Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 092
Déliberation - 2022 091dec
Déliberation - decision 2022 084
Déliberation - 2024 082
Déliberation - 2022 122dec
Déliberation - 2022 090dec
Déliberation - 2022 123 dec
Déliberation - 2023 011dec
Déliberation - 2023 111dec
Déliberation - 2023 039dec
Déliberation - 2022 082
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 082)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique - Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence SAINT-AUGUSTIN SUR-MER DECISION n°2022-082 du 12/08/2022 Création d’un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 - Lot 16 Plomberie Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142 qui prévoit la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de 100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € H.T. à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, Considérant l'appel à compétence dans le cadre d’une procédure de « sourcing » permettant le choix éclairé des entreprises a sollicité pour l’établissement d’un devis pour chaque lot de travaux et un engagement sur une planification cohérente avec la condition de délai du médecin généraliste, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2022-036 du 20/05/2022 relative à la création d’un espace de santé pluridisciplinaire et à la passation d’un marché public alloti, Considérant le lot n° 16 Plomberie attribué à la SARL LABBE HERBELOT 7 Cours d’Alsace-Lorraine 17800 PONS pour un montant hors taxe s’élevant à 24 337.03, DECIDE, = d'établir une modification n° 1 au marché initial concernant le lot n° 16 Plomberie dans le cadre de la création d'espace de santé pluridisciplinaire, - de retenir le devis de modification n° 1 de la SARL LABBE HERBELOT 7 Cours d’Alsace-Lorraine 17800 PONS dont le détail suit : e ajout d’un lave-mains dans les sanitaires privés des infirmières pour un montant de 607.40 € H.T. DIT que cette somme ne dépasse pas 15 % du marché initial soit la somme de 3 650.55 € H.T. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, en opération 180, Espace Santé. Notification/publication du À 2.0?. te Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle DOHIN-PROST Gwennaëlle DOHIN-PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-202200812-2022_082DEC Reçule _?2- où L À Menu |) Ch ROYAN Charente 1, rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — Tél.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 Maritime Email: infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE