Déliberation - 2016

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Déliberation - 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Déliberation - 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, CONVOCATION DU 29 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le mercredi vingt-quatre février, la convocation du Conseil Municipal de Mouchamps a été adressée à chaque conseiller individuellement pour le lundi 29 février 2016 à 20h à l’effet de délibérer en session ordinaire.

Ordre du jour :

- Finances : adoption des comptes de gestion – Exercice 2015

- Finances : adoption des comptes administratifs – Exercice 2015

- Finances : autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du budget - Finances : Attribution des subventions 2016

- Affaires Scolaires : participation aux frais de fonctionnement de l’école privée

- Urbanisme : transfert de la voirie du lotissement privé le Grand Verger à la commune - Avis d’enquête publique Installation classée SAS BIOLOIE

- Subventions 2016 : demande de subventions sur les projets communaux

- Questions Diverses

M. le Maire

Hervé ROBINEAU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le lundi vingt-neuf février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Mouchamps se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé ROBINEAU, Maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le 24 février 2016.

Présents : Hervé ROBINEAU, Nicole LOIZEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Gilles CALLEAU, Jean-Pierre DROILLARD, Yves AMIOT, Sonia CHENU, Françoise BARON, Sébastien CHARBONNEAU, Patricia COUSINEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sabine LOIZEAU, Frédéric TANG, Maryse MARIONNEAU, Yannick BLANCHARD, Annie BUREAU-VIEILLE, Frantz DESPREZ, Marc WOLFAHRT.

Excusés : Sophie SIONNEAU

Absents ayant donné pouvoir :

Chantal ALBERT à Jean-Pierre DROILLARD, François ALBERT à Frédéric TANG.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gilles CALLEAU, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (Frantz DESPREZ).

N° 2016-015 FINANCES : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le Receveur Municipal et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune. Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion comme la loi lui en fait obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur comme suit :RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE

PRECEDENT :

2014

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

EXERCICE 2015

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2015

TRANSFERT

OU

INTEGRATION

DE RESULTAT

PAR

OPERATION

D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

RESULTAT

CLOTURE

EXERCICE 2015

I - BUDGET PRINCIPAL

Investissement -270 247,46 € 0,00 € -283 736,41 € 0,00 € -553 983,87 €

Fonctionnement 541 450,95 € 308 918,46 € 659 232,40 € 34 208,50 € 925 973,39 €

TOTAL I 271 203,49 € 308 918,46 € 375 495,99 € 34 208,50 € 371 989,52 €

II - BUDGETS ANNEXES

BATIMENTS COMMERCIAUX

Investissement

Fonctionnement 34 208,50 € 0,00 € 0,00 € -34 208,50 € 0,00 €

Sous-total 34 208,50 € 0,00 € 0,00 € -34 208,50 € 0,00 €

LOTISSEMENT DU BOIS BERTIN-MOU

Investissement 87 155,25 € 0,00 € -218 588,25 € 0,00 € -131 433,00 €

Fonctionnement 106 329,63 € 0,00 € 81 691,21 € 0,00 € 188 020,84 €

Sous-total 193 484,88 € 0,00 € -136 897,04 € 0,00 € 56 587,84 €

LOTISSEMENT -MOUCHAMPS

Investissement -294 608,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -294 608,80 €

Fonctionnement 121 831,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 121 831,33 €

Sous-total -172 777,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -172 777,47 €

TOTAL II 54 915,91 € 0,00 € -136 897,04 € -34 208,50 € -116 189,63 €

III - ASSAINISSEMENT - MOUCHAMPS

Investissement 34 346,49 € 0,00 € 30 222,29 € 0,00 € 64 568,78 €

Fonctionnement -92 410,16 € 0,00 € 12 928,94 € 0,00 € -79 481,22 €

TOTAL III -58 063,67 € 0,00 € 43 151,23 € 0,00 € -14 912,44 €

TOTAL I + II + III 268 055,73 € 308 918,46 € 281 750,18 € 0,00 € 240 887,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal pour l’exercice 2015 de la Commune, et des budgets annexes : des lotissements, du lotissement du Bois Bertin et du service assainissement, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part. - Décide d’approuver les comptes de gestion 2015 tels que présentés

N° 2016-016 : FINANCES : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les comptes de gestion présentés par le receveur et les comptes administratifs sont similaires. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LOIZEAU, adjointe, prend connaissance des comptes administratifs et Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote. RécapitulatifBudgets Principal Lotissements

Lotissement

Bois Bertin Assainissement

Soldes de la section d'Investissement

Résultat d'Investissement 2015 reporté 001 -553 983.87 € -294 608.80 € -131 433.00 € 64 568.78 € Restes à Réaliser

Dépenses 102 715.00 €

Recettes 29 607.00 €

Solde des restes à réaliser -73 108.00 €

Besoin de financement de la section

d'Investissement 627 091.87 €

Soldes de la section de Fonctionnement

Résultat de Fonctionnement 2015 925 973.39 € 121 831.33 € 188 020.84 € -79 481.22 €

Le Conseil Municipal constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés aux titres budgétaires et reconnaît la sincérité des restes à réaliser et décide de reprendre les résultats de l'exercice 2015 au budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés et hors de la présence de Monsieur le Maire, décide :

- D’approuver les comptes administratifs 2015 de la commune et des budgets annexes tels que présentés ci- dessus.

N° 2016-017 : FINANCES : AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget primitif 2016, les dépenses d’investissement suivantes :

Article Opération Montant Libellé 2313 137 – Salle des Fêtes 5900 € SPV – Bloc portes 2031 053 – réserve Foncière 750 € Cabinet Morinières - Bornage 2031 201505 – Quartier des Cèdres 6 600 € Voix Mixtes - SAET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016 sur les comptes mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions en vigueur.

N° 2016-018 : FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, l’attribution des subventions est soumise à l’assemblée au titre de l’année en cours. Depuis plusieurs années, le montant des subventions accordées aux associations sportives est calculé en nombre de points sur la base des effectifs mouchampais. La répartition prévisionnelle au titre de l’année 2016 est prévue comme suit :

Nb de

Jeunes

Nb

d'Adultes

Jeunes x

3 points

Adultes x

1 point

TOTAL

de points

Subv en

fonction

du nb de

points

Forfait de

base TOTAL

Basket 111 33 333 33 366 720,47 € 150,00 € 870,47 € Football 73 60 219 60 279 549,21 € 150,00 € 699,21 € Tennis de Table 18 20 54 20 74 145,67 € 150,00 € 295,67 € Gym/Danse 106 40 318 40 358 704,72 € 150,00 € 854,72 € Tennis 15 21 45 21 66 129,92 € 150,00 € 279,92 € 323 174 969 174 1143 2250,00 € 750,00 € 3 000 €Jean-Pierre DROILLARD, adjoint présente la répartition des subventions en fonction des effectifs transmis. Nicole LOIZEAU, adjointe présente le récapitulatif des subventions sollicités et les montants proposés au titre de l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, a arrêté ainsi qu’il suit les subventions au titre de l’année 2016 :

SPORTS

Basket : Association St Joseph Basket 870,47 €

Football : Football Club 699,21 €

Tennis de table : Association St-Joseph - Tennis de table 295,67 €

Gymnastique : Familles Rurales (Gym détente) KORZEAM 854,72 €

Tennis : Club de Tennis 279,92 €

LOISIRS

Sté de Pêche Mouchamps-Rochetrejoux 76 €

Sté de Chasse Mouchamps-Rochetrejoux 76 €

SERVICES SOCIAUX et DIVERS

ADMR pour frais de secrétariat administratif 4 264 €

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Ecole privée sorties pédago. 5 €/él. (183 élèves en 2015-2016) 915 €

Ecole publique sorties pédag. 5 € /él (157 élèves en 2015-2016) 785 €

OGEC pour surveillance cours d'école 3 305,51 €

DIVERS

CHRONO des HERBIERS 150 €

Souvenir Vendéen de Clemenceau 50 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

C. C. A. M. de Mouchamps : Concours de peinture 300 €

C. C. A. M. de Mouchamps : Fête de la musique 1 000 €

Saint-Joseph BASKET 400,00 €

Football : Football Club 400,00 €

N° 2016-019 : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon l’article L4425 du Code de l’éducation et l’article 7 du décret n° 60- 389 du 22 avril 1960 modifié, il est prévu que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ; à noter que bien que celles-ci soient facultatives, le contrat d’association de Mouchamps, prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat sont également prises en charge.

Nicole LOIZEAU, adjointe, présente le coût de fonctionnement de l’école René Guilbaud dont le montant s’élève à 608,12 € par élève pour l’année 2015 (rappel 2014 : 565,18 € par élève). Considérant le nombre d’élèves à l’école privée à 181, le montant de la participation s’élève à 110 069,72 € (608,12 € x 181 élèves).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De valider le montant de la participation à verser à l’école privée Notre Dame à hauteur de 110 069,72 € - D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016N° 2016-020 : URBANISME : TRANSFERT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT PRIVE LE GRAND VERGER A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance de Conseil Municipal du 31 janvier 2011, l’assemblée avait autorisé le Maire à signer la convention de transfert dans le domaine public des équipements communs du lotissement privé « Le Grand Verger » après réception des travaux.

Jean-Michel LUMEAU, adjoint précise qu’à ce jour, les travaux étant entièrement réalisés, il convient de valider le transfert des équipements communs conformément à la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver le transfert des équipements communs et de la voirie du lotissement privé « le Grand Verger » à la commune conformément à la convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes

N° 2016-021 : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SAS BIOLOIE

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du dossier déposé en Préfecture par la SAS BIOLOIE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire d’Essarts en Bocage. Cette installation est soumise à autorisation au titre des installations classées et nécessite une consultation du public qui se déroule du 15 février au 16 mars 2016. La commune de Mouchamps est incluse dans le périmètre d’affichage prévu par la réglementation.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a pris acte du projet et émet un avis favorable.

N° 2016-022 : SUBVENTIONS 2016 : DEMANDE DE SUBVENTIONS SUR LES PROJETS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 29 janvier 2016, la préfecture a informé les collectivités d’un enveloppe de 500 M€ du fonds de soutien à l'investissement local selon des critères très précis. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que compte-tenu de l’utilisation régulière de la salle annexe par des associations à vocation culturelle et pour la pratique d’activités de loisirs et des rapports en matière de sécurité, de rénovation énergétique et de mise en accessibilité, il apparaît indispensable d’envisager des travaux de ré-aménagement du bâtiment. Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet ainsi que le coût prévisionnel :

DEPENSES Montant HT

TRAVAUX (selon estimatif PELLEAU = 424 773 €)

1 - INSTALLATION DE CHANTIER 6 000 €

2 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 28 382 €

3 - TRAVAUX SUR FACADE OUEST 9 560 €

4 - TRAVAUX SUR FACADE EST 34 300 €

5 - TRAVAUX SUR PORCHE 1 810 €

6 - INTERVENTION SUR LA COUVERTURE ET LA ZINGUERIE 51 293 €

7 - INTERVENTION EN REZ DE CHAUSSEE 89 754 €

8 - SALLE DE DANSE 8 067 €

9 - RANGEMENT 4 717 €

10 - CREATION D'UN VESTIAIRE ET DE SANITAIRES 66 040 €

11 - PLOMBERIE SANITAIRES 12 250 €

12 - CHAUFFAGE - VENTILATION 87 600 €

13 - ELECTRICITE ET COURANTS FAIBLES 25 000 €

MISE EN ACCESSIBILITE (selon estimatif Bureau Véritas = 70 000 €)

ACCESSIBILITE 70 000 €

HONORAIRES

Assistance à Maitrise d'Œuvre et frais annexes (20%) 79 480 €SPS - coordination / sécurité 1 236 €

Bureaux de contrôle 2 405 €

Diagnostics (Amiante, plomb, termites) 1 260,00 €

Assurances Dommages Ouvrages 6 000 €

Frais de publicité et d'Appel d'Offres 1 000 €

TOTAL HT 586 154 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le dossier présenté

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du fonds de dotation de soutien à l’investissement local conformément au plan de financement ainsi qu’il suit :

• Subvention D.E.T.R (demande en cours) 186 960 € • Subvention Dotation de soutien à l’investissement local : 494 773 € x 40% 197 909 € • Enveloppe parlementaire 15 000 € • Autofinancement 186 285 € TOTAL 586 154 €

Ces travaux seront inscrits au budget primitif 2016 pour une réalisation à partir de avril 2016 et une mise en service fin 2016.

N° 2016-023 : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION

Information sur plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption :

- Section YV n°425 d’une contenance de 880 m2 appartenant aux Consorts COFFINEAU - « Cité Saint Louis ». - Sections AB n°932 et AB n°934 d’une contenance totale de 88 m2 appartenant à M GUERRY Dominique - « Rue du Commandant Guilbaud » et dans le bourg.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 14 septembre 2015, pour l’exercice du Droit de Préemption urbain (D.P.U).

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de différentes demandes reçues, à savoir : - Demande de l’OGEC Notre Dame pour la réservation de la salle des Nymphéas à date fixe pour l’organisation de la kermesse annuelle. Annie GABORIAU, adjointe précise qu’il s’agira d’une location payante. Accord de principe.

- Demande de la Paroisse de St Etienne de Grammont pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle des Nymphéas le 24 décembre au soir. Monsieur le Maire précise que l’installation de la salle sera à leur charge. Accord de principe.

- Demande pour l’accueil billetterie lors du spectacle les bons becs en voyages de notes le vendredi 11 mars à la Salle des Nymphéas à partir de 19h30. Plusieurs personnes seront présentes : Sonia CHENU, Sabine LOIZEAU, Annie GABORIAU, Patrick MANDIN.

- Demande de partenariat pour le week-end commercial du 1er et 2 avril avec notamment la mise à disposition du personnel technique et la prise en charge du verre de l’amitié par la commune. Accord de principe. - Demande de l’UNC pour la participation à la cérémonie du 24 novembre 2016 et l’organisation d’une assemblée générale. Accord de principe.

INFORMATIONS DIVERSES

Evènements

- Samedi 5 Mars : Opération Plantations Pieds de mur avec le CME

- Vendredi 11 Mars : les bons becs en voyages de notes à la salle des Nymphéas Petites Cités de Caractère

- Mardi 1er Mars : Conseil d’Administration à Mouchamps03/03/2016

- Mardi 12 Avril : Assemblée Générale à Apremont

Finances

- Lundi 7 Mars : Débat d’Orientations Budgétaires

- Mardi 15 Mars : Commission Finances

- Mardi 29 Mars : Vote du Budget

Prochaine séance de Conseil Municipal

- Mardi 29 MARS 2016

Prochaine réunion de Conseil Municipal : Mardi 29 Mars 2016 à 20h

Fait et clos, les jours, mois et an ci-dessus.