Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091119 RAA Special 2
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250313 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20251124 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170414 RAA Spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20211230 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20231227 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260116 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210301 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210505 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230315 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091119 RAA special
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091119 RAA special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
E
=
Lherré
Égetité
» Fratrralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
-2-
|
|
Article
2 —
l'utilisation
des
fumipènes
et
artifices
de
divertissement,
quelle
qu'en
soit
la
Cabinet
du
préfet
|
.
catégorie,
est
interdite
:
Arrêté
relatif
à
l’interdiction
de
la
vente
et
de
l’utilisation
de
fumigènes
ct
d’artifices
de
divertissement
sur
le
territoire
des
communes
de
Beauvais,
Méru,
Compiègne,
Creil,
Montataire,
Nogent-sur-Oise,
Villers-Saint-Paul
ct
Noyon,
à compter
du
18
novembre
du
mercredi
18
novembre
2009
au
vendredi
20
novembre
2009
:
- sur la voie publique,
ou en direction
de la voie publique
2009
jusqu’au
20
novembre
2009
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'honneur
VU
le code
général
des coilectivités territoriales,
notamment
l'article L 2515-1
;
VU
Ie code pénal ;
VU
le
décret
n°
90-987
du
1“
octobre
1990
portant
réglementation
des
fumigènes
ct
artifices
de
divertissement
;
|
- dans
tous
les lieux
où se fait un
grand
rassemblement
de personnes
:
- dans
les
immeubles
d'habitation
ou
en
direction
de
ces
derniers.
Article
3
—
Les
commerçants
proposant
à
la
vente,
des
fumigènes
ou
artifices
de
divertissement
apposeront,
durant
ces
deux
jours,
de
manière
visible
et
lisible
le
présent
arrêlé, Article
4
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
concernés,
Je
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
messieurs
les
maires
des
convnunes
de
Beauvais,
Méru,
Creil,
Compiègne,
Montataire,
Nogent-sur-
Oise,
Villers-Saint-Paul
et
Noyon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Î&
conceme,
de
.
|
=
…
.
,
.
Le.
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminisiratifs
de
la
VU
l'instruction
du Ministre de
l’intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriaies
préfecture.
n°
139
du
17 novembre
2009
;
Considérant
que
l'utilisation de
fumigènes
et d'artifices
dits de divertissement
impose
en
milieu
densément
urbanisé
des
précautions
particulières
;
Considérant
les
nuisances
sonores
occasionnéces
par l'utilisation
d
j
:
-
p
isation
de ces artifices
;
Beauvais,
le 18 novernbre
2009
Considérant
les
dangers,
les
accidents
et
les
alteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résuhier
de
l'utilisation
inconsidérée
des
fumigènes
et des
artifices
dits
de
divertissement,
particulièrement
sur la voie publique
ct dans
les lieux
de rassemblement :
Pour Le préfet
et par délégation
Le sccräaire général
Considérant
que
les risques
de
troubles
à La tranquillité
et l'ordre
publics
provoqués
par
l'emploi
de
ces
fumigènes
et
artifices
sont
paniculièrement
importants
lers
des
grandes
À
«
{
rencontres
sportives
:
Patricia WILLAERT
Considérant
les
incidents
qui
se
sont
produits
récemment
dans
de
nombreuses
vilies
de
DE)
Frante
à
l'issue
du
match
de
football
« Egyple-Algérie»
comptant
pour
la
coupe
du
monde
2010 ;
Considérant
les trois matchs
de footbail particulièrement
sensibles qui se dérouleront
tout
prochainement
(Algérie-Egypte
ct France-Irlande
le
L8
novembre
2009,
OM-PSG,
le 20
:
novembre
2009)
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
tout
trouble
à
l'ordre
public
et
de
préserver
le
caractère
festif de ces rencontres
;
ARRETE
Article
ler
—
Toulc
cession
ou
vente
de
fumigènes
ou
d'artifices
de
divertissement,
quelle
qu'en
soit
la catégorie,
est
interdite
sur
le termiloire
des
communes
de
Beauvais,
Méru,
Compiègne,
Creil,
Montataire,
Nogent-sur-Oise,
Villers-Saint-Paul
et
Noyon
du
18
au
20
novembre
2008
inclus,
“Conformément
aux
dispositions du
décret
n°63.29
du
11 Janvier
1965 modifié
par le décret
n°B3.1025
du 28
navembre
1983,
cet
"Confonnément
aux dispositions du
décret
n°65,29
du
11 janvier
1965
modifi£
par
le décret n°83.1025
du
28
novembre
1993,
cet
acrété peut
faire V'objet d'un
recours contentieux devant Je tribunal adminiswatif dans un délai de deux mois courant à comptez de 12
arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification".
‘
notification”,
A
|
À-