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Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 4 Affectation resultats 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 4 Affectation resultats 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Enseignement supérieur,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le
£
en.
V
L
2
[ID
:013-261301113-20240313-20240313DELIB4-DE
:
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N
4
À
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)
( Ja
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J
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PA
à
oO
eo
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
13
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
mars,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la commune
de
Gréasque,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
leurs
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
Date
de
convocation
: la
présidence
de
Madame
Michèle
OLLIVE.
7 mars
2024
N°4
Objet
: Affectation
des
résultats
2023
Nombre
-
d’administrateurs
:
Présents
: Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
En
exercice
: 13
Michèle
OLLIVE,
Chantal
MAGISTRIS,
Hélène
GAILLARD,
Francine
Présents
:
10
LONG,
Serge
REBOUL,
Guy
VERGA-GERARD,
Dominique
ROLLIN.
----/
Votants
:
11
Absents-Excusés
:
Nadine
CARLUS,
Véronique
MEYNARD
pouvoir
à
Procuration
: 1
Hélène
BERNAL,
Agnès
SAUNIER.------------""
1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
BERNAL
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
;
Considérant
que
le compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
122
721.55
€
- un
excédent
de
la section
d'investissement
de
59
666.34
€
Le
Conseil
d'Administration,
à l'unanimité
des
suffrages,
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
ARTICLE
I : Inscription
de
l'excédent
en
recette
de
la section
de
fonctionnement
à l'article
RF
002
pour
122
721,55
€.
ARTICLE
Il:
Inscription
de
l'excédent
en
recette
de
la section
d'investissement
à l'article
RI
001
pour
59
666.34
€
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
Pour
Extrait
Conforme
LE
PRESIDENT,