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Procès Verbal - 2016 04 25 pv cm mld Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 04 25 pv cm mld)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, CONVOCATION DU 25 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le mercredi vingt avril mars, la convocation du Conseil Municipal de Mouchamps a été adressée à chaque conseiller individuellement pour le lundi 25 avril 2016 à 20h à l’effet de délibérer en session ordinaire.

Ordre du jour :

- Urbanisme : acquisition de parcelles sur Les Coteaux – SCI du Parc Soubise

- Urbanisme : convention avec Vendée Eau pour la viabilisation de la parcelle AB 900 - Finances : budget lotissement – régularisation de provisions Exercice 2015

- Finances : subvention exceptionnelle Artisans d’Art – Installation d’une cuve à gaz - Transport scolaire : attribution de subventions au titre de l’année 2016

- Affaires scolaires : demande de subvention exceptionnelle sortie pédagogique

- Terrain de tennis : demande de subvention

- Culture et Patrimoine : demande de subvention

- Questions Diverses

M. le Maire

Hervé ROBINEAU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le lundi vingt-cinq avril, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Mouchamps se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé ROBINEAU, Maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le 20 avril 2016.

Présents : Hervé ROBINEAU, Nicole LOIZEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Gilles CALLEAU, Jean-Pierre DROILLARD, Chantal ALBERT, Sonia CHENU, Sophie SIONNEAU, Yves AMIOT, François ALBERT, Françoise BARON, Sébastien CHARBONNEAU, Maryse MARIONNEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sabine LOIZEAU, Patricia COUSINEAU, Frédéric TANG, Yannick BLANCHARD, Annie BUREAU-VIEILLE, Marc WOLFHART. Absents ayant donné pouvoir : Frantz DESPREZ à Annie BUREAU-VIEILLE

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, Monsieur François ALBERT, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un évènement culturel au Parc Soubise.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

N° 2016-037 : URBANISME : ACQUISITION DE PARCELLES SUR LES COTEAUX - SCI DU PARC SOUBISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 23 février 2015, le Conseil Municipal a émis un accord de principe pour l’acquisition de parcelles rue du coteau et rue de la poterne appartenant à la « SCI du Parc Soubise », pour les parcelles cadastrées en section AB n°139 et 140 d’une superficie de 1420 m2 dont l’estimation des Domaines s’élevait à 1 € le m2 soit 1420 € qui avait déjà fait l’objet d’un accord de principe lors de la séance du 17 mars 2014 pour ce même montant. Il rappelle également que lors de la séance du 28 avril 2014, l’assemblée avait donné son accord pour un montant de 2000 €.Il précise que les propriétaires ont donné leur accord pour cette vente sous réserve de maintenir le montant validé lors de la séance du 28 avril 2014.

Aussi, afin de finaliser le projet, Monsieur le Maire propose l’acquisition des parcelles citées ci-dessus pour un montant de 2 000 € net vendeur.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition et autorise le Maire à poursuivre les démarches et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

N° 2016-038 : URBANISME : CONVENTION AVEC VENDEE EAU POUR LA VIABILISATION DE LA PARCELLE AB 900

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour la cession de la parcelle AB 900 viabilisée. Dans le cadre de la viabilisation et notamment l’extension du réseau d’eau potable, Vendée Eau a fait parvenir la proposition technique et financière du projet pour la parcelle AB 900 rue des jardins, à savoir :

Opération Montant Libellé

053 – Réserve Foncière 1878,20 € Extension du réseau d’eau potable

Jean-Michel LUMEAU, adjoint, précise que le montant de la participation de la commune correspond à 50% des frais et que Vendée Eau prend également en charge 50% du montant des travaux.

Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition technique et financière de Vendée Eau et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

N° 2016-039 : FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT : REGULARISATION DE PROVISIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a validé une régularisation de provision sur le budget Lotissement comme suit : « le percepteur a signalé une erreur de comptabilisation sur le Budget 240 Lotissement pour une provision d’un montant de 37 698,24 € affectée à tort sur la section d’investissement au compte 1581 en 2001 et qu'il convient de régulariser cette anomalie comptable par l’émission d’un titre au compte 773 pour un montant de 37 698,24 €. ». Il indique à l’assemblée que le 26 mars 2016, le percepteur a fait savoir que la régularisation sur 2015 n’a pas pu être réalisée suite à une inversion dans les chiffres donnés par le Trésor Public. En effet, le montant erroné est de 37 689,24 € et non 37 698,24 €. Monsieur le Maire propose donc de procéder à une nouvelle délibération sur la somme exacte.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la régularisation comptable proposée pour un montant de 37 689,24 €.

N° 2016-040 : FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ARTISANS D’ART – INSTALLATION CUVE A GAZ

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Hélène COUSINEAU a sollicité la commune le 4 mars dernier pour demander la prise en charge des frais d’installation d’une cuve à gaz pour son four situé au 7, bis rue du vieux château dont la commune est propriétaire évalué à 185,55 € TTC. Lors de la réunion de bureau du 14 mars 2016, il a été décidé de donner un accord de principe pour une prise en charge à hauteur de 50% du montant, arrondi à 95 € considérant que la demande émane du locataire mais que l’activité permet également de renforcer l’attractivité de la commune, notamment pendant la saison estivale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord de principe au versement de cette subvention exceptionnelle.N° 2016-041: TRANSPORT SCOLAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du service de Transport Scolaire, le montant de la participation par enfant a été fixé lors de la réunion du 24 mars 2016 par le SIVU à 0,26 € par élève et par jour, soit une augmentation de 0.02 €. Le montant des subventions pour le transport scolaire se répartit donc comme suit : - Transport Scolaire du SIVU Nord-Est Chantonnay : 46,02 € x 4 élèves du secondaire = 184,08 € - Transport Scolaire vers Chantonnay : 46,02 € x 55 élèves = 2485,08 €

Annie GABORIAU, adjointe, précise qu’à compter de la rentrée de septembre 2016, il n’y aura plus d’accompagnateur dans les cars transportant les élèves du secondaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord de principe et autorise le maire à procéder au versement des subventions correspondantes au transport scolaire sur l'année 2016.

N° 2016-042 : AFFAIRES SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SORTIE PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier du 25 mars dernier, l’Ecole René Guilbaud a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre d’une sortie pédagogique pour la participation de la classe de CP (soit 21 élèves) au Printemps théâtral de Saint Jean de Monts les 30 et 31 mai 2016 dont le budget total s’élève à 1670,80 €. Il rappelle que lors de la séance du 28 février 2011, l’assemblée a décidé de fixer le montant des subventions aux établissements scolaires pour les sorties pédagogiques comme suit : - Une subvention de 5 € par élève inscrit à la rentrée de septembre

- Une subvention complémentaire de 1,50€ par nuitée sur production de justificatifs des séjours. Lors de la séance du 29 février 2016, l’assemblée a octroyé un montant de subvention à chaque établissement scolaire correspondant à 5 € par élève pour le financement des sorties pédagogiques conformément à la délibération de 2011. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de procéder au versement d’une subvention complémentaire de 1,50 € par élève, soit un total de 31,50 €.

Nicole LOIZEAU, adjointe, indique que des demandes similaires ont déjà été faites et accordées les années précédentes. Patrick MANDIN, adjoint, précise que la subvention de 5 € pourrait également faire l’objet d’une demande de justificatifs comme la subvention complémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord de principe et autorise le maire à procéder au versement de la subvention correspondante.

N° 2016-043 : TERRAIN DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la rénovation du terrain de tennis qui a été votée au budget 2016 pour un montant de 30 000 € TTC, la commune peut solliciter le Conseil Départemental au titre du programme d’aide à la réalisation et à la rénovation d’équipements sportifs à hauteur de 4000 €, soit 15% d’une dépense subventionnable plafonnée à 26 667 €.

Jean-Pierre DROILLARD, adjoint, indique que la rénovation est prévue pour un des deux terrains avec une solution en synthétique avec un plan de financement comme suit :

DEPENSES Montant TTC RECETTES Montant TTC Réhabilitation d’un terrain de tennis 30 000 € Subvention Conseil Départemental 4 000 € Autofinancement commune 26 000 €

TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, le projet et le plan de financement lié à cette demande et autorise le maire à solliciter la subvention correspondante et à poursuivre les démarches.29/04/2016

N° 2016-044 : CULTURE ET PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier du 18 avril dernier, Mme De Chabot Darcy a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un festival de théâtre « Si Seul en Scène » qui se déroulera la troisième semaine du mois d’août au Parc Soubise pour un montant de 600 €. Il précise qu’au-delà du projet culturel, cet évènement contribuera à étoffer l’offre culturelle de la commune pendant la saison estivale et à renforcer l’attractivité de la cité. L’attribution d’une subvention par la commune permettrait également de soutenir l’initiative privée dans le domaine culturel.

Patrick MANDIN, adjoint, apporte quelques précisions sur les objectifs, l’organisation, la communication et le financement de l’évènement. Après plusieurs échanges, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord de principe et autorise le maire à procéder au versement de la subvention correspondante.

INFORMATIONS DIVERSES

Réunions de quartiers : Après avoir fait un rappel des objectifs des réunions de quartiers, Monsieur le maire propose l’organisation au cours de l’année 2016.

Voirie : Jean-Michel LUMEAU, adjoint présente les chantiers de voirie retenus pour l’année 2016.

Evènements : rappel des évènements de la commune à venir et de l’organisation.

Agence Postale Communale : Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de l’Agence Postale Communale à partir du 1er septembre 2016 comme suit :

Matin Après-midi

Lundi Fermé Fermé Mardi 9h30-12h30 Fermé Mercredi 9h30-12h30 Fermé Jeudi 9h30-12h30 Fermé Vendredi 9h30-12h30 Fermé Samedi 9h30-12h30 Fermé TOTAL 15h

Propositions de Nom pour la Salle Annexe : Monsieur le Maire propose de solliciter les associations utilisatrices de la Salle Annexe afin de lui attribuer un nouveau nom.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée de la démission envisagée d’un conseiller municipal à compter du 1er mai 2016 : Frantz DESPREZ. Dès réception, cette démission sera transmise en préfecture conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et le dispositif prévu pour le remplacement de la vacance liée à cette démission sera appliqué.

Agenda

- Vendredi 29 AVRIL à 18h : Inauguration du label Petites Cités de Caractère

- Dimanche 8 MAI à 12h : cérémonie commémorative du 8 mai

- Vendredi 17 JUIN : Fête de la Musique

- Mercredi 13 JUILLET : Mou’champêtre

- Vendredi 22 JUILLET : Concert des Petites Cités de Caractère

- Vendredi 12 AOUT : Marché au Village et concours de peinture

- JUILLET / AOÛT : Expos au Lavoir tous les dimanches de 15h à 18h

Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 6 JUIN 2016 à 20h

Fait et clos, les jours, mois et an ci-dessus.