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Compte-Rendu - CR du CM du 26 01 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 01 2021)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE D’INGUINIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INGUINIEL
Séance du 26 janvier 2021
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 18
Pouvoirs 1 Date de convocation 22 janvier 2021
Pour 19
Contre 0 Secrétaire de séance Martine LE HAY BOUGLOUAN
Abstentions 0
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’INGUINIEL, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, espace du Scorff, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis LE MASLE, maire.
Présents : Jean-Louis LE MASLE, Philippe FLÉGEAU, Martine GRANDVALET, Gérard BENOIT, Virginie GOMBERO, Thierry CRESPEAU, Christian LE SAËC, Frédéric THOMAS, Cédric LECLERC, Solène QUEIGNEC, Sylvie JOUBAUD, Natacha PINHAS, Christelle LE STRAT, Sabine QUEMENER, Sébastien HELLEGOUARCH, Martine LE HAY-BOUGLOUAN, Laurent DANIEL, Yann URVOIS.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Peggy MAGNIER-HENRY donne pouvoir à Virginie GOMBERO
Absent excusé non représenté :
Absent non excusé non représenté :
Secrétaire de séance Philippe FLEGEAU
2021/001 Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Le Maire informe le Conseil municipal que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) peut permettre de financer une partie des travaux de rénovation de l’école Nicole Rousseau présentés au Conseil municipal au mois d’octobre 2020. Il rappelle que le montant des travaux est estimé à 843 000,00 € et que la subvention du Département, notifiée le 11 décembre dernier, s’élève à 170 664,60 €.
La DSIL n’étant pas plafonnée, la demande peut venir en complément de celle du Département à hauteur de d’environ 60 % du montant total soit 503 735,40 €.
Dans cette hypothèse, le nouveau plan de financement se présenterait ainsi :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montants HT Recettes Base subventionnable Valeur relative Montants
Travaux école
Nicole ROUSSEAU
Maîtrise d’œuvre
687 800,00 €
98 400,00 €
56 800,00 €
Département
Etat - DSIL
568 882,00 €
843 000,00 €
843 000,00 €
20,25 %
59,75 %
20,00 %
170 664,60 €
503 735,40 €
168 600,00 €2
Frais divers Commune
TOTAUX 843 000,00 € 100,00 % 843 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la réalisation de ce projet ;
de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat au titre de la dotation
de soutien à l’investissement local 2021 (DSIL) ;
de s’engager à créer en temps voulu les ressources nécessaires pour couvrir la part des
dépenses restant à la charge de la commune.
2021/002 Demande de subvention auprès de Lorient Agglomération – FIC numérique
Le Maire informe le Conseil municipal du fonds d’intervention communautaire acté par Lorient Agglomération en Conseil communautaire le 15 octobre 2019 pour la partie numérique.
À cet effet, divers un dossier est présenté au titre de 2021 comme suit :
N° Fournisseur Objet
Partie du devis en lien
avec le FIC
HT TTC
1 OMEGA INFORMATIQUE Vidéoprojecteur pour la salle du Conseil municipal 1 278,00 € 1 533,60 €
2 OMÉGA INFORMATIQUE Acquisition de trois ordinateurs portables 1 977,99 € 2 373,59 €
3 OMÉGA INFORMATIQUE Acquisition d’une unité centrale 1 625,00 € 1 950,00 €
4 OMÉGA INFORMATIQUE Prestations et matériels divers associés 2 166,62 € 2 599,94 €
TOTAL GLOBAL 7 047,61 € 8 457,13 €
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Acquisitions dans le domaine du
numérique 7 171,50 €
Lorient Agglomération (FIC)
Commune
50,00 %
50,00 %
TOTAL 7 047,61 € TOTAL 7 047,61 €
Monsieur le Maire informe que chaque commune de l’Agglomération est éligible à une aide plafonnée à 10 000 euros pour des équipements numériques innovants et que la Commune en a déjà bénéficié en 2020 pour un montant proche de 3 000 euros.
Une discussion est engagée sur l’utilité de l’acquisition d’un scanner mobile. Il est convenu de ré analyser ce besoin.3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
d’approuver la réalisation de ce projet ;
de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de Lorient Agglomération
au titre du FIC (fonds d’intervention communautaire) ;
de s’engager à créer en temps voulu les ressources nécessaires pour couvrir la part des
dépenses restant à la charge de la Commune ;
de donner délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.
2021/003 Projet d’arrête de biotope pour la mulette perlière
La mulette perlière est un mollusque bivalve protégé au niveau de l’Union européenne par la Directive « Habitats- Faune-Flore » reprise dans le corpus législatif et réglementaire français.
Considérée comme en danger critique d’extinction, elle est encore présente dans neuf cours d’eau de Morbihan, dont le Brandifrout.
Le projet d’arrêté de protection du biotope porte sur quatre bassins versants : Bonne Chère, Brandifrout, Telléné et Manéantoux.
Ainsi, la Commune d’Inguiniel est concernée par le ruisseau du Brandifrout pour une surface totale de 6 hectares.
Le Préfet du sollicite donc l’avis de l’ensemble des conseils municipaux concernés afin de recueillir leur point de vue sur le projet d’arrêté qui vous a été communiqué.
Monsieur le Maire précise que l’absence de délibération équivaut à approbation, mais que compte tenu d’un ordre du jour peu chargé il est intéressant d’apporter cette information sur la mulette perlière dont l’existence est peu connue.
Monsieur DANIEL demande comment cela se passe pour les bandes enherbées de 20 mètres en bordure des ruisseaux.
Monsieur le Maire répond que des bandes enherbées doivent déjà exister et que si on recense de la mulette perlière sur ces ruisseaux, c’est qu’ils sont en bon état écologique et que les pratiques des acteurs locaux sont raisonnables.
Par ailleurs le terrain de 6 hectares concerné est couvert de landes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le projet d’arrêté de protection du biotope relatif à la mulette perlière ;
de donner délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.
2021/004 Règlement intérieur du service Animation-Jeunesse
Madame GOMBERO présente le projet de règlement intérieur du service animation jeunesse qui définit précisément son mode de fonctionnement.
Comme cela est précisé dans le préambule de ce projet de règlement, le service organise des accueils de loisirs et des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans. Les activités sont organisées à l’Espace du Scorff et à l’école primaire Les Plumes pour les enfants de 3 à 12 ans et à la maison des jeunes pour les jeunes de 11 à 17 ans.
Ces accueils sont soumis à l’application du Code de l’action sociale et des familles qui fixe les modalités d’organisation des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.4
Ils sont placés sous la tutelle de la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale en charge de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la protection des populations).
Madame GOMBERO précise que ce règlement permettra de faire une mise à jour des fiches d’informations et d’éclaircir les dossiers d’inscription.
Monsieur URVOIS demande pourquoi on ne parle pas de la garderie du matin
Madame GOMBERO informe que le matin c’est de la garderie à l’école avec des personnels qui n’ont pas les qualifications demandées pour le centre de loisirs et que le soir ce n’est pas de la garderie, mais un service périscolaire sous la responsabilité du service animation.
Monsieur LECLERC informe que les parents de l’école Sainte Thérèse ont intégré la distinction entre la garderie du matin à l’école et le périscolaire du soir au centre de loisirs.
Monsieur DANIEL ainsi que Madame JOUBAUD demandent pourquoi il y a deux documents à remplir pour les parents et évoquent un risque de confusion et de la complexité, et souhaitent une simplification.
Madame GOMBERO répond qu’il y a un document pour le service animation et un second pour la Mairie.
Madame BOUGLOUAN demande la réunion d’une commission pour avoir plus d’explications.
Madame GOMGERO prévoit de la réunir rapidement.
Madame PINHAS demande pourquoi les locaux du centre de loisirs sont ouverts alors que les bâtiments scolaires sont fermés.
Madame GOMBERO répond qu’elle va s’informer auprès de la PMI si le plan Vigipirate s’applique au centre de loisirs comme à l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de règlement intérieur du service Animation-Jeunesse ci-joint.
2021/005 Projet d’agence postale communale
Monsieur BENOIT informe le Conseil municipal, comme cela a été déjà évoqué le 16 décembre dernier, que le bureau de poste va cesser son activité à brève échéance, celui-ci n’étant plus ouvert que le matin du lundi au vendredi.
Toutefois, il ne peut être envisagé de voir disparaitre ce service de proximité à Inguiniel. C’est pourquoi, le Conseil s’était unanimement positionné en faveur de la création d’une agence postale.
Dans cette perspective, La Poste devra proposer une convention de partenariat et de maintien du service sous la forme d’une agence postale communale. Cette convention, dont le modèle type a été mis au point par la Poste et l’Association des maires de France, précisera les modalités de fonctionnement de cette agence et les droits et obligations de chacune des parties. Cette agence aurait pour mission de proposer certains services de La Poste en étant intégrée à son réseau et rattachée comptablement à un bureau de Poste. L’agence postale communale fonctionnerait alors selon des modalités locales qui resteront à définir et à préciser par convention.
Par ailleurs, ce choix doit permettre d’intégrer cette évolution dans les perspectives de réorganisation des services municipaux.
Monsieur URVOIS demande si cela se fait avec l’accord des employés municipaux en évoquant une surcharge de travail.
Monsieur BENOIT répond qu’il a rencontré les personnels en octobre dernier avec le dernier DGS et qu’en premier retour ceux-ci étaient tout à fait ravis et considèrent que cette mission est compatible avec l’accueil de la Mairie. De plus cela répond à la demande d’augmentation de son temps de travail pour l’un d’entre eux.
Il précise que les agents seront associés à la réflexion sur l’implantation des bureaux.5
Monsieur DANIEL s’interroge sur le fait que lors d’une présentation à un précédent conseil municipal il y a plusieurs années ce sujet était facultatif.
Monsieur BENOIT répond que les statistiques prouvent la baisse de l’activité de la poste. Il fait part d’une prise en charge par la poste des salaires à hauteur de 1 000 euros par mois, des travaux à hauteur d’un plafond de 30 000 euros, de la formation des personnels et de l’octroi d’une bourse de démarrage de 3 000 euros.
Monsieur DANIEL fait savoir qu’il n’est pas contre le projet et que cela permettra aux gens de venir à la Mairie et cela doit permettre une amélioration des conditions d’accueil à la Mairie et interroge sur la perte des services bancaires.
Monsieur BENOIT répond qu’on profite de cet élan pour améliorer l’accueil avec une option de services et que les services bancaires resteront les mêmes.
Monsieur LECLERC souhaite que l’on étudie la possibilité d’avoir un affichage plus dynamique en Mairie.
Monsieur BENOIT répond que c’est une bonne idée, que l’on allait analyser cette possibilité en considérant un budget restreint et que dans le cadre de la réorganisation des services un temps plus important sera réservé à la communication avec un agent dédié.
Ainsi, dans un premier temps, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le principe de création d’une agence postale communale ;
de donner délégation au Maire pour engager les négociations avec La Poste.
Questions diverses
Madame JOUBAUD demande quelle est la situation au niveau du clocher de l’église.
Monsieur FLEGEAU répond que lors de l’intervention de cordistes pour démonter le coq qui s’était descellé au
moment de la tempête de fin décembre, des fissures avaient été constatées au niveau des pierres du sommet du
clocher et qu’une sécurisation provisoire y avait été mise en place.
Le paratonnerre endommagé est en cours d’analyse et un devis de réparation du haut du clocher est toujours
attendu.
Un arrêté municipal, interdit l’accès à l’église tant que les réparations ne seront pas effectuées
*****
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été déclarée close par le Maire à 21h50.