
2019
(Article
L. 2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
21
février
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
M.
DECUGNIÈRE,
Mme
BESSE,
M.
MARTEAU,
Mme
NOËL,
M.
SCOUPE,
Mme
BADOUIX-VERGNES,
M.
LEGOUGE,
Maires-adijoints,
M.
CADENAT,
M.
CHINARDET,
M.
DRIVIERRE,
Mme
GAILLARD,
M.
KOEHL,
M.
LEBRUN,
Mme
LEON,
M.
SEZNEC,
M.
TAINGUY,
Mme
PAPE,
Mme
AUGUSTO,
Mme
DUVERGER,
M.
PROFICHET,
M.
GALLET,
Mme
CASTAINGS,
Mme
MEZZAROBBA,
Mme
DORLAND,
M.
COLLOT,
Mme
BOURIGAULT,
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉS
:
Mme
BOCQUIER,
représentée
par
M.
KOËEHL,
Conseiller
municipal
délégué
Mme
CAPELLI,
représentée
par
M.
CHINARDET,
Conseiller
municipal
délégué
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
MEZZAROBBA,
Conseillère
municipale
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
MALHERBE
Mme
UBEDA
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEON
RH
OH
HE
Mme
le
Maire
propose
de
compléter
l’ordre
du
jour
par
une
communication
:
>
Sur
la Communauté
«
Roms
» installée
sur
le site
de
Perray-Vaucluse
=
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2018
Le
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2018
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
à
cette
séance.
s
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2019
-
BUDGET
VILLE
&
ASSAINISSEMENT Rapporteur
:S.
Koehl
M.
KOEHL
rappelle
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
loi
stipule
que
l'examen
du
budget
de
ces
collectivités
doit
être
précédé
d’un
débat
de
l’assemblée
délibérante
sur
les
orientations
budgétaires.
|] L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
le
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
le
DOB,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Ces
nouvelles
mesures
imposent
de
présenter
à
l'assemblée
communale
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sa
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
dernière
ainsi
que
le
rapport
doivent
être
transmis
au
Préfet.
M.
KOEHL
présente
le
débat
d’orientations
budgétaires
comme
suit
:
l:
Le
contexte
de
l'élaboration
du
budget
1
: Le
contexte
international
-
le
ralentissement
de
la
croissance
économiaue
de
la
zone
euro
Après
une
nette
embellie
en
2017,
la
croissance
économique
de
la
zone
euro
s’est
considérablement
affaiblie
en
2018.
Fixée
à
+
2,5
%
en
2017,
elle
passe
à
1,9
%
en
2018
et
est
estimée
à
1,3%
en
2019.
Ce
ralentissement
s'explique
par
un
affaiblissement
du
commerce
mondial,
du
fait
notamment
de
la
hausse
des
prix
du
pétrole,
des
tensions
commerciales
entre
la
Chine
et
les
Etats-Unis,
du
Brexit
et
des
difficultés
des
pays
émergents.
L'inflation,
faible
depuis
2016,
a
augmenté
pour
atteindre
en
moyenne
1,7%
en
2017
et
1,8%
en
2018.
Elle
est
estimée
à
1,8
%
également
pour
2019.
2
: Le
contexte
national
-
Une
croissance
affaiblie
en
2018
Après
un
rythme
de
croissance
dynamique
en
2017,
la
croissance
française
a
ralenti
en
2018
pour
atteindre
1,6%. Le
taux
de
chômage,
après
avoir
atteint
un
pic
en
2015
à
10,6
%,
a
progressivement
diminué
pour
rejoindre
fin
2017
le
taux
de
9,1%,
qui
représente
un
niveau
de
chômage
structurel.
En
2018,
cette
baisse
s'est
enrayée,
du
fait
du
ralentissement
de
la
croissance
et
de
la
réduction
des
emplois
aidés.
L’inflation
a
continué
à
croitre
en
2018,
pour
atteindre
2,1%,
en
raison
de
la
remontée
des
prix
du
pétrole
et
du
relèvement
des
taxes
sur
le
tabac
et
l'énergie.
Elle
est
estimée
pour
2019
à
1,7
%
par
la
Banque
de
France. Les
bonnes
conditions
de
crédits
se
maintiennent
pour
les
ménages
et
les
entreprises,
avec
notamment
des
taux
d'intérêts
pour
des
crédits
logements
aux
alentours
de
1,53
%
en
2018.
3:
Le
cadrage
du
projet
de
Loi
de
Finances
2019
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2019
(PLF
2019)
s'inscrit
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
du
22
janvier
2018
et
précède
le
projet
de
loi
sur
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
prévu
au
premier
semestre
2019,
qui
définira
le
cadre
financier
des
collectivités
locales
en
2020.
Le
PLF
2019
peut
s’apparenter
à
un
texte
transitoire
et
la
vingtaine
d'articles,
sur
les
85
du
texte,
qui
concernent
les
finances
locales
sont
des
ajustements
et
des
mesures
correctives
souvent
d'ordre
technique. Ainsi,
les
transferts
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
sont
en
hausse
de
6,5
%
pour
atteindre
111,4
milliards
d'euros
dans
le
PLF
2019.
Cette
hausse
est
due
principalement
à
la
seconde
vague
du
dégrèvement
progressif
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
%
des
ménages
les
plus
modestes
(+
4,8
milliards
d'euros) Les
concours
financiers
de
l'Etat
représentent
48,6
milliards
d'euros
et
sont
stables
par
rapport
au
PLF
2018.
Ces
concours
financiers
sont
composés
à
90
%
de
quatre
dotations
:
la
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD),
la
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
(DETR),
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
la
dotation
globale
d'équipement
de
départements.
Le
niveau
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
maintenu
à
26,9
milliards
d'euros,
comme
l’année
dernière. 4
: Le
contexte
intercommunal
:
Epinay-sur-Orge
est
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
entretient
des
relations
financières
étroites
avec
elle.
-
Les
transferts
de
compétences
entre
la
commune
et
la
communauté
et
leur
impact
sur
le
budget
communal La
CA
Paris-Saclay
a
été
créée
au
premier
janvier
2016
et
à
cette
date,
elle
a
pris
en
charge
les
compétences
attribuées
par
la
loi
NOTRe,
et
notamment
celle
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères. N'ayant
pas
encore
institué
de
TEOM
au
niveau
intercommunal,
la
CA
Paris
Saclay
exerce
donc
la
compétence
alors
que
la
commune
percoit
les
recettes
de
la
TEOM.
Une
convention
a
ainsi
été
signée
en
2016
entre
la
commune
et
la
CA
Paris-Saclay
pour
déterminer
les
modalités
financières
de
l'exercice
de
la
compétence.
Elle
a
fait
l’objet
d’une
mise
à
jour
en
2017
et
2018,
et
fera
l’objet
d’une
actualisation
également
en
2019.
Dans
la
cadre
du
transfert
de
l'entretien
et
de
la
gestion
des
voiries
communales,
la
commune
a
choisi
de
garder
l’exercice
de
cette
compétence
et
de
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
représentant
20
%
du
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
la
voirie
sur
trois
ans,
pour
la
financer
en
partie.
Ce
fonds,
estimé
à
451
770
€
pour
2018,
a
fait
l’objet
d’un
acompte
de
180
708
€
en
2018
et
sera
fixé
définitivement
avec
la
production
du
compte
administratif
2018.
ll
sera
reconduit
en
2019
et
son
montant
sera
fixé
en
fonction
des
dépenses
de
voiries
prévues
au
budget
primitif
2019.
- Le
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CA
Paris-Saclay
Le
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CA
Paris-Saclay
voté
en
2016
et
mis
à
jour
régulièrement
depuis,
règle
les
relations
financières
entre
l’agglomération
et
ses
communes
membres
et
définit
les
moyens
du
projet
de
territoire
pendant
la
durée
du
mandat
et
au-delà,
jusqu’en
2022.
Les
orientations
principales
du
pacte
financier
et
fiscal
sont
la
maîtrise
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement,
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'investissement
de
la
CA
Paris-Saclay
et
la
solidarité
et
l'accompagnement
mutuel
EPCI/Communes.
Ces
orientations
ont
été
débattues
lors
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2016.
L'impact
principal
du
pacte
financier
et
fiscal
pour
2019
concerne
la
prise
en
charge
du
FPIC
(le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
par
la
CA
Paris-Saclay.
Avant
le
1°
janvier
2016,
le
FPIC
était
réglé
en
totalité
par
Europ'essonne.
Cette
mesure
a
été
reprise
lors
de
la
création
de
la
CA
Paris-Saclay,
avec
cependant
l'instauration
d’une
dégressivité
de
cette
prise
en
charge
dans
le
pacte
financier
et
fiscal.
Ainsi,
en
2016
et
2017,
le
FPIC
a
été
pris
en
charge
à
100
%
par
la
CA
Paris-Saclay.
Ce
taux
a
été
de
80
%
en
2018
et
a
représenté
une
dépense
nouvelle
de
50
705
€.
En
2019,
ce
taux
sera
de
60
%
et
représentera
une
dépense
estimée
à
109
776.40
€.
Ce
taux
sera
ensuite
de
40
%
en
2020,
20
%
en
2021
et
0
%
en
2022. Le
pacte
financier
prévoit
également
un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal
d'un
montant
de
811
116
€
pour
Epinay-sur-Orge
sur
la
période
2017-2022.
La
commune
a
déjà
utilisé
un
montant
de | 3 226
000
€
en
2017
pour
la
réalisation
du
terrain
Synthétique
et
dispose
donc
encore
d’une
enveloppe
de
985
116
€
pour
financer
ses
investissements.
Le
pacte
comprend
enfin
une
dotation
aux
communes
qui
contribuent
à
augmenter
le
produit
de
la
fiscalité
économique
d’une
part
et
font
des
efforts
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
d’autre
part.
Ces
dotations
se
sont
élevées
respectivement
à
36
056
€
et
4
233
€
en
2018.
En
fin
d’année
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
le
principe
d’un
reversement
de
fiscalité
pour
les
communes,
à
hauteur
de
2,5
€
par
habitants.
Cela
représente
une
recette
de
27
868
€
pour
Epinay-sur-
Orge
en
2018
et
35
670
€
en
2019.
- La
mutualisation
La
CA
Paris-Saclay
élabore
une
démarche
de
mutualisation
des
services
et
des
moyens
avec
les
communes
membres
désireuses
de
s'engager
dans
ce
processus.
La
Mairie
d’Epinay-sur-Orge
s’est
associée
à
cette
démarche
en
adhérant
par
délibération
au
service
commun
sur
la
fiscalité
et
le
RGPD
(Règlement
général
sur
la
protection
des
données).
Ce
mouvement
se
poursuit
en
2019
avec
des
réflexions
sur
la
mutualisation
d'une
prestation
d’un
archiviste,
d'achat
des
fournitures
comme
le
papier,
le
sel
de
déneigement...
et
de
services
comme
des
maintenances
diverses,
de
nettoyage
de
locaux...
Il:
Le
contexte
communal
1
: la
situation
financière
de
la
collectivité
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Recettes
de
.
2015
2016
2017
2018
fonctionnement
excédent
reporté
-
215
000,00
€
250
000,00
€
115
584,53
€
Atténuations
de
charges
26
817,52
€
36
602,37
€
23
046,43
€
38
700,20
€
Transferts
entre
section
51
936,24
€
89
102,10
€
32
517,68
€
23
004,68
€
Produits
des
services
977
594,54
€
1
055
096,71
€
1
096
148,04
€
1116
633,45
€
Impôts
et
taxes
8 901
646,16
€
8 838
832,56
€
8 934
865,65
€
9 049
569,80
€
Dotations,
subventions
2
425
433,16
€
2 250
111,15
€
2
181
004,68
€
2
090
134,93
€
et participations Autre produit de gestion |
{9 524 pe
178 181,26 €
124 750,52 €
122 145,06 €
courante Produits
financiers
s
:
5
6 498,21
€
Produits
exceptionnels
21
659,71
€
281
722,89
€
19
317,50
€
30
790,05
€
Recettes
de
fonctionnement
12
524
108,93
€
12
894
649,04
€
12
661
650,50
€
12
593
060,91
€
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
excédent
reporté
et
transfert
entre
sections,
marquent
une
légère
baisse
sur
la
période
2015-2018,
avec
notamment
une
diminution
de
335
298,23
€
des
dotations,
subventions
et
participations. Pour
rappel,
suite
aux
mesures
gouvernementales
de
redressement
et
de
stabilisation
des
finances
publiques,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune
a
baissé
de
685
000
€
entre
2013
et
2017,
passant
de
2
030
000
€
à
1
345
000
€.
Les
produits
des
services
marquent
une
hausse
sur
la
période,
du
fait
de
la
hausse
de
la
fréquentation
des
différents
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Les
produits
fiscaux
se
maintiennent
globalement
sur
la
période.
Les
taux
de
réalisation
de
recettes
sont
proches
de
100
%
et
montrent
que
les
prévisions
budgétaires
sont
conformes
à
la
réalité.
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Dépenses
2015
2016
2017
2018
Charges
à
3 470
226,42
€
2 460
645,95
€
2 417
659,26
€
2 556
287,40
€
caractères
générales
Gheges de
5 423 501,12 €
5419606,94€
|
5707305,59€ |
5785687,45€
personnel ARÉRLSAON EE
130 742,59 €
294 138,96 €
93 358,77 €
111 439,10 €
produit HAnSIÈRS GRR
482 826,33 €
711 823,47 €
498 658,64 €
501 027,51
€
section Autres
charges
de
gestion
courantes
1 484
764,64
€
2
279
878,53
€
2
342
163,76
€
2 300
459,00
€
Charges
financières
189 934,71
€
187
113,09 €
162
787,62
€
148 807,58 €
ÉFSRUES
20 726,76 €
2 414,91
€
6 266,31
€
41
224,97
€
exceptionnelles Dépenses
de
fonctionnement
11
202
722,57
€
11
355
621,85
€
11
228
199,95
€
11
444
933,01
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
légère
hausse
entre
2015
et
2018
avec
une
augmentation
de
242
210,44
€.
Sur
la
période,
les
charges
de
fonctionnement
des
services
ont
baissé
de
98
244,66
€,
malgré
l'inflation
et
l'augmentation
du
coût
des
dépenses
énergétiques.
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
362
186,33
€.
Cette
évolution
est
liée
à
des
décisions
gouvernementales
prises
sur
le
point
d'indice
et
l'évolution
des
carrières
des
agents.
Les
taux
de
réalisation
sont
également
proches
de
100
%.
La
cohérence
entre
les
prévisions
et
les
réalisations
traduit
une
excellente
maitrise
des
dépenses
et
des
recettes.
En
2018,
la
CAF
brute
est
estimée
à
1
558
917,89
€,
soit
12,5
%
des
produits,
ce
qui
est
conforme
à
la
moyenne
départementale.
L’encours
de
la
dette,
d’un
niveau
de
773
€
par
habitant
au
31/12/2018,
est
inférieur
à
celui
de
la
moyenne
départementale
de
1
264
€
par
habitant.
Les
charges
financières
(148
807,58
€
en
2018)
ne
sont
pas
un
enjeu
majeur
pour
la
commune
grâce
aux
taux
actuels
qui
restent
faibles.
L'encours
de
la
dette
représente
5,6
années
de
CAF
brutes,
la
moyenne
départementale
étant
de
6,8
années. L'analyse
financière
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
montre
donc
que,
dans
un
contexte
de
contrainte
budgétaire,
la
commune
parvient
à
maitriser
son
budget
en
dépenses
comme
en
recettes
pour
permettre
le
financement
de
ses
investissements.
| 5 Elle
montre
également
que
les
efforts
pour
rationaliser
et
optimiser
la
gestion
financière
de
la
commune
sont
à
poursuivre,
au
vu
du
contexte
général
des
finances
publiques.
2:
La
prévision
du
compte
administratif
2018
Le
tableau
ci-dessous
détaille
le
résultat
du
compte
administratif
prévisionnel
2018,
qui
est
conforme
aux
autorisations
votées
par
le
Conseil
municipal
et
fait
ressortir
des
taux
d'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Les
montants
indiqués
sont
ceux
connus
à
la
date
de
rédaction
du
présent
rapport.
Ils
sont
susceptibles
d'évoluer
légèrement
en
raison
des
opérations
de
clôtures
budgétaires
en
cours.
BP
+ DM
2018(1)
CA
prévisionnel(1)
Taux
de
réalisation
Fonctionnement -
Recettes
12
499
333,53
€
12
593
060,91€
100,74
%
- Dépenses
12
499
333,53€
12
436
129,56
€
(1)
99,49
%
Investissement - Recettes
6
603
572,57
€
5
528
243,74
€
(1)
83,71
%
- Dépenses
6 603
572,57
€
4
632
786,57
€
(2)
70,16%
(1)
y
compris
le
virement
à
la
section
d'investissement
de
991
196.55
€
(2)
y
compris
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
1
777
676.24
€
L'exécution
réelle
du
budget
2018
se
solde
par
un
excédent
global
Recettes
Dépehses
Excédent
Fonctionnement Investissement Total
12 598 060,91€
(1)
4 537 047,19 € (2) 17
130
108.10
€
11 444 933,01
€ (2)
4 632 786,57 € (3) 16
077
719.58
€
1
148
127,90€
- 95
739,38
€
1 052
388,52
€
(1)
Y
compris
reprise
de
l'excédent
cumulé
de
115
584,53
€
(2)
hors
prélèvement
de
la
section
de
fonctionnement
de
991
196,55
€
(3)
Y
compris
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
1
777
676,24
€
L’excédent
2018
sera
repris
au
budget
primitif
de
l’année
2019.
IT.
Les
orientations
budgétaires
pour
2019
1 : Les
recettes
de
fonctionnement
2019
- Les
produits
des
services
:
La
recette
issue
des
produits
des
services
a
été
de
1
115
400,61
€
en
2018.
Elle
sera
estimée
à
un
montant
pour
le
BP
2019
qui
prendra
en
compte
la
prévision
de
la
hausse
des
prix
pour
2019
et
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
dans
les
écoles,
passé
de
1
012
à
la
rentrée
2017
à
1
042
à
la
rentrée
2018. - Les
impôts
et
taxes
:
Les
taxes
foncières
et
d'habitations
ont
représenté
une
recette
de
5
819
616
€
en
2018
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
une
recette
de
1
407
731
€.
Les
taux
d'imposition,
fixés
à
17,52
%,
15,55
%
et
63,33
%
respectivement
pour
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
bâtie
et
la taxe
foncière
non
bâtie,
n'ont
pas
évolué
depuis
2008.
Il
n’est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
d’imposition
en
2019.
La
recette
qui
sera
inscrite
au
BP
2019
sera
donc
celle
de
2018,
augmentée
de
l’évolution
de
la
base
d'imposition,
qui
sera
notifiée
courant
février
par
la
trésorerie.
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
n’a
pas
eu
d'impact
sur
la
perception
de
la
fiscalité
communale. L'attribution
de
compensation
a
été
encaissée
à
hauteur
de
1
004
904,64
€
en
2018,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2018-216
en
date
du
19
septembre
2018.
Cette
même
délibération
fixe
un
montant
identique
pour
2019.
Toutefois,
la
CPS
va
majorer
l'attribution
de
compensation
de
18
700
€
pour
prendre
en
compte
leur
participation
aux
frais
de
portage
de
repas
à
domicile
effectués
par
la
commune.
La
taxe
sur
ia
consommation
d'électricité
a
été
encaissée
à
hauteur
de
166
768,31€,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
a
été
réalisée
à
hauteur
32
811,83
€
et
les
droits
de
mutation
ont
représenté
une
recette
de
458
046,63
€.
Des
montants
similaires
seront
renseignés
dans
le BP
2019.
- Les
dotations
et subventions
:
La
dotation
globale
de
fonctionnement
a
été
de
1
344
139
€
en
2018.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2019
ne
prévoit
pas
d'évolution
particulière
de
cette
dotation.
Ce
montant
sera
donc
reconduit
dans
le
BP
2019.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
a
été
perçue
à
hauteur
de
86
559
€
en
2018.
Il
n'y
a
pas
d'éléments
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2019
qui
mentionnent
une
baisse
ou
une
évolution
de
cette
dotation.
Une
estimation
de
la
recette
issue
de
la
DSU
sera
donc
inscrite
dans
le
BP
2019. Les
subventions
de
la
CAF
pour
l’organisation
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs,
le
fonds
de
soutien
aux
activités
extrascolaires
et
pour
les
contrats
aidés,
ont
représenté
une
recette
de
215
063,68
€
en
2018
Cette
prévision
sera
minorée
dans
le
BP
2019
car
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
en
septembre
2018
ne
permettra
pas
de
recevoir
un
soutien
complet
pour
l'organisation
des
activités
extrascolaires.
Cependant,
la
commune
s'engage
dans
le
Plan
Mercredi,
plan
destiné
à
promouvoir
le
caractère
éducatif
des
activités
réalisées
les
mercredis
hors
vacances
scolaires,
à
favoriser
l'accès
à
la
culture
et
au
sport
et
à
réduire
les
fractures
sociales
et
territoriales.
Cette
démarche,
soutenue
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
l'Inspection
Académique
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
permettra
à
la
commune
de
percevoir
une
majoration
des
subventions
allouées
pour
l'organisation
des
accueils
de
loisirs
les
mercredis.
En
outre,
les
aides
issues
du
programme
Ecofolio
versées
par
le
SIREDOM,
perçues
à
n+2,
ne
seront
plus
reçues
par
la
commune,
mais
par
la
CPS
du
fait
du
transfert
de
la
compétence
Ordures
Ménagères
au
1
janvier
2016.
Les
montants
perçus
pour
l'attribution
du
fonds
départemental
de
la
taxe
professionnelle
et
les
compensations
de
l'Etat
au
titre
d'exonération
de
TH
et
TF,
d’un
montant
respectif
de
170
000
€
et
150
000
€,
seront
reconduits
au
BP
2019
Les
revenus
des
immeubles
ont
représenté
une
recette
de
121
919,87
€.
Cette
recette
sera
reconduite
dans
le
BP
2019.
2:Les
dépenses
de
fonctionnement
2019
- Les
charges
générales
de
fonctionnement
:
| 7 Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
depuis
2015
des
charges
de
fonctionnement
de
la
commune,
hors
dépenses
de
personnel,
et
la
prévision
pour
2019
:
Année
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
BP
2019
Montant
en
€
|
4975717,82
|
4
742
939,39
4
766
089,33
4
897
971,37
4 996
000*
“Estimation
prévisionnelle
Les
services
municipaux
ont
été
invités
à
maintenir
le
niveau
de
prestations
proposé
aux
usagers
à
budget
constant.
Le
montant
des
charges
générales
de
fonctionnement
pour
2019
sera
donc
d’un
niveau
similaire
à
celui
de
2018.
L'augmentation
proposée
de
100
000
€
prend
en
compte
une
hausse
de
la
subvention
à
attribuer
au
CCAS.
- Les
atténuations
de
produits
:
Comme
évoqué
précédemment,
la
prise
en
charge
du
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
par
la
CA
Paris-Saclay
diminue
en
2019.
Le
montant
du
FPIC
en
2018
pour
la
commune
a
été
de
50
705
€,
il est
estimé
à
110
000
€
en
2019.
Alors
même
que
la
commune
respecte
ses
engagements
triennaux
en
termes
de
construction
de
logements
sociaux,
le
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU
a
été
réévalué
par
les
services
de
l'Etat
pour
passer
de
60
070,10
€
en
2018
à
105
000
€
en
2019,
suite
à
une
évolution
dans
le
mode
de
calcul
de
la
pénalité.
- Les
charges
de
personne!
:
Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
des
frais
de
personnel
depuis
2015
et
la
proposition
pour
2019:
Année
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
BP
2019
Charges
de
5
423
501,12
€
5
419
606,94
€ |
5707
305,59€
|
5785687,45€
|
5
930
330
€
personnel
L'augmentation
constatée
en
2018
des
dépenses
de
personnel
correspond
au
glissement
vieillesse
technicité. Cette
estimation
comprend
également
une
somme
de
194
678,85
€
qui
correspond
à
l'estimation
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE)
que
la
commune
sera
susceptible
de
régler
en
2019.
Pour
éviter
que
ces
ARE
n’impactent
de
manière
trop
importante
le
budget
du
personnel,
la
commune
a
décidé
de
cotiser
au
régime
d’assurance
chômage
par
délibération
du
13
décembre
2018.
Cela
permettra
sur
le
moyen
terme
de
réduire
les
coûts
supportés
par
la
collectivité
pour
l'assurance
chômage
de
son
personnel
non
titulaire.
Ainsi,
la
prévision
du
budget
du
personnel
pour
2019,
estimée
à
5
930
330
€,
prend
en
compte
une
hausse
de
2,5
%
pour
acter
ces
évolutions.
La
gestion
des
ressources
humaines
de
la
commune
ne
prévoit
pas
de
recrutements
supplémentaires
d'agents,
par
rapport
aux
effectifs
présents.
Les
départs
d'agents
pour
retraite
ou
mutation
donnent
lieu
à
des
réflexions
sur
l’organisation
des
services
pour
lier
la
qualité
du
service
rendu
et
l'optimisation
des
ressources
humaines
et
maitriser
l’évolution
de
la
masse
salariale.
Le
recrutement
de
personnel
est
ainsi
dicté
par
la
nécessité
de
rendre
un
service
de
qualité,
et
ce
notamment
dans
les
accueils
de
loisirs
et
les
accueils
périscolaires,
où
la
hausse
de
la
iéquentaien
des
enfants
nécessite
d’ajuster
le
nombre
d’animateurs
sous
contrats. Les
données
ci-dessous
montrent
l’évolution
de
cette
fréquentation
:
Evolution
2016
- 2018
du
nombre
d'enfants
ayant
fréquenté
les restaurants
scolaires
2016
2017
2018*
Nombre
d'enfants
114
891
121
227
120
554
* retour
à
la
semaine
de
4 jours
en
septembre
2018
Evolution
2016
- 2018
du
nombre
d'enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
élémentaire
Nb
d'enfant
2016
Nb
d'enfant
2017
Nb
d'enfant
2018
Vacances
d'Hiver
415
500
470
Vacances
de
Printemps
410
480
510
Vacances
d'été
2185
1965
2387
Vacances
de
la Toussaint
508
539
679
Vacances
de
Noël
370
233
262
Evolution
2016
- 2018
du
nombre
d'enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
maternel
Nb
d’enfant
2016
Nb
d’enfant
2017
Nb
d’enfant
2018
Vacances
d'Hiver
438
504
-
510
Vacances
de
Printemps
463
523
561
Vacances
d'été
2412
2000
2129
Vacances
de
la Toussaint
488
542
439
Vacances
de
Noël
361
283
219
Ces
évolutions
dans
la
fréquentation
des
différents
accueils
impliquent
l'emploi
d’un
nombre
d’animateur
suffisant
pour
respecter
les
taux
d'encadrement
définis
par
la
réglementation.
La
politique
de
rémunération
mise
en
place
par
la
commune
prévoit
un
régime
indemnitaire
encadré
par
la
réglementation
et
validé
par
les
différents
comités
techniques
de
la
commune.
Le
tableau
ci-dessous
présente
une
photographie
des
effectifs
de
la
commune
au
31
décembre
de
chaque
année
depuis
2012.
Si
au
cours
de
l’année
les
effectifs
peuvent
varier,
les
informations
ci-dessous
permettent
cependant
d’avoir
une
vue
sur
l’évolution
générale
de
ces
effectifs.
Elles
font
ressortir
une
très
grande
stabilité
des
effectifs.
[9 VILLE
: EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
POURVUS
AU
31
DECEMBRE
DE
2012
à 2018
EFFECTIFS |
Titulaires |
Non
titulaires
Non
TOTAL
|
Saisonniers
à | CONTRATS |
TOTAL
AU
31/12
à Temps
titulaires
à |
EFFECTIF |
Temps
Non
AIDES
complet(1)
Temps
GLOBAL
|
Complet
(3)
Non
complet
(2)
2012
124
5
8
137
21
1
159
2013
123
5
5
133
13
6
152
2014
124
9
6
139
15
5
159
2015
121
12
4
137
13
2
152
2016
123
14
5
142
6
0
148
2017
127
13
2
142
11
2
155
2018
127
13
2
142
12
2
156
(1)
Contractuel
et
Personnel
d'animation
(2)
Animateurs
dans
les
centres
de
loisirs
et
sur
le temps
périscolaire
(3)
Centre
de
Loisirs
et
renfort
des
services
techniques
(jobs
d'été)
e
Les
avantages
en
nature :
Les
avantages
en
nature
concernent
les
logements
concédés
aux
gardiens
des
équipements
communaux
pour
nécessité
absolue
de
service,
les
véhicules
de
fonctions
et
les
repas
fournis
par
l'administration
sur
le
lieu
de
travail
par
les
agents
travaillant
auprès
des
enfants.
Ils
sont
déclarés
aux
services
de
l'Etat
compétents
et
à
l'URSAFF
afin
que
ces
derniers
les
prennent
en
compte
pour
l'imposition
des
personnes
concernées.
e
Le
temps
de
travail :
Les
agents
des
services
municipaux
ont
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures,
conformément
au
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
(FPT).
Ce
temps
de
travail
peut
être
annualisé
selon
les
nécessités
de
service,
notamment
pour
les
agents
des
services
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaires
ou
le
service
restauration
et
les
ATSEM.
3:
Le
programme
d'investissement
- La
réalisation
de
la nouvelle
médiathèque
et de
la
crèche
:
L'année
2019
marquera
le
début
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
de
la
crèche.
L'analyse
des
offres
reçues
par
les
entreprises
est
en
cours
et
ce
dossier
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
le
21
mars
prochain.
Pour
rappel,
le
montant
des
subventions
attribuées
par
nos
partenaires
sur
ce
dossier
sont
les
suivants
:1
324
000
€
de
la
DRAC,
1
041
087
€
par
le
département
et
1
026
688
€
pour
la
région
soit
un
montant
total
de
3
391
775
€.
| 10 Une
autorisation
de
programme
avait
été
inscrite
dans
le
BP
2018
pour
plus
de
lisibilité
sur
le
financement
de
ce
projet.
Cette
autorisation
de
programme
sera
mise
à
jour
par
délibération
en
Conseil
municipal
dans
le BP
2019.
- La
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry
:
La
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry
sera
l’autre
investissement
majeur
en
2019.
Ces
travaux,
en
cours
d’estimation
définitive
par
le
maitre
d'œuvre
en
charge
de
leur
réalisation,
sont
financés
par
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
sollicitée
en
2018
à
hauteur
de
113
562
€.
- Les
autres
investissements
en
2013
:
Les
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
l'entretien
des
voies
et
des
réseaux,
le
soutien
aux
politiques
liées
à
l'enfance
et
à
la jeunesse
feront
également
l’objet
d'investissement,
en
2019.
Les
montants
prévisionnels
sont
listés
ci-dessous
:
Poste
Montant
prévisionnel
2019
FETES
ET
CULTURE
13
300
€
SCOLAIRE
- PERI-SCOLAIRE
833
310
€
ÉATIMENTS
(dont
700
DO
pour ta
HédHiHèque)
JEUNESSE
&
SPORTS
|
106
595
€
EQUIPEMENTS
EN
MOYENS
TECHNIQUES
226
456
€
ESPACES
VERTS
149
200
€
INFORMATIQUE
60
000
€
VOIRIE
649
000
€
TOTAL
2
991
991
€
(montant
prévisionnel)
- Les
restes
à
réaliser
:
Le
montant
des
opérations
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
dans
le
budget
2019
seront
de
249
346,11
€
en
dépense
et
de
0
€
en
recette.
Ces
montants
respectent
les
remarques
émises
par
la
trésorerie
dans
son
rapport
sur
les
comptes
de
la
commune
de
2017.
Ce
rapport
signalait
un
niveau
élevé
des
restes
à
réaliser,
notamment
en
recettes
avec
l'inscription
d'emprunts
qui
n'étaient
pas
mobilisés
par
la
suite
dans
leur
totalité.
Par
conséquent,
les
restes
à
réaliser
inscrits
au
BP
2019
ne
comprennent
que
des
opérations
d'investissement
qui
ont
fait
l'objet
d'une
commande
effective
en
2018
et
qui
seront
effectuées
en
2019.
Aucun
emprunt
ne
sera
inscrit
en
reste
à
réaliser
en
recette
et
un
montant
unique
sera
inscrit
en
2019
pour
plus
de
lisibilité.
- Des
investissements
financés
et subventionnés
Ces
travaux
seront
financés
sans
augmentation
de
l’encours
de
la
dette.
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
sera
sollicitée
pour
financer
les
travaux
de
menuiseries
sur
le
centre
de
loisirs
élémentaire.
Le
soutien
à
l'investissement
communal,
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
notamment
et
le
soutien
à
l'investissement
voirie
de
la
CA
Paris-Saclay
seront
également
mobilisés.
j11 Les
investissements
seront
également
financés
par
les
fonds
propres
de
la
section
d‘investissement
(taxe
d'aménagement
évaluée
à
100
000
€
et
le
FCTVA,
estimé
à
230
000
€)
et
par
l'épargne
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement.
- Le
Budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
En
ce
qui
concerne
le
budget
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
l'exécution
2018
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'exploitation
de
152
613,82
€
et
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
19
237,0S€,
soit
un
excédent
global
de
171
850,85
€.
En
2019,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe
concerneront
principalement
l'entretien
des
réseaux
et
le
Versement
de
nos
cotisations
aux
syndicats
intercommunaux.
Les
dépenses
d’investissements
porteront
essentiellement
sur
des
travaux
d’entretien
sur
les
collecteurs
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
de
la
redevance
d'assainissement.
Le
produit
de
cette
recette
s’est
élevé
à
314
195,33
€
en
2018.
CONCLUSION La
commune
fait
face
à
un
contexte
financier
et
budgétaire
contraint
: les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
impactées
par
une
inflation
en
augmentation,
alors
même
que
les
recettes,
et
notamment
les
dotations
reçues
par
l'Etat,
n’évoluent
pas
en
conséquence.
Ainsi,
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
sont
celles
de
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
la
rigueur
dans
la
gestion
de
la
masse
salariale
afin
de
garder
les
moyens
d’un
service
public
de
qualité,
rendant
un
haut
niveau
de
prestations
aux
Spinoliens,
tout
en
ne
faisant
pas
évoluer,
cette
année
encore,
la fiscalité.
Grace
à
cette
gestion
précise
des
dépenses
publiques,
la
commune
pourra
mettre
en
œuvre
en
2019
des
projets
d’envergure
et
structurant
pour
notre
collectivité,
avec
les
travaux
de
la
nouvelle
médiathèque
ou
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry.
Toutes
les
dynamiques
sont
également
mobilisées
auprès
de
nos
partenaires,
et
notamment
la
CA
Paris-
Saclay,
l'Etat
ou
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
afin
de
porter
au
mieux
le
développement
de
notre
commune. Malgré
les
difficultés,
la
commune
cherche
ainsi
à
optimiser
son
action
afin
d'assumer
de
manière
pleine
et
entière
ses
missions
de
services
publics.
Telles
sont
les
orientations
budgétaires
de
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
réalisation
d’investissements
pour
l'avenir,
qu'il
vous
est
proposé
de
voter.
RAPPORT
D'ANALYSE
: GESTION
DE
LA
DETTE
La
circulaire
du
25
juin
2010
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
prévoit
de
renforcer
le
contrôle
de
l’assemblée
délibérante
sur
les
actes
effectués
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
dette.
À
ce
titre,
elle
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
présentant
la
politique
d'endettement
et
la
présentation
d’une
annexe
répartissant
l’encours
de
la
dette
en
fonction
d’une
typologie
permettant
de
classer
les
emprunts
en
fonction
des
risques
encourus.
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.2312.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
ANALYSE
DE
L’EXERCICE
2018
Budget
principal
Au
01/01/2019,
l’encours
de
la
dette
du
budget
principal
est
de
8
131
805
€.
| 12 Evolution
de
l’encours
depuis
2011
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Encours
au
1°" janvier en
€
10
102
547
9 473
756
8 523
919
8
510
077
8 403
119
9
876
234
8 896
787
8
131
805
Amortisse- ment
du
capital
en
€
928
791
949
837
993
842
1 076
958
1113
885
1 229
447,17
1 239
981
1 301
075
Emprunt réalisé
en
€
300
000
980
000
970
000
2 587
000
250
000
475
000
1 900
000
Encours
au
31 décembre en
€
9 473
756
8 523
919
8 510077
8 403
119
9 876
234
8 896
787
8
131
805
8 730
730
L’annuité
constatée
au
titre
de
l’exercice
2018
se
décompose
des
volumes
suivants
:
Remboursement
du
capital
de
la
dette
: 1
302
070
€
Remboursement
des
intérêts
de
la
dette
: 155
050
€
L’annuité
à
inscrire
au
titre
de
l'exercice
2019
se
décompose
des
volumes
suivants
:
Remboursement
du
capital
de
la
dette
: 775
848,31
€
Remboursement
des
intérêts
de
la
dette
: 184
541
€
En
2018,
deux
emprunts
ont
été
mobilisés
pour
financer
l'investissement
de
cet
exercice.
Les
caractéristiques
de
ces
emprunts
sont
les
suivantes :
Réalisation
d’un
prêt
de
950
000
€
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale
le
12
avril
2018
Durée
: 15
ans
et
2
mois
Index
applicable:
Taux
fixe
de
0.33
%
jusqu'au
01/06/2020
et
taux
EURIBOR
3
mois
+
0.38
jusqu’au
01/06/2033 Base
de
calcul
des
intérêts
: exact
/ 360
jours
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Amortissement
constant
Réalisation
d’un
prêt
de
950
000
€
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale
le
10
aout
2018
Durée
: 15
ans
et
2
mois
Index
applicable:
Taux
fixe
1.29
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact
/ 360
jours
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Amortissement
constant
PERSPECTIVE
2019
Budget
Principal
Au
01/01/2019,
l’encours
de
la
dette
du
Budget
Principal
est
de
8
730
730
€.
La
ville
envisage
d'inscrire
dans
le
budget
la
réalisation
d’un
emprunt
prévisionnel
de
900
000
€
dont
les
caractéristiques
n’ont
pas
encore
été
négociées.
| 13 La
répartition
de
l’encours
actuel
de
la
dette
au
01/01/2019
Type
de
taux
Encours
en
€
%
Taux
fixe
5
447
975,50
62,4
EURIBOR
3M
8
282
754,50
37,6
TOTAL
8
730
730
100
La
répartition
de
l’encours
par
prêteur
au
01/01/2019
du
Budget
Principal
:
Prêteur
Encours
en
€
%
Nombre
de
contrats
Banque
Postale
1
852
500
21,22
2
Caisse
d'Epargne
IDF
1241
557,67
14,21
5
Crédit
Mutuel
IDF
1
887
899,72
21,62
8
Caisse
Française
de
Financement
Local
3 578
772,61
ai
7
Caisse
des
Dépôts
&
1,95
Consignations
170
000
1
TOTAL
8
730
730
100
23
Encours
de
la
dette
par
type
de
risque
au
01/01/2019
du
Budget
Principal
:
Charte
Gissler
Encours
en
€
En
% |
Charte
Gissler
Ur
en
Nombre
|
En
%
Niveau
1
8
730
730
100
Niveau
A
100
23
100
Niveau
2
-
-
Niveau
B
-
-
-
Niveau
3
-
-
Niveau
C
-
-
-
Niveau
4
-
-
Niveau
D
-
-
-
Niveau
5
-
-
Niveau
E
-
-
-
Niveau
6
-
-
Niveau
F
-
-
-
TOTAL
8
730
730
100
TOTAL
100
23
100
| 14 Classification
des
risques
: Charte
Gissler
Niveau
|
Indices
zone
euro
Niveau
|
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
1
A
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Niveau
|
Indices
inflation
française
ou
inflation
Niveau
|
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
2
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
B
Niveau
|
Ecarts
d'indices
zone
euro
Niveau
|
Option
d'échange
(swaption)
3
C
Niveau
|
Indices
hors
zone
euro.
Ecart
d'indices
Niveau
|
Multiplicateur
jusqu'à
3
4
dont
l’un
est
un
indice
hors
zone
euro
D
Multiplicateur
jusqu’à
5
capé
Niveau
|
Ecart
d'indices
hors
zone
euro
Niveau
|
Multiplicateur
jusqu'à
5
5
E
Niveau
|
Autres
indices
Niveau
|
Autre
types
de
structures
6
F
Il
faut
donc
souligner
que
l’encours
de
dette
repose
sur
des
indices
fiables
et
sans
risques
puisque
reposant
essentiellement
sur
des
indices
fixes
et
révisables
de
la
zone
euro,
dont
le
niveau
se
situe
en
classe
1A
selon
la
classification
de
la
Charte
Gissler.
ANALYSE
ET
PERSPECTIVE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT Au
1°
janvier
2019,
l’encours
de
la
dette
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
de
168
877,15
€.
En
2018,
28
928,87
€
ont
été
remboursés
en
capital
et
3
668,97
€
en
intérêt.
L'annuité
à
inscrire
au
titre
de
l’exercice
2018
se
décompose
des
volumes
suivants :
Remboursement
du
capital
de
la
dette
: 24
575,67
€
Remboursement
des
intérêts
de
la
dette
: 3
347,28
€
Prêteurs
et
caractéristiques
des
emprunts
:
Prêteur
Encours
en
€
Nombre
de
contrats
Agence
de
l’eau
23
055,74
1
Crédit
Mutuel
IDF
64
258,91
1
Caisse
d'Epargne
IDF
81
562,50
1
TOTAL
168
877,15
3
| 15 ANNEXE
N
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2018
Renseignements
complémentaires
sur
les
charges
réelles
de
fonctionnement
et
le
besoin
de
financement
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement :
0
CHAP
CA 2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
RAS
j
011
-
Charges
à
caractère
général
8
470
226,42
€
2
460
645,95
€
2
417
659,26
€
2
556
287,40
€
- 26,34
%
012
- Charges
et
frais
de
personnel
5
423
501,12
€
5
419
606,94
€
5
707
305,59
€
|
5785687,45
€
+
6,68
%
014
- Atténuation
de
produits
130
742,59
€
294
138,96
€
93
358,77
€
111
439,10
€
- 14,76
%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
|
1
484
764,64
€
2
279
878,58
€
2
342
163,76
€ |
2
300
459,00
€
+
54,94
%
66
- Charges
financières
189
934,71
€
187
113,09
€
162
787,62
€
148
807,58
€
- 21,65
%
67
- Charges
exceptionnelles
20
726,76
€
2
414,91
€
6
266,31
€
41
224,97
€
+
98,90
%
TOTAL
10
719
896,24
€ |
10
643
798,38
€ |
10
729
541,31
€ |
10
943
905,50
€
+
2,09
%
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
:
2015
2016
2017
2018
Besoin
de
financement
4 467
900,51
€
1 347
387,80
€
1 764
240,20
€
3
217
866.02
€
Autofinancement
1 880
900,51
€
1 097
387,80
€
1 289
240,20
€
1 317
866,02
€
Recours
à
l'emprunt
2
587
000,00
€
250
000,00
€
475
000,00
€
1
900
000,00
€
% Autofinancement
42.10%
8145%
73,08%
36,96%
— # financement par
57,90%
18,55%
26,92%
51,85%
l'emprunt M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
quelle
est
la
raison
de
l'écart
entre
le
BP
2018
et
le
compte
administratif
prévisionnel
2018
concernant
la
section
investissement.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
cet
écart
s'explique
par
la
non-réalisation
d’investissements
prévus
au
budget
2018,
comme
le
début
des
travaux
de
la
médiathèque,
décalé
en
2019.
Des
travaux
de
voiries
ont
également
été
reportés,
du
fait
de
la
conclusion
d’un
nouveau
bail
voirie.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
s'interroge
sur
le
calendrier
2019
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque.
| 1é Mme
FRANÇOIS
répond
que
les
offres
sont
en
cours
d’analyse.
Le
choix
des
entreprises
sera
soumis
au
vote
du
prochain
Conseil
municipal
et
les
travaux
de
démolition
devraient
débuter
au
printemps.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
s'interroge
sur
l’encours
de
la
dette
et
son
évolution.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
le
recours
à
l'emprunt
a
été
nécessaire
en
2018
pour
régulariser
une
situation
de
trésorerie
dégradée.
Ces
emprunts
sont
à
comparer
avec
ceux
réalisés
en
2016
et
2017,
dont
le
montant
trop
faible
par
rapport
au
programme
d'investissement,
a
impacté
la
trésorerie
de
la
commune.
Ces
emprunts
n’affectent
pas
le
niveau
d'endettement
de
la
commune,
qui
reste
bien
en
deçà
des
seuils
d'alerte. M.
COLLOT
souhaite
des
précisions
sur
les
différents
logements
appartenant
à
la
ville,
ainsi
que
sur
les
avantages
en
nature
et
le
temps
de
travail.
Mme
FRANÇOIS
répond
qu'il
n’y
a
pas
d’impayés
de
loyers
constatés,
et
le
cas
échéant,
une
procédure
de
recouvrement
serait
mise
en
œuvre
avec
la
trésorerie.
Quant
aux
avantages
en
nature,
ceux-ci
concernent
principalement
les
logements
de
fonction
occupés
par
les
gardiens
logés
par
nécessité
absolue
de
service.
Le
temps
de
travail
des
agents
est
de
35
heures
hebdomadaire,
et
ils
bénéficient
de
35
jours
de
congés,
suite
à
une
négociation
ancienne
entre
les
syndicats
et
l'exécutif
de
la
commune.
Il
n’est
pas
prévu
actuellement
de
revenir
sur
ces
jours
de
congés.
M.
COLLOT
demande
des
précisions
sur
le
budget
de
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
P.
VALERY
et
sur
le
détail
des
travaux.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
le
budget
est
en
cours
de
finalisation.
I|
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
lorsqu'il
s'agira
de
choisir
les
entreprises
en
charge
des
travaux.
L'aménagement
sera
un
self
en
ligne.
Différentes
possibilités
ont
été
étudiées,
notamment
celle
de
la
création
d'ilots,
cependant,
seule
la
création
d’un
self
répond
à
la fois
à
la
problématique
des
locaux
existants
et
du
nombre
d'enfants.
M.
COLLOT
souligne
par
ailleurs,
le
caractère
pédagogique
du
document
présenté
ce
soir
en
Conseil
municipal.
Sa
simplicité
permet
une
lecture
plus
claire,
notamment
au
niveau
rétrospectif.
Il
émet
de
nouveau
le
souhait
d’un
document
prospectif
en
termes
d’investissement.
M.
COLLOT
constate
également
une
dépense
de
+
2,5
%
des
dépenses
de
personnel,
ainsi
qu'une
augmentation
du
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
de
près
de
2
%,;
il
souligne
l’éventuel
rapprochement
avec
la
contractualisation
de
l'Etat
vers
les
collectivités
plus
importantes
avec
une
hausse
encadrée
à
+
1,2
%.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
l’augmentation
de
+
2,5
%
est
une
estimation.
Le
budget
du
personnel
est
notamment
impacté
par
un
montant
d'allocation
de
retour
à
l'emploi
conséquent
à
provisionner.
Il n’est
pas
prévu
d'augmenter
le
nombre
d'agents
dans
la
collectivité
en
2019.
Mme
MEZZAROBBA
s'interroge
elle
aussi
sur
le
coût
global
du
projet
de
la
médiathèque.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
le
coût
estimé
de
la
médiathèque
est
de
4
623
000
€
HT.
Cela
a
été
indiqué:
lors
d’une
communication
au
Conseil
municipal
du
15
novembre
dernier.
L'achat
de
la
propriété
de
l’'Esplanade
a
été
de
2
000
000
€.
Le
montant
total
des
subventions
pour
ce
projet
est
de
3
391
775
€.
Mme
CASTAINGS
souhaiterait
des
précisions
sur
l'augmentation
de
la
pénalité
SRU,
ainsi
que
sur
la
mise
en
place
du
Plan
Mercredi.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
la
commune
respecte
son
contrat
triennal.
La
pénalité
augmente
par
rapport
à
2018,
car
l’année
dernière,
une
subvention
relative
à
la
surcharge
foncière
avait
diminué
le
montant
de
la
pénalité,
ce
qui
n’est
plus
le
cas
en
2019.
Concernant
le
Plan
Mercredi,
il
est
en
cours
de
validation.
Il
permet
de
proposer
sur
les
mercredis
hors
vacances
scolaires
des
activités
valorisantes
et
pédagogiques
aux
enfants.
Les
associations,
et
notamment
le
conservatoire
de
musique,
sont
sollicitées
pour
organiser
des
actions
le
mercredi.
M.
GALLET
demande
des
précisions
sur
l’évolution
du
personnel
du
C.C.A.SS,
en
termes
de
budget.
| 17 Mme
FRANÇOIS
répond
que
les
charges
du
personnel
du
C.C.A.S
sont
retracées
dans
le
budget
du
C.C.AS. Mme
BOURIGAULT
souhaiterait
des
précisions
sur
la
ligne
«
produits
exceptionnels
»
dont
le
montant
perçu
en
2016
est
important
par
rapport
aux
années
précédentes.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
ce
produit
correspond
à
la
vente
d'actions
de
la
SEMARDEL.
Mme
BOURIGAULT
s'interroge
sur
le
montant
de
41
224,97
€
de
charges
exceptionnelles
en
2018,
montant
important
par
rapport
aux
années
précédentes.
Mme
FRANÇOIS
explique
qu'il
s’agit
d’une
régularisation
d'écriture
de
rattachement.
Cela
a
fait
l’objet
d’une
décision
modificative
lors
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
dernier.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
ADHÉSION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
«
SIPP'n’CoO
»
Rapporteur
: P.
Marteau
M.
SCOUPE
explique
que
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
est
adhérente
aux
groupements
de
commandes
achat
d'électricité
et
maîtrise
de
l'énergie
et
services
de
communications
électroniques,
coordonnés
et
animés
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC).
Dès
janvier
2019,
la
passation
des
nouveaux
accords-cadres
sur
les
domaines
précités
(hormis
ceux
de
l'achat
d'électricité)
sera
assuré
par
SIPP'n'CO,
le
nouvel
outil
d'achat
mutualisé
du
SIPPEREC,
qui
propose
huit
bouquets
de
service
:
Performance
énergétique,
Mobilité
propre,
Téléphonie
fixe
et
mobile,
Réseaux
Internet
et
infrastructures,
Services
numériques
de
l'aménagement
de
l’espace
urbain,
Services
numériques
aux
citoyens,
Valorisation
de
l'information
géographique,
Prestations
techniques
pour
le
patrimoine
de
la
ville.
Pour
bénéficier
de
ces
nouveaux
marchés
et
assurer
la
continuité
avec
les
marchés
en
cours,
la
commune
doit
impérativement
adhérer
à
SIPP'n'CO.
M.
COLLOT
s'interroge
sur
le
niveau
de
qualité
de
la
couverture
de
SFR.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
=
ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
UN
MARCHÉ
POUR
LES
PRESTATIONS
D’'ELAGAGE
DU
PATRIMOINE
ARBORÉ
DE
LA
VILLE
Rapporteur
:C.
Scoupe
M.
SCOUPE
précise
que
l'avis
d’information
de
l'appel
d'offre
concernant
le
marché
pour
les
prestations
d'élagage
a
été
publié
au
BOAMP
du
14/11/2018
et
au
JOUE
du
14/11/2018
sous
le
n°
18-157945
avec
une
date
de
réception
des
offres
fixée
au
20/12/2018.
Le
8
février
2019,
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
et
a
comparé
les
offres
reçues
de
5
entreprises
(PAYSAGE
CLEMENT,
SAMU
SA,
SMDA
SAS,
EDFSA,
Société
Nouvelle
Etienne
PELLE).
| 18 Le
marché
étant
un
marché
à
bons
de
commande,
la
commission
a
pris
sa
décision
en
s'appuyant
sur
les
critères
d'analyses
techniques
et financières.
La
commission
a
alors
retenu
l’offre
de
l’entreprise
SAMU
SA,
46
rue
Albert
Sarraut
à
Versailles
(78000)
qui
a
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
=
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENTS
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DES
ANCIENNES
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ÉLÉMENTAIRE
DES
TEMPLIERS
Rapporteur
: C.
Scoupe
M.
SCOUPE
rappelle
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
par
l’article
L
2334-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
déterminé
les
catégories
d’opérations
prioritaires
et
les
taux
minimaux
et
maximaux
à
appliquer
pour
l'octroi
de
subventions
dans
le
cadre
de
travaux
de
création,
rénovation,
équipements
des
bâtiments
publics
communaux.
Le
taux
de
subvention
est
de
20
à
50
%
maximum
du
montant
HT.
Le
programme
d'investissement
2019
prévoit
des
travaux
de
rénovation
des
anciennes
menuiseries
extérieures
du
centre
de
loisirs
élémentaires
des
templiers,
comprenant
les
phases
suivantes :
o
Retrait
des
anciennes
menuiseries
extérieures
et
mise
en
décharges
o
Mise
en
place
de
nouvelles
fenêtres
fixes
et ouvrantes
en
chassis
aluminium
o
Mise
en
place
de
nouvelles
portes
en
acier
o
Y compris
habillage
et
pose
de
tablettes
de
rebords
de
fenêtres
Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
67
500,00
€
HT.
Il convient
ainsi
de
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les
travaux
de
création,
rénovation,
équipements
des
bâtiments
et
restaurants
scolaires.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
Punanimité.
"
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
explique
que
le
recrutement
d’agents
ou
la
possibilité
d'avancement
de
grade
dans
le
cadre
d'emploi
de
certains
agents
fait
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
:
CREATION
: BUDGET
VILLE
. 1 poste
de
bibliothécaire
suite
au
départ
à
la retraite
d’un
agent,
. 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
suite
à
la
décision
de
nommer
un
agent
lauréat
du
concours
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
| 19 ”
RALLIEMENT
A
LA
PROCÉDURE
DE
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
2020-2025
RELATIVE
AU
RISQUE
SANTE
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
informe
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
va
remettre
en
concurrence
dans
le
courant
de
l’année
2019,
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé.
Cette
dernière,
dont
l’attributaire
est
Harmonie
Mutuelle,
prend
fin
au
31
décembre
2019,
ce
qui
a
permis
aux
agents
de
se
doter
d’une
complémentaire
santé
négociée
pour
le
remboursement
des
soins
tels
que
les
frais
d’hospitalisation,
l'optique,
le
dentaire...
Si
la
Ville
souhaite
participer
à
cette
prochaine
consultation,
la
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération.
La
délibération
est
indispensable
pour
pouvoir
être
au
second
semestre
2019,
destinataire
des
résultats
de
la
consultation.
A
l’issue
de
la
présentation
de
l'offre
retenue,
la
collectivité
aura
le
choix
d’adhérer
ou
non
au
dispositif
afin
d'en
faire
bénéficier
vos
agents
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Il
convient
donc
d'autoriser
la
commune
d’Epinay
sur
Orge
à
se
joindre
à
la
procédure
de
remise
en
concurrence. M.
GALLET
demande
des
précisions
quant
à
la
mise
en
place
du
jour
de
carence
à
la
mairie
d’Epinay-sur-
Orge. Mme
FRANÇOIS
répond
que
le
jour
de
carence
est
appliqué
selon
la
règlementation
en
vigueur
depuis
janvier
2018,
à
l'ensemble
des
agents
communaux.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
#
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIAHVY
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
informe
que
par
délibération
en
date
du
20
décembre
2018,
l’Assemblée
Générale
du
SIAHVY
(Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
hydraulique
de
la
vallée
de
l’Yvette)
a
modifié
ses
statuts. Ces
modification
portent
sur :
e
La
mise
en
œuvre
de
la
représentation
/ substitution
des
EPCI
en
lieu
et
place
des
communes
pour
la
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations),
e
L'extension
du
périmètre
avec
l’adhésion
des
communes
de
Million
la
Chapelle
et
Levis
Saint
Nom
pour
la
GEMAPI.
La
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
donner
un
avis.
A
défaut,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Il convient
donc
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIAHVY.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
maiorité,
VOTE
: 30
voix
pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
QUESTION
ORALE
DE
Mme
MEZZAROBBA
POUR
LA
LISTE
« IMAGINE
EPINAY
»
«
Depuis
mi
2018
la
commune
d'Epinay
sur
orge
est
rattachée
à
la
maison
des
solidarités
de
Palaiseau
alors
qu'auparavant
elle
l'était
à
la
ville
de
Chilly-Mazarin.
Compte
tenu
de
l'éloignement
de
la
MDS
et
du
regroupement
d'un
certain
nombre
de
services
sociaux
communaux:
| 20 -
Comment
le
circuit
d'aides
sociales
est-il
organisé
pour
les
Spinoliens
(accès
à
une
assistante
sociale
par
ex,
délais
d'attente,
délai
d'instruction
d'un
dossier,
etc...)?
-
Quelle
est
la
place
du
CCAS
d'Epinay
dans
ce
circuit
(liens,
complémentarité,
missions,
qui
traite
quoi)
?
» Réponse
de
Mme
BESSE :
indépendamment
de
notre
volonté,
le
Conseil
Départemental
a
modifié
les
implantations
des
MDS
sur
le
département,
et
de
ce
fait,
le
C.C.A.S
d'Epinay-sur-Orge
dirige
effectivement
les
Spinoliens
à
la
MDS
de
Palaiseau
pour
toute
demande
d'aide
sociale
facultative.
Plus
aucune
demande
n'est
traitée
en
direct.
À
la
réception
du
dossier
par
les
assistantes
sociales,
la
demande
est
traitée
dans
la
semaine
par
le
service
administratif,
et
une
rencontre
est
organisée
lors
des
permanences
de
Mme
BESSE
le
samedi
matin
suivant. Le
C.C.A.S
abonde
le
dossier
social
en
fonction
de
ses
capacités,
et
une
réponse,
favorable
où
défavorable,
est
alors
communiquée
lors
de
cet
entretien.
I
est
à
noter
que
depuis
janvier
2019,
suite
à
la
forte
demande
des
administrés,
le
C.C.AS
a
réussi
à
obtenir
des
permanences
en
mairie.
Ainsi
les
Spinoliens
ont
la
possibilité
de
demander
à
être
reçu
en
mairie
d'Epinay-sur-Orge
par
les
assistantes
sociales
de
secteur
(demandes
financière
ou
autres),
ce
qui
est
beaucoup
plus
confortable
pour
les
personnes
non
véhiculées
où
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la séance
à
22h20.
Affiché
le
: 28
février
2019
Véronique
FRANÇOIS,
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Vice-présidenfte
de
la
CPS
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