Compte-Rendu - CHEMIN 1271 1336570632

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Compte-Rendu - CHEMIN 1271 1336570632 Document publié le Jeudi 24 avril 2008 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CHEMIN 1271 1336570632)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2008

Compte-rendu

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19 L’an deux mil huit, le vingt-quatre avril.

Votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, Maire.

Date de la Convocation du conseil municipal : le dix-huit avril 2008.

Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CADRE LOZAC’HMEUR Martine, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen, ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy.

Absents :

MME MAZURE Iris

MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et VIEILLE Philippe

Pouvoirs :

MME MAZURE Iris à M. SOULIGNAC Patrick

M. RACAT Bruno à M. ROQUES Alban

M. RAYNAUD Dominique à MME BELLICARD Laurence

M. VIEILLE Philippe à M.TROCMET Yves

Secrétaire : Monsieur VIAL Guy.

******

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

2008/04/01 Election des membres du CCAS

2008/04/02 Constitution de la commission communale des impôts directs

2008/04/03 Désignation du représentant élu à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

2008/04/04 Désignation des adjoints délégués à la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC)

2008/04/05 Création d’un règlement intérieur du Conseil municipal

2008/04/06 Autorisation de l’envoi des convocations au Conseil municipal par courriel 2008/04/07 Modification de la délibération n° 2008-11-08 portant sur les tarifs communaux 2008/04/08 Délégation au Maire de la totalité des délégations d’attributions autorisées par la loi (article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2008/04/09 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial (article L 2123-20 à L 2123-24 du CGCT) conformément à la Loi n° 2002-276 « Démocratie de proximité »

2008/04/10 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 2008/04/11 Prolongement de l’organisation du temps partiel pour une ATSEM pour l’année scolaire 2008/2009

2008/04/12 Cession d’une parcelle communale à Monsieur Pradal

2008/04/13 Signature d’une convention confiant les obligations de fourrière et capture d’animaux errants

2008/04/14 Avis sur la demande d’autorisation présentée par l’entreprise MIDALI en vue d’exploiter une station de transit et de valorisation de produits minéraux sur la commune de Villard Bonnot2

DIVERS

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27/03/2008

Après avoir annoncé les pouvoirs et nommé le secrétaire de séance, Madame Bellicard a donné la parole à Cécile Rocca, 1ère adjointe.

Délibérations

1. Election des membres du CCAS

Madame la 1ère adjointe expose au conseil qu' il lui appartient de fixer le nombre de membres du conseil d' administration du centre communal d' action sociale et de désigner les membres élus en son sein par le conseil municipal.

Elle propose que le nombre de ces membres soit fixé à quatre.

En conséquence, Madame la 1ère adjointe propose les candidatures suivantes : - Elen Quennement-Cosson

- Monique Juglard

- Cécile Rocca

- Georges Rousset

Quatre autres personnes seront nommées plus tard par le maire (représentants d’associations ou autre). Madame le maire prendre un arrêté pour la désignation de celles-ci.

Ces quatre candidatures ont été désignées à l’unanimité par le conseil municipal en tant que délégués au conseil d' administration du Centre communal d' action sociale.

2. Constitution de la commission communale des impôts directs

Madame le maire annonce que cette délibération est annulée. La liste établie par la mairie doit comporter 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants). Or le nombre de personnes qui ont donné leur accord est de 17. Si la mairie ne constitue pas cette liste, c’est le directeur des services fiscaux qui se chargera de désigner, de façon aléatoire, les membres de cette commission.

Gabriel Sabatier, adjoint à l’urbanisme, demande si l’annonce ne pourrait se faire dans le prochain bulletin. Madame le maire répond que la mairie a été prévenue le 14 avril pour constituer cette liste et que le conseil a deux mois après son installation pour l’établir. Gabriel Sabatier propose de soumettre la délibération avant le 14 mai. Il demande également si les élus ne peuvent s’inscrire sur cette liste. Madame le maire lui répond que cela n’est pas recommandé par les services fiscaux. Celle-ci informe qu’elle va prendre contact avec les services fiscaux afin de savoir s’il est possible de fournir une liste incomplète. Agnès Blondet, conseillère municipale, propose d’envoyer la liste même si celle-ci est incomplète. Madame le maire indique que les services fiscaux ont besoin d’un choix de 32 personnes et que selon elle, la liste doit être complète.

Elen Quennemet Cosson s’interroge sur le choix des membres par les services fiscaux. Le conseil ne peut répondre. Madame le maire ajoute que les services fiscaux seront très vite contactés pour avoir plus de renseignements.3

3. Désignation d’un représentant élu à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

Madame le maire informe le conseil municipal que la commune adhère à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) et qu’un représentant élu de la commune doit être nommément désigné afin que celle-ci soit représentée à l’assemblée générale de l’AURG.

Le nombre de représentant est fixé à un. Par conséquent, Madame le maire propose de désigner Monsieur Gabriel Sabatier

Gabriel Sabatier a été désigné, à l’unanimité, représentant élu de la commune à l’assemblée générale de l’AURG.

4. Désignation de 2 représentants à la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) en cas d’empêchement de Madame le maire

Madame le maire informe le Conseil municipal qu’en tant que maire elle peut être susceptible d’être invitée à siéger à une commission départementale d’équipement commercial (CDEC) concernant un projet sur la commune ou une commune voisine. Ces commissions statuent sur les demandes d’autorisation de création ou d’extension de commerces de plus de 300 m2. La composition de chaque commission est différente selon la commune d’implantation du projet. Il convient de désigner deux adjoints susceptibles de représenter Madame le maire lors de cette commission, en cas d’absence ou d’empêchement.

Par conséquent, Madame le maire propose de désigner Cécile ROCCA et Yves TROCMET Cécile Rocca et Yves Trocmet ont été désignés à l’unanimité pour remplacer Madame le maire lors des commissions de la CDEC si celle-ci est empêchée.

5. Création d’un règlement intérieur du Conseil municipal

Etant donné que certains élus aient reçu tardivement le projet de règlement intérieur, Madame le maire propose de repousser le vote de cette délibération. Le conseil est favorable.

6. Autorisation de l’envoi des convocations au conseil municipal par courriel

Madame le maire expose au conseil que l’article 125 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a introduit la possibilité d’adresser les convocations, ordres du jour et documents d' information aux membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales par voie électronique.

Elle propose d’adresser les convocations, ordres du jour et documents d' information exclusivement par courriel à l’adresse qui sera communiquée par les membres du conseil municipal.

Madame le maire précise qu’un accusé de réception devra être envoyé à la secrétaire des élus. Martine Lozach’meur, adjointe au sport, à la culture et aux associations préférerait avoir le choix. Or Madame le maire précise que cette délibération doit être prise à l’unanimité. Il faut que l’ensemble du conseil soit d’accord.

Alban Roques, conseiller municipal, émet la supposition que l’accusé de réception ne parvienne pas à la secrétaire des élus. A ce moment quelle procédure est à suivre par la secrétaire des élus.4

Madame le maire rappelle que celle-ci a demandé à chaque élu de lui transmettre l’adresse mail sur laquelle chacun souhaite recevoir les informations mairie.

Elen Quennemet Cosson indique que si la démarche ne fonctionne pas, les convocations pourront toujours être renvoyées par courrier.

Yves Trocmet ajoute également que c’est à l’élu de faire la démarche et d’aller chercher la convocation connaissant la date du conseil à l’avance.

7. Modification de la délibération n° 2008-11-08 portant sur les tarifs communaux

Madame le maire expose au conseil qu' il convient de modifier la délibération n° 2007/11/08 du Conseil municipal du 09 Novembre 2007 portant sur les tarifs municipaux sur deux points. En effet, celle-ci est entachée d’illégalité du fais du montant des frais de photocopies.

1er point : la délibération n° 2007/11/08 du Conseil municipal du 09 Novembre 2007 a fixé les frais de copie d’un document A4 en noir et blanc à 0.20 euros la page. Or, un décret de 2001 plafonne ce tarif à 0.18 euros. La reproduction électronique est également payante. Or, ce service ne doit pas l’être

Ces dispositions sont donc illégales.

En conséquence, madame le maire propose de modifier les tarifs comme suit : - page de format A4 en impression noir et blanc : 0,10 euro l’unité

- page de format A4 en impression couleur : 0,20 euro l’unité

- suppression des frais de transmission ou reproduction électronique

Second point : Tarifs de location de salle aux associations Berninoises.

La délibération susvisée a fixé la location des salles communales aux associations Berninoises à 15.00 euros la journée et 26.00 euros le weekend.

En conséquence, madame le maire propose de supprimer purement et simplement les tarifs de location pour les associations ayant leur siège à Bernin.

Compte tenu du montant des tarifs, les frais de gestion apparaissent trop élevés au regard du montant des recettes à percevoir.

Selon Gabriel Sabatier, le second point n’est pas explicite. A qui s’adresse exactement ce changement tarifaire.

Yves Trocmet répond que le deuxième point concerne seulement les associations. Martine Lozac’hmeur pense que le fait de la leur rendre gratuite rende la salle moins valorisante. Madame le maire indique que c’est seulement la location de la salle, le reste sera payant.

Alban Roques s’inquiète du risque que les associations berninoises réservent tout le temps et sous-entend qu’il faudrait un montant minimum pour refreiner les réservations. Madame le maire s’est informée auprès d’autres communes qui rendent gratuite la location de leur salle communale. Madame le maire ne croit pas que les associations procéderont de la sorte mais propose de faire le point sur la situation à l’automne.

Olivier Legate émet la problématique des assurances. Madame le maire indique qu’il faudra étudier la question, cela n’est pas l’objet de la délibération. Yves Trocmet ajoute que la mairie ne pourra pas assurer la totalité des assurances pour les associations. Madame le maire précise que dans le cas présent, c’est la tarification qui est prise en compte et non les assurances.

Après avoir délibéré, le conseil accepte, à l’unanimité, les propositions de Madame le maire.5

8. Délégation au Maire de la totalité des délégations d’attributions autorisées par la loi (article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Madame le maire expose que les termes de la délibération adoptée lors de la séance en date du 27 mars 2008 qui a délégué au maire les attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ne sont pas satisfaisants. Il apparaît en effet que le conseil municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux matières énumérées par l’article L. 2122-22, et doit fixer les limites ou conditions des délégations données au maire pour certains alinéas (cf. 2°- détermination

Dès lors, madame le maire propose d’annuler la précédente délibération et d’adopter un nouveau texte respectant très précisément l’étendue de la délégation à accorder. Elle rappelle, pour la parfaite information des membres de l’assemblée, que la délégation d’attribution du conseil municipal au maire prévu par l’article L2122-22 a pour but de faciliter le fonctionnement au quotidien de l’action municipale. Certaines décisions doivent en effet être prises très rapidement et dans ces conditions, il est souvent difficile de réunir le conseil municipal dans des délais très brefs.

Elle précise que les délégations visées à l’article L. 2122-22 portent sur des compétences de l’assemblée délibérante : le maire, titulaire de délégations en vertu de cet article, prend des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations. Ces décisions, en ce qui concerne leur publicité, sont soumises par l’article L. 2122-23 au même régime que les délibérations portant sur les mêmes objets : transmission au contrôle de légalité, affichage et transcription dans le registre des délibérations.

Elle souligne, qu’en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.

Enfin, elle indique que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation par une nouvelle délibération.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil annule la délibération n° 2008-03-31 du 27 mars 2008 et décide d’adopter cette nouvelle délibération et ainsi déléguer à madame le maire les délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Christophe Duret, conseiller municipal, pose la question de la marge de manœuvre importante du maire sur les emprunts. Yves Trocmet répond qu’il y a des crédits avec des taux de change sur lesquels il faut réagir dans la journée même et idem pour des crédits avec des taux journaliers.

9. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial (article L 2123-20 à L 2123-24 du CGCT) conformément à la Loi n° 2002-276 « Démocratie de proximité »

Madame le maire expose au conseil que le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir, sur les ressources ordinaires du budget, des indemnités de fonctions.

Madame le maire propose au conseil l’application de ces taux étant précisé que les indemnités de fonctions ainsi déterminées couvrent la totalité des frais de déplacement, de mission et de représentation à l’intérieur du département.

Dans la limite des taux maxima, le conseil détermine librement le montant des indemnités allouées. Elle propose de retenir les taux suivants :6

- indemnité du maire : 37,9 % de l’indice brut 1015 soit 1417.94 € - indemnité des adjoints : 14,5 % de l’indice brut 1015 soit 542.48 € - indemnités des conseillers délégués : 5,7 % de l’indice brut 1015 soit 213.25 €

142 % devait être répartit. Yves Trocmet ajoute que cette répartition devait se faire en respectant les 6 % de l’indice 1015 pour les conseillers délégués et les 10% pour les autres. L’enveloppe totale est revalorisée chaque année.

Apres en avoir délibéré, à la majorité (une abstention), le conseil fixe les indemnités de fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués selon les taux indiqués ci-dessus à compter du 14 mars 2008.

10. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Madame le Maire rappelle au conseil que le Directeur Général des services de la commune quittera ses fonctions au 30/06/2008 et que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le maire indique au conseil que l’emploi fonctionnel de DGS n’a jamais été créé et que jusqu’à aujourd’hui les personnes qui ont été à la tête de la mairie étaient « attaché » (fonctionnaire de catégorie A) faisant fonction de DGS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide la création d’un emploi fonctionnel à compter du 1er juillet 2008 et autorise le maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

Gabriel Sabatier souhaite voir évoquer la question du profil du futur DGS. Madame le maire précise que ce n’est pas l’objet de la délibération. Le conseil doit ici voter la création de l’emploi fonctionnel de DGS et non le profil du futur DGS qui sera recruté. Gabriel Sabatier indique qu’il aurait aimé avoir une description complète du poste.

Georges Rousset ajoute que c’est au service des ressources humaines de rédiger le profil. Madame le maire précise que si le conseil ne prend pas cette délibération, il ne pourra pas recruter de DGS sur emploi fonctionnel puisque ce dernier ne sera pas créé. Elen Quennemet Cosson intervient et demande à ce que l’annonce soit vue par les élus. Madame le maire est favorable.

11. Prolongement de l’organisation du temps partiel pour une ATSEM pour l’année scolaire 2008/2009

Madame le maire annonce que cette délibération est annulée.

12. Cession d’une parcelle communale à Monsieur Pradal

Gabriel Sabatier informe le conseil que cette délibération ne peut être votée dans l’immédiat puisque une cession du domaine privé à la commune doit faire l’objet d’une estimation par le service des domaines, et celle-ci n’est pas encore faite.

Cette délibération est donc reportée.

13. Signature d’une convention confiant les obligations de fourrière et capture d’animaux errants7

Madame le maire expose que les obligations du code rural imposent aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale.

Elle propose de signer une convention avec SA Chenil Service au Versoud pour la gestion des animaux errants sur le territoire de la commune.

Le coût annuel pour 2008 est de 0.685 euros par habitant.

Le conseil décide, à l’unanimité, de confier à S.A. Chenil Service les obligations de fourrière et capture d’animaux errants.

Madame le maire informe le conseil, qu’elle va demander à la police municipale que lorsqu’elle récupère un chien qui possède un collier avec les coordonnées du maître, d’appeler celui-ci avant de contacter la fourrière. Une note de service leur sera transmise.

14. Avis sur la demande d’autorisation présentée par l’entreprise MIDALI en vue d’exploiter une station de transit et de valorisation de produits minéraux sur la commune de Villard Bonnot

Monsieur Olivier LEGATE, Adjoint à l’Environnement, informe que l’entreprise MIDALI Frères, sise Z.A. Malbuisson, 38570 THEYS, a présenté une demande d’autorisation en vue d’exploiter une station de transit et de valorisation de produits minéraux, installée sur la commune de VILLARD-BONNOT. Il est demandé au conseil municipal de formuler un avis sur cette demande d’autorisation.

Le Conseil Municipal, après étude du dossier soumis à Enquête Publique :

• n’exprime aucune objection au projet,

• soutien cette démarche de recyclage des matériaux (dans le cadre d’une politique de développement durable),

• constate que l’emplacement retenu pour ces installations présente le double avantage d’être situé à proximité d’une sortie d’autoroute et dans un secteur peu habité, relativisant ainsi l’impact lié à l’augmentation du trafic Poids Lourd et des nuisances sonores.

Alban Roques propose de supprimer les deux derniers points puisque la commune doit seulement faire part de ses remarques et non juger l’affaire. Les matériaux en question ne seront peut-être pas utilisés par la commune d’ici les six prochaines années. Il ajoute qu’une installation classée est réglementée pour une exploitation donnée.

Le conseil étant d’accord, ces deux points sont supprimés de la délibération.

Divers

1. Motion en faveur de la prise en compte de la demande de la commune de Bernin concernant l’attribution des vice-présidences a la COSI

Madame le maire expose que lors du conseil communautaire de la COSI en date du 17 avril portant installation du nouvel exécutif, la commune de Bernin s’est vu refuser sa demande de la vice-présidence « Logement » au motif que cette vice-présidence était déjà attribuée à une autre commune membre.

Elle indique qu’elle a eu l’occasion, dans un courriel adressé au président sortant et aux maires des communes membres, de s’étonner d’une démarche privilégiant des rencontres8

bilatérales excluant de fait la commune de Bernin au détriment d’une réunion de travail collective qui aurait réuni l’ensemble des maires

Elle précise être intervenue oralement lors du conseil communautaire du 17 avril pour s’étonner de la méthode et renouveler publiquement la demande des élus de Bernin concernant la vice-présidence « Logement »..

Suite au débat intervenu lors de la séance ,aucun accord ne semblant possible en séance, le conseil de communauté a voté les 11 vices présidences dont les compétences avaient été attribuées et acceptées , ainsi qu’une douzième vice présidence pour la commune de Bernin sur une compétence à négocier.

La demande de la commune de Bernin n’ayant pas été satisfaite et comme elle s’y était engagée, Madame le Maire revient donc devant le conseil municipal pour étudier la suite à donner.

Considérant qu’une gouvernance publique saine repose notamment sur la forte implication de toutes les parties concernées et la transparence dans la prise de décision,

Considérant que la promotion d’un dialogue réciproque et la participation des citoyens à la prise de décision constitue un engagement fort de la nouvelle équipe municipale,

Considérant que la gouvernance interne à la COSI ne doit pas faire exception et que la participation active et constructive à l’intercommunalité est un engagement fort de l’équipe municipale récemment élue à Bernin,

Considérant que le nouveau président de la COSI a proposé publiquement « toute autre délégation non pourvue par les neuf autres communes à la condition qu’elle ressorte de la compétence de la COSI »,

Considérant que la thématique du Développement Durable n’est pas attribuée à ce jour,

Considérant que Bernin dispose de compétences sur ce thème crucial pour le développement de notre territoire que l’équipe municipale souhaite mettre au service de l’intercommunalité Considérant qu’il est du ressort du conseil de communauté d’être moteur sur cette thématique, en vue d’harmoniser les actions communales répondant « aux besoins présents sans compromettre la possibilité, pour nos enfants, de pouvoir répondre à leurs propres besoins »

Madame le maire informe le conseil qu’un rendez-vous est prévu avec Olivier Leroux, président de la COSI, pour lui informer de la présente motion.

Gabriel Sabatier suggère d’enlever la notion d’ « Agenda 21 », la notion de « développement durable » étant suffisante.

Il est également émis la notion de « 1000 NR», différent de l’Agenda 21, le public connaissant mieux ce dernier. De plus, le terme « millénaire » n’est pas adapté dans le cadre de la COSI.

Yves Trocmet ajoute que le développement durable est la volonté du conseil et qu’il est nécessaire de le revendiquer. Ce terme ne représente pas seulement l’environnement mais va au-delà. Le terme d’ « Agenda 21 » lui est associé car c’est une notion connue. Certains élus émettent un doute sur la notion d’ « Agenda 21 ». Selon Gabriel Sabatier, l’ « Agenda 21 » est sous entendu dans la notion de « développement durable ». Le conseil propose donc que les quatre délégués à la COSI soient présents lors de la réunion prévue. Dominique Revol pense qu’il faudrait supprimer le mot « leadership » (mot anglais).9

Madame le maire propose de remplacer « leadership » par « être moteur ».

Le conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité (deux abstentions), demande pour la commune de Bernin la vice-présidence développement durable – Agenda 21 et charge Madame le maire et les délégués de la commune de faire valoir la demande de la commune de Bernin au prochain conseil communautaire de la COSI.

Les deux élus s’étant abstenus expriment leur motivation à l’origine de leur abstention. Les notions « Agenda 21 et développement durable » ne les gênent pas. D’autres communes ont également l’Agenda 21 mais ce serait remettre en cause la campagne.

Selon Gabriel Sabatier, cette notion est comprise dans le terme du développement durable. Madame le maire précise que le fonctionnement de la COSI laisse peu de marge de manœuvre et c’est avec l’appui du conseil que la demande sera renforcée lors de la rencontre avec le président.

2. Le conseil n’expose pas de remarques particulières sur le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2008 et approuve celui-ci. Madame le maire demande à ce que chaque élu signe le registre des comptes rendus.

AINSI FAIT ET DELIBERE, LE JOUR, MOIS ET AN SUS-DIT,

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS.