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Déliberation - 2023 071dec
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 071dec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique - Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence LASER ES TERRS DECISION n°2023-071 du 02/06/2023 Création d’un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 — Lot 9 Menuiseries extérieures CHARENTE MOTTE le Saint-Augustin, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142 qui prévoit la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de 100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € H.T. à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, Considérant l’appel à compétence dans le cadre d’une procédure de « sourcing » permettant le choix éclairé des entreprises a sollicité pour l’établissement d’un devis pour chaque lot de travaux et un engagement sur une planification cohérente avec la condition de délai du médecin généraliste, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2022-036 du 20/05/2022 relative à la création d’un espace de santé pluridisciplinaire et à la passation d’un marché public alloti, Considérant le lot n° 9 Menuiseries extérieures attribué à la SARL BOUGNOTEAU ET FILS 11 Les Parpaillons — route de Pons — 17260 GEMOZAC pour un montant hors taxe s’élevant à 47 947.00 hors taxe, Vu la nécessité d'installer une couverture Altuglass à l'entrée du pôle santé, DECIDE, - d'établir une modification n° 1 au marché initial concernant le lot n° 9 Menuiseries extérieures dans le cadre de la création d’espace de santé pluridisciplinaire, - de retenir le devis-avenant en plus-value de la SARL BOUGNOTEAU ET FILS 11 Les Parpaillons — route de Pons — 17260 GEMOZAC dont le détail suit : > fourniture et pose d’une couverture Altuglass de 6 mm d'épaisseur au-dessus de l'entrée du pôle santé pour un total hors taxe de 3 920.00 € ne dépassant pas 15 % du montant initial du lot 9 Menuiseries extérieures, - dit que le montant du marché initial tenant compte de cette modification s'élève à 51 867 .00 € hors taxe. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, en opération 180, Espace Santé. Notification/publication du 56.24€ 3 Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230602-2023_071DEC Reçule DS -D6- 2023 l rue de la Cure 17570 Saint-Augustin Ke} infos @ mairie-saint-auqgustin fr WWW mairie-saint-augustin fr f @mairiesaintauqgustin 0546939337 à ff)