Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 03 2014 051126

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 03 2014 051126 Document publié le Vendredi 21 mars 2014 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 03 2014 051126)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 mars 2014

Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mars 2014, s'est réuni le 21 mars 2014 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Budget principal : approbation du compte administratif 2013 et affectation des résultats 2 – Budget principal : approbation du compte de gestion 2013

3 – Budget principal : approbation du budget primitif 2014

4 – Vote des taux des taxes locales

5 – Budget chaufferie : approbation du compte administratif 2013 et affectation des résultats 6 – Budget chaufferie : approbation du compte de gestion 2013

7 – Budget chaufferie: approbation du budget primitif 2014

8– Budget ZA de la Galandrine : approbation du compte administratif 2013 et affectation des résultats 9 – Budget ZA de la Galandrine : approbation du compte de gestion 2013

10 – Budget ZA de la Galandrine : approbation du budget primitif 2014

11 – Approbation du PLU

12 – Acquisition d’une parcelle quartier Fontbesset

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Joëlle SALINGUE, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Joël FAIDIDE

ABSENT : Frédérique SANTOS COTTIN (excusée), René GUICHARDON (procuration à A. BATTEUX), Jean-Paul REY (excusé), Jean- Luc GUIMET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 janvier 2014 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1– BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif est approuvé avec un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 839 451.29 € ; un résultat de clôture déficitaire en investissement pour 555 699.90 €. Après financement des restes à réaliser, est approuvée l’affectation du résultat suivante :

- 526 939.90 € au compte 1068 de la section d’investissement

- 312 511.39 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2- BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire ;

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3- BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 817 307.39 €

- Section d’investissement : 1 516 083.29 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les bases des taxes locales telles que notifiées dans l’état 1259COM et propose, eu égard aux recettes attendues, de conserver les mêmes taux d’imposition que fixés en 2013, à savoir :

- taxe d’habitation : 11.62%

- taxe sur le foncier bâti : 18.79%

- taxe sur le foncier non bâti : 57.01%

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu l’état 1259COM,

- Considérant les recettes attendues,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- de conserver les mêmes taux d’imposition tels que fixés en 2013 :

- taxe d’habitation : 11.62%

- taxe sur le foncier bâti : 18.79%

- taxe sur le foncier non bâti : 57.01%

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5- BUDGET RESEAU DE CHALEUR : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif est approuvé avec un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 19 234.55 € ; un résultat de clôture excédentaire en investissement pour 77 977.05 €. Est approuvée l’affectation du résultat suivante : l’excédent d’investissement est repris en section d’investissement ; l’excédent de fonctionnement est repris en totalité en section de fonctionnement.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6- BUDGET RESEAU DE CHALEUR : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire ;

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 03

7- BUDGET RESEAU DE CHALEUR – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 62 234.55 €

- Section d’investissement : 101 711.60 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8- BUDGET ZA DE LA GALANDRINE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif est approuvé avec un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 947 739.81 € ; un résultat de clôture déficitaire en investissement pour 939 431.01 €. Est approuvée l’affectation du résultat suivante : - 939 431.01 € au compte 1068 de la section d’investissement

- 8 308.80 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9- BUDGET ZA DE LA GALANDRINE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire ;

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

10- BUDGET ZA DE LA GALANDRINE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Le budget primitif s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 947 739.81 €

- Section d’investissement : 939 431.01 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

11- APPROBATION DU PLU

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123.10, L.123-13, R.123.24 et R. 123.25 ;

Vu la délibération en date du 4/03/2011 prescrivant la révision du plan d'occupation des sols (POS) pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ;

Vu le débat au sein du conseil municipal du 8/10/2012 portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2013 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de P.L.U. ;

Vu l'arrêté municipal n° 2013-13. en date du 9/09/2013 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U. arrêté par le conseil municipal et l’avis d’enquête publié ;4

Vu le projet de PLU, tel qu'il a été arrêté par le conseil municipal et mis à l’enquête qui comprend :

- le rapport de présentation ;

- le projet d'aménagement et de développement durables ;

- le règlement ainsi que les documents graphiques ;

- les orientations d'aménagement et de programmation ;

- les annexes ;

Vu les autres pièces du dossier de PLU soumis à enquête publique et rappelées ci-dessous :

- les avis de l’Etat et des personnes publiques associées ainsi que ceux qui ont été émis par les personnes consultées sur le projet de PLU arrêté, le bilan de la concertation préalable avec le public conformément à l’article L.123-12 du code de l’environnement.

- le zonage d'assainissement et le zonage d’eau pluviale,

Vu le rapport d’enquête publique qui s'est déroulée du 05/11/2013 au 07/12/2013 inclus et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Entendu le rapport du maire présentant les objectifs poursuivis

- envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer

- développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification,

- promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l’usage de la voiture

- soutenir l’activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau

- Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages

et les conséquences en termes d'aménagement et d'urbanisme

Il rappelle que Mme Françoise ROUDIER a été désignée comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble et qu’elle a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées en date du 7 janvier 2014,

Les observations du commissaire-enquêteur, celles des personnes publiques associées, comme les remarques recueillies dans le cadre de l’enquête publique ont été prises e compte tel que mentionné dans le document joint à la présente délibération.

Il est proposé de :

• procéder à la correction d’erreurs matérielles dans le dossier de PLU, apparues lors de la mise à jour des documents ;

• modifier le dossier de PLU en fonction de l’ensemble des remarques et requêtes que le commissaire enquêteur demande de prendre en compte ;

• de prendre en compte tel que mentionné dans le document joint les observations des personnes publiques associées

Considérant que les modifications apportées au projet de PLU tiennent compte des résultats de l’enquête publique, qu’elles procèdent de ladite enquête publique et ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU ;

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations ;

Considérant que le projet de P.L.U. (et le zonage d'assainissement), tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.123.10 du code de l’urbanisme ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. décide d’approuver, le tableau des modifications apportées comportant 10 pages, ci-annexé à la présente délibération ;

2. décide d'approuver le projet de P.L.U., tel qu'il est annexé à la présente ;

3. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public :

- à la Mairie de St-Quentin sur Isère aux jours et heures habituels d'ouverture.

- à la Préfecture de l'Isère

Conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, par ailleurs, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.5

5. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques :

à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, inscription au R.A.A.).

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

12- ACQUISITION D’UNE PARCELLE QUARTIER FONTBESSET

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient de procéder à l’acquisition d’une parcelle de 405 m2, prélevés sur la parcelle cadastrée AP 302, lieudit Fontbesset, parcelle sur laquelle a été implanté un molock. Monsieur le Maire précise que le prix de vente accepté par le vendeur est de 1 500 € pour l’ensemble du tènement.

Le Conseil municipal,

- Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le document d’arpentage,

DECIDE, après délibération et à l’unanimité des membres présents :

- d’ACQUERIR au prix de 1500 € une parcelle de 405 m2, prélevés sur la parcelle cadastrée AP 302, lieudit Fontbesset, propriété de Madame Pierrine ANDRE

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document utiles à l’accomplissement de ces formalités, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à authentifier par acte administratif l’acquisition du bien susvisé, conformément à l’article L 1311-13 du Code général des collectivités territoriales, et autorise le premier adjoint à signer les actes en tant que représentant de la commune, - DESIGNE le cabinet JURIS COLLECTIVITES représentée par Madame Djamila BOUALITA pour rédiger les dits actes administratifs

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.