Procès Verbal - 11 PV du 23.10.2023

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Procès Verbal - 11 PV du 23.10.2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV du 23.10.2023)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARUDY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

23/10/2023

Le 23 octobre 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune d'Arudy s'est réuni en mairie, sur La convocation de Monsieur le Maire, affichée le 19 octobre 2023 et transmise par voie électronique le

même jour, et sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Claude AUSSANT, Michel BEROT-LARTIGUE, Valérie CANDAU, Hélène CLAVIER, Christophe COURTAND, Chrystel DELATTRE, Philippe ESQUER, Nicole LAHOURATATE, André MARESTIN, Jean-

Claude PARGADE, Jean-Michel POURTEAU, Jean-Robert VIGNOLLES

Absents: Benoît ASNAR, Isabelle BERGES, Anne-Marie CAMPOS, Jean-Paul CASAUBON, Colette DUCOURNEAU, Emeline GUILLAUME, Josiane MOURTEROT

Absents mais ayant donné pouvoir: Benoît ASNAR à Philippe ESQUER, Isabelle BERGES à Valérie CANDAU, Jean-Paul CASAUBON à Nicole LAHOURATATE, Colette DUCOURNAU à Hélène CLAIVER, Emeline GUILLAUME à Chrystel DELATTRE, Josiane MOURTEROT à Claude AUSSANT

Secrétaire de séance : Valérie CANDAU

Après avoir accueilli Les participants et constaté que Le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

FINANCES

Décisions modificatives

Subvention exceptionnelle aux associations

Demande de subvention AMI foncier du CD64 wN

RESSOURCES HUMAINES

4. Prime de fin d'année

Attribution de chèques cadeaux

6. Création de poste en accroissement temporaire aux services techniques

Si

URBANISME

7. Cession d'une parcelle à La CCVO pour La construction d'un centre de loisirs

VOIRIE

8. Déclassement du domaine public d'une portion de voie communale

| AFFAIRES GÉNÉRALES

._ Approbation d'acquisitions pour Le Musée d'Ossau

10. Approbation d'une convention avec l'APGL pour le site internet de la commune

Préalablement à La mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, approuve le procès-verbal de La réunion du 25 septembre 2023.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Virements de crédits1, DÉLIBÉRATION N° 2023_070 - Décisions modificatives n°2 et 3

DM n°2 .

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le bâtiment de STI (anciennement Hydrométal) avait

été construit par La commune à la fin des années 1990. Le bâtiment avait été acheté par

Hydrométal et avait fait l'objet d’une vente à tempérament ; achat à crédit réglé en plusieurs

échéances (88 871,72 € au total).

L'analyse de l'actif de La commune montre que ce bâtiment en fait toujours partie. Il s'avère donc

nécessaire de passer les écritures correspondantes permettant de régulariser cette vente.

Pour cela, il s'avère nécessaire de prévoir des crédits aux articles présentés dans le tableau ci-

dessous :

DM 2 - Régularisation Hydrometal - 23/10/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

167 (16) : Emprunts et dettes

assortis de conditions partic.

024 (024) : Produits des cessions 88 871,72 88 871,72

M. Le Maire explique qu'il s'avère nécessaire d'ajuster des crédits en prévision de La fin d'année. ILest ainsi réalloué des crédits non utilisés sur Les estives (411), La réhabilitation du Musée (401), La signalétique (254) et le lac DUCREST (4071) pour financer de la voirie (188), Le renouvellement de la téléalarme de l'ascenseur (397), des tables en bois (218), l'achat du terrain OUILHON (425 - oubli de La TVA au budget), des poteaux de foot à 7 (426) et l'acquisition d’un clapet anti-retour de La

piscine à remplacer (221).

Côté recettes, sont ajustées Les sommes que la CCAS aura à verser pour les travaux du lac DUCREST.

Afin d'équilibrer ces écritures, il est nécessaire de diminuer les crédits au 021 et 023 (virement de la section de fonctionnement vers la section investissement). Les 11 640 € sont alors affectés à

l'article 60632 (fourniture de petit équipement) qui est en dépassement.

Les écritures à passer sont résumées dans Le tableau ci-dessous :INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Aructe (Chap) - Operation Mioriant Atucle (Chap ) - Ciparation Montant

2131 Q1) - 41 : Bâtiments publics -2 023,00 |021 (021) : Virement de la section de fonct -11 640,00

2138 €21}- 397 : Autres constructions 1 500.06 |4582 (45) - 4071 : Recettes (à subdiviser pa -7 557,00

2151 (24) - 188 : Réseaux de voirie 5 178.00

21622 (21) - 401 : Dépenses ultérieures imm -006.00

2188 (3) -218 : Autres immobilisations co 5 780.00

2188 21} - 221 : Autres immobilisations co 3 065.00

2188 (21}-254 : Autres immobilisations co -1 406,09

2188 (21}- 425 : Autres immobilisations co 14 369.00

2188 (21) - 426 : Autres immobilisations co 2 707,00

4581 {45} - 4071 : Dépenses (à subdiviser p 45 460.00

-19 197,00 -19 197,00

FONCTIONNEMENT

Agricle (6 = f iontant ATTICLE

23 (023): Virement à la section d'investis -11 640.00

{011} : Fournitures de i1 640.00

0,00

| TotalDépenses| -19197.00| TotalRecettes| 19 197,00]

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les décisions modificatives proposées,

AUTORISE le Maire à procéder aux modifications d'écritures comme indiqué ci-dessus.

? +

DELIBERATION N° 2023 _071 - subvention exceptionnelle aux association

Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention exceptionnelle de la part de

l'association PASTORALA AUSSALESA.

Association valléenne, elle a pour but d'organiser une pastorale de Noël. IL est prévu une représentation à Arudy.

Le Maire propose d'attribuer la somme de 250€.

Après avoir entendu Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer 250€ à l'association PASTORALA AUSSALESA, AUTORISE le maire à mandater la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.

DELIBERATION N° 2023_072 - Demande de subvention AMI foncier du CD6

Dans Le sillage de son Plan Logement 64 adopté en début d'année 2022, le Département des Pyrénées-Atlantiques engage un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à destination des communes, visant à valoriser du foncier bâti (en friche et/ou en reconversion d'usage) et non bâti,propriété publique ou susceptible d'être maîtrisé par la puissance publique, propice à intensifier La production de logements (locatifs et en accession à la propriété) adaptés, innovants et accessibles au plus grand nombre.

IL doit permettre de faire émerger des solutions sur des fonciers à potentiellement acquérir, à aménager, à requalifier, à transformer en fonction de Leurs caractéristiques et complexités, en cohérence avec les politiques portées par les collectivités locales en charge de la planification et garante de sobriété foncière.

Le Département accompagnera, via son ingénierie interne ou l'appui de cabinets extérieurs, le portage d’études pré-opérationnelles visant l'apport d'orientations techniques et de faisabilité financière pour mieux appréhender le potentiel d’un foncier.

Dans un second temps il mobilisera une communauté d'acteurs publics de La construction pour optimiser le montage des opérations d'habitat dans une approche résolument partenariale et non concurrentielle.

L'aide du Département peut osciller entre 50% et 100% du coût total TTC des études pré- opérationnelles en fonction de la dimension potentielle du projet et des autres cofinancements mobilisables.

Dans la perspective de la construction d'un nouveau collège à Arudy d'ici 2028, Le réemploi du collège actuel nécessite d'engager dès maintenant une réflexion sur son potentiel et sa réaffectation.

Deux hypothèses ont été émises au cours de l'étude centre bourg:

-conversion en logements

-transfert des écoles maternelle et élémentaire dans Le collège actuel, ce qui pose en chaîne la question du devenir des écoles actuelles.

L'AMI foncier permettrait d'engager La réflexion sur le devenir du collège actuel. Les études techniques, financières permettraient d'engager Les échanges avec l’ensemble des partenaires institutionnels, financiers, de l'habitat, etc.

Il demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'opportunité de déposer un dossier auprès du CD64 pour cet AMI.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de déposer un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d'Intérêt Lancé par Le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

CHARGE Le Maire de procéder à toutes Les formalités nécessaires à cette candidature.

4. DÉLIBÉRATION N° 2023_073 - Prime de fin d'année

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que chaque année au mois de novembre, une prime de fin d'année est attribuée aux agents titulaires et stagiaires selon une délibération de janvier 1999.

e Le montant de la prime proposée correspond à un temps de travail à temps complet, ce

montant sera calculé au prorata de la durée effective de travail pour Les agents à temps non

complet ou à temps partiel.

e La prime ne sera pas versée aux agents placés en disponibilité ou en congé parental durant

leur période d'absence.

e Sur la période de référence de calcul de La prime (soit du 1er novembre N-1 au 31 octobre

N), Les agents ayant bénéficié d'un congé maladie supérieur ou égal à 25 jours (maladie

ordinaire, congé de longue maladie, de Longue durée, grave maladie à l'exception du congé

maternité ou paternité ou maladie résultant d’un accident du travail), verront leur prime

proratisée au nombre de jours réellement travaillés.e En cas de faute professionnelle entraïnant un blâme ou plus, l'autorité territoriale pourra

décider de réduire Le montant de La prime voire de La supprimer.

e En cas de départ d'un agent en cours d'année et en tout état de cause avant le mois de

novembre de l’année N, La prime de fin d'année lui sera versée avec son salaire du dernier

mois travaillé sur la base du montant de La prime de l’année N-1.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de revaloriser la prime chaque année en fonction de l'augmentation des rémunérations des fonctionnaires d'état et territoriaux,

DÉCIDE d'appliquer les nouvelles modalités d'attribution de La prime de fin d'année, PRÉCISE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

5, DÉLIBÉRATION N° 2023_074 - Attribution de chèques cadeaux

Vu Le code général de La fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu Les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de La manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer Les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que Les modalités de leur mise en œuvre,

Après avoir entendu Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

Article 1° : La commune d'ARUDY attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires et stagiaires,

- Contractuels (CDD), dès lors que Le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre,

- Apprentis

La liste définitive des bénéficiaires est établie chaque année.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :

Pour les titulaires et Les stagiaires :

- Des chèques cadeaux d’une valeur de 80 euros par agent,

- Si l'agent a deux enfants âgés de 12 ans ou moins, il recevra des chèques cadeaux d’une valeur de 160 euros au total. Si l'agent a 3 enfants, la valeur sera de 240 euros, etc.

Pour les contractuels :

- Des chèques cadeaux d'une valeur de 80 euros par agent quel que soit Le nombre d'enfant.Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents fin novembre - début décembre pour les achats de Noël,

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

6. DÉLIBÉRATION N°2023_075 - Création d'un poste en accroissement temporaire a rvi |

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal La création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet pour renforcer l'équipe des services techniques.

L'emploi serait créé pour la période du 1er au 30 novembre 2023.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de La fonction publique qui permet Le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la création à compter du 1° novembre 2023 d'un emploi non permanent à temps complet d'adjoint technique,

DÉCIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367, AUTORISE le Maire à signer Le contrat de travail proposé en annexe, ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

7. DÉLIBÉRATION N°2023_076 - Cession d'une parcelle à La CCVO pour la construction d’un centre de loisirs

Le Maire rappelle Le projet de construction d’un centre de loisirs par la Communauté de communes de la Vallée d'Ossau sur une partie du Parc Saint Michel, parcelle BE 320.

Un architecte a été sélectionné et les services de l'intercommunalité ont travaillé au projet du bâtiment. A l'aube du dépôt du permis de construire, il convient de procéder à la cession du terrain correspondant à l'emprise du bâtiment.

Cette surface correspond à 1077m° environ. Le relevé de géomètre précisera la surface exacte.

L'utilisation du parc se fera par le biais d’une convention entre la CCVO et La Commune.

Les conditions de cession seraient les suivantes :

e Cession à titre gratuit de 1077m* environ

e__ Les frais afférents (documents d'arpentage, actes) seront à la charge de l'acquéreure La parcelle cédée devra respecter les engagements historiques relatifs au maintien dans

le domaine public et à l'usage dans le cadre de l'intérêt commun

Vu la saisine du Pôle Evaluation de la Direction Générale des Finances Publiques.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (Josiane MOURTEROT),

APPROUVE la cession pour l'euro symbolique de 1077m;, partie de la parcelle BE 320, pour

l'implantation du futur ALSH sur le site Saint-Michel aux conditions précitées, à la

Communauté de communes de la Vallée d’'Ossau,

CHARGE le Maire ou son représentant, de procéder à toutes les formalités nécessaires à

cette opération.

8. DÉLIBÉRATION N°2023 077 - Déclassement du domaine public d'une portion de voie

communale

Le Maire expose au Conseil Municipal que le constat a été fait que Les limites d’une portion de la

voie dite rue des Iris ne correspondent pas à l'emprise réelle de la voie.

Dans le cadre de La rétrocession d’une partie des voies départementales à La Commune, le Département a engagé des procédures de régularisations foncières Le long de la rue du Pont

Germe qui n'avaient jamais été faites.

La parcelle AT 84 est concernée par l'alignement de La rue du Pont Germe. Elle fait l'angle de la rue des Iris/rue du Pont Germe. A cette occasion, il a été constaté que la parcelle n'était pas correctement délimitée, soit à cause d'une erreur d'implantation de la construction, soit du fait

d'un décalage non régularisé.

Une partie du domaine public située aux abords de la rue des Iris est comprise dans l'enceinte de la parcelle bordant la voie (AT84). IL s'agit de sortir ce terrain du domaine public, et de restituer aux propriétaires riverains Le terrain situé de Leur côté du mur de clôture. La superficie concernée

avoisine Les 18m.

Dans Le cas présent, il n'est pas utile de diligenter une enquête avant la vente de cette parcelle, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui n'est pas le cas ici, puisque La portion de voie en cause n'est pas utilisée pour la circulation et est utilisée à titre privatif par les riverains propriétaires.

Il demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette opération.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de déclasser cette portion d'une superficie de 18m’ environ de la voie communale dite

rue des Îris,

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

# ?

9. DELIBERATION N°2023_078 - Approbation d’acquisitions pour Le Musée d'Ossau

À l'occasion de la vente Verdenal qui s'est déroulée à Pau Le 30 octobre 2020, La Municipalité d'Arudy a procédé à l'achat d'un herbier LARRIU (lot n°307) pour un montant de 360 € (hors fraisde vente). Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal La proposition d'intégrer

cet objet dans les collections du Musée d’Ossau :

-Un herbier intitulé « Souvenirs des Pyrénées. Herbier de botanique. Album » in-folio cartonnage bleu avec fermoirs présentant des fleurs des montagnes de la Vallée d'Ossau. Il se compose de 20 pages présentant 139 échantillons de flore. Cet herbier a été conçu par Joseph LARRIU qui avait un

magasin à La place Gramont à Pau.

De même, lors de la vente du 19 novembre 2022, La Municipalité d'Arudy a exercé son droit de

préemption pour l'achat de quatre pastels d'Eugène Devéria (Lot n°141) pour un montant de 1000 € (hors frais de vente). Cet achat a fait l'objet d’une subvention de 500 € accordée par le Fonds

d'Acquisition des Musées (FRAM). Le Maire explique aux membres du Conseil municipal la

proposition d'intégrer ces objets dans les collections du Musée d'Ossau :

-Une suite de quatre pastels sur papier vélin d'Eugène DEVÉRIA (1808-1865) intitulés "Scènes de

vie ossaloises" 1849 (trois signés, un daté). Encadrés sous verres (accidents et usures aux

cadres).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition de ces objets,

DÉCIDE de Les intégrer à l'inventaire des acquisitions du Musée d'Ossau.

10, DÉLIBÉRATION N°2023_079 - Approbation d'une convention avec l'APGL pour le site

internet de la commune

Le Maire rappelle qu'il a été décidé de solliciter l'Agence Publique de Gestion Locale pour la

refonte et la maintenance du site internet de la commune.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet Le projet à l'assemblée lui demandant de l’autoriser à la signer.

Après avoir entendu Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant que La commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer en temps partagé du Service Intercommunal du Numérique avec les autres collectivités adhérentes à l'APGL,

DÉCIDE de confier au Service Intercommunal du Numérique de l'APGL la refonte et La

maintenance d'un site internet pour La commune aux termes du projet de convention ci-annexé,

AUTORISE Le Maire à signer cette convention.

Les délibérations prises au cours de La séance sont numérotées de 2023-070 à 2023-079

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 19h35.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie CANDAU Claude AUSSANT

GE D'48

S/AE

es | +5 À