Arrêté - Prolongation stationnement de la benne au 115 rue de Paris

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Arrêté - Prolongation stationnement de la benne au 115 rue de Paris Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Prolongation stationnement de la benne au 115 rue de Paris)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

cn REPUBLIQUE FRANÇAISE 488

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-180 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 115, RUE DE PARIS

Prolongation de l’arrêté municipal n°2025-177 du mercredi 30 juillet 2025

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code du Travail et plus particulièrement ses articles R 4412-121 et suivants ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du Général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » :

Vu l'arrêté municipal permanent n°2025-112 du 15 mai 2025 portant délégation de fonction et de signature à M. CALMELS Daniel, Adjoint au Sport ;

Vu l'intérêt général ;

MIS EN LIGNE LE 1°/08//2025 DC489

Vu l’arrêté municipal n°2025-159 du lundi 07 juillet 2025 délivré à la SAS DEMOLAF portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le trottoir devant le 115, rue de Paris dans le cadre du stationnement d’une benne nécessaire à la réalisation de travaux de curage du mardi 08 au mercredi 16 juillet 2025 ;

Vu l'arrêté municipal n°2025-164 du mardi 15 juillet 2025 prolongeant l’autorisation précitée sur la période du jeudi 17 au vendredi 25 juillet 2025 ;

Vu l’arrêté municipal n°2025-177 du mercredi 30 juillet 2025 délivré à la SAS DEMOLAF portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le trottoir devant le 115, rue de Paris dans le cadre du stationnement d’une benne nécessaire à la réalisation de travaux de curage du jeudi 31 juillet au vendredi 1% août 2025 ;

Vu la demande du jeudi 31 juillet 2025 par laquelle la société DEMOLAF nécessite une prolongation de la précédente autorisation sur la période du samedi 02 au vendredi 08

août 2025 ;

Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur la place de parking matérialisée « zone bleue » située devant le 115, rue de Paris sont

incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant

le 115, rue de Paris sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ;

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté prolonge les dispositions de l’arrêté municipal n°2025- 177 du mercredi 30 juillet 2025 sur la période du samedi 02 au vendredi 08 août 2025.

Article 02 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 03 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 04 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

MIS EN LIGNE LE 1°7/08//2025 De490

Article 05 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La SAS DEMOLAF,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 31 juillet 2025

Daniel CALMELS

Adjoint au Maire

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