Déliberation - 2022 092

Documents similaires

Déliberation - 2022 091dec

Déliberation - 2022 082

Déliberation - decision 2022 084

Déliberation - 2024 092

Déliberation - 2023 092

Déliberation - 2022 122dec

Déliberation - 2022 090dec

Déliberation - 2022 123 dec

Déliberation - 2023 011dec

Déliberation - 2023 111dec

Déliberation - 2022 092 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Déliberation - 2022 092)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique - Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence SAINT-AUGUSTIN SUR-MER DECISION n°2022-092 du 20/09/2022 Création d’un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 — Lot 17 Peinture Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142 qui prévoit la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de 100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € H.T. à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, Considérant l’appel à compétence dans le cadre d’une procédure de « sourcing » permettant le choix éclairé des entreprises a sollicité pour l’établissement d’un devis pour chaque lot de travaux et un engagement sur une planification cohérente avec la condition de délai du médecin généraliste, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2022-036 du 20/05/2022 relative à la création d’un espace de santé pluridisciplinaire et à la passation d’un marché public alloti, Considérant le lot n° 17 Peinture attribué à l’entreprise RVS Peintures et sols domiciliée 5 rue de Cognac 17800 PONS pour un montant hors taxe s’élevant à 12 046.73 €, Considérant la décision 2022-091 relative à la modification n° 1 du lot n° 6 — Enduits suite au changement nécessaire de revêtement, Considérant la nécessité de changer de revêtement extérieur pour l’ensemble de la construction afin d'éviter des nuances de ton sur les façades existantes et neuves, DECIDE, - d'établir une modification n° 1 au marché initial concernant le lot n° 17 - Peinture dans le cadre de la création d’un espace de santé pluridisciplinaire et, notamment des peintures extérieures, - _ deretenir le devis de modification n° 1 de RVS Peintures et sols domiciliée 5 rue de Cognac 17800 PONS s’élevant à 18 008.91 € H.T. et dont le détail suit : e Plus-value concernant l’application d’un fixateur et la mise en œuvre d’un revêtement épais sur parpaings pour un montant s’élevant à 5 453.20 € H.T. e Plus-value concernant l'application d’une passe de Jefcotherm poudre, d'un fixateur et la mise en œuvre d’un revêtement épais pour un montant s’élevant à 2 503.44 € H.T. e Moins-value concernant le nettoyage haute pression, la pulvérisation antimousse et les deux couches d'Aquafast mat pour un montant s’élevant à — 1 994.46 € HT. DIT que le montant du marché concernant le lot n° 17 — Peinture se voit modifié à la somme de 18 008.91 € H.T. soit une augmentation ne dépassant pas 50 % du montant du marché initial. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, en opération 180, Espace Santé. Notification/publication du 22-2% 25/4 — Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle DOHIN-PROST Gwennaëlle DOHIN-PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20220920-2022_092DEC Reçule ZA Zn / de 2 — RgeLoMRanoN la A QURE | Charente L rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER - Tél.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 ROYAN | Maritime Email: infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE