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Déliberation - DELIB 31 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 31 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
DE
RCURE
EXTRAIT
Publié le 07/06/2024
S
LOF
D’ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DEL]
o
681218101442
20240608 veLI8
31 2024-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L
conseillers
SÉANCE
DU
05
JUIN
2024
En
exercice:
Le
05
juin
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
En
ts:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Votants
:
23
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Marie
LACAN
- Daniel
DERRAC
- Gérard
TOUREL
-
Nelly
FACCA
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Françoise
Dais
de
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Marie-Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
— Ghislain
convocation
:
PELLIEUX
—
Stéphanie
RAYMOND
-—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
30/05/2024
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
-—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
Date
SAMET.
d'affichage
:
Ab
£
c
cu
Ni
30/05/2024
sents
excusés
représentés:
Michel
ALBENGE
(T.MONTBROUSSOUS)
—
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX)-
Bernard
DELBRUEL
(M.LACAN).
Nüméés
Absents
excusés
non
représentés
: Sylvie
CLERGUE.
31/2024
Absents
non
excusés
non
représentés:
Xavier
PETIT
-
Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN. Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
MODIFICATION
DU
DELEGUE
CNAS
DU
COLLEGE
DES
AGENTS
Dans
le
cadre
des
obligations
fixées
par
la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
et
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
70
et
71),
la
commune
a
adhéré
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS).
Cette
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
de
portée
nationale,
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
et de
leurs
familles.
Elle
propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
à
leurs
attentes.
Par
délibération
du
29
novembre
2007,
le
conseil
municipal
a
adhéré
au
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS). Par
délibération
du
05
octobre
2022,
le
conseil
municipal
avait
désigné
en
qualité
de
déléguée
CNAS
du
collège
des
élus,
madame
Françoise
CHINCHOLLE,
madame
Nadine
CANAC
restait
la
déléguée
du
collège
des
agents.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
madame
Nadine
CANAC,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
à
cette
fonction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
—
Vu
la délibération
n°77/2007
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2007
portant
adhésion
au
CNAS,
—
Vu
la délibération
n°37/2020
portant
désignation
des
délégués
au
CNAS,
—
Vu
la délibération
n°38/2022
portant
désignation
des
déléguées
du
collège
des
agents
CNAS
et du
collège
des
élus,
—
Vu
la
convention
d'adhésion
au
CNAS,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"DÉSIGNE
Madame
Nathalie
CALMELS
en
tant
que
déléguée
du
collège
des
agents
au
CNAS.
"PRÉCISE
que
Madame
Françoise
CHINCHOLLE
reste
la déléguée
du
collège
des
élus
au
CNAS.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
EP
forme
au
registre.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
u
e
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication et sa
transmission
auKservices
de
l'État:
Cette
faisine pourra
se faire,
pour
les particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d’un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ouf
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20240605-DELIB_31_2024-DE