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Procès Verbal - 4 PV 16 12 2022 SIGNE.doc
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 16 12 2022 SIGNE.doc)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
(1) vrandlangres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Procès-verbal du Bureau Communautaire
Vendredi 16 décembre 2022
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 16 décembre 2022 à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'auditorium du
bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.
Etaient présents :
M.FOURNIER H. M.FUERTES N.
M.JOFFRAIN B. M.PERROT E.
M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.
M. MILLE J. M.BLANCHARD D.
M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.
M. DELABORDE D. Mme BERNAND C.
M.MAUGRAS J.
M.DIDIER R.
M.LINARES H.
Mme CARDINAL A.
M.CARDINAL JP.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
[ M.CHITTAROF. | M.DARTIER M. ]
Absents :
M.DANGIEN A. Mme MASSON A. M.RAMAGET JP. M.BOILLETOT C. M.SEGUIN D.
M.ZAMOURI B.
M le Président ouvre la séance à 14 h 13 minutes, procède à l'appel nominal et donne lecture des excuses.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Céline BERNAND est nommée secrétaire de séance.
& Atitre informatif :
Le procès-verbal de la séance du Bureau Communautaire en date du 18 novembre 2022 actuellement en cours de rédaction, sera soumis à la validation lors de la prochaine assemblée délibérante.
COMMANDE PUBLIQU
N°2022-30
RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT
CONTRAT _D’ASSURANCES _— LOT _4 « PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ET ELUS » AVENANT N° 1 AU MARCHE DU 01//01/2019 — APPROBATION (ANNEXE 1)
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres le : 22/12/2022
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2018-69 en date du 26 octobre 2018 portant autorisation pour la signature des marchés d'assurances des risques,
Vu le contrat d'assurances relatif à la protection juridique des agents et des élus conclu en décembre 2018 pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2023, d’un montant annuel de 500 € taxes comprises,
Vu le courrier de l'assureur Pilliot Assurances titulaire du contrat reçu le 24 juin 2022 soilicitant une
augmentation tarifaire à compter du 1er janvier 2023 en raison de l'aggravation du taux de sinistralité du contrat, demande assortie d'une résiliation au 31/12/2022 à titre conservatoire,
Vu le projet d'avenant n°1 à intervenir au contrat d'assurances relatif à la protection juridique des agents et des élus conclu en décembre 2018,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 2 décembre 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à la majoration du tarif du marché par voie d'avenant n° 1,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
> Approuve les termes de l'avenant n°1 ayant une incidence financière de 50 % sur le montant annuel de
la cotisation de 2023, soit 750 €. L'impact effectif de cette augmentation tarifaire sur la dernière année est de 10,00 % lissée sur la durée totale du contrat (5 ans) ;
> Autorise le Président à signer l'avenant n°1 tel qu'annexé à la présente délibération ainsi que toute pièce utile.
Adopté à l'unanimité.
2-AFFAIRES SCOLAIRES
N°2022-31
RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT
FINANCEMENT DES ECOLES — DOTATION 2022 — ECOLE D'’IS-EN-BASSIGNY — ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres le : 22/12/2022
Vu les articles L.2321-2 9, L.2311-7 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'éducation et, notamment, ses articles L212-4 et L212-5,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2019-9 du 22 février 2019 relative au financement des transports scolaires,
Vu les délibérations du Bureau Communautaire n° 2020-19 et 2020-20 du 28 février 2020 respectivement relatives au financement des écoles par l'attribution de dotations pour les projets pédagogiques et séjours éducatifs et les transports,
Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2022-22 en date du 1° juillet 2022, relative au financementdes écoles par l'attribution de dotations pour les projets pédagogiques séjours éducatifs et les transports au titre del’année 2022,
Vu l'inscription des crédits au budget primitif 2022 du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,
Considérant qu'au vu des justificatifs transmis par l'école de Is-en-Bassigny suite à la réalisation de la classe transplantée, il convient de compléter les attributions au titre de l’année 2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, > Attribue, au titre de l'année 2022, une subvention complémentaire à l’école de Is-en-Bassigny pour un montant de 1 093 €.
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 14 h 27 minutes.
Et ont signé :
Le Président, La Secrétaire,
C. BERNAND
JACKY MAUGRAS
2023.02.15 20:35:07 +0100
Ref:20230215_185854_1-1-O
Signature numérique
le Président
Jackv MAUGRAS