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Déliberation - Delib 11 2023
Déliberation - DELIB 38.2022
Déliberation - DELIB 61 2023
Déliberation - DELIB 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
:
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIÏS
81380
nvoyé
en
préfecture
le
04/03/2004
Fi
ele
G4/09/2074
DU
REGISTRE
DES
DEki5r:
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
28
AOÛT
2024
Nombre
de membres
En
exercice
13
Présents
9
Votants
7
Date
de
convocation
:
20/08/2024
Date
d'affichage
:
20/08/2024
Numéro :
11/2024
Le
vingt-huit
août
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d’Albigeois,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-—
Nelly
FACCA
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Josiane
GALY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Pierrette
RAMON
—
Nathalie
JALBY
—
Françoise
DAVIOT.
Absents
excusés
représentés
:
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
-—
Pierre
CANAC
(B.DELBRUEL)
-
Rose
LUGAN
(Nelly
FACCA).
Absent
non
excusé
non
représenté
: Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance
: Josiane
GALY
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la fonction
publique
territoriale.
il se
compose
:
-
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
;
-
éventuellement,
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP,
Par
délibérations
du
18
décembre
2019,
du
44
décembre
2020
et
du
23
mars
2022
le conseil
d'administration
a
décidé
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
l'ensemble
du
personnel
de
la
maison
de
retraite.
Le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
lié
à
de
nouvelles
fonctions
au
sein
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
nécessite
la
réactualisation
des
montants
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE).
La
collectivité
souhaite
par
ailleurs,
valoriser
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
en
activant
le
Complément
Indemnitaire
Annuei
(CIA).
ll
est
précisé
à
l'assemblée
délibérante
que
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et -2,
L744-1,
L714-4
et suivants
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
{er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indernitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, :
si
g
z
ï
.
,
.
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2024
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indem
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Regu
en
préfecture
le
PERS
L
0
r
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
des
18
décembre
2019,
14]-Publi
1e,04/08/2024
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriall
12:
081:268102589-20240828-DELIB
:11/2024-DE
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Tarn
en
date
du
13
juin
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à
l'ensemble
du
personnel
de
la
maison
de
retraite,
et
que
par
suite,
Considérant
que
les
autres
articles
demeurent
inchangés.
DECIDE -
D'ADOPTER
la
modification
du
RIFSEEP
comme
suit,
1 -
Dispositions
générales
Article
1
: bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel que
défini
dans
la présente
délibération
:
+
Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
+
Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
+
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
ou
temps
partiel.
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention.
Article
2
: Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et,
le
cas
échéant,
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
3
: Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe,
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
Il peut
en
revanche
se
cumuler
avec
:
+
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
: frais
de
déplacement)
+
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
+
Les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA
+
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes…)
+
Les
primes
et
indemnités
pour
travail
de
nuit,
dimanche
et jours
fériés
Il —
Mise
en
œuvre
de
l’IFSE
Atticle
4
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
Ilest
instauré
au
profit des
cadres
d'emplois
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés aux
fonctions
exercées
d'une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Les
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires
d’un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
+
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
+
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
ni
,
;
:
IFSE
annuel
maximal
de
la
RE
Catégorie
et cadre
d'emplois
Groupe
Emplois
collectivité
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cat.
À
/ Attaché
Aî
Directeur
25
000
€
Cat.
B
/ Rédacteur
Bi
Adjoint
de
Direction
14
000
€
Cat.
C
/ Adjoint
administratif
C3
Secrétaire
8
000
€
FILIERE
ANIMATION
Cat.
C
/ Adjoint
d'animation
I
C2
|
Responsable
Animation
|
9 000
€
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Cat.
A
/ Infirmiers
en
soins
généraux
|
A2
|
IDEC
|
14
000
€ Cat.
À
/ Psychologue
A2
Psychologue
Cat.
A
/ Infirmiers
en
soins
généraux
AG
Infirmier
en
soins
génd
:
e1-288702589
20240828
-DELIS
11
2024
DE
Cat.
À / Psychomotricien
A3
Psychomotricien
ÉNE
DER
LP
Cat.
B
/ Aide-Soignant
B2
AS
—
Agent
Expert
8 000
€
Cat. B
/ Technicien
paramédical
B3
Qualiticien
7 500
€
Cat.
B / Aide-Soignant
B4
AS
— Agent
d'exécution
7
300€
Cat.
C
/ Auxiliaire
de
soins
C3
AS
— Agent
Expert
8 000
€
Cat.
C
/ Auxiliaire
de
soins
C4
AS
— Agent
d'exécution
7
300
€
FILIERE
TECHNIQUE
Cat. C / Adj. Technique
ci
Chef gérant
10 000 €
Cat.
C
/ Adj.
Technique
C2
Responsable
Hôtellerie
8 000
€
Cat.
C
/ Adj.
