Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Emmerin. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 JUIN 2023

Présents

Mme PONCHAUX — M. BOSSU - Mme JACQOMIN - M. DESPREZ - Mme MALBRANQUE

— MM BONAMY - VANWORMHOUPBT - RINGARD — CATTEZ - BAR - Mmes

STANIEWSKI - TYTGAT - VLAMYNCK - MM. LENSINK — AVINÉE et M. FLAMENT airivé à 18 H 30, pouvoir à Mme MALBRANQUE en attendant (16 présents).

Mme HERDHUIN, Directrice Générale des Services.

Absents excusés :

M. BAYLE a donné pouvoir à M. BONAMY.

M: GALERA a donné pouvoir à M. AVINÉE.

Mie BILLIAU a donné pouvoir à Mme JACQMIN (3 pouvoirs),

Mmes VERSTAEN - MAZINGHIEN - LEROY ei LÉDÉE (4 absentes sans pouvoir).

Madare le Maire ouvre la séance ét procède à l'appel.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame JACQMIN est-désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT :

Le procès-verbal de la séance du‘ Conseil municipal du 6 avril 2023 est soumis au vote et adopté

à la-majorité des membrés qui y ont participé.

3 abstentions : Mmes VLAMYNCK — TYTGAT et M. AVINÉE.

Madame le Maire informe le Conseil municipal, que dans le cadre de sa délégation de

compétences (article F1), elle a sollicité notre avocat dans le cadre. d’une procédure gracieuse

pour la ruelle rue des Fusillés.

Elle a également signé, à là demande de la Trésorerie, une convention avec ce même cabinet d’avocats (BIGNON LEBRAY) pour pouvoir régler les frais d’avocat à venir. Madame le Maite donne ensuite la parole à Monsieur BOSSU, Adjoint aux Finänces, pour la présentation des prochains points relatifs aux finances communales.

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur BOSSU informe que la commission Finances réunie le 22 mai 2023 a revu les

conditions d'attribution qui n’avaient pas évoluées depuis 2015 :

- le montant plancher versé à chaque association passe de.250 € à 300 €,

- le montant attribué à toutes:les associations est basé sur le nombre d’adhérents avec une

distinction.entre les Emmerinois ét les Extérieurs :

- pour les associations spoïtives un plafond de 30 % d’adhérents Extérieurs/Emmerinois est retenu. Au-delà de celui-ci les adhérents Extérieurs ne sont plus pris en compte,

- la clé de répartition évolue également, Pour les associations sportives, il existait

3 groupés de répartition := avec championnats,

- avec compétions extérieurés,

- sans événement extérieur.

La commission a retenu 2 catégories :

- avec évènements extérieurs.

Le calcul effectué sur cette catégorie reprend li moyénne des deux anciens tarifs majorés de

10% pour les Ernmerinois et minoré dé 10% pour les non Emmerinois, soit :

o© 23€ par Emmerinois,

o 9:€ pour.les non Emmerinois.

- sans évènement extérieur.

Ancien tarif majoré de 10% pour les Emmerinois et minoré de 10% pour les non Emmerinois, soit :

o 13€ par Emmetinois,

o 5 € pour les non Emmeïinois.

Pour les asséciations non sportives, la commission propose une distinction entre celles à

caractère culturel et celles qui ne le sont pas.

- associations culturelles : barème des associations sportives doublé soït :

46€ par Emmerinois,

18 € pour les non Emmerinois:

- associations non culturelles sans événement extérieur : même barème que les

associations sportives sans événement extérieur :

o 13 € par Emmerinois,

o 5 €'pour les tiôn Emmerinois.

Madame le Maire rappelle que pour éviter les conflits d’intérêt, chaque élu qui, lui-même ow un membre proche de sa famille, adhère à une association, ne doit pas prendre part au vôte. Un tableau reprenant les-empêchements de: chacun est mis sur table.

©

©

Associations sportives :

ASSOCIATIONS | MONTANTS | POUR | CONTRE | ABSTENTIONS | NE PARTICIPENT PAS AU VOTE

FOOTBALL-CLUB 950€] 19 Ô 0 0 EMMERINOIS :

CLUB-EMMERINOIS 4291€| 15 0 û 4 DE TENNIS : BILLIAU -RINGARD - TFYTGAT et

VANWORMHOUDT.

JUDO CLUB 1576 € 19 Ô 0 0 EMMERNN :

CLUB EMMERINOÏS 300€} 19 0 0 ü DE JAVELOT :

BADMINTON: 794€) 18 0 0 1 BAR

US.E. (BASKET) : 510€ 18 9 û 1 TYTGAT

ASSOCIATION 782 € 17 0 0 2. SPORT POUR TOUS : DESPREZ ot- CATTEZ ANIM'NORD : 466€) 19 0 0 0

RIO GRANDE 59 : 300€ | 19 0 0 0

TOTAL: 9969€

Il est précisé que les associations JAZZ-DANSE et RED CORNER n'ont pas :sollicité de

subvention cette année,

Arrivée de Monsieur FLAMENT à 18 H 30.Associations non sportives :

ASSOCIATIONS MONTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS | NÉ PARTICIPENT PAS AU VOTE

UN.C/A.FN.: 300€ 19 Ô 0 0 CLUB PAUSE 300 € 19 û 0 0 DÉTENTE ÉVASION :

ASSOCIATION 300€ 18 0 0 1 C.L.C.v.: CATTEZ HARMONIE 998 € 16 0 û 3 MUNICIPALE LA VANWORHMOUDT « NOUVELLE RINGARD et CONCORDE : BAR ASSOCIATIONS DES 473 € 17 0 2 PARENTS D’'ÉLÈVES : BILLIAU et TYTGAT: CHŒUR "LES 1376 € 16 0 0 3 CANTERAINES": JACQMIN - VANWORHMOUDT et

RINGARD

AMICALE DU 300 € 19 0 0 0 PERSONNEL :

ACT'R HAPPY : 448 € 19 à ©. 0

LES YEUX OUVERTS: 304€ 19 0 ü 0 LA SAPE EN TROC : 416 € 19 0 Ô 0 EMMERIN COUTURE : 300€ 19 0 0 0 TOTAL: 5515€

TOTAL DES 15484 € SUBVENTIONS :

Délibération 2023/15.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

Là commission Finances a émis un avis favorable à deux demandes de subveritions

exceptionnelles.

La première demande émane de l'association la Nouvelle Concorde basée. sur la nécessité de

combler un déficit de 840€ pour-équilibrer son bilan financier.

Monsieur AVINÉE s’inquiète du-précédent que créera cette attribution: Il demande pourquoi

cette association se trouvé en déficit.

Monsieur BOSSU répond. qu'à l’étude des comptes, on voït. que lés-dépenses, otamment en

personnel, sont supérieures aux recetfes. La présidente de Fassociation a été reçue.et invitée à

réduire cet écart. Il lui a été indiqué que cette éventuelle subvention serait exceptionnelle et qu'il fallait réfléchir à un financement plus équilibré.

Monsieur RINGARD ajoute que c'est la rémunération du chef-d’orchestre qui déséquilibre le:

budget.

Madame. le Maire ajoute que l’an dernier l'association s'est vu attribuer uné aide du

Département. Elle précise que cette association .esttrès présente dans la vie communale et qu'il

jui semble indispensable de l’aider ponctuellement et de lui laisser le-temps de trouver des

solutions (hausse de la cotisation, baisse des coûts de personnel.….).

Elle. ajoute que là commission Firiancès s'interroge sur tous les bilans financiers des

associations qu'ils soient négatifs ou positifs. D’autres associations font beaucoup de bénéficesét on peut s'interroger, quand élles disposent d’une importante trésorerie, sur la nécessité d’une

subvention municipale.

Délibération 2023/16, adoptée à la majorité:

VANWORMHOUDT ne prennent.pas part aux votes

La seconde démiande émane du CLUB EMMERINOIS DE TENNIS qui a dû engager des frais de location pour organiser un certain ombre de rencontres à l’extérieur dé la commune du fait de l'impossibilité d'utiliser les salles actuelles. Les travaux de réparation de la toiture ont

MM. BAR -— RINGARD et

nécessité uñé. étude préalable de l’assurarice qui a retardé la remise en état.des locaux.

Le montant sollicité est de 473 €.

