Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 59 Election du president de la CCPC
Document publié le Lundi 20 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 59 Election du president de la CCPC)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Affiché le
se
ID
: 074-247400112-20200716-D_2020_59-DE
2020-
59
ADMINISTRATION
GENERALE/ELECTION
DU
PRESIDENT
DE LA
CCPC République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
16 JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
la
doyenne
d’âge,
Mme
Geneviève
NIER
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caïlle
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
Le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 28
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
EICHLER
Date
d’affichage
:
OBJET
: ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Affiché le
see
ID
: 074-247400112-20200716-D_2020_59-DE
2020-
59
ADMINISTRATION
GENERALE/ELECTION
DU
PRESIDENT
DE LA
CCPC
ELecrion
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
La
doyenne
d’âge
invite
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
rappelle
que
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Pour
être
élu,
Le
candidat
doit
obtenir
la
majorité
absolue
des
bulletins
exprimés
(plus
de
la
moitié
des
suffrages,
hors
abstentions
au
1°"
ou
au
2%"
tour,
ou
bien
la
majorité
relative
(le
candidat
obtenant
le
plus
de
voix)
au
3°"
tour
de
scrutin.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l’appel
de
son
nom,
dépose
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Pour
l’ensemble
des
scrutins
auxquels
Le Conseil
doit
procéder,
Madame
la doyenne
d’âge
assistée
de
ses
assesseurs,
recueille
Les
votes
et
procède
à
la
lecture
de
l’ensemble
des
bulletins.
Mme
Cécilia
HORCKMANS
et
Mme
Sonia
EICHLER
assurent
La
fonction
d’assesseurs.
Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
Xavier
BRAND
et
Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
pour
la
fonction
de
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
Considérant
Le
dépouillement
du
1°
tour
de
scrutin :
e
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 28
°
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
°__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 28
e
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
»
0
e
Nombre
de
bulletins
exprimés
(votants
- nuls/blancs)
: 28
(Majorité
absolue
fixée
à
: 15)
Nombre
de
suffrages
obtenus :
-
M.
BRAND
Xavier
: 19
- dix
neuf
-
M.
BOUCHET
Jean-Marc
:
9-neuf
Monsieur
BRAND
Xavier,
ayant
obtenu
19
VOIX
et
donc
la majorité
absolue,
est
proclamé
Président
et
est
immédiatement
installé.