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Procès Verbal - 2016 09 12 pv cm mld Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 12 pv cm mld)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Culture et patrimoine, CONVOCATION DU 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le mercredi sept septembre, la convocation du Conseil Municipal de Mouchamps a été adressée à chaque conseiller individuellement pour le lundi 12 Septembre 2016 à 20h à l’effet de délibérer en session ordinaire.

Ordre du jour :

- Camping le Hameau du Petit Lay : validation de l’orientation pour l’avenir de l’équipement - Camping le Hameau du Petit Lay : avenant à la Délégation de Service Public

- Tourisme : Tarifs 2017 du Camping le Hameau du Petit Lay

- Urbanisme : cession de parcelle à la Tranchelandière

- Aménagement : rapport d’analyse pour le Quartier des Cèdres

- Eclairage public : convention avec le Sydev pour le Quartier des Cèdres

- Aménagement : rapport d’analyse pour la Cité Saint Louis

- Marchés Publics : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

- Sydev : convention pour la rénovation énergétique de l’Atelier

- Environnement : convention avec le Conseil départemental pour l’entretien des Espaces Naturels Sensibles - Environnement : convention avec le CPIE dans le cadre du Contrat Nature

- Affaires Scolaires : interventions de Musique et Danse en milieu scolaire pour 2016-2017 - Affaires Scolaires : participation pour le fonctionnement du RASED

- Finances : Décision Modificative N°1

- Communauté de communes du Pays des Herbiers : désignation des membres de la commission Finances - Communauté de communes du Pays des Herbiers : approbation du rapport de la CLECT - Travaux de ravalement de façade : attribution de subvention complémentaire

- Questions Diverses

M. le Maire

Hervé ROBINEAU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le lundi 12 septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Mouchamps se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé ROBINEAU, Maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le 7 septembre 2016.

Présents : Hervé ROBINEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Jean-Pierre DROILLARD, Chantal ALBERT, Sonia CHENU, Sophie SIONNEAU, Yves AMIOT, François ALBERT, Françoise BARON, Sébastien CHARBONNEAU, Maryse MARIONNEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sabine LOIZEAU, Patricia COUSINEAU, Frédéric TANG, Annie BUREAU-VIEILLE, Marc WOLFHART, Sylviane ISS CARCAUD.

Absents ayant donné pouvoir : Nicole LOIZEAU à Hervé ROBINEAU, Gilles CALLEAU à Jean-Michel LUMEAU. Excusé : Yannick BLANCHARD

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia COUSINEAU, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

N° 2016-073 : CAMPING LE HAMEAU DU PETIT LAY : VALIDATION DE L’ORIENTATION POUR L’AVENIR DE L’EQUIPEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la Délégation de Service Public arrive à son terme avec l’association du camping « le Hameau du Petit Lay » pour la gestion de l’équipement et le délégataire a indiqué qu’il ne souhaitait pas renouveler ce partenariat.

Monsieur MANDIN, adjoint précise que lors de la séance du 30 novembre 2015, le Conseil Municipal a validé une étude avec Vendée Expansion pour établir un audit de l’équipement, de son environnement et de son potentiel, etdéfinir les objectifs attendus par cet établissement ainsi qu’une information sur les différents modes de gestion envisageables.

L’objectif validé par l’ensemble des élus est de conserver une offre touristique sur un hébergement de plein air avec la nécessité de professionnaliser l’équipement et de le développer.

Considérant que l’appel à projet n’engage pas la collectivité sur un mode de gestion : délégation de service public, cession, crédit-bail… Monsieur le Maire propose de valider l’appel à projet et d’étudier dans un second temps le mode gestion en fonction des candidatures.

A l’issue de la présentation de Vendée Expansion, le Conseil Municipal est sollicité afin de valider l’orientation pour l’avenir de l’équipement le Hameau du Petit Lay.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide le lancement d’un appel à projet

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et accomplir toutes les formalités et actes nécessaires.

N° 2016-074 : CAMPING LE HAMEAU DU PETIT LAY : AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que la Délégation de Service Public avec l’association du camping « le Hameau du Petit Lay » pour la gestion de l’équipement arrive à son échéance au terme de 7 ans d’exploitation le 19 octobre 2016 conformément à la date de transmission en préfecture.

Monsieur MANDIN, adjoint indique qu’il apparaît indispensable de proposer un avenant à la Délégation de Service Public au moins jusqu’en Mars 2017 afin de finaliser la saison 2016 et de permettre la mise en place d’une nouvelle procédure et notamment le lancement de l’appel à projet suite à la réflexion sur le futur mode de gestion. Considérant que la redevance annuelle minimum est de 30 489,80 € TTC et que le montant évalué pour l’avenant proposé est inférieur 3 000 €,

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, et notamment l’article 36 alinéa 3 et l’article 37 I,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide l’avenant à la Délégation de Service Public jusqu’en Mars 2017

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

N° 2016-075 : TOURISME : TARIFS 2017 DU CAMPING LE HAMEAU DU PETIT LAY

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article 13 du contrat de délégation de service public d’affermage du camping « le Hameau du Petit Lay », le Conseil Municipal doit valider l’ensemble des tarifs proposés par le gestionnaire. Monsieur MANDIN, adjoint présente les tarifs proposés pour 2017 avec notamment la création d’un tarif haute saison pour le terrain de camping sans augmentation des tarifs, et un nouveau calendrier de commercialisation Basse/Moyenne et Haute saison pour les chalets avec une augmentation des tarifs permettant une meilleure cohérence et un prix à la nuitée correspondant au service et à la période comme suit :

* Pour le terrain de camping :

Deux périodes tarifaires avec la basse saison hors vacances scolaires et animations.

Basse saison Haute saison

Début Fin Début Fin

01/04/2017 08/07/2017 08/07/2017 26/08/2017

26/08/2017 31/10/2017*Pour les chalets : Basse saison Moyenne saison Haute saison

SEJOURS

MALIN

Sauf Août

A LA SEMAINE FRAIS DE DOSSIER : 32 €

Chalet 2/4 personnes 310 € 410 € 510 € -25% sur la 2nde

semaine

Chalet 4/ 6 personnes 370 € 470 € 570 € -25% sur la 2nde

semaine

Courts séjours (conditions de vente semaine dès la 5eme nuit)

FRAIS DE DOSSIER COURTS SEJOURS : jusqu’à 4 nuits réservées : 15 €

A LA NUITEE (Nuitée Individuelle seule ou tarif base groupe)

Chalet 2/4 personnes 70 € 80 € 90 € Commercialisation de dernière minute en haute saison Chalet 4/ 6 personnes 75 € 90 € 100 €

FORFAIT 2 NUITÉES

Chalet 2/4 personnes 120 € 140 € 180 € Commercialisation de dernière minute en haute saison Chalet 4/ 6 personnes 130 € 160 € 200 €

FORFAIT 3 NUITÉES

Chalet 2/4 personnes 180 € 210 € 270 € Commercialisation de dernière minute en haute saison Chalet 4/6 personnes 195 € 240 € 300 €

FORFAIT 4 NUITÉES

Chalet 2/4 personnes 240 € 280 € 360 € Commercialisation de dernière minute en haute saison Chalet 4/6 personnes 260 € 320 € 400 €

Basse saison : Du 1er Avril au 17 Juin & du 17 septembre au 31 octobre 2017 Moyenne saison : Du 17 Juin au 8 juillet & du 26 août au 16 septembre 2017 Haute saison : Du 8 Juillet au 26 Août 2017

Pâques, 1er Mai & 8 Mai, Ascension, Pentecôte >> 3 Nuitées Minimum

* Une taxe de séjour de 0,50 € / personne et par nuit est appliquée à partir de 18 ans sur l’ensemble des unités d’hébergement.

Ménage chalet 50 €

Animal semaine 20 €

Animal/jour 5 €

Basse Haute

Forfait 2 personnes (emplacement + 1 véhicule) 15 € 17 €

Personne supplémentaire Enfant de 2 à 9 ans : 2,50 €

10 ans et + : 4,00 €

Electricité 16 ampères 3,50 €

Voiture supplémentaire 2,80 €

Garage mort 3,80 €

Animaux 1.50

Tarif randonneur 1 personne 8 €

Location tente 2/3 places 10 €

Location Frigo (100L) / jour 6 €

Location Frigo (100L) / semaine 30 €Location Kit linge de lit 2 places 15 €

Location Kit linge de lit 1 place 10 €

Location Kit linge de toilette /personne 5 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, valide les tarifs proposés par le gestionnaire pour la saison 2017.

N° 2016-076 : URBANISME : CESSION DE PARCELLE A LA TRANCHELANDIERE

Monsieur le Maire indique que la commune est propriétaire d’un chemin communal au lieu-dit la Tranchelandière. Monsieur LUMEAU, adjoint, informe l’assemblée que M MOYON, propriétaire des parcelles AD 178, AD 179 et AD 181 a sollicité la commune pour la cession d’une partie de ce chemin. Il est donc proposé de procéder au déclassement du chemin et à la cession considérant que les frais d’actes et de bornage seront à la charge du futur acquéreur. Après consultation de l’avis des domaines, Monsieur le Maire propose le déclassement du chemin communal et la cession pour un montant de 1 € le m2.

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L 141-3

Considérant que la cession envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie et n’est donc pas soumise à enquête publique au préalable,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve le déclassement de la voie communale proposée

- Donne son accord de principe pour la cession au prix de 1 € le m2

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes.

N° 2016-077 : AMENAGEMENT : RAPPORT D’ANALYSE POUR LE QUARTIER DES CEDRES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de viabilisation du Quartier des Cèdres, une mission d’assistance à Maitrise d’Œuvre a été confiée au cabinet VOIX MIXTES. La commission urbanisme s’est réunie afin de valider le projet et le lancement de l’appel d’offres.

Il indique que le rapport d’analyse a été présenté lors de la Commission d’Appel d’Offres du 9 septembre 2016 et propose l’attribution du marché à l’entreprise CHARPENTIER pour un montant de 339 285,50 € HT (marché de base + PSE1).

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Attribue le marché à l’entreprise CHARPENTIER pour un montant de 339 285,50 € HT relatif aux travaux de voirie et d’assainissement EP pour le Quartier des Cèdres

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondantes et transmettre le rapport en préfecture

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget

N° 2016-078 : ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LE QUARTIER DES CEDRES

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des opérations de travaux prévues en 2016 de la commune pour l’extension du réseau et l’éclairage public, le Sydev a fait parvenir les propositions techniques et financières du projet du Quartier des Cèdres à savoir :

Opération Montant Libellé

201505 – Quartier des Cèdres 18 722 € Extensions des réseaux 201505 – Quartier des Cèdres 13 188 € Travaux neufs d’éclairage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :- Valide la proposition du Sydev

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget

N° 2016-079 : AMENAGEMENT : RAPPORT D’ANALYSE POUR LA CITE SAINT LOUIS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux de la Cité Saint Louis, une mission d’assistance à Maitrise d’Œuvre a été confiée au cabinet MORINIERES. Les commissions voirie, assainissement et éclairage public se sont réunies afin de valider le projet et le lancement de l’appel d’offres. Il indique que le rapport d’analyse a été présenté lors de la Commission d’Appel d’Offres du 9 septembre 2016 et que le marché a été attribué à l’entreprise CHARPENTIER pour un montant de 99 769,75 € HT. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, prend connaissance de la synthèse du rapport et de l’attribution du marché à l’entreprise CHARPENTIER.

N° 2016-080 : MARCHES PUBLICS : DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 26 mai 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics. Il est proposé de modifier la délégation comme suit :

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines de ses attributions,

Vu le nouveau décret 2016-360 du 25 mars 2016 et à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs au Code des Marchés Publics

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Donne délégation au Maire pour certaines de ses attributions et notamment celle liée aux marchés publics - Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée par le premier adjoint

N° 2016-081 : SYDEV : CONVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ATELIER

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique à l’Atelier (salle annexe), la commune a sollicité une subvention du Sydev accordée à hauteur de 50 000 € dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Il précise également qu’un accord de principe a été donné par la Région dans le cadre des aides de travaux d’aménagements urbains au titre des Petites Cités de Caractère.

Vu le Code de l'Energie ;

Vu les statuts du SyDEV ;

Vu les délibérations du Comité Syndical du SyDEV n°DEL044CS161115 du 15 novembre 2015 et n°DEL056CS141215 du 14 décembre 2015, relatives au vote du guide financier 2016 et des subventions inscrites dans le cadre du budget primitif 2016 du Sydev,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Valide la proposition du Sydev

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

N° 2016-082 : ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’entretien des Espaces Naturels Sensibles et notamment les rives du Petit Lay, la commune bénéficie d’un partenariat avec le Conseil Départemental.

Monsieur MANDIN, adjoint indique que par délibération du 25 mars 2016, le Conseil Départemental a décidé de moderniser son programme de préservation des Espaces Naturels Sensibles pour agir davantage en faveur de la connaissance scientifique, de la biodiversité et des actions de sensibilisation, tout en recentrant ses actions prioritaires sur les sites d’intérêt départemental majeur. A ce titre, et dans un objectif d’harmonisation des pratiques en réponse aux enjeux de gestion différenciée, il a été convenu d’adopter un nouveau dispositif d’aide en faveur des collectivités applicable au 1er janvier 2017. Il précise que dans ce cadre, une nouvelle convention de partenariat fixant les modalitésde gestion des Espaces Naturels Sensibles « Rives du Petit Lay » entre la commune et le Conseil Départemental est à établir pour la période 2017-2019.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Donne son accord de principe

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

N° 2016-083 : ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC LE CPIE DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a validé le projet de reconstitution de corridors écologiques le long de l’ancienne ligne de chemin de fer qui s’inscrit dans le cadre du dispositif du Contrat nature dont l’un des objectifs est « la restauration des continuités écologiques en milieu bocager ». Monsieur MANDIN, adjoint précise que ce projet a fait l’objet d’un accord de financement par la région fin 2015 à hauteur de 80% et que l’étude du projet est inscrite au budget prévisionnel 2016.

Afin de réaliser cette étude, il propose de confier au CPIE une mission d’accompagnement dont le montant s’élève à 5 520 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Donne son accord de principe

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’offre présentée

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget

N° 2016-084 : AFFAIRES SCOLAIRES : INTERVENTIONS DE MUSIQUE ET DANSE EN MILIEU SCOLAIRE POUR 2016-2017

Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental organise, en partenariat avec les Communes, des interventions musique et danse dans les écoles primaires des communes vendéennes. Madame GABORIAU, adjointe précise que depuis septembre 2007, conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et la circulaire n°2005/008 du 22 avril 2005, relative à la mise en œuvre de l’article 101 de la loi n°2004-809, les communes sont désormais maîtres d’ouvrage de ce dispositif. C’est ainsi que depuis 2007-2008, la Commune a organisé les interventions Musique et Danse, dans les écoles primaires, en recrutant et rémunérant les intervenants vacataires nécessaires à la mise en place de ces interventions, avec l’aide du Conseil Départemental par :

- un accompagnement dans la gestion administrative et pédagogique

- le versement d’une aide financière de 10 € par enfant

Elle indique qu’en mars 2016, le Conseil Départemental a informé l’ensemble des collectivités de l’arrêt de l’aide financière tout en conservant le dispositif et l’accompagnement dans la gestion administrative et pédagogique. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour les deux établissements scolaires ont émis le souhait de poursuivre ce dispositif pour 2 classes de cycle 2 et 2 classes de cycle 3 dont le coût est évalué à environ 1 500 € par cycle à la charge de la collectivité.

Considérant que les enfants des écoles bénéficient de ces interventions, sans interruption depuis 1995, à la satisfaction de tous, tant enseignants qu’élèves, Monsieur le Maire propose de :

- reconduire ce dispositif pour l’année 2016-2017 pour le cycle 2 et le cycle 3

- solliciter l’accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation de ces interventions. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Emet un avis favorable à la proposition

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et accomplir toutes les formalités et actes nécessaires.

N° 2016-085 : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis de nombreuses années, la commune de Pouzauges a assumé seule les coûts de fonctionnement du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés) qui intervient sur plusieurs établissements scolaires dont l’Ecole René Guilbaud. Il indique que par courrier du 4 août dernier, la commune de Pouzauges a sollicité l’ensemble des communes bénéficiaires du RASED, à savoir La Meilleraie-Tillay, Montournais, Chavagnes-Les-Redoux, Saint-Mesmin, LeBoupère, Les Epesses, Sèvremont et Mouchamps pour participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 82,93 € par classe soit un montant total de 497,58 € pour la commune pour l’année scolaire 2016/2017. Madame GABORIAU, adjointe précise qu’il y a actuellement 2 intervenants au niveau du RASED. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Donne son accord de principe

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement

N° 2016-086 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire rappelle que le budget 2016 a été voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 29 mars dernier et peut être modifié en cours d’année par des décisions modificatives soumises au vote du Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif et notamment, il faut que l’équilibre budgétaire tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement puisse être maintenu. Il conviendra donc d’ajuster le budget primitif. Il propose la Décision Modificative pour les opérations suivantes :

- Reprise du résultat de clôture du budget SIVU Résidence du Petit Lay

- Frais de publicité pour le Camping le Hameau du Petit Lay

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, valide la proposition de décision modificative N°1.

N° 2016-087 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 6 juillet dernier, il a été validé la création d’une commission Finances.

Il précise que par courrier en date du 26 juillet, la communauté de communes du Pays des Herbiers a demandé à chaque commune de désigner les membres représentants de cette commission, à savoir 3 titulaires et 3 suppléants pour la commune de Mouchamps qui doit respecter le principe de représentation proportionnelle conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et présente la proposition suivante :

Titulaires Suppléants

Hervé ROBINEAU Patrick MANDIN

Nicole LOIZEAU Sonia CHENU

Marc WOHLFAHRT Sylviane ISS-CARCAUD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, valide désignation des représentants à la commission Finances de la communauté de communes du Pays des Herbiers tel que proposé.

N° 2016-088 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Vu l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts (CGI),

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

60 623 - Alimentation + 6 305,36 € 002 Excédent de fonctionnement reporté + 11 305,36 € 6231 – Annonces et insertions + 5 000,00 €

TOTAL 11 305,36 € TOTAL 11 305,36 € INVESTISSEMENT

Opérations réelles

001 – Déficit d’investissement reporté + 3 702,18 €

2016-03 – Contrat Nature

2312 – Agencements et aménagement - 3702,18 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28 juin 2016, Monsieur le Maire présente les conclusions relatives à une correction spécifique de l’attribution de compensation comme suit : de 221 950 € à 195 191 €

Considérant que depuis le 1er janvier 2016, le 1bis-V de l’article 1609 nonies du CGI prévoit que la révision libre des Attributions de Compensations (AC) peut se faire par délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et d’un vote à la majorité simple des communes membres concernées par la révision de leur AC, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Considérant le rapport de la CLECT en date du 28 juin 2016 relatif aux AC prévisionnelles pour l’année 2016 votés par l’EPCI délibération D128 du 09 décembre 2015 et qui décrit les conditions de la révision libre et les nouvelles AC qui en découlent pour l’année 2016.

Après avoir entendu cet exposé et pris connaissance du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve le rapport de la CLECT du 28 juin 2016 par procédure de révision libre qui retient une correction spécifique de l’attribution de compensation 2016, tel que proposé

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et accomplir toutes les formalités et actes nécessaires.

N° 2016-089 : TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au cours de la réunion du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la modification du règlement d’opération façades de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et d’accorder par conséquent automatiquement une prime communale sur chaque projet de rénovation de façade subventionné par la Communauté de Communes, selon un barème établi.

Aussi, le Conseil Municipal devra autoriser le Maire à procéder au versement de la subvention suivante : - 150 € à M. Bernard CHARRIER pour la réalisation de de menuiseries extérieures sur le bien situé à La Chaussée – montant de la subvention communautaire : 857 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - valide l’attribution de la subvention complémentaire

- autorise Monsieur le Maire à procéder au versement.

N° 2016-090 : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION

Information sur plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption :

- Sections AB n°247, 248, 249 et AB n°736 d’une contenance totale de 221m2 appartenant à M et Mme PUAUD - « Rue du Coteau, rue de la Martinière »

- Sections YV n°885 et 886 d’une contenance totale de 638 m2 appartenant aux consorts AGENEAU - « 3, rue des Pruniers »

- Sections AB n°518 et AB n°680 d’une contenance totale de 4130 m2 appartenant aux consorts GODARD - « 57, rue du Commandant Guilbaud »

- Section YV n°655 d’une contenance totale de 2043 m2 appartenant aux consorts SARRAZIN - « Champs de Bertin »

- Sections AB n°808 et 810 d’une contenance totale de 810 m2 appartenant aux consorts GUERY - « rue de l’Oie, rue du Beignon »

- Sections AC n°340, 341, 344 et 345 d’une contenance totale de 6459 m2 appartenant à Mme MOSNAY GOGUET DE BOISHERAUD - « Le Bourg, rue du Temple »

- Sections AC n°372 et AC n°287 d’une contenance totale de 481 m2 appartenant aux consorts MARTIN - « 69, rue du Commandant Guilbaud »

- Section AE n°195 d’une contenance totale de 1058 m2 appartenant à M DAVID Nicolas - « 3, chemin de la Forge »

- Section YT n°556 d’une contenance totale de 378 m2 appartenant à M GRELIER André - « Rue du Beignon » - Section AE n°33 d’une contenance totale de 45 m2 appartenant à M FONTAINE Rolland - « Le Plessis» Le conseil municipal prend acte de ces décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 14 septembre 2015, pour l’exercice du Droit de Préemption urbain (D.P.U).19/09/2016

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part d’une demande de la sénatrice Mme BILLON pour transmettre les adresses mail individuelles des membres du Conseil Municipal. Il propose à ceux qui ne le souhaitent pas de le faire savoir auprès du secrétariat.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Synerval a commencé son intervention sur les bords du Petit Lay.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’un recensement de la population sera fait entre le 19 janvier 2017 et le 18 février 2017 et que l’accent sera mis sur le recensement en ligne.

Réunions de Conseil Municipal du second semestre 2016

- Lundi 7 NOVEMBRE à 20h

- Lundi 12 DECEMBRE à 20h

Prochaines réunions de Quartiers

- Vendredi 16 SEPTEMBRE à 19h : Réunion de Quartier – La Pagerie (Y. AMIOT) - Vendredi 23 SEPTEMBRE à 19h : Réunion de Quartier – La Bobinière (L. VACHON) - Vendredi 30 SEPTEMBRE à 19h : Réunion de Quartier – La Guichetrie (J. COUSINEAU) - Vendredi 7 OCTOBRE à 19h : Réunion de Quartier – La Jonchère (Y. RAPIN)

- Vendredi 14 OCTOBRE à 19h : Réunion de Quartier – Petite Salle des Nymphéas

Agenda

- Mercredi 14 SEPTEMBRE à 18h30 : Visite de l’Hôtel Intercommunal aux Herbiers - Vendredi 16 SEPTEMBRE à 20h30 : Conférence « Paroles de Poilus »

- Samedi 17 et Dimanche 18 SEPTEMBRE : Journées du Patrimoine

- Jeudi 29 SEPTEMBRE : Election du Conseil Municipal Enfants

- Samedi 8 OCTOBRE à 11h : cérémonie de remise des prix du concours de peinture - Mardi 11 OCTOBRE : réunion avec les associations pour le calendrier des fêtes - Samedi 29 OCTOBRE à 11h : inauguration du terrain de tennis + club house

Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 7 Novembre à 20h

Fait et clos, les jours, mois et an ci-dessus.