Délibération 2023/17, adoptée à la majorité : Mmes BILLIAU - TYTGAT - MM RINGARD et VANWORMHOUDT ne prennent pas-part aux votes.

TARIF DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE RENTRÉE 2023/2024 :

Il est proposé une augmentation des tarifs de 5 %. à l’excéption de celui de fa location d’un

instrument qui est:maintenu à 100 €.

ÉMMERINOIS | EXTÉRIEURS

Inscription au cours de Formation musicale : 57 € 00 114€ 00 Inscription à l'Éveil musical : 57 €:00 114 € 00 Inscription au Cours d’Instruments : 77€00 154 € 00 À partir du 29% membre d’une même famille : -20% -20% Location d’un instrument: 100 € 00 100 € 00 Élèves participant activement à Harmonie : -50% Tarif Emmerinois Délibération 2023/18, adoptée à l'unanimité,

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ANNÉE 2023/2024 :

Pour intégrer l’augmentatiôn des prix du prestataire qui fournit lés repas, il est proposé

d'augmenter les tarifs D, E et F dé la restauration.scolaire de 5 % à compter du 1% -séptembre

2023, ce qui les porterait à :

TARIFS EMMERINOIS EXTÉRIEURS (+20 %) Pour les quotients D,E et F

À,BetC: 1€00 1€00

DetE: 3€ 60 4€25

F: 4€:10 4€95

Enfants du personnel de la Commune et des enseignants hors-quotients À, B et C : 3 € 60.

Tout repas servi sans inscription préalable (la veille avant midi) sera facturé le double du prix

auquel il aurait été facturé avec inscription.

Délibération 2023/19, adoptée à la majorité : Mmes TYTGAT et BILLIAU ne prennent pas

part au vüte.

TARIFS LUDOTHÈQUE - CORRÉCTIF :

Par délibération 2022/45 en date du. 13 décembre 2022, le Conseil municipal. a adopté, à la

majorité, les:tarifs appliqués aux activités de la Ludothèque, à compter du 1% janvier 2023.

Suite à une‘erreur matérielle, il convient dé modifier le tarif appliqué à une‘session de jeu de

rôle pour les extérieurs de la manière suivañte :Session de jeu de rôle:

Pour une session de 5 jours pendant les vacances scolaires, en complément de l'adhésion

annuelle :

Extérieurs : 47 € 40(0€50X5)

et non 48 € comme indiqué sur la délibération initiale.

Tous les’aütres tarifs sont inchangés.

Délibération 2023/20, adoptée à l’unanimité.

FRAIS D'ORGANISATION DU VIDE-GRENIERS :

La.commune-orgänise chaque.année un vide-greniers pour lequel il convient de fixer le prix

correspondant aux frais d'organisation.

La commission Finances propose de fixer le prix du vide-greniers à 5. € payé par l’utilisateur

de l’emplaceñent préaläblement à l'organisation du vide-greniers.

Dékibération 2023/21, adoptée à l’unanimité.

TARIFICATION __DES__ CHARGES __ANNUELLES DE CHAUFFAGE DES

LOGEMENTS DU GROUPE SCOLATRE :

Actuellement la tarification annuelle actuelle est de 967 € pour un T3 et de 1 184€ pour un T4.

Afin de‘préndre en considération l'augmentation des prix du gaz, et d'établir un tarif qui corresponde ‘à la consommation réelle des locataires, Monsieur BAYLE, Adjoint au Développement Durable, a mené une étude approfondie sur ce sujet. Il en ressort que le budget prévisionnel pour un T3 serait 1 288€ et de 1 639 € pour un T4.

La commission Finances propose la mise en place d’un versement provisionnel trimestriel

exigible à tefmé échu en mars, juin et Septembre: de :

- 350 € pour un T3,

- 450 €:pour un T4,

et un 4" versement de régularisation.en décembre.

Délibération 2023/22, adoptéé à l'unanimité.

CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES

SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION — ANNÉE 2022/2023 :

Monsieur BOSSU rappelle que c’est une obligation pour les communes de délibérer, chaque

année, sur la contribution aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privées sous contrat d'association.

Notre commune ést concernée par l’école privée SAINTE-MARIE.de BEAUCAMPS LIGNY.

La contribution comimunale retenue s'élève. à 530 € par écolier. 4 enfants emmerinois

fréquentent cet établissement cette année scolaire 2022/2023. La contribution s'élève donc à 2120 €.

Pour répondre à.la quéstion de Monsieur LENSINK, Monsieur BOSSU précise que 530 € est

le-coût d’un élève repris dans la conventioh passée avec l’établissemeñt scolaire:

Délibération 2023/23, adoptée à la majorité : M. CATTEZ s’abstient.

Monsieur. BOSSU ajoute. que deux délibérations sont présentées sur table. Nous avons

découvert tardivement que nous pourrions être éligibles aux fonds de concours de ia Métropole

Européenne de Lille (M.E.L:).Sollicitation Fonds de concours de ia M.E.L. - Grange :

Dans le cadre de l’aménagement de la grange, bâtiment patrimonial, les travaux sont

susceptibles. de bénéficier d’une participation de le Métropole Européenne de Lille au titre-du

fonds de concouts « préservation du patrimoine historique et architectural ».

Cette subvention est possible dans la limite de 50 % de la dépense hors taxe,

Le montant prévisionnel.des travaux s’élève’à 100 600 € H.T..

Il est demandé au Conseil municipal l'autorisation de solliciter la Métropole Européenne. de Lille sur cette demande de fonds de concours

Madame VLAMYNCK demande si les 50 000 € resteront à la charge de la commune.

Monsieur BOSSU rappelle qu’une demande de participation du Département au titre des

« Villages et bourgs » a été adoptée au précédent Conseil municipal.

Madame le Maire ajoute qu’initialement le fonds de concouts ne pouvait être sollicité que pour des travaux extérieurs. Les conditions de: prise en chaïge ont évolué depuis et une partie des travaux intérieurs peut être prise -en charge (sols, isolation incendie) pour ensemble des travaux (grange et aile droite).

Délibération 2023/24, adoptée à la majorité. Mme VLAMYNCK, MM. AVINÉE et

GALERA s’abstiennent.

Sollicitation Fonds de concours de la M.E.L. — Bibliothèque municipale :

Dans le cadre de Fagrandissement de la bibliothèque, les achats de mobilier spécifiques (étagères. à livres...) sont susceptibles de bénéficier d’une participation de Ia Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de:concours « Équipements culturels ». Cette subvention.est possible dans la limite de 50 % de la dépense hors taxe. Le montant prévisionnel dés travaux s'élèvent à.5 000€ HT.

Il est demandé au Conseil municipal l’autorisation de solliciter 1a Métropole Européenne de Lille sur cette demande de fonds de concours.

Délibération 2023/25, adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire reprend la parole,

AVIS _ DU CONSÉIL MUNICIPAL SUR EE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME 3 ARRÊTÉ PAR LÉ CONSEIL MÉTROPOLITAIN EN FÉVRIER : Madame le Maire retrace l'historique de ce dossier, à savoir :

En décembre 2020, le Conseïl de la Métropole Européenne de Lille a décidé ‘d'engager la

révision gériérale dé son Plan Local d'Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d’urbanisme dès

communes d’'ANNŒULLIN, ALLENNES-LES-MARAIS, .AUBERS, BAUVIN, BOIÏS-

GRENIER, CARNIN, FRÔMELLES, LE MAISNIL, PROVIN, et RADINGHEM-EN-

WEPPES.

Paï cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforte et poursuivre les ambitions ayant

guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers

un document de planification urbaine uniqué, harmonisé-et synchronisé à l'échelle de ses 95 comiunes membres, qui :

= poursuit les engagements pris lors de l'adoption des plans locaux d'urbanisme approuvés le 12 décembre 2019, ,

= poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET},- accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l'Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés, - accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés,

- consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain, - conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six

communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques,

-__ répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique..…). - accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026.

Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article

L. 153-12 du code de l’urbanisme.

Notre Conseil municipal a tenu ce même débat le 5 juillet 2021.

Les débats sur le PADD à la M.E.L. et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants :

e celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire, relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique, e celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l’attractivité et de la souveraineté,

e celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc.,

e celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du territoire. Par délibération du 28 septembre 2022, notre Conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).

La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d'Agriculture a été mise en place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses

acteurs, qu’elles soient formulées à l’échelle métropolitaine, communale ou infra communale.

Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent

effectivement sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent

Sur :

- les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350 contributions),

- des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions), - des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).

La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil métropolitain le 10 février 2023 et son annexe consultable à partir du lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan de_la concertation/.

À l'issue des débats métropolitains et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les Communes et la M.E.L., et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires

7publics, le Conseil métropolitain a arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034) consultable sur le lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html

Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier

au siège de la M.E.L., 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.

En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l'urbanisme, le projet de PLU3

arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la M.E.L..

Le projet de PLU3 a été transmis à notre commune le 10 mars 2023. À compter de la

transmission du document arrêté, chaque Conseil municipal a trois mois pour prononcer cet

avis.

À l'issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis émis par les Conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue

à l’automne 2023.

Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des

avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des

observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.

Considérant que le projet de PLU3, arrêté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 10 février 2023, reprend les réserves suivantes :

Point n°1 F1 Prolongement de la rue Gustave Delory (aménagement LINO). Point n°2 L1 |Logements.

Point n°3 L2 | Logements.

Point n°4 F3 | Accès rue Jean Jaurès.

Point n°5 F5 | Liaison rue Jean Jaurès et rue Alexandre Desrousseaux. Point n°6 F7 | Immeuble angle rue Auguste Potié et rue rue Sadi Carnot (ancienne boucherie) — Préemption va être demandée par la M.E.L. pour

aménagement carrefour. Opération Budgétisée M.E.L.

Point n°7 F8 | Parking rue Henri Ghesquière.

Point n°8 F9 | Parking des Epoux Delepierre.

Point n°9 F10 | Pâture aux angles rue Roger Salengro et Chemin de Santes — La M.E.L. a racheté pour aménager un réservoir d’eau.

Point n°10 F11 | Garages rue du Maire Castel pour un accès au futur parc urbain au profit de la M.EL.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le projet de PLU3, arrêté le 10

février 2023 par le Conseil métropolitain.

Monsieur AVINÉE demande si l’ouverture de la rue Jean Jaurès vers la rue Alexandre

Desrousseaux est prévue.

Madame le Maire répond que les habitants de la rue Alexandre Desrousseaux ne sont pas tous

favorables à une reprise de leur voirie par la M.E.L. (30 % refusent). Cette voie reste donc

privée pour le moment, mais si la M.E.L. décide d’une action d'utilité publique cette ouverture

sera obligatoire.

Madame VLAMYNCK ajoute que les riverains en sont bien conscients.

Monsieur AVINÉE remarque que la voyette de la rue des Fusillés figure bien sur le plan.

Madame le Maire ajoute que le plan de localisation de tous les cheminements piétons et

itinéraires cyclables existants ou à créer sera annexé à notre avis. Toutefois cette inscription ne vaudra pas protection. En parallèle, un groupe de travail va faire un état des voyettes pour savoir lesquelles sont (tout ou partie) privées et pour lesquelles il faudrait que la commune préempte pour les préserver.Délibération 2023/26 adoptée à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT D'UN BAIL RURAL :

Un bail rural, dont les parcelles appartiennent à la Commune d’Emmerin.est arrivé à expiration

le 30. septembre 2022.

Madame:le-Maïîre propose au Conseil municipal.le renouvellérient du baïl suivant :

* Bail rural du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2031,

DEGROOTE Benoît, 2 rue Paul Lafargue 59120 LOOS.

Parcelles situées à Emmerin, section À, numéros 27 et29, pour une superficie de 15 a 43 ca.

Calcul sur la base du fermage 2022, soit 28.42 €, indice 2022 110.26.

Le nouveau bail.est établi: pour une durée de 9 années.

Délibération 2023/27, adoptée à Punanimité.

AUGMENTATION DU NOMBRE DE RECRUTEMENTS EN CONTRAT ÉDUCATIF

GLOBAL POUR L’A.LS.H. ÉTÉ :

Par délibération 2021/17, en date du 30 mars 2021, le Conseil municipal a adopté le principe de recruterñient de Côntrats d’Engagement Educatif (C.E.E.) pour le: fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) organisé durant les vacances scolaires. Par délibération 2022/24, en date du 20 juin 2022, e nombre d'animateurs a été augmenté à 20 pour les vacances d'été 2022. Le nombre d’animateurs pour-les-petites vacances-est resté, quant à lui, identique (15 animateurs).

Compte tenu des effectifs (enfants accueillis et personnel) prévus pour cet été, Madame le Maire propose, aujourd’hui, au Conseil municipal d'augmenter le nombre de Contrats d’Enpagement Éducatifs pour Les fonctions d’animatéurs à temps complet, à raison de :

- 25 emplois pour l’organisation de I Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) été,

- et de laisser à 15 le nombre-dé recrutements pour l’organisation de 1” Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.) organisé pendant les petites vacances scolaires Toutes les dispositions adoptées par les précédentes délibérations restent identiques (recrutement, rémunération, organisation du temps de travail),

Délibération 2023/28, adoptée à l’unanimité.

CONSTITUTION DE LA LISTE. PRÉPARATOIRE DES JURÉS DE LA COUR

D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2024 :

Il est ensuite procédé-par tirage au sort, à partir de la liste électorale, aux personnes constituant

la liste préparatoire des jurés d'assises 2024. Sont tirés 4u sort :

- M. CARON Jean François - M. VERMEIL Julien

- Mme TILLIER/HURRIER Valérie - Mme POOT/SILLARD Evelyne

- Mme MATTON/PAPILLON Joëlle - M. WATTERLOT Thibaut.

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SIVU FOURRIÈRE ANIMALE :

Le 27 février 2023, notre Conseïl municipal a validé les statuts ét Le périmètre du Syndicat

Intercommunal à Vocation Unique des territoires de la M.E.L. et de la communauté de

communes du PÉVÈLE CAREMBAULT pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.

Il nous est maintenant demandé de désigner un représentant pour siéger au sein de ce SIVU dès

que l'arrêté préfectoral actañit la création du SIVU sera pris.Mme VLAMYNCK est candidate.

Délibération 2023/29, adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ÉCOLE DE MUSIQUE :

Pour s’adapter aux effectifs d’élèves et d'enseignants à la rentrée scolaire de septembre 2023,

il convient de modifier le tableau des effectifs de l’école municipale de Musique.

Le volume horaire du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de

actuellement à 12H30/semaine devrait être passé à 19H30/semaine.

Le volume horaire du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe

actuellement à 5H/semaine serait baissé à 4H30/semaine.

En parallèle, il est demandé l’avis du Comité Social Territorial sur la suppression du poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 6H30/semaine, actuellement pourvu par un non titulaire qui ne souhaite pas renouveler son contrat. Cette suppression sera soumise au vote du Conseil municipal après avis obligatoire du C.S.T.

Le tableau des effectifs de l’école de Musique serait le suivant :

1% classe

TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE

GRADE ACTUEL SOUHAITÉ

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1° classe : 12H30 19H30 6H 6H

2H 2H

Assistant enseignement artistique 14H 14H

principal de 2" classe : 8H 8H 6H30 SUPPRIMÉ

5H 4H30

2H 2H

9H 9H

TOTAL 65H 65H

Délibération 2023/30, adoptée à l’unanimité.

DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS - AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION DE PRE: TION DE SERVICE AFFÉRENTE :

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217, du 21 février 2022, dite

loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de

l'élu local.

En application du décret n° 2022-1520, du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales,

groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un

référent déontologue pour leurs élus.

Par délibération 21 C 0231, en date du 23 avril 2021, le Conseil de la M.E.L. a créé un comité

de déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées,

extérieures à la M.E.L., reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour

leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.

1) Il nous est aujourd’hui proposé de rejoindre ce service mutualisé et de désigner

conjointement, dans les conditions visées à la délibération prise par la M.E.L., Madame Elise

10UNTERMAIER-KERLEO et Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT, en qualité de référents

déontologues des élus de la commune,

2) D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestations de sérvices jointe en

annexe de la présente délibération.

3) D'imputer les dépenses afférentes au budget inscrit de la commune,

Madame le Maire, pour répondre à Madame VLAMYNCK, précise que tout élu pourra solliciter l’aide de ces spécialistes. Leur champ d'action sera l'application de la charte des élus. Le paiement des vacations se fèra à l’acte.

Délibération 2023/31, adoptée à l'unanimité.

Madame le Maire térinine ensuite par quelques informations.

INFORMATIONS DIVERSES :

Vendredi 9 juin : Conseil municipal pour la désignation des grands électeurs pour les Élections

Sénatoriales. Les grands électeurs sont issus des Conseils (municipaux, départementaux,

régionaux). Notre commune doit constituer une liste de 11 noms (7 titulaires et 4 suppléants)

qui seront amenés à voter le 24 septembre prochain pour élire les sénateurs. Le vote s’effectuie

à bulletin secret et le quorum. est requis pouï que le scrutin:soit validé. Madame le Mairé invite

donc tous les conseillers municipaux à être présents vendredi 9 juin à 18 H 00. Elle-même ne peut pas figurer sur la liste de la:commune car elle vote, de facto, au titre de son mandat au Conseil régional.

La liste peut encoré êtré modifiée jusqu’à vendredi soir, mâäis elle est, à ce jour, la suivante : TITULAIRES SUPPLÉANTS

Didier BOSSU Karine STANIEWSKT

Anne-Marie JACQMIN Marcel VANWORMHOUDT

Philippe DESPREZ Nathalie MALBRANQUE

Lise LÉDÉE Érie CATTEZ

Jacques BAYLE

Marion BILLIAU

Marcel RINGARD

Monsieur BOSSU précise que la date du: 9 juin est imiposée-et qu’on ne peut pas modifier la

liste qui sera arrêtée le jour du scrutin (ni barrer, ni ajouter de noms). Toutefois des bulletins de

vote blancs seront prévus.

En téponse à Maïcel VANWORMHOUDT, Madame le Maire précise que le:scrutin du 24 septembre 2023 se déroulera à la préfecture. Après vérification du nom des électeurs désignés,

inscrits sur la liste électorale, ceux-ci seront appelés à voter pour les candidats sénateurs.

Pour répondre à Monsieur CATTEZ, Madame le Maire précise que les suppléants seraient

appélés à voter, si un imprévu empêchait l’un des titulaires de se rendre aux ufñes.

Madäme le Maire fait ensuite uñ retour sur {e.fête des voisiris organisée le vendredi 2 juin dans

la cour de la mairie. Il y avait du monde et-tout.s'est très bien déroulé.

Le voyage des aïnés est'organisé ce jeudi 8 juin à la vallée de la Haute Somme. À ce jour, il y

a 42 inscrits.

Le 8 juin, à 8 H 30, dépôt de gerbe pour la cominémoration dés combats en Indochine.

Le 17 juin : fêtes des écoles.

Le 18 juin, à 10 H 00, dépôt de-gerbe pour la commémoration de l'appel du 18 juin. 1940.

Le 18 juin, à 16.H 00, /e chœur des Canteraines donnera un concert dans la cour de la mairie

si. le temps le permet (à l'église en cas de météo défavorable).

14Le 24 juin, à 19 H 00, à l’espace Étoile se déroulera le concert de l’école de Musique.

Le 25 juin, à 17 H 00, l'harmonie la Nouvelle Concorde donnera uri concert à l’espace Étoile,

Madarié le Maire rappelle qu'un appel a été lancé pour la création d’une commission extra

communale culture. ef festivités qui permettra à tous ceux qui le souhaîtent de participer et/ou

de proposer des-animations culturelles et/ou festives. Les inscriptions sont ouvertes en mairie,

La majorité. des personnes interrogées par sondage. ont souhaité que le vide-greniers soït

organisé le dimanche matin (plutôt que le samedi). Il:se déroulera donc le dimañche 27 août et

couvrira le même secteur que lan dernier, avéc l’ouverture de la rue Auguste Potiéet du parking

de. l’espace Etoile. La rue de l'Abbaye serà ouvérte jusqu’au rondpoint (et prolongée éventuellement en foñction des demandes).

Madame le Maire lève la.séance à 20 H 00.

Le Maire, Le Secrétaire;

Danièle PONCHAUX Anne-Marie JACQMIN.

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