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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 3 AFFECTATION RESULTAT 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Enseignement supérieur,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Date
convocation :
14/03/2023 Nombre
d’administrateurs
En
exercice
:
13
Présents :
9
Votants :
10
Procuration:
1
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID :
013-261301113-20250320-20250320-DE
CCas CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
20
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
mars,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
mars,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ, PRESENTS:
Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Nadine
CARLUS,
Véronique
MEYNARD,
Serge
REBOUL,
Dominique
ROLLIN
et Guy
VERGA-GERARD.
ABSENTS-EXCUSES:
Chantal
MAGISTRIS
donne
pouvoir
à
Hélène
BERNAL,
Hélène
GAILLARD,
Francine
LONG,
et Agnès
SAUNIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Véronique
MEYNARD
DELIBERATION
N°
3
: Affectation
des
résultats
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
;
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
fait
apparaître
:
- Un
excédent
de
la
section
fonctionnement
de
69
425.67
€
- Un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
35
119.24
€
Le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
ARTICLE
I : Inscription
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
à
l’article
RF
002,
pour
69
425.67
€
ARTICLE
II :
Inscription
de
l'excédent
d'investissement
reporté
au
compte
RI
001,
pour
35
119.24
€
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Michel
RUIZ