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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1728302601304)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Fin de vie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-5
24SGADL0144
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
Société Onze Plus par l'intermédiaire de la
holding INNOV&SM - Règlement
d'intervention en matière d'immobilier
d'entreprises - Autorisation de signature
d'un avenant n°1 à la convention
d'application
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY -
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), confiant notamment au bloc communal la compétence exclusive dans le domaine des aides à l’immobilier d’entreprises ;
Vu l’article L. 1511-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence de principe des EPCI en matière d’investissement immobilier des entreprises ;
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 15 décembre 2021 portant approbation de son règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 19 mai 2022 approuvant le versement d’une aide à l’immobilier d’entreprise à l’entreprise ONZE PLUS par l’intermédiaire de la holding INNOV&SM et autorisant le Président à signer la convention relative au versement de cette subvention ;
Le rapporteur expose :
« ONZE PLUS est une société qui crée des bornes interactives multimédia à destination des établissements dans le secteur de la gérontologie.
Imaginée comme un jukebox avec une ergonomie spécifique pour donner accès à la musique aux personnes âgées en établissement de retraite, les bornes ont évolué avec : des fonctions d’animation (jeux et activités musicales, de mémoire…).
des fonctions à visée thérapeutique lui permettent d’être un outil utilisé dans les unités
spécialisés pour les malades d’Alzheimer et autres maladies neuro-évolutives.
Le projet consiste à créer une extension du bâtiment de 441 m² supplémentaires portant la superficie totale à environ 891 m². L’extension comprend une zone de stockage et des bureaux pour faire face à l’accroissement de l’activité de productions des bornes interactives multimédia. C’est au titre de cette compétence que la Communauté Urbaine Creusot Montceau se propose de soutenir le projet de la société ONZE PLUS par l’intermédiaire de la holding INNOV&SM.
Le délai de validité de douze mois prévu par la convention d’application s’est révélé être insuffisant au regard du temps que demande la réalisation d’un projet immobilier et ce, quelle que soit sa nature (acquisition ; construction ; réhabilitation ; aménagement ; location).
Ainsi, dans le cadre du versement de la subvention votée le 21 décembre 2023, la convention d’application sera mise à jour afin de prévoir une clause de reconduction tacite de 12 mois. Ce délai peut être renouvelé jusqu’à deux fois. Cette modification porte ainsi à 36 mois maximum le délai de validité de la convention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-d’approuver la modification proposée et exposée ci-avant.
-d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer l’avenant n°1 à ladite convention d’application.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME