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Déliberation - 33BIS 2026 47 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - 33BIS 2026 47 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 8097 01 11 EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 . j 0
Publié le > LU
VILLE DE SEMU R-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-33BIS 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excuses possible
27 27 / / 27
pe
33-2026 - Désignation d'un secrétaire de séance - approbation du compte-rendu de séance du Conseil Municipal des 27 mars 2026
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Maire ouvre la séance et fait procéder à la vérification du quorum.
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- de désigner Madame Dominique Bottini comme secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
ID : 021-212106033-20260505-33BIS_2026-DE
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 27 mars 2026.
Les conseillers municipaux ont été invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Monsieur Pascal NICOLLE sollicite une correction avec l’ajout de son intervention visant à alerter sur une convocation du conseil municipal Le 1% avril, qui ne paraissait pas légale.
Madame le Maire lui à répondu que des vérifications avaient été effectuées et que Le conseil municipal serait bien maintenu.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil
municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (H. Cornu)), décide, à l’unanimité:
- d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 27 mars 2026, sous réserve des modifications souhaitées par M. Nicolle.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
2
Le Mafÿre, CA A
Catherine SADON
| AB
Le secrétaire/de séance,
Domi nique BOTTI NI SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement de Montbard Renée RE C2 Gr
VI LLE DE SEMU R- EN -AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-34BIS_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
27 27 / / 27
as
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 75-2023 en date du 11 octobre 2023 portant adoption de La nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;:
Considérant que le référentiel budgétaire et comptable est un document destiné à définir et préciser les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire ;
Considérant que le référentiel budgétaire et comptable M57 a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables sur La base d’une nomenclature commune à l’ensemble des collectivités ; Considérant qu’il est nécessaire pour les communes de plus de 3 500 habitants d'adopter un règlement budgétaire et financier afin de définir les règles liées à la pluriannualité s’appliquant au budget principal et à tous les budgets annexes utilisant l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant l’appui juridique et financier de La part du conseiller aux décideurs locaux de la Direction générale des Finances publiques afin de mettre en place le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Considérant la mise en place de cette nomenclature au 1‘ janvier 2024 ;
Considérant que le présent règlement budgétaire et financier doit faire l’objet d’un nouveau vote à chaque mandat communal.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- D'adopter le règlement budgétaire et financier 2026-2032 en application de l'instruction budgétaire et comptable M57.
- De l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
- De l’autoriser à signer le règlement budgétaire et financier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrélaire de séance,
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#2
ee À Catherine SADON
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Reçu en préfecture le 05/05/2026 S [ Gr
Publié le _
ID : 021-212106033-20260505-34BIS_2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 01 11
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« Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 CUP
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VI LLE DE S EMU R- EN - AUXO | S ID : 021-212106033-20260505-35_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous là présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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35-2026 - Finances - Approbation du compte de gestion - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - M57
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et Les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.
Après s'être assuré que Monsieur le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025 :
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : O Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
- De déclarer que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le crée séance, Le Maire, _A 1? M7 | V4 = RES
Dominiqué/BOTTINI atherine SADON
€
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L dd
ID : 021-212106033-20260505-35_2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 01 11 ?bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
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Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement de Montbard Rens en préfeaure le SOS C2 or
VI LLE DE SEMU R- EN - AUXO | S ID : 021-212106033-20260505-39 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Euc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZT, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoït BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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36-2026 - Finances - Approbation du compte de gestion - BUDGET MAISON DE SANTE - M57
Après s'être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.
Après s'être assuré que Monsieur Le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025 ;
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
- De déclarer que le compte de gestion du BUDGET MAISON DE SANTE dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrét JL de séance, fe Maire Era
Dominiqu BOT atherine SADON
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L C7
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EN /bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
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VI LLE DE SEMU R- EN -AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-40 _2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
27 27 / / 27
37-2026 - Finances - Approbation du compte de gestion - BUDGET ANNEXE REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - M4 de
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et Les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.
Après s'être assuré que Monsieur le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025 :
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
- De déclarer que Le compte de gestion du budget REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire és en 1
E
Dominique SAN
?1
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
S' LOST Publié le
ID : 021-212106033-20260505-40_2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 O1 11
EN Jbis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
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| Reçu en préfecture le 05/05/2026 ., n Arrondissement de Montbard rene" S107
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-35_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excUsés possible
27 27 / / 27
38-2026 - Finances - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu le budget primitif 2025 ;
Vu les décisions modificatives budgétaires prises au cours de l’exercice budgétaire 2025 ;
Vu les titres et les mandats émis au cours de l’exercice budgétaire 2025,
Vu la présentation par Madame le maire, du compte administratif 2025 ;
Le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,
La présidence sera assurée par Monsieur Luc Michel, 1% adjoint,
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 21 (sans le maire) Contre : 5 (P Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard) Abstention : 0) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1°’ adjoint, décide, à la majorité :
- D’approuver le compte administratif 2025 du BUDGET PRINCIPAL, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Publié le
Reçu en préfeciure le 05/05/2026 n ,
S LOT
ID : 021-212106033-20260505-35_2026-DE
CNRS
‘CHAPITRE 011 — CHARGES À CARACTERE GENERAL
CHAPITRE 012 — CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
BP 2025+DM
1 979 694,96 €
3 096 725,00 €
CHAPITRE 014 — ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 123,00 €
CHAPITRE 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 709 348,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 234 144,00 €
CHAPITRE 67 -CHARGES SPECIFIQUES 8 000,00 €
CHAGLLRE 68 HDOLATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 8 000,00 €
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6067 034,96 €
DEPENSES OPERATIONS D'ORDRE — CHAPITRE 042
482 088,16 € QT 0 PAL ARE bx AAC ES _ AIRE EE PE
002 — RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 085 257,18 €
CHAPITRE 013 — ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 €
CHAPITRE 70 — PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 227 055,00 €
CHAPITRE 73 — IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 834 901,45 €
CHAPITRE 731 - FISCALITE LOCALES 2 998 931,00 €
CHAPITRE 74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 528 395,60 €
CHAPITRE 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 437 899,00 €
CHAPITRE 76 — PRODUITS SPECIFIQUES 130,00 €
CHAPITRE 77 — PRODUITS SPECIFIQUES 5 000,00 € 0,00 € CHAPITRE 78 — REPRISES SUR AMORTISSEMENTS
| CCE HMS LE FONCTIONNEMENT
|Eu OPERATIONS os elle Ou an 042
TOTAL ARTE na FONCTIONNEMENT
Be CE URES PES —
503 785,72 €|
74171569,23€
CA 2025
1 907 986,29 €
3 043 765,95 €
31 123,00 €
651 772,46 €
168 099,09 €
7 571,40 €
0,00 €
| 5810 318,19 € MRC NOYES
DC ET Cr
1 955,08 €
237 257,03 €
834 901,52 €
2 987 402,36 €
1 586 568,45 €
437 372,52 €
110,63 €
413 627,89 €
894,56 €
CONTE
337 731,57 €
SECTION D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
CHAPITRE BP 2025+DM CA 2025 RAR 2025
EVE TE NC
Chapitre 10 — DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 134 873,00 € 119 872,43 €
Chapitre 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
Chapitre 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 512 359,00 € 508 092,53 €
:Chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 468,00 € 13 404,00 €
Chapitre 204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 103 094,60 € 83 650,94 €
Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 057 440,78 € 2 816 324,40 €
IMMOBILISATIONS EN COURS 1 009 064,96 € 243 796,36 € Chapitre 23 —
DEPENSESIREEULES D!INVESTISSEMENT DEECÉTIETES ÉNEÉLRETNTA
DEPENSES OPERATIONS D'ORDRE — CHAP 040 CI 1006 ES 337 731,57 €
DEPENSES OPERATIONS D'ORDRE — CHAP 041
ee —— ——— —
TOTAN DA EEE) NME TE Ie |
Ligne 001 — SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
17 000,00 €
EE ——— ——————
SECPMUUETES mu11390779, cn
16 907,10 €
891 397,45 €
Chapitre 024 — PRODUITS DE CESSIONS 408 789,10 € 0,00 €
Chapitre 10 — DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 431 830,04 € 426 318,79 €
Chapitre 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 143 529,87 € 1 230 020,13 €
Chapitre 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 € 600 200,00 €
Chapitre 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13 980,00 € 13 980,00 €
Man LIVES IA | ee & TR 826, 46 2
482 088,16 €
Mu/701518/921€
LIGNE 021 — VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
RECETTES OPERATIONS D'ORDRE — CHAP 040 503 785,72 € 1 194 868,07 €
NUE (@l2 AT UH1el) ER E SEE os Es 041 17 000,00 € 16 907,10 € ——_— + r S
' . LOT Me D: VE A EU ELEDPOME CE 0Er! :
0,00 €
0,00 €
0,00 €
9 048,00 €
5 319,60 €
441 839,27 €
657 907,37 €
SRE EETPEN
829 117,51 €
0,00 €
0,00 €
ÉCRITES
0,00 €
0,00 €
CEST La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le jen te ts e séance,
Domi niqué/BOTTIN
Ua
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 021-212106033-20260505-35 2026-DE S EMU R HÔTEL DE VILLE 03809701 11
/bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement de Montbard | Reçu en préfecture le 05/05/2026 … à [O7
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS Publié le
(
ID : 021-212106033-20260505-39_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
27 27 / / 27
39-2026 - Finances - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET MAISON DE SANTE
Vu le budget primitif 2025 ;
Vu les décisions modificatives budgétaires prises au cours de l'exercice budgétaire 2025 ;
Vu les titres et les mandats émis au cours de l’exercice budgétaire 2025,
Vu la présentation par Madame le maire, du compte administratif 2025 ;
Le Maire ayant quitté La salle et ne participant pas au vote,
La présidence sera assurée par Monsieur Luc Michel, 1° adjoint,
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 21 (sans le maire) Contre : 0 Abstentions : 5 (P Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard)) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1° adjoint, décide, à l’unanimité : - D'approuver le compte administratif 2025 MAISON DE SANTE, comme suit :
zmEmzzO-NnZONn
BP 2025
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 817,66 €
CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 21 533,30 € | 3 a
60611 - Eau et assainissement 200,00 € 883,04 €
60612 - Electricité 9 000,00 € 6 464,64 €
60632 - Fournitures de petit équipement 500,00 € 0,00 €
611 - Contrats de prestations de services 1 000,00 € 368,64 €
61358 - Autres locations mobilières 850,00 € 813,51 €
614 - Charges locatives 0,00 € 833,91 €
615228 - Entretien et réparations bâtiments publics 116,30 € 447,18 €
6156 - Maintenance 2 800,00 € 2 266,26 €
62268 - Autres honoraires, conseils... 6 217,00 € 0,00 €
6262 - frais télécommunications 850,00 €
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 €
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 10,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 8 326,00 €
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 8 315,00 €
66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 11,00 €
CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 940,02 €
6811 - Dotations aux amortissements 50 940,02 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 101 626,98 €
BP 2025
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 27,30 €
CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 €
777 - Quote part des subventions d'investissement transférées 29 157,68 €
CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 497,00 € )C
74888 - Autres attributions et participations 8 497,00 €
CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 63 945,00 €
752 - Revenus des immeubles 61 920,00 € 72 320,24 €
75888 - Autres produits divers de gestion courante 2 025,00 € 2 025,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 101 626,98 €
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Reçu en préfecture le 05/05/2026
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ID : 021-212106033-20260505-39 2026-DE
BP 2025
001- SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 17 465,54 €
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 36 600,00 €
1641 - Emprunts en euros 36 600,00 €
CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 € Ex _ 29157,68€
13911 - Subv. Inv. Actifs amort. Etats et établissements nationaux 2 000,00 € 2 000,00 €
| 13912 - Subv. Inv. Actifs amort. Régions 3 000,00 € 3 000,00 €
N 13913 - Subv. Inv. Actifs amort. Départements 10 000,00 € 10 000,00 €
V 139151 -Subv. Inv. Actifs amort. GFP de rattachement 4 000,00 € 4 000,00 €
€ 139361 - Subv. Inv.Fonds équip. Dotation d'équipement des territoire 10 157,68 € 10 157,68 €
T |CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000,00 €
| 21321 - Constructions immeuble de rapport 6 000,00 € 5 077,60 €
; TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 89 223,22 € 7
E
M
E BP 2025
| CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 17 465,54 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 17 465,54 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 817,66 €
CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 940,02 €
281321- Immeuble de rapport 50 581,30 € 49 432,50 €
281568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 358,72 € 358,72 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 89 223,22 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Luc Michel, 1°’ adjoi
Es SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN ?bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
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Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 CIN: ,
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VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-40_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZT, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents | | ou excusés possible
27 27 / / 27
40-2026 - Finances - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - M4
Vu le budget primitif 2025 ;
Vu les décisions modificatives budgétaires prises au cours de l’exercice budgétaire 2025 ;
Vu les titres et Les mandats émis au cours de l’exercice budgétaire 2025,
Vu la présentation par Madame le maire, du compte administratif 2025 ;
Le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,
La présidence sera assurée par Monsieur Luc Michel, 1° adjoint,
Après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 26 {sans le maire) Contre : O Abstention: 0) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1° adjoint, décide, à l'unanimité : - D'approuver le compte administratif 2025 REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, comme
suit :
REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4
002 - Résultat de fonctionnement reporté 12 457, 95 €
CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 000,00 € 534,99 €
6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie...) 600,00 € 534,99 €
6156 - Maintenance 400,00 € 0,00 €
F CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 € 13 958,00 €
0 6811 - Dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles 13 958,00 € 13 958,00 € N us
C CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 € 0,00 €
[6588 - Autres 10,00 € 0,00 € | _
O CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 8 328,16 € 8 328,16 €
N 6618 - Intêrets des autres dettes 8 328,16 € 8 328,16 € N =
E TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 754,11 € 22821,15€ \ =
E
N T
de | = a EE = 2 1 ir
fo - Autres ventes de produits fi finis 25 000,00 €
AzmEemnnu-
nm
REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4
CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13912 - Régions
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16871 - Remb. emprunts souscrit par la collectivité de rattachement
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
28135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions
1 762,00 €
1 762,00 €
13 980,00 €
13 980,00 €
77 379,99 €
77 379,99 €
93 121,99 €
13 958,00 €
1 762,00 €
1 762,00 €
13 980,00 €
13 980,00 €
0,00 €
0,00 €
15 742,00 €
13 958,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Luc Michel, 1° adjoint
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 €
Ts Publié le LU
ID : 021-212106033-20260505-40_2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 O1 11 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-Semur-en-auxois.fr
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
. Reçu en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement de Montbard Publié le S'LO
VI LLE DE SEMU R-EN -AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-44 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
27 27 / / 27
41-2026 - Finances - Affectation de résultats - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu le résultat de clôture du budget principal de la commune pour l’exercice 2025 qui s'établit comme suit :
” 7 7 !, , 8 DC pe 2 ° è
DÉPENSES 7 005 186,26 € 4139779,33 €
RECETTES 1 085 257,18 € 6 837 821,61 € 891 397,45 € 3 482 294,09 €
RÉSULTAT EXERCICE
2025
RÉSULTAT CUMULÉ | 917 892,53 € | 233 912,21 €
ATARI C AE | -657 485,24 € Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour: 22 Contre: 5 (P Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P Nicolle, E. Jobard) Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
— D'affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Section d'investissement recettes - ligne 001 +233 912,21 €
Section d’investissement recettes - article 1068 + 51 084,52 €
Section de fonctionnement recettes - ligne 002 + 866 808,01 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance, 12€ she Maire, 9
Domi nig/BOTTIN
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Zatherine SADON |
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Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 021-212106033-20260505-44 2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 01 11
EN ?bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois. fr
AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
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Arrondissement de Montbard aan en préecurele SOA Cf Dog
VI LLE DE SEMU R- EN -AUXO | S ID : 021-212106033-20260505-45 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
27 27 / / 27
42-2026 - Finances - Affectation de résultats - MAISON DE SANTE
Vu Le résultat de clôture du budget annexe Maison de santé pour l’exercice 2025 qui s'établit comme suit : Report 2024 Exécution 2025 | Report 2024 | Exécution 2025
DEPENSES 71 046,60 € 17 465,54 € 70 820,36 €
RECETTES 27,30 € 103 502,92 € 67 256,76 €
RÉSULTAT CA 2025
RÉSULTAT A
REPORTER BP 2026 32 483,62 € -21 029,14 €
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
— D'affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Section d'investissement dépenses - ligne 001 - 21 029,14 €
Section d’investissement recettes - article 1068 + 21 029,14 €
Section de fonctionnement recettes - ligne 002 + 11 454,48 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le Res
herine SADON
Le secrétaire de séance,
À
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 021-212106033-20260505-45 2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 809701 11 EN /bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
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Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 I"
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VILLE DE SEMU R-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-46 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excuses possible
27 27 / / 27
43-2026 - Finances - Affectation de résultats - REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Vu le résultat de clôture du budget annexe Régie panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2025 qui s'établit comme suit : AFFECTATION DES RÉSULTATS -RÉGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES |
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Report 2024 Exécution 2025 Report 2024 | Exécution 2025
DÉPENSES 12 457,95 € 22821,15€ 15 742,00 €
RECETTES 22 357,58 € 79 163,99 € 13 958,00 €
RÉSULTAT CA 2025 -463,57 € -1 784,00 €
RÉSULTAT A REPORTER BP 2026 -12921,52€ 77 379,99 €
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
— D'affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Section d'investissement recettes - ligne 001 + 77 379,99 €
Section de fonctionnement dépenses - ligne 002 - 12921,52€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
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VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZ71, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoït BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excuses possible
27 27 / / 27
44-2026 - Finances - BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - M57
A la demande de l’opposition, le budget a été voté par sections : sections de fonctionnement puis section d'investissement.
Après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1°’ adjoint, décide, à l’unanimite :
- De voter la section d'investissement pour un total de 5 694 617 €
Après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 22 Contre : 5 (P. Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard) Abstention : 0) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1°’ adjoint, décide, à la majorité :
- De voter la section de fonctionnement pour un total de 6 745 164 €
Puis vote au global :
Après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 22 Contre : 5 (P Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard) Abstention : O0) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1% adjoint, décide, à la majorité :
- De voter Le budget de fonctionnement par chapitre, conformément aux écritures ci- dessous
- D’autoriser Le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section - à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE | BP 2026
CHAPITRE 011 — CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 009 920,00 €
CHAPITRE 012 — CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 158 700,00 €
CHAPITRE 014 — ATTENUATIONS DE PRODUITS 44 000,00 €
CHAPITRE 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 626 621,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 245 000,00 €
CHAPITRE 67 -CHARGES SPECIFIQUES 6 500,00 €
CHAPITRE 68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVI: 2 000,00 €
DEPENSESMREELLESIDE FONCTIONNEMENT CCE ZE
DEPENSES OPERATIONS D'ORDRE — CHAPITRE 042 476 010,72 €
DEPENSES OPERATIONS D'ORDRE — LIGNE 023 176412,58 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AZ
002 — RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 866 808,01 €
CHAPITRE 013 — ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000,00 €
CHAPITRE 70 — PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 299 592,00 €
CHAPITRE 73 — IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 809 685,00 €
CHAPITRE 731 - FISCALITE LOCALES 2 973 003,00 €
CHAPITRE 74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 324 263,00 €
CHAPITRE 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 432 703,29 €
CHAPITRE 76 — PRODUITS SPECIFIQUES 110,00 €
CHAPITRE 77 — PRODUITS SPECIFIQUES 3 000,00 €
CHAPITRE 78 — REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 0,00 €
HARRIS A0) ee NU N TE UNE ONTARIO
RECETTES OPERATIONS D ORDRE — CHAPITRE 042 ELA 00
LOL ASIE): FONCTIONNEMENT FE LE ILE ct 3
- De voter le budget d'investissement par chapitre et par opération, conformément aux écritures ci-dessous ;
- D’autoriser le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L G7
ID : 021-212106033-20260505-44 2026-DE SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE RP A0 PES BP 2026 SPA IE NT:
Chapitre 16 —- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Chapitre 20 —- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Chapitre 21 —- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 — IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
DA NRRo)l SA: 7 N0 NN EMDAO) DITES O7 TR 7 T0
TOMALDEPENSES DAINVESTISSEMENNM
Ligne 001 — SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre 024 — PRODUITS DE CESSIONS
Chapitre 10 — DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Chapitre 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 —- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Chapitre 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
REC ARE NN A ERA TE RE
LIGNE 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AO RINROI AA: NUNIO) RDNO) HDI TES OP TNT10
LOUE VEN 101 NN ST ASUS AY TENUE
0,00 €
9 048,00 €
5 319,60 €
441 839,27 €
657 907,37 €
1114 114,24 €
Ne10R
1 11411424 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
829 117,51 €
0,00 €
0,00 €
829M11751€
NES
Ne10E 53
8294117/51%€
521 700,00 €
5 520,00 €
67 722,03 €
2 364 759,17 €
1 586 801,97 €
4546 503,17€
LUN) nn
TE PAS
233 912,21 €
128,80 €
513 848,04 €
1 216 907,55 €
2 234 300,00 €
13 980,00 €
BELTNTUES
ONE
ROUE:
42689:087/32%€
521 700,00 €
14 568,00 €
73 041,63 €
2 806 598,44 €
2 244 709,34 €
SAONE ES
34 000,00 €
5694 677/;41€
233 912,21 €
128,80 €
513 848,04 €
2 046 025,06 €
2 234 300,00 €
13 980,00 €
SH 7 EL ES RES
176 412,58 €
476 010,72 €
51694617/410€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance, e Mairé,
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Dominique BOYTAN} Catherine SADON
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Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 3
Publié le S L
ID : 021-212106033-20260505-44_2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
Arrondissement de Montbard Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 CUN
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS Publié le > LOST ID : 021-212106033-20260505-45_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZTI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU-
MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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45-2026 - Finances - BUDGET PRIMITIF 2026 - MAISON DE SANTE -M57
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
— D'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe MAISON DE SANTE,
- De l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. BP 2026
AZzmEmzzZzO--N0nZO
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 157,68 €
CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 23 680,48 €
60611 - Eau et assainissement 900,00 €
60632 - Fournitures de petit équipement 5 481,48 €
611 - Contrats de prestations de services 3 500,00 €
614 - Charges locatives 2 799,00 €
615228 - Entretien et réparations bâtiments publics 500,00 €
6156 - Maintenance 4 500,00 €
62268 - Autres honoraires, conseils... 5 000,00 £
627 -Services bancaires et assimilés 1 000,00 €
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 €
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 10,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 17 100,00 €
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 €
66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 100,00 €
CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 000,00 €
6811 - Dotations aux amortissements 56 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 109 948,16 €
BP 2026
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 454,48 €
CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 €
777 - Quote part des subventions d'investissement transférées 29 157,68 €
CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 €
74888 - Autres attributions et participations 0,00 €
CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 69 336,00 €
752 - Revenus des immeubles 63 600,00 €
75888 - Autres produits divers de gestion courante 5 736,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 109 948,16 €
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 |
S'LOT
ID : 021-212106033-20260505-45_2026-DE BP 2026
001- SOLDE D’'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPOF 21 029,14 €
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 40 000,00 €
1641 - Emprunts en euros 40 000,00 €
CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 29 157,68 €
13911 - Subv. Inv. Actifs amort. Etats et établissements nationaux 2 000,00 €
13912 - Subv. Inv. Actifs amort. Régions 3 000,00 €
| 13913 - Subv. Inv. Actifs amort. Départements 10 000,00 €
N |139151 -Subv. inv. Actifs amort. GFP de rattachement 4 000,00 €
| 139361 - Subv. Inv.Fonds équip. Dotation d'équipement des territc 10 157,68 €
S |CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 125 094,00 €
T 121321 - Constructions immeuble de rapport 125 094,00 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 215 280,82 €
S
ï BP 2026
Ë |CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 21 029,14 €
” 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 21 029,14 €
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 125 094,00 €
1641 - Emprunts et dettes assimilés 125 094,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 157,68 €
CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 56 000,00 €
281321- Immeuble de rapport 55 641,00 €
281568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civil 359,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 215 280,82 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
e M ire, À À |
atherine SADON
Le secrétaire de séance,
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Point M
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 .
Publié le S LOST
ID : 021-212106033-20260505-45 2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 01 11 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement de Montbard RER RER SRE GI] Gr
VI LLE DE SEMU R - EN -AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-46 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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46-2026 - Finances - BUDGET PRIMITIF 2026 - REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
— D'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Régie panneaux photovoltaïques suivant : REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4
002 - Résultat de fonctionnement reporté 12921,52€
CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 600,00 €
6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie...) 600,00 €
6156 - Maintenance 3 000,00 €
F CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 €
0 6811 - Dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles 13 958,00 €
N
C CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 €
T 6588 - Autres 10,00 € |
0 CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 7 811,00 €
N 16618 - Intêrets des autres dettes 7 811,00 € N
E TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 300,52 €
M
E _ = DEEE ES = = === ER 3
T 747 - Quote part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 1 762,00 €
BR ES tee idee Rtieret (RIT 22 00000 ele LS CA | | >
701 - Autres ventes de produits finis 25 000,00 €
ON A ES nr = AMI LR NT SHOT Me Et, - À)
REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4
| CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 762,00 €
N |13912 - Régions 1 762,00 € V E CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 980,00 €
S 16871 - Remb. emprunts souscrit par la collectivité de rattachement 13 980,00 € T
| CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 595,99 €
e 2135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions 75 595,99 €
E TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 91 337,99 € M | o01-SoLni , 31:=- z EE Las +0
E E =
N | T 28135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions
_ TOTALRECETTES D'INVESTISSEMENT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le Mâire
atherine SADON
Le secrétaire de séance, «
Pt
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S 1 O7
ID : 021-212106033-20260505-46 2026-DE SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 /bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr
Arrondissement de Montbard Envoyé on préfecture le 06/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 . ,
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS serre SL
ID : 021-212106033-20260505-47 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excuses possible
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47-2026 - Finances - Révision AP/CP - Marché public de Restauration de la COLLEGIALE NOTRE DAME PHASE A à D - 001 COLLEGIALE -202501
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du CGCT qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;
Vu la délibération n°62-2024 du 26 juin 2024 relative à l’adoption du programme de restaurations de la collégiale ;
Vu la délibération n°114-2024 du 28 octobre 2024 relative à l'adoption du plan de financement prévisionnel pour la phase 2025 ;
Vu la délibération n°15-2025 du 19 février 2025 relative à l’attribution du marché public de travaux, actualisant les plans de financement ;
Vu la délibération n°39-2025 du 3 avril 2025 approuvant la création d’une autorisation de programme libellée « Restauration Collégiale flèche et nef » sous Le numéro d’opération OO1COLLEGIALE, Vu la délibération n°85-2025 du 24 septembre 2025 modifiant l’autorisation de programme de l'opération 001 COLLEGIALE,
Vu la délibération n°138-2025 du 15 décembre 2025 concernant la souscription d’un prêt relais à hauteur de 1 300 000,00 euros,
Vu la délibération n° 139-2025 du 15 décembre 2025 concernant la révision de l’AP ;
Vu la délibération n°44-2026 du 28 avril 2026 concernant le budget primitif 2026 ;
Vu l’avenant n° 2 précisant l’ensemble du cubage de pierre à remplacer à la suite du calepinage réalisé et validé, pour un montant complémentaire de 40 339,75 € ;
Considérant que cet avenant demeure compatible avec les marges financières prévues dans les plans de financement ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
Article 1° : La modification de l'autorisation de programme libellée Restauration Collégiale flèche et nef sous le numéro d’opération 001COLLEGIALE pour un montant total de 4 070 424.80 soit une hausse de 40 339,75 € TIC.
Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :
DEPENSES
AP CP
MONTANT TTC 2025 réalisé 2026 2027 20238
Travaux 4 030 085,05 € 536 185,42 € 922 768,23 € 1 911 471,15 € 700 000,00 €
Révision BP 2026 40 339,75 €
TOTAL DEPENSES 4 070 424,80 € 536 185,42 € 922 768,23 € 1 911 471,15 € 700 000,00 €
RECETTES
AP CP
MONTANT 2025 2026 2027 2028
Conseil départemental 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Conseil régional 155 035,80 € 20 000,00 € 135 035,80 €
DRAC 380 000,00 € 84 000,00 € 30 000,00 € 266 000,00 €
DSIL 250 000,00 € 75 000,00 € 175 000,00 €
Feder rural 700 000,00 € 280 000,00 € | 420 000,00 €
Fondation du patrimoine 246 000,00 € 246 000,00 €
Loto du patrimoine 500 000,00 € 50 000,00 € 450 000,00 €
FCTVA 454 460,48 € 87 955,86 € 152 191,10€ | 214313,53 €
Prêt relais 1 300 000,00 € 600 000,00 € | 700 000,00 €
TOTAL RECETTES 4 085 496,28 € 829 000,00 € | 867 955,86 € 1 754 226,90 € | 634 313,53 €
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 "
S'LO Publié le
ID : 021-212106033-20260505-47_2026-DE 2 Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans Les annexes budgétaires prévues à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance,
Catherine SADON Dominique BOTTANI }
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L6,4
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