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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.05.22 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22MAI 2025 ET MISE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
(suivant article 2121-25 du CGCT du 1er juillet 2022)
Suivent les membres présents à la réunion du conseil Municipal et ayant participé aux délibérations suivantes : N° de la
DCM/2025 Objet de la délibération
21/2025 Recours à un emprunt de 100 000 € pour le financement des travaux d’amélioration du cadre de vie & aménagement d’espace public structurant -Rue du Bourg
22/2025 Demande de Subvention pour le projet : « Amélioration du cadre de vie & aménagement d’espace public structurant – Rue du Bourg »
23/2025 Marché de travaux : Amélioration du cadre de vie Rue du Bourg / Rue de Dieuze : LOT n°1 : Modernisation des Réseaux secs et Vidéoprotection
Pour information aux membres du conseil Municipal :
DECISIONS prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
11/2025 Réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € 12/2025 Acquisition d’un palan électrique VEVOR pour le service technique
Liste des membres du Conseil Municipal (par ordre alphabétique)
Membres en fonction : 14 Membres présents : 12 Membres absents excusés : 2 Membres absents : 0
Nom
Prénom
Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
Nom
Prénom
Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
CHATEAU
Jean-Claude
Conseiller
municipal P
JAYER
Gérard
Conseiller
municipal P
CHMIEL
Jonathan
Conseiller
municipal P
MULLER
Nadine
1ère
adjointe P
CORNELIUS
Laurence
Conseillère
municipale
A E
Procuration à Mme MULER
NAU
Jonathan
Conseiller
municipal
A E
Procuration à M. CUFER
CUFER
Daniel
Maire P QUODBACH
Sandrine
Conseillère
municipale P
DAMM
François
2ème
Adjoint P
RAGNOTTI
Nadine
Conseillère
municipale P
FINICKEL
Anne
Conseillère
municipale P
SCHMITT
Joël
Conseiller
municipal P
GILLET
Arnaud
3ème
Adjoint P
SCHROEDER
Corinne
4ème
adjointe P
Signature du Maire et du secrétaire de séance