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Arrêté - Travaux 115 rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE 5 3 1
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-195 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 115. RUE DE PARIS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1,R 110.2,R 411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code du Travail et plus particulièrement ses articles R 4412-121 et suivants :
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-157 du vendredi 04 juillet 2025 délivré à la société ITS portant occupation du domaine public et interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules devant le 115, rue de Paris, le lundi 07 juillet 2025 pour le stationnement d’un véhicule de type 19 T, dans le cadre de travaux à l’agence la Caisse d’Épargne ;
Vu la demande du jeudi 28 août 2025 par laquelle la société ITS sollicite une nouvelle autorisation pour finaliser l’opération le mardi 09 septembre 2025 ;
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Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 115, rue de Paris sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les places de parking matérialisées zone bleue situées devant le 115, rue de Paris sont
incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article ler: Le présent arrêté, déroge, du lundi 08 au mardi 09 septembre 2025,
uniquement pour les places de parking matérialisées « zone bleue » situées devant le 115 et le 125, rue de Paris, à l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues ».
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le mardi 09 septembre 2025, la société [LS située V6 Rue des Frères Montgolfier à Gonesse (95500) sera autorisée à stationner un camion type 19 tonnes sur les deux places de stationnement matérialisées zone bleue situées devant le 115 et 125, rue de Paris, dans le cadre de la réalisation des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 03 : Aux droits de l'intervention précitée, du lundi 08 au mardi 09 septembre 2025, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des médecins et du véhicule concerné par les travaux seront interdits sur les deux places de parking matérialisées zone bleue situées devant le 115 et 125, rue de Paris.
Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, le mardi 09 septembre 2025, la
circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir devant le 115, rue de de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation mis en place par l’intervenant.
Article 05 : Il est recommandé pour les piétons d’utiliser le trottoir situé de l’autre côté de la rue de Paris, pendant l’opération, via l’utilisation du passage protégé situé en amont et en aval du 115, rue de Paris.
Article 06 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 115, rue de Paris, par
l’intervenant.
Article 07 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la durée de l’intervention, par la société ITS.
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Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des travaux.
Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. La société ITS,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 04 septembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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