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Déliberation - DELIBERATION 29 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 29 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
il
MAÏRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
m1 NVOYÉ
en
fr
1re
le
20/06/2085
REPUBLIQUE
FRANÇ
AI
ST
ID:081-218101442-20250618-DELIS
29.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
23
12/06/2025
Date
d'affichage : 12/06/2025
Date
de
convocation
:
Numéro
: 29/2025
|
Le
18 juin
2025,
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire
Présents :
Elisabeth
CLAVERIE
— Bernard
DELBRUEL
— Marie
LACAN
— Gérard
TOUREL
-
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-
SOUTADE
-— Michel
ALBENGE
-- Thierry
MONTBROUSSOUS
- Bruno
BARDES
-
Françoise
CHINCHOLLE
—
Marie-Pierre
CAMBON
—
Phiäippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
—
Jérôme
SABRIE
—
Nathalie
JALBY
-—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Kadour
SAMET.
Absents_excusés
Xavier
PETIT
(M.LACAN)
—
Franck
GARRIC
(D.DERRAC)
-
Maxime
représentés
:
FONTANILLE
(M.ALBENGE)
- Bénédicte
CATHALAU
(B.DELBRUEL).
Absents
excusés
-
Sylvie
CLERGUE
non
représentés :
Absents
non
Francis
SALABERT
- Guy
INTRAN
— David
POUTRAIN
excusés
__— _non
représentés
:
Secrétaire
de
Thierry
MONTBROUSSOUS
séance
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.07.2025
Suite
à
la
demande
de
détachement
à
compter
du
01.09.2024
pour
une
durée
de
5
ans,
de
l'ingénieur
territorial,
responsable
du
service
technique,
un
recrutement
a
été
initié.
Lors
du
dernier
renouvellement
de
l'offre
d'emploi,
une
candidature
a
été
retenue
pour
une
embauche
au
01.07.2025,
au
grade
de
technicien
principal
de
2è"
classe.
l est
donc
proposé
de
transformer
-
1 poste
d'ingénieur
à 35/35èe
: de
IB
444
—
IM
395
à
IB
821
-
IM
678
En
-
À poste
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
35/35
: de
IB
401
—
IM
376
à
1B
638
à
IM
539
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
Vu
la délibération
n°
53.2024
du
09.12.2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
01.03.2025
- _
Entendu
l'exposé
ci-dessus
APRES
AVOIR
DELIBERE
* _
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
01.07.2025
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 20/06/2025
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20250618-DELIB_29_2025-DE Temps |
Nombres
| Nombres
Cadres
d'emplois
Grades
de
d'emplois |
postes
travail |
ouverts
|
pourvus
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Directeur
Général
des |
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2000
à
services
des
communes
10
000
habitants
TG
L
1
Rédacteur
Rédacteur
TC
1
1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
TC
3
3
territorial
Adjoint administratif principal 2°
classe
TC
1
1
Adjoint
administratif
territorial
TC
4
4
Total
administratifà temps
complet
10
10
FILIÈRE
TECHNIQUE
Ingénieur territorial
Ingénieur
TC
0
0
Technicien
territorial
Technicien
Principal
1è"
classe
TC
1
1
Technicien
Principal
2"
classe
TC
1
0
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
TC
1
î
Adjoint
technique
territorial |
Adjoint
technique
principal
2"
classe
TC
4
4
Adjoint
technique
territorial
TC
6
6
Total
filière
technique
à temps
complet
13
12
Nombres | Nombres
Cadres
d'emplois
Grades
de
|d’emplois|
postes
travail
|
Ouverts
|
pourvus
FILIÈRE
TECHNIQUE
34.26
1
1
33.37
î
1
Adjoint
technique
principal
2è"
classe
33
1
î
Adjoint
technique
territorial
32.85
1
1
30
1
Â
23.28
1
1
Adjoint
technique
territorial
8.53
1
1
24.43
1
1
Total
technique
à temps
non
complet
8
8
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
AT.S.E.M
30.50
1
1
AT.S.E.M
principal
2è"e
classe
34.50
1
1
29.44
1
î
Total
médico-social
à temps
non
complet
3
3
TOTAL
EFFECTIF
34
33
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance
TBROUSSOUS
|
Certifié
exécutoire
La
présente
délibérätion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir
le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Internet
mww.telerecours.fr.