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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SEMUR-EN-AUXOIS
Note de synthèse – Compte administratif 2022
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles d’investissement
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
3. Résultats de l’exercice
4. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n’y a pas d’obligations d’équilibre pour ce document. Il permet de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2021 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de la commune. 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
Les recettes liées à la fiscalité ;
Les dotations ;
Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2022, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6 621 450 €, elles étaient de 5 671 137 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Impôts / taxes 3 579 554 € 3 459 611 € 3 606 887 € 4,26 %
Dotations, Subventions ou
participations
1 228 357 € 1 450 846 € 1 500 884 € 3,45 %
Recettes d’exploitation 578 760 € 493 209 € 560 035 € 13,55 %
Autres recettes 2 765 187 €
267 469 €
953 644 €
256 %
Total Recettes de
fonctionnement
8 151 860 € 5 671 137 € 6 621 450 € 16,76 % 3
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :
Les dépenses de personnel ;
Les charges à caractère général ;
Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total
de 6 059 656 €, elles étaient de 4 802 131 € en 2021.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Charges de gestion 1 936 286 € 1 921 100 € 3 091 470 € 60,92 %
Charges de personnel 2 604 402 € 2 619 506 € 2 662 134 € 1,63 %
Atténuation de produits 28 058 € 22 889 € 26 207 € 14,5 %
Charges financières 176 907 € 156 106 € 179 618 € 15,06 %
Autres dépenses 807 912 € 82 527 € 100 227 € 21,45 %
Total Dépenses de
fonctionnement
5 553 567 € 4 802 131 € 6 059 656 € 26,19 % 4
2. Section d’investissement
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...) ;
Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;
L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
Les emprunts.
Pour l'exercice 2022, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 570 193 €, elles étaient de 530 500 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Subvention d’investissement 128 700 € 229 328 € 425 516 € 85,55 %
Emprunt et dettes assimilées 1 294 € 2 486 € 2 195 € -11,71 %
Dotations, fonds divers et réserves 119 737 € 284 706 € 128 502 € -54,86 %
Dont 1068 0 € 0 € 0 € 0 %
Autres recettes d'investissement 13 980 € 13 980 € 13 980 € 0 %
Total recettes d’investissement 263 712 € 530 500 € 570 193 € 7,48 % 5
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
Les immobilisations corporelles ;
Les immobilisations en cours ;
Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de
1 700 216 €, elles étaient de 1 380 732 € en 2021.
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Immobilisations incorporelles 4 128 € 51 212 € 10 281 € -79,92 %
Immobilisations corporelles 452 695 € 511 510 € 951 769 € 86,07 %
Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € - %
Emprunts et dettes assimilées 664 899 € 661 774 € 498 983 € -24,6 %
Autres dépenses d'investissement 241 985 € 156 233 € 239 183 € 53,1 %
Total dépenses d’investissement 1 363 709 € 1 380 732 € 1 700 216 € 23,14 % 6
3. Résultats de l’exercice
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 6 782 574 € 6 899 098 € 116 524 €
Section d'investissement 1 977 863 € 1 293 113 € -684 751 €
Total 8 760 437 € 8 192 211 € -568 227 €
Reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 1 124 740 € 1 124 740 €
Section d'investissement 0 € 265 183 € 265 183 €
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 6 782 574 € 8 023 838 € 1 241 264 €
Section d'investissement 1 977 863 € 1 558 296 € - 419 568 €
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 0 € -
Section d'investissement 256 778 € 276 262 € 19 483 €
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 6 782 574 € 8 023 838 € 1 241 264 €
Section d'investissement 1 977 863 € 1 558 296 € - 419 568 € 7
4. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Recettes Réelles de
fonctionnement
8 151 860 € 5 671 137 € 6 621 450 € 16,75 %
Dont Produits de cession 1 945 664 € 79 037 € 48 009 € -
Dépenses Réelles de
fonctionnement
5 553 567 € 4 802 131 € 6 059 656 € 26,18 %
Dont dépenses exceptionnelles 76 974 € 82 527 € 85 723 € -
Epargne brute 729 108 € 872 499 € 599 508 € -31,28%
Taux d'épargne brute % 8,94 % 15,38 % 9,05 % -
Amortissement de la dette 664 000 €
659 794 € 496 763 € -24,7%
Epargne nette 65 108 € 212 715 € 102 745 € -48,3%
Encours de dette 6 702 152 €
6 255 342 €
5 593 763 € -10,57 %
Capacité de désendettement 9,2 7,1 9,33 - 8
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2021 (bulletin d’information statistique de la DGCL 2021).
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2020 (DGCL – Données DGFIP). 9
5. Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la
période 2021 – 2022.
Ratios / Année 2020 2021 2022
1 - DRF € / hab. 1 236,32 1 070,95 1 354,72
2 - Fiscalité directe € / hab.
570.16 538.64 559.67
3 - RRF € / hab. 1 814,75 1 264,75 1 480,32
4 - Dép d'équipement € /
hab.
101.7 125.5 215.08
5 - Dette / hab. 1 093,69 966,26 857,08
6 - DGF / hab 179.48 182.74 184.86
7 - Dép de personnel / DRF 46,9 % 54,23 % 43,23 %
8 - CMPF 122.38 % 123.14 % 124.74 %
9 - DRF+ Capital de la dette
/ RRF
95,64 % 137,48 % 82,52 %
10 - Dép d'équipement /
RRF
5,6 % 9,92 % 14,53 %
11 - Encours de la dette /RRF 60,27 % 76,4 % 57,9 % 10
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2020)
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52
670 296 316 911 334 591 203 29 84 37 65
588 312 334 770 269 546 163 36 87 35 71
615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78
708 420 533 900 283 698 152 51 87 31 78
820 477 621 1023 294 741 153 54 88 29 72
918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73
1071 596 806 1272 292 862 173 61 91 23 68
1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72
1319 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90
1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab.