Déliberation - 2023 111dec

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Déliberation - 2023 111dec Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Déliberation - 2023 111dec)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique — Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence SAINT-AUGUSTIN SUR-MER DECISION n°2023-111DEC du 31/07/2023 Création d’un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 2 — Lot 6 Enduits Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment

son article 142 qui prévoit la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de

100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € H.T. à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots,

CHARENTE-MARITIME

Considérant l’appel à compétence dans le cadre d’une procédure de « sourcing » permettant le choix éclairé des

entreprises a sollicité pour l'établissement d’un devis pour chaque lot de travaux et un engagement sur une planification cohérente avec la condition de délai du médecin généraliste,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs

au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n° 2022-036 du 20/05/2022 relative à la création d’un espace de santé pluridisciplinaire et à la

passation d’un marché public alloti,

Considérant le lot n° 6 Enduits attribué à l’entreprise Ravalements de Saintonge domiciliée 5 rue de Cognac 17800

PONS pour un montant hors taxe s’élevant à 5 790.24 €,

Vu la décision n° 2022-091 du 19/09/2022 portant modification n° 1 du même lot afin de changer de revêtement

pour l’ensemble de la construction et éviter des nuances de ton sur les façades existantes et neuves,

Vu les prestations non réalisées à savoir : pulvérisation antimousse et nettoyage haute pression sur bâti existant détaillée dans le devis en moins-value n° 1247 pour un montant de 369.36 € HT.

DECIDE,

-__ d'établir une modification n° 2 au marché initial concernant le lot n° 6 - Enduits dans le cadre de la création d’un espace de santé pluridisciplinaire,

- de retenir le devis de modification n° 1247 de Ravalements de Saintonge domiciliée 5 rue de Cognac 17800 PONS s’élevant à — 369.36 € H.T. et dont le détail suit :

° Moins-value concernant pulvérisation antimousse et nettoyage haute pression sur existant

DIT que le montant du marché initial concernant le lot n° 6 — Enduits se voit modifié à la somme de 4 192.24

€H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, en opération 180, Espace Santé.

Notification/publication du oil - © 8. ot à Pour extrait conforme,

Le Maire, | Le Maire,

Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST

AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230731-2023-111DEC Reçu le Gi lot [or 1 rue de la Cure

17570 Saint- Augustin Ka} infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-ouqustin fr . @mairiesaintaugustin

0546939337 à E