Technique
C2
Responsable
Maintenance
9 000
€
Cat. C / Adj. Technique
c2
Chef délégué - Cuisine
9 000 €
Cat.
C
/ Adi.
Technique
C3
AE
— Agent
Expert
8
000
€
Cat.
C
/ Adi.
Technique
C3
Cuisine
—
Agent
Expert
8 000
€
Cat.
C
/ Adj.
Technique
C4
AE
— Agent
d'exécution
7 300
€
Cat.
C
/ Adj.
Technique
C4
Cuisine
— Agent
d'exécution
7300 €
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travai
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
PEtat.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Article
5
: Périodicité
de
versement
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Article
6
: Modalités
de
maintien/suppression
et
révision
de
l'IFSE
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
où
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il
sera
fait
application
des
dispositions
suivantes
:
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absences,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
pour
formation
syndicale,
congés
accident
de
travail,
de
trajet.
Un
abattement
du
montant
de
l'IFSE
de
1/30"
par
jour
d'absence
calendaire
sera
appliqué
après
une
carence
de
7 jours
continue
ou
discontinue
(incluant
la
carence
légale)
sur
l'année
civile
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
et
de
longue
durée.
En
cas
d'hospitalisation,
et
sur
production
d'un
certificat
d'hospitalisation
par
l'agent,
l'absence
afférente
à
cette
hospitalisation
ainsi
que
la
première
période
de
convalescence
n'affecteront
pas
le
versement
de
l'IFSE.
Il
Mise.en
œuvre
du
CIA
(Complément:indemnitaire
Annuel)
Article
7
:
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
ia
manière
de
SEFVIr.
Iltiendra
compte
des
éléments
appréciés
dans
le cadre
de
l'évaluation
professionnelle.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
s'effectuera
une
seule
fois
par an
(et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre)
et postérieurement
à l'entretien
professionnel.
|| fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
9 critères
sont
pris
en
compte
pour
déterminer
le plafond
du
CIA.
Chacun
d'entre
eux
est
côté
(entre
120
et 20
points)
en
fonction
de
l'importance
que
leur
confèrent
la
direction
et les
responsables
de
service.
4
niveaux
d'appréciation
sont
prévus
:
+
Critère
rempli :
attribution
de
la totalité
des
points
(Très
satisfaisant) e
Cri
e
Critère
non
atteint
: aucun
point
attribué
(Insuffisant)
Le
cumul
des
points
atteignables
par
critère
correspond
au
montant
du
plafond
CIA
en
eur
500
points
=
500
euros
re
partiellement
atteint
: attribution
partielle
selon
la
cotation
(Satisfaisan
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
Publié
le 04/09/2024
ID
: 081-268102589-20240828-DELIB_11_2024-DE
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
S'LGF
NB POINTS
CRITERES/
ITEMS
CRITERES
SELON
EAE
ATTEIGNABLES
A
EE
PAR ITEM
1. ATTEINTE DES OBJECTIFS
FIXÉS
mo
(Réalisation des objectifs définis dans l'EAE)
a
OA
oO
20
280
2.
DISPONIBILITÉ
ET
MANIÈRE
DE
SERVIR
5 critères
(Respect
de
l'organisation
collective
du
travail,
Accepte
de
revenir,
de
prolonger
son
poste,
répond
(très
satisfaisant
=
10; satisfaisant
50
50
aux
demandes
des
résidents
ou
des
familles
=7; À améliorer
= 3; insuffisant O)
3.
ORGANISATION
ET
METHODE
DE
TRAVAIL
4 critères
(rigueur,
fiabilité
et qualité
du
travail
effectué,
Initiative
dans
le travail, capacité
à
structurer
son
travail
0; satisfaisant
40
40
pour
gérer
de
façon
optimale
temps
et moyens,
Autonomie
initiatives
dans
le travail)
=7;
À
améliorer
= 3;
Insuffisant 0)
4.
INITIATIVE
ET
DYNAMIQUE
3 critères
(Sait
faire
preuve
d'adaptation
dans
des
situations
de
travail
atypiques
ou
d'urgence,
est
force
de
(très
satisfaisant
=
10; satisfaisant
30
30
proposition,
dynamique
dans
l'accompagnement
social
des
résidents)
=T;
À
améliorer
= 3;
Insuffisant
0)
5. CONNAISSANCE
THEORIQUE,
PROFESSIONNEL
ET
TECHNIQUE
2
(lecture,
signature,
application
des
protocoles
et procédures
/ Connaissance
de
l'environement
_
a
Te
santaisant
5
60
professionnel
et
maitrise
ses
outils,
logiciels/
prise
en
compte
des
modalités
de
la
périodicité
de
=7:
À
améliorer
= 3:
usant 0)
poses
des
CA,
des
demandes
de
remplacement)
6.CAPACITÉ
DE
COMMUNICATION
AVEC
LA
HIÉRARCHIE
2 critères
{rendre
compte
de
son
activité,
informer
de
tout
changement,
des
difficultés
rencontrées
dans
(très
satisfaisant
= 10; satisfaisant
=7|
20
20
l'accompagnement
des
résidents)
: À améliorer
=
3; insuffisant 0)
7.
DISCRETION
- SECRET
PROFESSIONNEL
2 critères
(Notamment
activité
sur
les
réseaux
sociaux
impliquant
l'établissement
etou
les
collègues,
échanges|
|(tès satisfaisant
= 10; satisfaisant
=7|
20
20
verbaux
contenus
et volume
sonore
pendant
les repas
des
résidents,
dans
le couloir etc
…)
; À améliorer
= 3; insuffisant 0)
8.
ATTITUDE
POSITIVE,
ESPRIT
D'ÉQUIPE
4 critères
(entretenir
des
relations
respectueuses
avec
ses
collègues,
adopter
une
posture
de
soutien
et
(très satisfaisar
0; satisfaisant
40
40
d'aide,
une
écoute
bienveillante,
gérer
ses
émotions,
ne
pas
diffuser son
stress
…)
57;
A
améliorer
=
3; insuffisant 0)
9. PARTICIPATIONS
AUX
RÉUNIONS
ET GROUPE
DE TRAVAIL
Re
AR
p
à
implication)
{ès satisfaisant = 10; satisfaisant =7
20
20
(Présence
et
imp
; À améliorer
= 3; insuffisant 0)
MONTANT
DU
CIA
500,00!
€
Atticle
8
: Détermination
des
montants
maxima
par
groupe
de
fonction
Le
CIA
peut
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
aux
groupes
de
fonctions
dont
ils relèvent.
Catégorie
et cadre
d'emplois
Groupe
Emplois
IÈSE
annuel maximal de la
collectivité
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Cat.
À
/ Attaché
Aî
Directeur
500
€
Cat. B
/ Rédacteur
B1
Adjoint
de
Direction
500 €
Cat.
C / Adjoint
administratif
C3
Secrétaire
500
€
FILIERE
ANIMATION
Cat.
C
/ Adjoint
d'animation
C2
Responsable
Animation
500
€
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Cat.
À /
Infirmiers
en
soins
généraux
A2
IDEC
500
€
Cat.
À
/ Psychologue
A2
Psychologue
500
€
Cat.
À /
Infirmiers
en
soins
généraux
A3
Infirmier
en
soins
généraux
500
€
Cat.
A
/ Psychomotricien
A3
Psychomotricien
500
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
Cat.
B
/ Aide-Soignant
B2
AS
— Agent
Expert
Reçu
en préfecture le HORA
G
L
0
Cat. B
/ Technicien
paramédical
B3
Qualiticien
Publié le 04/09/0054 ID : 081-268102589-20240828-DELIB_11_2024-DE
Cat.
B / Aide-Soignant
B4
AS
— Agent
d'exécutio
DUUE
Cat.
C
/ Auxiliaire
de
soins
C3
AS
— Agent
Expert
500
€
Cat.
C
/ Auxiliaire
de
soins
C4
AS
— Agent
d'exécution
500
€
FILIERE TECHNIQUE Cat. C / Adj. Technique
ci
Chef gérant
500 €
Cat. C
/ Adj. Technique
c2
Responsable
Hôtellerie
500 €
Cat. C / Adj. Technique
c2
Responsable
Maintenance
500 €
Cat. C /
Adj. Technique
C2
Chef délégué - Cuisine
500 €
Cat. C
/ Adj. Technique
C3
AE - Agent Expert
500 €
Cat.
C
/ Adj.
Technique
C3
Cuisine
— Agent
Expert
500
€
Cat.
C / Adi. Technique
C4
AE
— Agent
d'exécution
500 €
Cat.
C
/ Adj.
Technique
C4
Cuisine
— Agent
d'exécution
500
€
Atticle
9
: Modalités
de
maintien/suppression
du
CIA
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il
sera
fait
application
des
dispositions
suivantes
:
Le
versement
du
CIA
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absences,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
pour
formation
syndicale,
congés
accident
de
travail,
de
trajet.
Un
abattement
du
montant
du
CIA
de
1/30"
par
jour
d'absence
calendaire
sera
appliqué
après
une
carence
de
7 jours
continue
ou
discontinue
(incluant
la
carence
légale)
sur
l’année
civile
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
et
de
longue
durée.
En
cas
d’hospitalisation,
et
sur
production
d’un
certificat
d’hospitalisation
par
l'agent,
l'absence
afférente
à cette
hospitalisation
ainsi
que
la
première
période
de
convalescence
n'affecteront
pas
le
versement
le
CIA.
Article
10
: Date
d'effet
La
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
en
date
du
23
mars
2022
et
est
applicable
à
compter
du
a$
septembre
2024. -
D'AJUSTER
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabeth
CLAVERIE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
Publié
le 04/09/2024
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20240828-DELIB_11_2024-DE