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Déliberation - Note breve et synthetique BP 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SEMUR-EN-AUXOIS
Note de synthèse – Budget primitif 2023 2
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles d’investissement
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
3. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir.
Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le
budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les
dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux
dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
Annualité
Universalité
Unité
Equilibre
Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs (2019, 2020 et 2021) des données issues du Budget primitif (2022). 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 5 855 807 €, elles étaient de 6 621 450 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
2022-2023 %
Impôts / taxes 3 579 554 € 3 459 611 € 3 606 887 € 3 646 423 € 1,1 %
Dotations / Subventions 1 228 357 € 1 450 846 € 1 500 884 € 1 565 786 € 4,32 %
Recettes d’exploitation 578 760 € 493 209 € 560 035 € 543 948 € -2,87 %
Autres recettes 2 765 187 € 267 469 € 953 644 € 99 650 € -89,5 %
Recettes réelles de
fonctionnement
8 151 860 € 5 671 137 € 6 621 450 € 5 855 807 € -11,56 %
Opérations d’ordre 851 045 € 100 160 € 277 648 € 98 669 € -64,46 %
Excédent de fonctionnement 371 955 € 697 538 € 1 124 740 € 821 263 € -26,9 %
Total recettes de
fonctionnement 9 374 860 € 6 468 835 € 8 023 838 € 6 775 739 € -15,55% 3
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les
charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 5 635 728 €, elles étaient de 6 059 656 € en 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2022-2023 %
Charges de gestion 1 936 286 € 1 921 100 € 3 091 470 € 2 334 652 € -24,48 %
Charges de personnel 2 604 402 € 2 619 506 € 2 662 134 € 2 720 000 € 2,17 %
Atténuation de produits 28 058 € 22 889 € 26 207 € 32 000 € 22,1 %
Charges financières 176 907 € 156 106 € 179 618 € 187 000 € 4,11 %
Autres dépenses 807 912 € 82 527 € 100 227 € 362 076 € 261,26 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 5 553 567 € 4 802 131 € 6 059 656 € 5 635 728 € -7 %
Opérations d’ordre 3 123 755 € 541 965 € 722 918 € 1 140 011 € 57,7 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de
fonctionnement 8 677 323 € 5 344 096 € 6 782 574 € 6 775 739 € -0,1 % 4
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 1 087 985 €, elles étaient de 570 193 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
Subvention d’investissement 128 700 € 229 328 € 425 516 € 268 139 €
Emprunt et dettes assimilées 1 294 € 2 486 € 2 195 € 705 500 €
Dotations, fonds divers et
réserves
119 737 € 284 706 € 128 502 € 600 500 €
Dont 1068 0 € 0 € 0 € 420 000 €
Autres recettes d'investissement 13 980 € 13 980 € 13 980 € 17 580 €
Recettes réelles
d’investissement 263 712 € 530 500 € 570 193 € 1 591 719 €
Opérations d’ordre 3 913 980 € 541 965 € 722 920 € 1 140 010 €
Excédent d’investissement 1 079 113 € 673 609 € 265 183 € 0 €
RAR - - 0 € 276 262 €
Total recettes d’investissement 5 256 796 € 1 746 075 € 1 558 296 € 3 007 992 €
Structure des recettes réelles d'investissement
Subvention d’investissement Emprunt et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves Autres recettes d'investissement 5
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total
de 2 232 975 €, elles étaient de 1 700 216 € en 2022.
Année 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP
Immobilisations incorporelles 4 128 € 51 212 € 10 281 € 1 428 €
Immobilisations corporelles 452 695 € 511 510 € 951 769 € 793 175 €
Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € 0 €
Emprunts et dettes assimilées 664 899 € 661 774 € 498 983 € 513 500 €
Autres dépenses d'investissement 241 985 € 156 233 € 239 183 € 883 045 €
Dépenses imprévues - - - 41 827 €
Dépenses réelles
d’investissement 1 363 709 € 1 380 732 € 1 700 216 € 2 232 975 €
Opérations d’ordre 3 219 478 € 100 160 € 277 647 € 98 669 €
Déficit d’investissement - - - 419 568 €
RAR - - - 256 779 €
Total dépenses
d’investissement 4 583 187 € 1 480 892 € 1 977 864 € 3 007 992 €
Structure des dépenses réelles d'investissement
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours Emprunts et dettes assimilées
Autres dépenses d'investissement Dépenses imprévues 6
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Recettes Réelles de
fonctionnement
8 151 860 € 5 671 137 € 6 621 450 € 16,75 %
Dont Produits de cession 1 945 664 € 79 037 € 48 009 € -
Dépenses Réelles de
fonctionnement
5 553 567 € 4 802 131 € 6 059 656 € 26,18 %
Dont dépenses exceptionnelles 76 974 € 82 527 € 85 723 € -
Epargne brute 729 108 € 872 499 € 599 508 € -31,28%
Taux d'épargne brute % 8,94 % 15,38 % 9,05 % -
Amortissement de la dette 664 000 €
659 794 € 496 763 € -24,7%
Epargne nette 65 108 € 212 715 € 102 745 € -48,3%
Encours de dette 6 702 152 €
6 255 342 €
5 593 763 € -10,57 %
Capacité de désendettement 9,2 7,1 9,33 - 7
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2020 (DGCL – Données DGFIP).
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2020 (DGCL – Données DGFIP).