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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 3 CA 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le
ID
: 013-261801113-20240313-20240313DELIB3-BF
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
13
MARS
2024
2 0
2 4/0
ê 5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
mars,
à dix-huit
heures,
les
=
membres
du
CCAS
de
la commune
de
Gréasque,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
leurs
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
Date
de
convocation
: la
présidence
de
Madame
Michèle
OLLIVE.
7 mars
2024
N°3
Objet
: Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Nombre d’administrateurs
:
Présents
: Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
En
exercice
: 13
Michèle
OLLIVE,
Chantal
MAGISTRIS,
Hélène
GAILLARD,
Francine
Présents
:
10
LONG,
Serge
REBOUL,
Guy
VERGA-GERARD,
Dominique
ROLLIN.
----/
Votants
:
11
Absents-Excusés
:
Nadine
CARLUS,
Véronique
MEYNARD
pouvoir
à
Procuration
: 1
Hélène
BERNAL,
Agnès
SAUNIER.-------""""""""..""
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
BERNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2121-31
;
Le
Conseil
d'Administration
confie
la présidence
de
la séance
à Madame
Michèle
OLLIVE,
Vice-
Présidente,
afin
d'examiner
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
le Président,
Monsieur
Michel
RUIZ
;
Considérant
que
le
Président,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les
finances
du
CCAS
de
Gréasque,
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Madame
Michèle
OLLIVE
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Section
de
fonctionnement
Rue
CB.
|RÉEMTEMSINE
Résultats
cumulés
l’exercice
1
1 - Dépenses
534
505,85
€
0,00
€
534
505,85
€]
Il - Recettes
606
575,50
€| 50
651,90
€]
657
227,40
€
Il =
11
TOTAL
Résultats
72
069,65
€ |
50
651,90
€
122
721,55
€
Section
d'investissement
Résultats
de
Résultats
Résultats
Restes
à
(hors
virement)
l'exercice
N-1
cumulés
Réaliser
HOTAL
1-
Dépenses
2 650,03
€
0,00
€
2 650,03
€|
3 399,56
€
6 049,59
€
2 -
Recettes
9074,76€]
53
241,61
€|
62
316,37
€
0,00
€]
62
316,37
€
1
=2-—-1
TOTAL
RESULTATS
6 424,73
€]
53
241,61
€
59
666,34
€| -3
399,56
€|
56
266,78
€
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
122
721.55
€
- un
excédent
de
la section
d'investissement
de
59
666.34
€
Le
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
est
excédentaire
de
182
387.89
€.
Le
Conseil
d'Administration,
hors
la
présence
du
Président,
à l'unanimité
des
suffrages,
ARTICLE
| : Approuve
sans
réserve
le Compte
administratif
pour
l'exercice
2023
soumis
à son
examen.
ARTICLE
II : Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes.